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Arrêté - 25 AT 0149
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0149)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ARRETE n°25-AT-0149
portant réglementation temporaire de la circulation
sur Route Départementale n° 920 et Route Départementale n°
3
COMMUNES DE PERPEZAC-LE-NOIR et VIGEOIS
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R. 411- 21-1
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie – Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU l'avis "routes à grande circulation" permanent de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze en date du 3 juillet 2015,
VU la demande en date du 27/01/2025, effectuée par le CD DE LA CORREZE,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation d'un chantier d'élagage et d'abattage, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n° 920 du PR 27+0456 au PR 27+0580 et Route Départementale n° 3 du PR 39+0166 au PR 39+0351 - territoire des communes de PERPEZAC-LE-NOIR et VIGEOIS, par mesure de sécurité pour les usagers,
1 / 2 ARRÊTE :
Article 1 - Mesures :
À compter du 06/02/2025 et jusqu'au 12/02/2025, la circulation des véhicules s'effectue par alternat, d'une longueur maximum de 100 mètres, réglé par signaux K10 ou tricolores KR11, Route Départementale n° 920 du PR 27+0456 au PR 27+0580 et Route Départementale n° 3 du PR 39+0166 au PR 39+0351, de 8h00 à 18h00.
Le dépassement est interdit. La chaussée est rétrécie. La circulation de tout véhicule s'effectue par piquets K10 où le schéma de signalisation CF 23 s'applique. En fonction des besoins du chantier la circulation pourra éventuellement être réglée par feux tricolore KR 11, le schéma de signalisation CF 24 s'appliquant.
La vitesse est limitée à 50 Km/h hors agglomération.
Article 2 - Jours Hors Chantier :
Toutes les dispositions doivent être prises afin de ne pas perturber l'écoulement du trafic les jours classés "jours hors chantier".
Article 3 - Signalisation et levée de restriction du chantier :
La signalisation réglementaire des travaux, sera mise en place et maintenue par le CD DE LA CORREZE. Les restrictions seront levées chaque soir à 18h00 jusqu'au lendemain 8h00.
Article 4 - Affichage :
Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans les communes de PERPEZAC-LE-NOIR et VIGEOIS. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de son affichage et de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 - Diffusion :
Copie du présent arrêté est adressée :
- au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de la Corrèze, - aux Maires des communes de PERPEZAC-LE-NOIR et VIGEOIS,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- au bénéficiaire, le CD DE LA CORREZE,
- chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
.Dans le cadre de travaux sur une Route à Grande Circulation :
- Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
- Direction Départementale des Territoires de la Creuse
TULLE, le 27 janvier 2025
David FARGES
Chef de Service Appui au Pilotage
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2 / 2 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m