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Arrêté - 25 AT 0849
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0849)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE n°25-AT-0849
portant réglementation temporaire de la circulation
sur Route Départementale n° 7
COMMUNES DE SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE
et PERPEZAC-LE-NOIR
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28 et R. 411- 21-1
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 4ème Partie – Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental portant délégation de signature,
VU la demande en date du 08/05/2025, effectuée par CD DE LA CORREZE,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de reprofilage ponctuel de chaussée, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n° 7 du PR 22+0830 au PR 19+0529 dans les deux sens de circulation des deux côtés (SAINT-PARDOUX- L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE et PERPEZAC-LE-NOIR) - territoire des communes de SAINT-PARDOUX- L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE et PERPEZAC-LE-NOIR, par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRÊTE :
Article 1 - Mesures :
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 30/05/2025, la circulation des véhicules s'effectue par alternat, d'une longueur maximum de 200 mètres, réglé par K10 ou CG19 M20, Route Départementale n° 7 du PR 22+0830 au PR 19+0529 dans les deux sens de circulation des deux côtés (SAINT- PARDOUX-L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE et PERPEZAC-LE-NOIR) , de 8h00 à 18h00. Le dépassement est interdit. La chaussée est rétrécie. La circulation de tout véhicule s'effectue par piquets K10 ou par un agent équipé d'un dispositif d'alerte du chantier et du trafic. Le schéma de signalisation CF 23 ou CG19 M20 s'applique.
1 / 2 La vitesse est limitée à 50 Km/h hors agglomération.
Article 2 - Signalisation et levée de restriction du chantier :
La signalisation réglementaire des travaux, sera mise en place et maintenue par le service des routes du département de la Corrèze.
Les restrictions seront levées chaque soir à 18h00 jusqu'au lendemain 8h00.
Article 3 - Affichage :
Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans les communes de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE et PERPEZAC-LE-NOIR. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de son affichage et de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4 - Diffusion :
Copie du présent arrêté est adressée :
- au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de la Corrèze, - aux Maires des communes de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER, LAGRAULIÈRE et PERPEZAC-LE-NOIR, - à Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- au bénéficiaire, CD DE LA CORREZE,
- chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
TULLE, le 12 mai 2025
David FARGES
Chef de Service Appui au Pilotage
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2 / 2 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m B. Signalisation de chantiers mobiles mécanisés
Route étroite faibte visibitite
Sans marquage axiat.
ïrafic faible
r Agent
-
100mà400m
NocG19M20
100 m
<.
a,
t
C¡
)<
+ .l::\
t
dispositif d'aterte
du chantier et du trafic
Curage fossées {sur routes étroites, sinon shéma CM44l
camioï[ 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m B. Signalisation de chantiers mobiles mécanisés
Route étroite faibte visibitite
Sans marquage axiat.
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r Agent
-
100mà400m
NocG19M20
100 m
<.
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du chantier et du trafic
Curage fossées {sur routes étroites, sinon shéma CM44l
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