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Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Lavardin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39383266cr conseil du 13 mai 2011 pdf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
CR Conseil municipal du 13 Mai 2011 – Page 1/3
COMMUNE de LAVARDIN
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
en date du VENDREDI 13 MAI 2011
Date de convocation : 4 Mai 2011
Etaient présents : MM. DUBOIS Pierre, MAUBOUSSIN Rémy, POIRIER Christophe, BOURREAU Jean- Christophe, Mme RIVOL Fabienne, MM. LAFFONT Arnaud, LEBOUCHER Jean-Marie, Mmes BOULARD Christelle, DESLIS Laurence & RAYNAUD Magali
Formant la majorité des membres en exercice
Absent & excusé : M. BONSERGENT Damien & Mlle BENOIST Claire
________
Monsieur Pierre DUBOIS, Maire, ouvre la séance à 19h00 dans la salle du conseil municipal; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jean-Marie LEBOUCHER, secrétaire de séance.
Monsieur DUBOIS rappelle l’ordre du jour :
Réorganisation des commissions communales
Subventions allouées aux associations communales
T.L.E.
Présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Affaires et questions diverses
1/ Réorganisation des commissions communales
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Voici le nouveau tableau des commissions communales :
Pierre DUBOIS Rémy MAUBOUSSIN Christophe POIRIER
Jean-
Christophe
BOURREAU
Fabienne
RIVOL Claire BENOIST
Damien
BONSERGENT
Christelle
BOULARD
Laurence
DESLIS
Arnaud
LAFFONT
Jean-marie
LEBOUCHER
Magali
RAYNAUD
COMMUNICATION ET
BULLETIN
CULTURE
ENSEIGNEMENT
SPORT SALLE
POLYVALENTE
FINANCES
TRAVAUX VOIRIE CR Conseil municipal du 13 Mai 2011 – Page 2/3
Concernant les élus à la 4C :
Membres Titulaires Membres Suppléants :
- M. Pierre DUBOIS - M. Jean-Marie LEBOUCHER - M. Jean-Christophe BOURREAU - M. Damien BONSERGENT
Délégués au SAEP, compte tenu de la démission de M. TISON
Membres Titulaires Membres Suppléants - M. Pierre LOISELEUX - M. Pierre DUBOIS - M. Jean-Marie LEBOUCHER - M. Rémy MAUBOUSSIN - M. Michel LEGUY
2/ Subventions allouées aux associations communales
Suite à l’entretien avec les associations Aînés Ruraux, Tennis de Table et A petits Pas, et, après en voir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’allouer 500 € à chacune de ces associations.
3/ T.L.E. et Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.)
* TLE : Dans sa séance du 18 mars dernier, il a été remis à chaque membre du Conseil un document de travail sur la Taxe Locale d’Equipement afin que chacun réfléchisse aux propositions de taux à instaurer ainsi que les exonérations possibles (sachant que celles-ci doivent être prévues dans la délibération d’origine) Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’instituer la T.L.E. sur l’ensemble de la commune : 1) Champ d’application
La Taxe Locale d’Equipement est due sur les opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature, à l’exclusion des simples transformations qui ne s’accompagnent pas de la création de surface supplémentaire.
2) Exonération
Sont exonérés :
• Les locaux à usage d’habitation édifiés pour leur compte ou à titre de prestataire de service par les organismes H.L.M.
• La reconstruction d’immeubles expropriés
• Les constructions à usage commercial, artisanal ou industriel
3) Fait générateur
Date de la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable
4) Taux et durée
Le taux de la T.L.E. est fixé à :
- 1 % pour les catégories 2 et 3
- 2 % pour les catégories 1, 5, 6, 7, 8, et 9
- 3 % pour la catégorie 4
A compter du 13 mai 2011 pour une durée de 3 ans minimum avec reconduction tacite jusqu’à révocation.
5) Affectation
La taxe est perçue au profit de la commune. Elle a le caractère d’une recette extraordinaire. Le produit de la T.L.E. doit être rattaché à la section d’investissement du budget communal.
* PRE : Le Conseil Municipal décide de fixer à 670 € H.T. la Participation au raccordement à l’Egout à compter du 13 mai 2011.
4/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le 26 avril dernier, le Préfet de la Sarthe a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale. Ce projet est soumis, pour avis, à chaque commune ; celles-ci ont 3 mois pour délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’analyser ce projet et donnera son avis lors du prochain conseil municipal du 24 juin prochain.
5/ Affaires diverses.
• Devis Marquavia : M. le Maire présente un devis pour le « rafraichissement » des passages piétons (1 rue des Etangs et 3 rue Fernand Poignant) + la matérialisation d’une ligne axiale du 15, rue Fernand CR Conseil municipal du 13 Mai 2011 – Page 3/3
poignant aux pavés de l’église + la réfection des dents de requin, sur le ralentisseur, de la rue des Vallées. Ce devis s’élève à la somme de 919.66 € TTC et est validé par le Conseil Municipal.
• Référent Tempête : L’association des Maires de la Sarthe, le Conseil Général et ERDF, en concertation avec la Préfecture ont souhaité s’associer afin de lancer ensemble une opération dénommée « Référents Tempête » ; il s’agit, en cas d’événement climatique de grande ampleur, d’instaurer un lien direct entre chaque commune concernée et la cellule de crise d’ERDF. La mise en œuvre de ce projet repose sur la désignation d’1 ou 2 personnes dans chaque commune.
M. Rémy MAUBOUSSIN est nommé « Référent Tempête » et assistera à la réunion qui se déroulera le 9 juin à 14h à Beaumont-sur-Sarthe
• Devis :
M. le Maire présente les devis BENARD : 1 pour le changement des portes de l’armoire frigorifique de la salle polyvalente (2486.89 € TTC) et 1 pour l’acquisition d’une nouvelle armoire (2510.40 € TTC) Aucune décision n’est prise ; la commune attend la réponse de l’assurance suite à la déclaration de sinistre.
Devis Linconyl : le Conseil Municipal retient uniquement l’achat d’une moustiquaire (124.32 € TTC)
• Salle Polyvalente :
- il est demandé de fixer, à titre permanent, la livebox.
- concernant l’utilisation de la salle par les associations, le Conseil Municipal priorise les locations payantes ; néanmoins, si 1 association communale veut être prioritaire, elle pourra le faire contre le paiement d’une location forfaitaire de 100 € ;
- une évaluation de 1 à 5 va être établie sur plusieurs mois par Mme FORTE sur l’état de propreté après chaque utilisation par les associations.
Tour de table des élus : RAS
Séance levée à 21 H 45.