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Arrêté - 25 AT 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2014)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ARRETE n°25-AT-2014
portant réglementation temporaire de la circulation
sur Route Départementale n°920 et Route Départementale n°7
Commune de Perpezac-le-Noir
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R. 411- 21-1
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie – Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU la demande en date du 14/11/2025, effectuée par l' ENTREPRISE SEVA,
CONSIDÉRANT que pour permettre la plantation de 4 poteaux, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n°920 du PR 26+0273 au PR 26+0476 et Route Départementale n°7 du PR22+821+0048 au PR22+821 - territoire de la commune de Perpezac- le-Noir, par mesure de sécurité pour les usagers,
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Article 1 - Mesures :
À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 04/12/2025, la circulation des véhicules s'effectue par alternat, d'une longueur maximum de 200 mètres, réglé par signaux K10 ou tricolores KR11, Route Départementale n°920 du PR 26+0273 au PR 26+0476 et Route Départementale n°7 du PR22+821+0048 au PR22+821 , de 8h00 à 18h00.
Le dépassement est interdit. La chaussée est rétrécie. La circulation de tout véhicule s'effectue par piquets K10 où le schéma de signalisation CF 23 s'applique. En fonction des besoins du chantier la circulation pourra éventuellement être réglée par feux tricolore KR 11, le schéma de signalisation CF 24 s'appliquant.
La vitesse est limitée à 50 Km/h hors agglomération.
Article 2 - Signalisation et levée de restriction du chantier :
La signalisation réglementaire des travaux, sera mise en place et maintenue par l' ENTREPRISE SEVA.
Article 3 - Affichage :
Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune de Perpezac-le-Noir. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de son affichage et de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 - Diffusion :
Copie du présent arrêté est adressée :
- au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de la Corrèze, - au Maire de la commune de Perpezac-le-Noir,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- au bénéficiaire, ENTREPRISE SEVA,
- chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Tulle, le 17 novembre 2025
David FARGES
Chef de Service Appui au Pilotage
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m
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Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
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Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
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Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
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