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Déliberation - Convention partenariale LEA
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Convention partenariale LEA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Convention partenariale LEA
Délibération EDUC 1 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
Contre Abstention
M BEYAERT =
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANEAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grande-Synthe a signé une convention partenariale LEA avec la Caisse d’Allocations Familiales du NORD afin de bénéficier des financements liés à favoriser l'accueil des familles aux loisirs équitables et accessibles.
Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2023 et doit être renouvelée avec la CAF du Nord en alignement avec la durée de la convention de prestation de service ordinaire.
Afin de renouveler celle-ci, il est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire ou son Représentant à signer les conventions et tous documents s'y référant.
Cette nouvelle convention sera conclue pour une période de 2 ans soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, la convention LEA et tous les documents s'y référant. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdlits,
Le Maire,
Martial BEYAERT _
qui certifie le caractère exécutoire dela présente décision
Rss pe )
Le Sérétaire de Séance, :.)\ |
Denis ann
qui certifie le caractère e ire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »