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Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune de Lavardin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 49616213cr conseil du 18 mars 2011 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
CR Conseil municipal du 18 Mars 2011 – Page 1/3
COMMUNE de LAVARDIN
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
en date du VENDREDI 18 MARS 2011
Date de convocation : 9 Mars 2011
Etaient présents : MM. DUBOIS Pierre, MAUBOUSSIN Rémy, POIRIER Christophe, BOURREAU Jean- Christophe, Mme RIVOL Fabienne, MM. BONSERGENT Damien, LEBOUCHER Jean-Marie, Mmes BOULARD Christelle, DESLIS Laurence, BENOIST Claire & RAYNAUD Magali Formant la majorité des membres en exercice
Absent & excusé : M. LAFFONT Arnaud
Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________
Monsieur Pierre DUBOIS, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Jean-Christophe BOURREAU, secrétaire de séance.
Monsieur DUBOIS rappelle l’ordre du jour :
Approbation du compte administratif 2009 : service assainissement et commune
Vote du Budget 2010 : service assainissement et commune
Vote des subventions 2011
Affaires diverses
1/ Approbation du Compte Administratif 2009
Un tableau récapitulatif de l’exercice 2010 du service assainissement et de la commune est remis à chaque élu ; Réuni sous la présidence de M. Mauboussin, 1er adjoint, le compte administratif 2010 est présenté aux élus, lequel peut se résumer ainsi :
- service assainissement
En section d’exploitation : excédent de 13 208.86 €
En section d’investissement : excédent de 12 161.32 €
- commune
En section d’exploitation : excédent de 98 207.37 €
En section d’investissement : déficit de 14 687.19 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé CR Conseil municipal du 18 Mars 2011 – Page 2/3
2/ Vote du Budget 2010
Monsieur le Maire présente le budget du service assainissement pour l’exercice 2011 En section d’exploitation :
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 28 897 €
Et
En section d’investissement :
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 17 731 €
Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé
Monsieur le Maire présente ensuite une proposition de budget pour la commune ; les principaux investissements sont :
- Révision du PLU
- Changement de l’horloge de l’église
- Acquisition d’un défibrillateur, d’un broyeur à végétaux
- Changement des radiateurs des logements communaux
- Travaux de voirie
En section d’investissement :
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 290 350 €
Et
En section d’exploitation :
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 372 791 €
Ce budget est proposé avec le maintien des mêmes taux des 3 taxes locales ; le CM décide de maintenir ces taux pour 2011.
Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé.
Tarifs de la redevance assainissement 2010 : sur proposition de M. le Maire, le CM, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de la redevance assainissement ainsi que suit :
- abonnement : 15.95 € HT
- Consommation : 0.60 € HT / M3
Un diaporama de l’évolution des structures financières de 2001 à 2010 est présenté par M. Leboucher Jean- Marie présentant l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement, d’investissement, la capacité d’autofinancement, le fond de roulement et la trésorerie de la commune. Un exemplaire du document est remis à chaque élu.
3/ T.L.E.
Lors de la séance du 1 7décembre dernier, un groupe de travail a été constitué pour une réflexion sur l’instauration de la TLE sur la commune de Lavardin.
Au nom de ce groupe de travail, M. Leboucher présente au CM un diaporama sur la Taxe Locale d’Equipement (son champ d’application, les modalités de mise en œuvre, les exonérations, le mode de calcul) Après en avoir délibéré, sachant que les exonérations doivent être prévues dans la délibération d’origine, M. le Maire invite chaque membre du CM à réfléchir aux propositions de taux et aux exonérations possibles pour la prochaine séance municipale.
Un document de travail est remis à chaque élu.
4/ Subventions 2011
Monsieur le Maire informe que les associations communales ont été invitées à présenter leur demande auprès des membres de la commission finances. A ce rendez-vous, les associations : Tennis de Table, A Petits Pas et Aînés Ruraux étant absentes ; celles-ci seront convoquées ultérieurement. Après en avoir délibéré, Les subventions suivantes sont allouées :
ORGANISMES MONTANT ALLOUE C.C.A.S. de Lavardin 2.000 € Chemin des Arts 500 € Eclectique Lavardin 500 € Anciens Combattants Domfront-Lavardin 50 € CR Conseil municipal du 18 Mars 2011 – Page 3/3
Judo Club de la Champagne Conlinoise 10 € Judo Club de l’Antonnière 90 € Cantine scolaire de Lavardin 5.000 € Cantine scolaire de La Quinte 8.000 €
5/ Alarme Ecole
M. le Maire présente 1 devis de Sécurité Ouest Services pour l’acquisition d’une alarme + télésurveillance et 1 devis pour location
Après en avoir délibéré, le CM valide le devis de location de l’alarme 289.66 € HT plus 60.80 € HT/mois pour la télésurveillance.
6/ Affaires diverses
Note sur les produits phytosanitaires : Claire Benoist donne une copie d’une note sur les nouvelles règles d’applications des produits phytosanitaires. Chacun est concerné : particuliers, collectivités et professionnels. Nouvelles dispositions qui viennent en complément de la réglementation nationale et qui notamment interdisent : - le traitement des fossés, caniveaux et collecteurs à ciel ouvert ;
- le traitement à moins d’un mètre des avaloirs et bouches d’égouts ; - le traitement à moins de cinq mètres des cours d’eau de la carte départementale
Eclairage public : M. le Maire présente 2 devis pour l’entretien de l’éclairage public ; après débat, le CM décide de ne pas donner suite à ces propositions.
Tour de table des Elus :
C. Benoist remet à chaque élu un relevé de la pluviométrie depuis 2007 sur la commune ; souhaiterait connaître si d’autres personnes ont fait ces relevés ; C Poirier se propose de lui apporter les relevés. D Bonsergent informe qu’il a rencontré M. Pellissier ; le projet de viabilisation du terrain est toujours d’actualité (16 parcelles de 650 à 1300 m²)
JC Bourreau fait part d’une remarque d’administré : ne souhaite pas qu’il y ait des confettis dans les rues pendant le défilé de carnaval. Le CM pense qu'il paraît difficile d'interdire cette tradition lors d'un carnaval. Demande s’il peut être fait 1 potager à l’école : avis favorable du CM. Concernant, le SIVOS, il y a actuellement 193 élèves sachant que le seuil de fermeture est à 190. Une mise à jour sera faite à la rentrée de septembre L. Deslis informe que Sylvie Forte, agent communal, suit actuellement une formation d’intégration ; il est rappelé qu’elle doit porter des chaussures de sécurité, ne pas changer d’ampoules ni accéder au tableau électrique de la salle tant qu’elle n’a pas l’habilitation électrique. Un état des lieux de besoins et obligations sera fait avec l’intéressée.
F. Rivol rappelle que la 2ème édition du troc plants aura lieu le samedi 16 avril de 9h à 12h. Il sera également procédé à la remise des récompenses du fleurissement 2010.
P. Dubois informe les élus qu’une réunion publique sur l’assainissement autonome est proposée aux Lavardinois le lundi 21 mars à 18h30 à la salle.
Séance levée à 22H20.