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Déliberation - Convention CTG
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Convention CTG
Délibération PROG 1 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVIELIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
Contre Abstention
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
N BELKALA LL
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
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LETCT
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON. S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 21 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature avec la Caisse d'Allocation Familiale, de la 1° Convention Territoriale Globale de Grande- Synthe pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023. La Convention Territoriale arrivant à son terme, nous sollicitons le Conseil Municipal pour autoriser la signature de la 27% CTG pour une durée de 2 ans afin de coïncider avec le renouvellement des projets sociaux de territoires soit
du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Pour rappel, la CTG a pour vocation de clarifier et de rationaliser l'offre de la commune notamment en matière d'accès aux droits, de coéducation, de parentalité et d'animation de la vie sociale.
En parallèle du renforcement des coopérations interservices et partenariales, du développement de projets, l'année 2023 a permis de :
e Dresser le bilan de la 1°© CTG
e Réactualiser le diagnostic de territoire
e Et ainsi d'en tirer un plan d'action modulable et évolutif pour développer l'accès aux services des familles couvrant les axes de
travail suivants :
1. Développer les conditions favorables aux coopérations pour optimiser le maillage partenarial du territoire
2. Accompagner les familles dans un parcours continu et adapté
aux différentes tranches d'âge
3. Renforcer la prévention à la santé et faciliter l'accès aux droits SOCIAUX
4, Accompagner au bien-vieillir Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE les travaux menés dans le cadre de la CTG afin de
soutenir les projets communaux au travers d'un accord cadre entre la commune et la CAF
AUTORISE M. le Maire et/ou son représentant à signer tout document afférant au processus de Convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
AT.
A1 , À
% LA = Fr es . \
Le Secrétaire de Séance, -” (/,0%7 “
Denis WERGRIETE ST
qui certifie le caractère exétutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »