Conseil Municipal - pdf CM du 25 mai 2011

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Conseil Municipal - pdf CM du 25 mai 2011 Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 25 mai 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON (arrivé à 20h15), Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Didier PEAN, Sébastien GACHE

Excusés : Annie ANDRE, Philippe GEORGES, Marie PARNISARI, Joceline TOUCHARD

Procuration : Philippe GEORGES à Monique GALPIN

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Dominique GY

Monsieur Claudy LAGACHE précise au Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GACHE a adressé une lettre présentant sa démission au poste de Conseiller Municipal. Ce courrier sera transmis à la Préfecture de la Sarthe.

Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

52 VOTE DES SUBVENTIONS 2011

Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

1/ Centre Communal d’Action Sociale :

Versement de la somme prévue au budget, soit 8 000 €

Date de convocation

18/05/2011

Date d’affichage

01/06/2011

Nombre de conseillers

en exercice

21

Présents

15

Votants

162/ Autres subventions :

Cantine Scolaire 9 500 € Pour 15* Entente Sportive Moncéenne - Ecole de Foot 2 380 € Pour 16 (17,50 € x 136 enfants)

Section Seniors Foot 3 978 € Pour 16 Jardinier Sarthois 210 € Pour 15* Comité des Fêtes 830 € Pour 16 Comité de Jumelage 520 € Pour 16 Association Personnel Communal (18.25 € x 36 pers.) 657 € Pour 16 Anciens Combattants 210 € Pour 16 Prévention Routière 130 € Pour 16 Comice Cantonal (0,26 € x 3 378 pers.) 878 € Pour 16 Ecole Maternelle 3 000 € Pour 16 Ecole Elémentaire 6 000 € Pour 16 Pétanque 210 € Pour 16 Club des Retraités 270 € Pour 15* Collège Bollée (8,00 € x 93 élèves) 744 € Pour 16 Rased – Ecole primaire 170 € Pour 16 Association d’animation et de gestion du Val’Rhonne 1 100 € Pour 16 __________

TOTAL 30 787 €

* Les présidents de ces associations étant également membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote.

- L’Association Grain de Sable et Pomme de Pin : le Conseil Municipal refuse de subventionner le fonctionnement global de l’association mais pourra éventuellement sur demande de l’association participer aux actions particulières. Une demande devra être faite dans ce sens.

- Société Musicale du Belinois : le vote de cette demande est reporté, à ce jour aucune demande n’a été reçue.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

53 ASSOCIATION D’ANIMATION ET DE GESTION DU VAL’RHONNE : Convention

Madame Micheline SERGENT présente la nouvelle convention réactualisée à intervenir entre la Commune et l’Association d’animation et de gestion du Val’Rhonne. Cette convention reprend les missions de l’Association et les moyens mis à leur disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexée.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

54

EXPERTISE ET ANALYSE DES CONSEQUENCES A L’ADHESION

A LE MANS METROPOLE :

Création d’un groupement de commande

Dans le cadre de l’évolution de la carte de l’intercommunalité, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à une étude permettant d’établir une expertise et une analyse des conséquences de la sortie de la commune de Moncé en Belin aux fins d’adhérer à Le Mans Métropole.

L’étude portera sur les points suivants :

Analyse fiscale : comparaison entre d’une part le système fiscal de la communauté de communes et de la commune, et d’autre part celui de Le Mans Métropole Conséquences fiscales et simulation de l’évolution des taux communaux dans l’hypothèse d’une adhésion de la commune à la communauté urbaine.

Analyse juridique : d’une part, de la sortie de la communauté de communes et d’autre part de l’adhésion à Le Mans Métropole. Evaluation et valorisation des compétences correspondantes à transférer à Le Mans Métropole.

Analyse budgétaire : bilan et évaluation des charges et des recettes transférées pour les collectivités.

Plusieurs communes de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois souhaitent également s’associer à cette analyse. En conséquence, Monsieur le Maire propose de créer un groupement de commandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de passer une convention de groupement de commande régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics avec les communes de la Communauté de Communes qui souhaitent s’y associer.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention en vue de la passation du Marché. précise que la durée du groupement de communes prend fin à la signature du Marché par chacun des membres du groupement.

désigne Monsieur Michel FRESLON chargé de coordonner dans le respect des règles de la commande publique.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /55

VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ ET ELECTRIQUES

DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

ET LES MOYENS DE SECOURS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire chaque année d’effectuer la vérification des installations gaz, électriques des établissements recevant du public ainsi que les moyens de secours.

3 bureaux d’études ont été consultés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre remise par le bureau d’études VERITAS 7 avenue René Laennec à Le Mans. Le montant global annuel de cette proposition est de 2 255.00 € HT soit 2 696.98 € TTC.

Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de retenir l’offre du bureau d’études VERITAS 7 avenue René Laennec à Le Mans pour un montant annuel de 2 255.00 € HT soit 2 696.98 € TTC.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011 du Budget Communal.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

56 ELECTRIFICATION DES AUTOMATISMES DES PORTAILS ET PORTES DE GARAGE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les automatismes des portails côté famille et côté public de la brigade ne fonctionnent plus depuis plusieurs mois. Ce matériel ne peut être réparé, il est nécessaire de le changer. Parallèlement à ces travaux, Monsieur le Maire propose de motoriser les portes de garages de la caserne.

3 bureaux d’études ont été consultés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre remise par la Société AMPS située boulevard des Avocats à Moncé en Belin pour un montant 10 625.00 € HT soit 12 221.05 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide de retenir l’offre de la Société AMPS située boulevard des Avocats à Moncé en Belin pour l’automatisme de tous les portails et portes de garages de la gendarmerie pour un montant global de 10 625.00 € HT soit 12 221.05 € TTC.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

dit que ces sommes sont inscrites au Budget Primitif 2011 du Budget Communal.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

57 TRAVAUX DE VOIRIE : Route de Mulsanne et route de Saint Gervais en Belin

Une consultation a été lancée pour le renforcement de la chaussée route de Mulsanne entre le carrefour de la Croix du Bignon et la commune de Mulsanne et pour un raccord le long de la propriété de Madame PICARD, route de Saint Gervais.

Deux entreprises ont été consultées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Monsieur Michel ROBIN propose de retenir l’offre établie par l’entreprise SACER située au lieu dit « Le Grand Plessis » – SPAY – 72703 ALLONNES pour un montant de 18 256.00 € HT soit 21 834.18 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de retenir l’offre de l’entreprise SACER pour un montant de 18 256.00 € HT soit 21 834.18 € TTC,

autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

dit que ces sommes non inscrites au Budget Communal pourront être imputées au compte 2151.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

58 CESSION D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME JEUDON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande faite par Monsieur et Madame JEUDON domiciliés 12 rue des Noisettes qui sollicitent l’acquisition d’une partie du chemin longeant leur parcelle. Un bornage a été réalisé par le Cabinet LOISEAU.

Monsieur le Maire propose donc de céder à Monsieur et Madame JEUDON la parcelle cadastrée section AA n° 417 d’une superficie de 147 m² à 3 € le m².

Vu l’estimation des domaines du 25 novembre 2010 fixant à 3 € le prix au mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la cession du terrain cadastrée section AA n° 417 d’une superficie de 147 m² à Monsieur et Madame JEUDON pour un montant de 441.00 €.

dit que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge de Monsieur et Madame JEUDON

précise que la commune prendra en charge le déplacement du lampadaire situé sur la partie cédée de la parcelle et le repositionnera à l’entrée du chemin restant.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

59 BIBLIOTHEQUE : Rapport d’activité 2010

Madame Micheline SERGENT présente le rapport d’activité 2010 de la Bibliothèque Municipale.

Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal :

prend note du rapport de l’année 2010

60 ECLAIRAGE PUBLIC : Approbation du cahier des charges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en concertation avec Monsieur Bernard BONSENS, un cahier des charges définissant les modalités d’étude, de fourniture et d’exécution des travaux relatifs aux installations d’éclairage public a été rédigé.

Les objectifs de ce document sont :

- d’assurer la protection des personnes et des équipements

- de respecter les orientations de la commune en matière de matériels

- de définir les modalités d’accès au réseau

- d’optimiser la gestion technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la mise en place de ce cahier des charges

autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges annexé à la présente délibération.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /

61 QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements de Monsieur et Madame HAKOUNA

- Monsieur Claude FEUFEU constate une nouvelle fois le manque de civisme et les problèmes de stationnement lors du bric-à-brac du dimanche 22 mai.Monsieur Michel ROBIN rappelle pourtant qu’un stationnement avec fléchage avait été fait pour inciter les gens à stationner sur l’ancien terrain de la SNCF.

- Madame Micheline SERGENT informe de Conseil Municipal que la Bibliothèque organise une balade littéraire le samedi 17 septembre 2011. Départ de la plaine du Val’Rhonne à 13h30.

- Le Jardinier Sarthois interviendra à la Bibliothèque lors de la semaine du goût du 18 au 22 juin 2011.

- Monsieur Claudy LAGACHE précise au Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GÂCHE lui a adressé une lettre présentant sa démission au poste de Conseiller Municipal. Ce courrier a été transmis à la Préfecture de la Sarthe.

62 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du mardi 12 octobre 2010 arrêtant le montant des charges transférées inhérentes à la piscine municipale d’Ecommoy.

Monsieur le Maire précise que l’attribution de la compensation versée à la commune d’Ecommoy à compter de 2011 a été fixée à 916 809 € (montant actuel) – 160 399 € soit 756 410 €.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférée du mardi 12 octobre 2010 fixant l’attribution d’une compensation à la commune d’Ecommoy d’un montant de 756 410 €.

Pour : 16 Contre : / Abstention : /