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Acte Administratif - 28.25 CTG
Déliberation - SIGNATURE CTG
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - SIGNATURE CTG)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
République Française
Département du Nord
Séance du mardi 8 juillet 2025
__________________
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX
Philippe, PAMART Jean-Baptiste, PEPIN Philippe, TALBERT Patricia, DELCOURT Sylvain, DUPIRE-
JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean
Absents : CHAVALLE Leïla (procuration à QUIEVREUX Philippe), PREVOT Michèle, MOREL Jacques
(procuration à BRUNET Joël), DEDISE Christian (procuration à DUPIRE Véronique), VAN GULCK
Marie-Christine (procuration à MAILLARD Hervé), DE SAINT VAAST Pascal, LORETTE Valérie,
OBJOIE Anne-Gaëlle (procuration à TALBERT Patricia), BOUSSEMART David, FROMONT Aurélie,
DELPORTE Laetitia (procuration à WUILMOT Annie)
Le conseil municipal, légalement convoqué le 3 juillet 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 22
Présents : 11 Pour : 17
Procuration : 6 Contre : 0
Absents : 11 Abstention : 0
Secrétaire de séance : Hervé MAILLARD
_________________________________
Objet : Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 est un partenariat stratégique
entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord et la Communauté
d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Son objectif est de définir et mettre en
œuvre un projet territorial global visant à améliorer le bien-être des familles et des
habitants du territoire.
Ce projet s'appuie sur un diagnostic partagé, réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, afin d'identifier les besoins prioritaires et les enjeux spécifiques du territoire. La CTG vise à orienter les interventions de la CAF et de la collectivité de manière coordonnée et efficace.
…/…
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS
N° 25/023 Les principaux objectifs de la CTG sont les suivants :
• Identifier les besoins prioritaires du territoire en matière de services aux familles. • Définir les champs d'intervention à privilégier en fonction des besoins recensés et des ressources disponibles.
• Pérenniser et optimiser l'offre de services existante, en assurant la continuité des financements et en favorisant la mutualisation des ressources.
• Développer de nouvelles actions et de nouveaux services pour répondre aux besoins non satisfaits.
La CTG couvre un large éventail de domaines d'intervention, notamment : • La petite enfance (accueil, modes de garde, soutien à la parentalité). • L'enfance et la jeunesse (accueil périscolaire et extrascolaire, activités éducatives et culturelles, insertion sociale et professionnelle).
• La parentalité (accompagnement des parents, soutien aux familles monoparentales, lutte contre les violences intrafamiliales).
• L'accès aux droits et aux services (inclusion numérique, lutte contre la précarité). • L'animation de la vie sociale (développement du lien social, participation citoyenne, inclusion des personnes handicapées).
• Le logement (amélioration du cadre de vie, adaptation du logement).
La CTG s'inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l'État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
La CTG vise à simplifier le partenariat entre la CAF et les collectivités locales en mettant en place une convention unique et un diagnostic territorial partagé. Elle permet également aux communes de bénéficier d'un "Bonus Territoire CTG" pour financer leurs projets.
Un comité de pilotage stratégique et un comité opérationnel sont mis en place pour assurer le suivi et l'évaluation de la CTG. Ces comités sont composés de représentants de la CAF, de Valenciennes Métropole, et d'autres partenaires locaux.
La CTG entre en vigueur le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2029. Elle peut être résiliée en cas de non-respect des engagements ou de modification des termes sans accord des parties.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame le Maire Véronique DUPIRE,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG)
- AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 17/07/2025