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Compte-Rendu - 25 09 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 09 2014)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
COMPTE- RENDU
L'an deux mille quatorze,
et le Jeudi 25 septembre à 18h10, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON Gusqu'au point 67 - renouvellement
du bail commercial sur le local ex MAYA SEDUCTIVE en vue de sa cession) MAYOR, COLSON, PRETOT E.
Gusqu'au point 77 - Modalité de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du
PL.U. de la Commune) d'istres), DEROT, ARAGNEAU, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, GINIES,
GOUIN, FERRARI, WORMES, CISELLO, BOUCHAUD, GARCIA, MORA , ROMAN, CALDIN, PRIAUD,
EINAUDI, BARBACHI, AYOT, CAMOIN, MOUILLARD, QUESADA, DELYANNIS, IORIO, (jusqu'au point 55 —
Signature de la convention entre la ville d'Istres et les organismes de formation professionnelle du personnel
Municipal) VALENTIN, MEXIS, LEBAN, PRETOTR., LEMASSU, JAREMA.
Absents excusés:
Mme TRANCHAND, Adjointe au Maire, procuration à Mme JOULIA
Mme PRETOT E., Adjointe au Maïre, procuration à M. DEROT (à partir du point 78 - mise en révision
générale du P.L.U.)
Mme GREFF, Adjointe au Maire, procuration à M. MAYOR
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à Mme PRETOT E.
Mme QUET, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. GOUIN
Mme IORIO, Conseillère Municipale, procuration à M. MEXIS (à partir du point 56 — acquisition d'une
parcelle sise rue de la flèche à Istres)
M. MOUROT, Conseiller Municipal, procuration à M. VALENTIN
Absente :
Mme CAMBON, Adjointe au Maire (à partir du point 68 — Constitution d'une servitude de passage et de
tréfonds au profit d'ERDF nécessaire à l'alimentation basse tension souterraine ZAC des Cognets Sud)Monsieur lé Maire ouvre la séance à 18 H 10. Monsieur COLSON, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
A-— Communications du Maire
Deux amendements sont déposés en début de séance par Messieurs PRETOT et JAREMA, Conseillers
Municipaux.
Q Hommage à Hervé GOURDEL
Une minute de silence est observée en mémoire de ce citoyen français décapité mercredi dernier par des djihadistes voulant faire céder le gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme.
D Décès
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
Monsieur Jean-Louis GUILLAUME, membre actif de l'Office Municipal des Sports puis membre d'honneur en 2012, décédé le 27 Juillet 2014.
- Madame Hélène MONTES, militante active du P.C.F. et de la C.G.T., décédée le 23 Août 2014.
- Monsieur Julien ARIAS, figure légendaire du football à Istres. Il avait mis ses compétences professionnelles de menuisier au service de la ville. Il est décédé le 29
Juillet 2014.
- Monsieur Gérard ARIMONDO, directeur du Centre Social des Heures Claires, membre actif du comité de direction de Istres animation. II a contribué à la création de l'Espace Pluriel Jeunes, en 1994 et en devient le Directeur jusqu'en 2010. !l est décédé je 27 Juillet 2014.
Ordre du mérite
Le Conseil Municipal félicite Monsieur Lionel BOUCHAUD, nommé au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite Maritime.
e. Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences
de la baisse massive des dotations de l'Etat.
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens et Liste Istres Entressen à Gauche)
- CONTRE : 7 voix {Liste Istres Bleu Marine)
. Aire de grand passage
Monsieur le Maire annonce la création d’une aire de grand passage, située à la limite Sud Ouest de la Commune, à proximité de la RN 569 et desservie par l’ancienne route de Fos. La capacité d'accueil des gens du voyage est de
120 caravanes. Monsieur le Maire remercie les sous-préfets successifs qui ont permis d'accélérer le traitement du dossier engagé depuis 2008.
. SEE.R.C.
Monsieur le Maire indique que suite au problème de facturation d'eau dans différents quartiers de la Ville, it a réuni le chef d'agence de la Société des Eaux, le chef d'agence régionale clientèle, un représentant de Ouest Provence, l'adjoint des quartiers
Sud et deux membres du collectif représentant les habitants concernés par ce problème.
L'agent ayant effectué les relevés à été licencié en 2013, pour comportement non professionnel. La S.E.E.R.C. enverra à chaque client ayant subi le problème un avoir ou un échéancier de paiement et assure que chaque situation sera étudiée au cas par cas.
. Rentrée scolaire
Monsieur le Maire indique l'ouverture de quatre classes et la fermeture d'une classe et explique comment s'articule la réforme des rythmes scolaires.
Il remercie les services qui ont contribué à la mise en place de ce dispositif.
e Qualiville
Monsieur le Maire indique que la certification Qualiville obtenue en 2011 par la ville et délivrée par l'A.FN.OR. a été renouvelée au mois d'Août 2014 pour 3 ans.Monsieur le Maire remercie le personnel municipal qui a permis ce résultat.
. Marianne d'Or
Monsieur le Maire rappelle que la ville a déjà été récompensée lors du concours des « Marianne de la République
» en 1985 pour son action informatique dans les écoles.
Aujourd’hui, c'est un autre plan informatique, l'équipement de 117 classes de vidéo projecteurs interactifs, initié depuis
janvier 2013 qui se voit une nouvelle fois réconnu par la Marianne d'Or.
. Palmarès Sportif
Monsieur le Maire félicite :
- Mademoiselle Julie TRUCO Championnat de France promotion handivalid - 2 Médailles d'Or
- Monsieur Rémi SEGADE Jeux européens dialysés et transplantés à Cracovie — Médaille d'Or de Pétanque Simple dialysé - 2 Médailles d'argent en Tennis de table en simple dialysé et en double toutes catégories.
- Monsieur Jonathan MOHR Jouteur Champion de France Senior 2014
- Le Club des Jouteurs d'Istres pour les titres remportés dans l'année.
Monsieur Dylan DIAMANTARAS — Champion de France Cadet
Madame Leïla WROBEL — Vice-championne de France en moins de 15 ans
Monsieur Philippe BOX — Champion de France Cadet
Monsieur Dylan BROCHERIOU — Champion de Provence minime
. Centre Social des Quartiers Sud
Monsieur le Maire indique que suite à l'Assemblée Générale de Juillet Monsieur Denis SAMMARTIN a été nommé
chargé de mission pour piloter cet établissement en difficulté. Un audit a été diligenté par le Maire et un nouveau
Président, Monsieur PARRAIRE a été désigné.
e Carrousel du portail d'Arles
Monsieur le Maire indique un calendrier détaillé des faits afin de mettre fin à la rumeur du retrait d'un élément sur le carrousel
installé sur les allées Jean Jaurès, à la demande de la communauté musulmane. I] précise qu’une plainte pour diffamation a été déposée
dans cette affaire.
B - Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal des 17, 28 Avril et 20 Juin 2014
Séance du 17 Avril 2014 :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Séance du 28 Avril 2014 :
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
Séance du 20 Juin 2014 :
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C — Décisions valant délibérations du 26 mai au 29 Août 2014
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 26 Mai au 29 Août 2014, conformément à la délégation des attributions
prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l’article
L 2122-23
FINANCES1 — Fourrière animale : délégation de service public
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Présentation du rapport d'activités 2013 de l'E.PI.C. Office de Tourisme d'istres
PAS DE VOTE
3 — Approbation du Compte Administratif de l'E.PI.C.
Office de Tourisme d'Istres - Exercice 2013
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix {Liste Istres Bleu Marine,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
4 Approbation du Budget Supplémentaire 2014 de l'E.PI.C. Office de Tourisme
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Entressen à Gauche) - ABSTENTIONS
: 9 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens)
5 — Décision Modificative N° 1 / 2014 du Budget Principal - Exercice 2014
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Liste istres Bleu Marine,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
6 — Décision Modificative N° 2 / 2014 du Budget Annexe des Parkings Souterrains — Exercice 2014
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix {Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
7 - Décision Modificative N° 1 / 2014 du Budget Annexe
du Parking des Amavaux - Exercice 2014
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- ABSTENTIONS : 11 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
8 — Vote d'une subvention d'équipement au profit du budget annexe du Parking des Amavaux - Exercice 2014
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux Istréens) - ABSTENTIONS
: 9 voix {Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
9 — Vote d'une Subvention d'exploitation au profit du Budget Annexe du Parking des Amavaux - Exercice 2014
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux Istréens) - ABSTENTIONS
: 9 voix {Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
10 — Vote de subvention au profit d'associations — Exercice 2014
Association Jérôme Golmard Combattre la maladie de Charcot 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Epona (exceptionnelle) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Comité de Jumelage (exceptionnelle) 5 100 €
- POUR : 40 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres
Entressen à Gauche)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (CAMBON Valérie, BOUCHAUD Lionel, BERNARDINI François)
CIQ des Heures Claires 1 500 € -POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer Socio Educatif CES Daudet (exceptionnelle) 3 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sport Karaté Do (exceptionnelle) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Marseille Provence 2013 13 604 €
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste
Istres Entressen à Gauche)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI
François, JOULIA Nicole)
La KIFFF (compagnie de spectacles vivants) 1 000
€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Tout pour le chat 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REÉPRÉSENTÉS
Rotary Club 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports VTT 6 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Maison Pour Tous (exceptionnelle) 2 500€
- POUR : 39 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste
Istres Entressen à Gauche)
- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI
François, JOULIA Nicole, TRANCHAND Patricia BREMAUD Laurent)
Challenge Roger Dupont 2 000 €
- POUR : 42 voix {Liste Nous sommes istres, Liste
Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix {BOUCHAUD
François)
Étoile Sportive Entressen Istres (exceptionnelle) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit d'associations - Exercice 2014
Istres Tennis de Table (Déplacement Pologne) 612 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Tennis de Table (Déplacement Biarritz) 419 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Sportive collège Elie Coutarel (Déplacement Melun) 1 268 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Athlétisme (Déplacement Turquie) 1 000 €
- POUR : 42 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste
Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (DEROT
Jean-Louis)
12- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) - actualisation
5DOSSIER REPORTE
43 - Mandats spéciaux
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres
Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
14 — Magic Mirrors - Tarifs de Location à compter du 1er octobre 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarifs 2014-2015 des Séjours automne et printemps pour les enfants de 6-11 ans
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Entressen à Gauche) - CONTRE:
2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
16 — Régie des agents de la ville d'Istres - Tarifs de prestations proposées au 1er semestre 2015 et modifications du Règlement Intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 - Exonération des droits de place pour les exposants exterieurs du "Salon des Vins et de la Gastronomie"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Salon des Vins et de la Gastronomie - Tarif des Stands pour les exposants installés sous la Tente située à proximité de la Halle Polyvalente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Fixation des dotations aux différents concours de pétanque, lors de la semaine bouliste du 30 août au 5 septembre
2014
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 - Garantie d'emprunt - PROMOLOGIS - Projet d'acquisition en E.F.A. de 39 logements avec garage « Résidence la Passerelle », soit 30 logements collectifs P.S.L.A. sis angle rue Filippi et 9 logements PS.LA., sis rue du stade à Istres
- POUR : 34 voix {Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Entressen à Gauche) - CONTRE : 7
voix {Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
21 — Inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Définition des compétences de gestion de Ouest Provence. Modification de la délibération n°242/14 du 23 juin 2014 relative
à l'approbation de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés
(délibération SAN n°305/14 du 16/07/14)
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
24 — Délibération de principe sur les demandes d'exonération dues à divers dysfonctionnements au parking des Arnavaux
- POUR : 36 voix {Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)25 — Tarifs 2014 des horodateurs, parking souterrain Victor Hugo et gratuité du stationnement le mardi matin - Modification
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Tarifs 2014 du Parking souterrain et des horodateurs — Parking des Amavaux - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
27 — Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives aux travaux de proximité
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres
Bleu Marine, Liste Place aux istréens) - ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
28 — Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre de l'ouverture d'un CDDA 2014-2019 pour diverses opérations de Développement et de Jeunesse et Sports
- POUR : 39 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste
Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- Aide à l'acquisition de locaux commerciaux de centre ville et de baux commerciaux : 1,1 M € HT.
- Aide à l'acquisition d'un local industriel Zone Industrielle du Tubé : 16 M. €EHT.
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE: 7 voix {Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 4 voix {Liste Place aux Istréens, Liste istres Entressen à Gauche)
29 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches relative à la réhabilitation du Château des Baumes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour la Vidéoprotection
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres
Bieu Marine, Liste Place aux Istréens) - CONTRE
: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
31 — Don d'ordinateurs au profit de l'association "Aide
et amitié à Ambanja"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Convention de partenariat, à titre gratuit, entre le
SAN Ouest Provence et la Commune d'istres pour la mise en place et la coordination du dispositif « Coup de
Pouce Clé » au sein des écoles primaires de la commune
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Convention de partenariat dans le cadre du dispositif « Coup de Pouce Clé » entre l'Association Pour Favoriser l'Egalité des Chances à l'Ecole (AP.FE.E.), la Ville d'istres et le S.A.N.Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Convention relative à la restauration des enfants de l'Accueil Collectif de Mineurs du Centre Social des Quartiers Sud
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Contrat de prestations de services entre la ville d'istres et Istres Ouest Provence Handball - saison 2014/2015
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
7- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
37 — Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Reclassement d’un logement de fonction enseignant en logement de fonction pour nécessité absolue de service
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Reclassement d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service en logement enseignant.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Règlement intérieur du Conseil Municipal
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE: 11 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste
Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
41 — Conseils de Quartier - Règlement
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- CONTRE : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
42 — Projet de mini-port écologique
- POUR: 32 voix (Liste Nous, sommes Istres }
-ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
-Ne prennent pas au vote : 4 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
DESIGNATION
43 — Conseils de Quartiers - Désignation des
membres du Collège “Associations et Acteurs
Socio- Economiques"
Associations - Ont été désignés sur proposition de Monsieur le Maire :
Quartier Entressen : Comité des Fêtes d'Entressen, Entre ces mots, Centre Social et d'Animation Pierre Miallet, Amicale de la Boule Sauvage, Étoile Sportive Entressen Istres, Association Pêche du Grand Etang
Quartiers Sud : Centre Social des Quartiers Sud,
Football Club Istres Rassuen, Amis de Rassuen, Istres Solidarité, Amicale Boules des Magnans, Association du Potager Istréen des Maurettes
Quartier Est : Association Pour le Ranquet, Centre Social la Farandole, Association des Commerçants de la Romaniquette, Espace Pluriel Jeunes, Esperen, Maison Pour Tous
Quartier Ouest : Jeunesse Sportive Istréenne, Association des Jardiniers de Tartugues, Centre Social et d'Animation Pierre Miallet, Club Sportif et Artistique de la B.A. 125, la Croix Rouge
Acteurs socio-économiques - Ont été désignés sur proposition de Monsieur le Maire :.
Quartier Entressen : École Maternelle Buissonnière, École Élémentaire Clé des Champs, La Poste, Le Maillon, BMW, la Chrysalide,
cabinet Palmer
Quartier Sud : Collège Alphonse Daudet, École
Élémentaire Camille Pierron, École Élémentaire Elise et Jean Mille, École Élémentaire Jules Ferry, École Élémentaire Clos de la Roche, Pôle Emploi
Quartier Est : École Élémentaire Jacqueline Auriol, École Élémentaire Pierre Armanet, École Elémentaire Jean Moulin, Collège Alain Savary, Lycée Arthur Rimbaud, Lycée des Métiers Latécoère
8Quartier Ouest : École Maternelle Raoul
Ortollan, École Élémentaire Raoul Ortollan,
École Maternelle Gouin, Écoie Élémentaire Gouin 1, École Élémentaire Gouin 2, C.F.A.L, Hôtel Ariane
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux istréens, Liste istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
44 — Conseils de quartier — Désignation des membres
du collège des Habitants
Mesdames Messieurs SCIARLI Christophe,
TRANKLE Bruno, MARTY Stéphane, ROUX Robert, ASNAR Colette, AMIRI Karim, RIBBE Magali,
RUBIO Michel, LASSORT Vincent, PIZOT Karine, GONZALEZ Fernand, TAIHA Boubakeur, ont été désignés
pour constituer le collège « Habitants » du Conseil de Quartier Sud
Sandrine, LOKMANE Boualem, THOMAS Danièe, CLERC Annie, ont été désignés après tirage au Sort pour constituer le collège « Habitants » Quartier Est
Mesdames Messieurs PASQUET Patrick, MARIE Marie-Christine, BOYER Yann, SALEMKOUR Hayate, ROBERT Louis, ATTANASIO Frédéric, BERNARDET Alain, JUAN Catherine, DUFFET Philippe, LE FLOCH Stéphanie, BAIJOT Danielle, TERSY Victor, ont
été désignés après tirage au Sort pour constituer le collège « Habitants » Quartier Ouest
Mesdames Messieurs MAZIGH Claude, TRIELLI
Patrick, VOSSENAT Jean-Claude, FINO Daniel, Madame DALLE-NOGARE, JOUVE Françoise, GREFFIER
Gérard, JOSUAN Michel, DEVINE Jean-Paul, SABAINI Monique, LIGE Bastian, MICHEL Denis, ont
été désignés pour constituer le collège « Habiants » du Conseil de Quartier Entressen
45 — Désignation de représentants de la ville d'Istres
au Comité Consultatif du Massif de Sulauze
Sont désignés par 34 voix POUR (Liste Nous
sommes Istres, Liste Place aux Istréens) et
9 ABSTENTIONS (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche) Madame Céline TRAMONTIN mernbre titulaire Madame Michèle WORMES membre suppléant
46 — Désignation du représentant de la commune
d'Istres au Réseau Français des Villes Educatrices (R.EV.E.)
Est désignée par 34 voix POUR (Liste Nous, sommes
Istres, Liste Place aux Istréens) et 9 ABSTENTIONS (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche) :
Madame Emmanuelle PRETOT
47 — Désignation de délégués titulaire et Suppléant
pour représenter le Maire à l'Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône
Sont désignés par 34 voix POUR {Liste Nous
sommes Istres, Liste Place aux Istréens) et
9 ABSTENTIONS (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche), Monsieur Éric CASADO, suppléant Monsieur Yves GARCIA
48 — Désignation de deux exploitants agricoles comme membres de là Commission Communale
des Calamités Agricoles
Sont désignés par 34 voix POUR (Liste Nous sommes Istres, Liste Place aux Istréens) et 9 ABSTENTIONS (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche) Monsieur Gérald MORETTI et Monsieur Daniel LEMMI
PERSONNEL
49 — Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire des agents
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS50 — Ajustement statutaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Renouvellement de la convention de mise à
disposition de personnel auprès de l'E.P..C. de l'Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Approbation de la convention d'objectifs entre
la ville d'istres et le Service Départemental d'incendie
et de Secours des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
53 — Approbation de la convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de personnel
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
54 — Approbation des conventions d'objectifs entre
la ville d'Istres et différentes associations de la ville
- POUR : 36 voix {Liste Nous, sommes Istres, Liste
Place aux istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
55 — Signature de conventions entre la Ville d'istres
et les organismes de formation professionnelle du personnel municipal
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux lstréens, Liste istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
URBANISME
56 — Acquisition de la parcelle cadastrée section CR
n°282 d'une superficie de 1a 30ca appartenant à la société BOUYGUES IMMOBILIER sise rue de la Flèche à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Acquisition onéreuse des parcelles cadastrées
section E n°571 lieu-dit "Saint-Etienne" et section CE
n °5 lieu-dit "Aupière Nord"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
58 — Cession onéreuse du terrain Communal cadastré section CY n°102, d'une contenance de 2a 16ca, lot n °27 du lotissement les Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
59 — Cession du droit au bail du local Commercial dénommé ex "Maya Séductive” au profit de la SARL PARADISE LINGERIE
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
60 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ERDF sur la propriété communale cadastrée section DZ n°80 nécessaire à l'établissement d'un forage dirigé, de 60 mètres de long, pour l'alimentation du Relais Orange
- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste {stres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
61 — Constitution de deux servitudes de passage et de tréfonds au profit d'ERDF sur les propriétés communales cadastrées section AC n°67 et section AI n°97, nécessaires à ja restructuration de Ja ligne H.TA. Varage-Phase 1
10- POUR : 41 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
62 — Protocole transactionnel établi avec la SCI
ALICE, représentée par Madame PETRUCCI Nadine, dans le cadre de ia réalisation des travaux de construction du parking souterrain du Forum des Carmes
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix {Liste Istres Bieu Marine)
63 — Convention pour l'installation et l'hébergement de télé-relevé en hauteur au profit de Gaz Réseaux Distribution France sur divers bâtiments publics communaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
64- Application de l'article L.5333-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales-Avis sur
permis de construire de plus de trente logements - anciennement Car Fasseta, Rue de Saint Etienne
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres)
- CONTRE: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Place aux IStréens,
Liste Istres Entressen à Gauche)
65 — Application de l'article L.5333-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales-Avis sur
permis de construire de plus de trente logements-Permis de construire Modificatif - Ouest Provence Habitat anciennement "NETTO", Passage de la Ferrage
- POUR : 36 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
66 — Application de l'article L.5333-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales - Avis sur
permis de construire de plus de trente logements - SARL NOUVEL HABITAT PROMOTION
- POUR : 36 voix {Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- CONTRE: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
67 — Renouvellement du bail commercial sur
le local ex "Maya Séductive" en vue de sa cession. Parcelle cadastrée section CK n°526
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
68 — Constitution d'une servitude de passage et
de tréfonds au profit d'ERDF sur les propriétés communales cadastrées section AW n°284 et 285, nécessaire à l'alimentation basse tension souterraine sise 14 Ronde des Florins, ZAC des Cognets Sud
- POUR : 35 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
69 — Conclusion d'avenants aux baux d'habitation repris par la collectivité lors de l'acquisition de la propriété sis 6 Rue du Clos. Parcelles cadastrées section CL n°1 et 2
- POUR : 35 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
70 — Convention d'occupation du domaine public communal entre la Société FDO et la Commune d'istres relative à l'occupation précaire de l'Ancien Centre Admionistratif sis Rue Abel
Aubrun
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
71 - Convention de transfert temporaire de maîtrise
d'Ouvrage entre le Département et la Commune. Réaménagement de la RD53(ch Tour de l'étangjentre le carrefour avec
la RD16 et celui de l'AV Saint Exupéry et la RD53a(ch de Sorbes)entre la RD53 et la RD569N
11- POUR : 35 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
72 — Modification de la délibération n°226/13 du
Conseil Municipal du 26 juin 2013 relative à la prise
en Charge des voies et espaces communs de l'opération dénommée "Résidence Boisgelin", Rue de l'Horizon à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
73 — Modification de la délibération n°413/13 du 19
décembre 2013 relative au transfert à titre gratuit
au profit de la Commune du terrain d'assiette du Parc Maurel GUELFUCCI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
74 — Modification du décret portant création de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Provence-Alpes- Côte d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
78 — Convention Lutte contre l'Habitat indigne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
76 — Dénomination du rond-point des Coionnes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
77 - Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PL.U. de la Commune
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REÉPRÉSENTÉS
78 — Mise en révision générale du PL.U. de la ville
d'istres et annulation de la délibération n° 378/13 du 13/11/2013
- POUR : 31voix (Liste Nous, sommes Istres, LEBAN Michel)
- CONTRE: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 3 voix (PRETOT Robin, Liste Istres Entressen à Gauche)
79 — Autorisation de déposer un modificatif au permis de construire relatif à la construction du lot volume
« parking souterrain » dans le cadre du Forum des Carmes
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux istréens) - ABSTENTIONS
: 9 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à Gauche)
80 — Annulation des avants-contrats conclus avec R.M.B. Investissements relatifs à l'acquisition de diverses propriétés communales nécessaires à la réalisation du Forum des Carmes
- POUR : 32 voix (Liste Nous, sommes Istres, Liste Place aux Istréens) - CONTRE
: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à
Gauche)
81 — Promesse unilatérales de vente entre la Commune et R.M.B. Investissements relative au volume « Commerce et Logements » du Forum des Carmes
- POUR : 31 voix (Liste Nous, sommes Istres, Monsieur LEBAN) - CONTRE
: 7 voix (Liste istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Monsieur PRETOT R.,
Liste Istres Entressen à Gauche)
82 — Promesse unilatérales de vente entre la Commune et R.M.B. Investissements relative au volume « Parkings des Logements » du Forum des Carmes
- POUR: 31 voix (Liste Nous, sommes Istres, Monsieur LEBAN) - CONTRE
: 7 voix {Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Monsieur PRETOT, Liste Istres Entressen à Gauche }
83 — Engagement de la Commune de signer un contrat de réservation et la vente en létat futur
12d'achèvement avec R.M.B. Investissements
- POUR : 31 voix (Liste Nous, sommes Istres, Monsieur LEBAN) - CONTRE
: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Monsieur PRETOT R,, Liste
Istres Entressen à Gauche)
84 — Convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage entre le département et la commune — Réaménagement de la RD 53 ( Chemin du Tour de l'Etang) et la RD 53a (Chemin de Sorbes)
DOSSIER RETIRE
+ Approbation de l’additif à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 Septembre 2014
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS : 7 voix {Liste Istres Bleu Marine)
85 — Tarifs des droits de place 2014 - Occupation du domaine public
- POUR : 34 voix (Liste Nous, sommes Istres,
Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen
à Gauche)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Istres Bleu Marine)
86 — Tarifs des installations Sportives et du stade nautique 2014 - Additif
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
87 — Demandes de subventions auprès du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes-Côted'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ÊT REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 H 35
Fait à ISTRES le 2 Octobre 2014
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