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Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 06 DECEMBRE 2023 SIGNEE
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 06 DECEMBRE 2023 SIGNEE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sport,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures, sous la présidence de
Monsieur François BERNARDINI, Maire d'istres.
M.
le
MAIRE.-
Mesdames,
Messieurs,
mes
chers
Collègues,
nous
allons
commencer
notre Conseil municipal. Je propose à Mme Claudie Mora de faire l'appel.
Madame MORA, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominai,
LEE
Étaient présents : Mesdames et Messieurs François BERNARDINI,
Nicole JOULIA,
Eric CASADO,
Céline CAMOIN, Alain
ARAGNEAU,
Carole FALCO,
Yves GARCIA,
Suzelle AYOT,
Pierre
IMBERT,
Patricia SANTINI,
Michel
COLSON,
Catherine QUET, Didier TRONC, Laurent BREMAUD, Céline TRAMONTIN,
Marc EINAUDI,
Claude
MORA,
Marie-José ALVERNHE,
Johny
BLANCHON,
Loïc
GEFFRAULT,
Alain
BERNARDET,
Patrick
GRIMALDI,
Gilles
PRIAUD,
Françoise
SLOTALA,
Loïc
RAOUËIT,
Lara
CAMBILLAU,
Ofivier
MAYOR, Véronique DECOMBIS,
Nabila
BRAHMIA,
Jérémy SIERRA,
Géraldine GOUIN
(jusqu’au point
71
— Classement dans
le domaine
public communal de voirie),
Jocelyn
PLANELLES,
Michèle LEBAN,
Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Rose CRIADO, Grégory GABANOU. Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Marie-Angélique GODIN, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GEFFRAULT Géraldine GOUIN, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur SIERRA (à partir du point 72 — Avis de la Commune sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme) Barbara LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Madame TRAMONTIN Jade REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Madame CAMBILLAU Marie-Cécile BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GARCIA Sandy POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à Monsieur CAILEAT Monsieur Marc EINAUDI quitte la salle pour le point 17 - Avances sur subvention 2024 aux associations et ne prend pas part aux votes.
XX
A - Communications
M.
le
MAIRE.-
Mesdames,
Messieurs,
nous
allons
commencer
par
l'évocation
des
personnes disparues.
Nous
avons malheureusement eu
à déplorer beaucoup de personnes qui
étaient
considérablement
investies
pour
notre
commune
et
je
voudrais
leur
rendre
hommage.
Même
si
lesquelques mots prononcés pour chacune d'elles reflèteront peu, d'abord l'estime et notre reconnaissance, mais aussi l'ampleur de leur propre personnalité qualifiée dans la vie offerte à notre collectivité.
Je
voudrais
commencer
par
un
hommage
à
M. Jacques
Vitrat
qui
est
décédé
le
23
novembre dernier,
il était âgé de 76 ans.
C'était un
homme au grand cœur qui avait présidé l'antenne
istréenne des Restos du Cœur, et cela pendant plus de 20 ans.
11 y a peu de temps, en voyant que la
fatigue gagnait et que la maladie pouvait s'installer, ce qu'elle a malheureusement fait cruellement,
il a
laissé
sa
place
à
M. Daniet
El
Ogb
en
septembre
2022.
C'était
un
homme jovial,
engagé,
quelqu'un
d'éminemment
respectable,
tourné
essentiellement
vers
l'autre.
Il
a
été
très
impliqué
dans
cette
association où le travail ne manquait pas, et il ne manque toujours pas pour les hommes et ies femmes qui, à ses côtés, œuvrent pour améliorer le quotidien de ceux qui en ont plus besoin. A travers l'hommage à M. Vitrat je
salue,
comme
il
aurait
souhaité
que je
le
fasse
car il
était
un
homme
d'une
discrétion
absolue,
tous
les
bénévoles
qui
l'ont accompagné tout au
long
de ces années.
Le
Conseil
municipal
présente ses condoléances à sa famille.
Trop jeune et trop tôt, voilà comment je le qualifierais pour parler de la disparition de Loïc
Choubard qui est parti le 25 octobre dernier à l'âge de 42 ans d'un terrible accident de moto.
C'était un
homme passionné, qui aimait la vie, sa famille par-dessus tout, et ses amis avec qui il partageait de beaux moments musicaux, entre autres. Dans les relations que j'avais avec lui, il avait des discussions de chef d'entreprise dont la société était en pleine expansion et qu'il menait de la façon,
non pas décontractée
mais la plus détendue,
pour allier l'importance de ce sujet avec sa propre personnalité, qui était encore
une fois tournée vers une certaine jovialité qu'il transmettait dans ce que je parlais tout à l'heure d'instinct musical.
Cet instinct musical qui l'a d'ailleurs amené à participer à un groupe qui s'appelait Gypsi avec
lequel il participait à des concerts dans la région. Cette tragédie arrache un papa entièrement dévoué à son
épouse,
Marjorie,
et
à
ses
deux
petites
filles,
Joëe
et
Anaëe,
auxquelles
il
vouait
un
amour
considérable. J'ai une pensée émue pour elles mais également pour sa famille à laquelle il va terriblement manquer.
J'apporte,
et je
pense que vous
le
faites
avec
moi,
tout notre
soutien
à Yves
Garcia,
notre
Adjoint délégué à l’environnement et à l'écologie, également responsable des relations avec les CIQ, qui était son beau-père, et qui est à mes côtés, à nos côtés, depuis déjà de nombreuses années, qui va avoir la lourde tâche d'accompagner sa fille et ses petites-filles après cette tragédie. Je pense aussi à Thierry, son oncle, à Nelly, son épouse, je pense à son pèré qui a fait partie de mes relations de jeunesse avec grande sympathie, et je leur adresse à tous, au nom du Conseil municipal, nos profondes condoléances. Si je peux dire, ce sont malheureusement des occasions, mais ce sont des occasions quand même, pour dire que l'amitié -qui est un mot qui, comme cela, traverse parce qu'on le ressent mais sans en mesurer l'épaisseur- c'est à ce moment-là que l'on
voit sa
profondeur et je
vous assure
que j'en
ai vraiment
tremblé et
j'en tremble encore pour vous, et je suis vraiment... Comment le dire ? Vraiment à vos côtés.
Je voudrais également saluer un homme discret mais un homme très engagé. C'est un
peu le paradoxe, mais c'est aussi un caractère de grande intelligence qui montre qu'avec l'engagement et le dynamisme on peut avoir la discrétion parce qu'on a avant tout un sens d'humnilité. C'était le cas de M. Christian Triaureau qui est décédé le 18 octobre à l'âge de 69 ans. C'était un chef d'entreprise qui travaillait à Istres, qui a participé à quelques projets, autant en nature immobilière qu'en nature économique, et qui a donc participé au développement de notre commune. il était aussi un homme engagé dans les associations en tant qu'amoureux de la mer et des bateaux. |! avait une façon d'être un homme très cultivé et s'est bordé d'une générosité qui l'empaquetait dans une jovialité qui permettait de discuter agréablement avec lui, surtout lorsque l'on participait à des cercles philosophiques équivalents.
|
Je veux représenter le Conseil municipal auprès de sa famille et dire à Christian que nous ne l'oublierons pas.
Le 13 octobre, à 73 ans, nous avons quitté M. Christian Giannelli, qui était un docteur de
l'époque un peu plus dense qu'aujourd'hui où nous avions une pléiade de médecins à la disposition de la population,
et qui,
malgré
le nombre, s'était déjà fait la réputation d'un homme de qualité mais proche
dans la sympathie avec les gens et un élément qui, pour moi, me paraît tout à fait lié à la nature-même de son
métier qui est le soin
des autres.
Il
est décédé malheureusement après
la
lutte contre un cancer
acharné. |! était donc, je le disais, le médecin généraliste qui s'est installé à Istres dans les années 80, qui a donc exercé pendant plus de 30 ans. Il avait pu être ainsi très connu mais surtout apprécié pour être un homme efficace sur le sujet mais surtout aussi, comme je le disais, dans un caractère de sympathie avec ses patients, un être bon vivant, au comportement plutôt joyeux, confiant, et ouvert particulièrement aux autres.
Lui
aussi
se
passionnait pour la
musique,
il aimait découvrir
l'univers
musical
sous
toutes
ses
formes.
Ecouter de la musique le rendait heureux, et c'est sans doute cela qu'il a su inculquer, non pascomme thérapie mais comme phase d'accompagnement thérapeutique aux soins qu'il
prodiguait à ses
patients.
Son décès a suscité beaucoup d'émotion au sein de notre communauté médicale ainsi qu'au
sein de la population. Je voulais donc saluer son départ et lui dire qu'il reste inscrit dans notre mémoire.
Un autre personnage parti qui a donné beaucoup de temps à la commune, d'abord
par
l'exercice de son métier puisqu'il était Directeur de la Banque Chaix,
mais son temps de loisirs lorsqu'il
était libéré de son temps professionnel l'amenait à travailler pour la collectivité et avec la collectivité pour ce qui était sa passion, lui aussi la musique, et à travers cela il a pu mener des opérations de mises en place de la restauration de l'orgue de l'Eglise Notre Dame de Beauvoir. Je me rappelle que nous avions mené des discussions puis des actions lors de la réhabilitation de notre grande église et que M. Reybaud avait contribué
à
donner
les
bons
sons,
en
tout cas
à
suivre
la
restauration
de
l'orgue
auprès
d'un
professionnel de grande qualité.
Il avait également une passion pour la chasse et la pêche qu'it n'a pas
obligatoirement
professée dans
les associations d'Istres mais qui l'a conduit à fréquenter des
cercles
d'amis qui l'ont amené à travailler avec eux dans la commune sur divers endroits, et notamment au stade du Rotary puisqu'il en a été pendant une année, en 2014, le Président, et bien plus que cela, pendant de nombreuses années,
en tant que dirigeant.
Là aussi le Conseil municipal présente ses condoléances à
son épouse et à ses deux enfants.
Marie Aymes était une dame toujours joviale et infiniment simple, elle va rejoindre son
époux qui est décédé en 1991 je crois. Non, plus tard. En tout cas c'était pour nous quelque chose qui était associé à notre vie et à nos représentations municipales muitiples et variées dans le cadre des associations de la Ville, des animations qui étaient lancées à cette époque, puisqu'Auguste, son époux, et elle,
qui
était
toujours
avec
lui,
avec
de
nombreux
anciens,
étaient
des
animateurs
de
l'Harmonie
Municipale, et Auguste en a même été le Président pendant fort longtemps. Son épouse, décédée le 24 novembre à
l'âge de 95 ans, faisait partie de cette confrérie musicale qui a donné beaucoup de joie aux
spectateurs qui suivaient leur parcours, et faisait partie notamment de notre escouade musicale que l'on envoyait à Radolfzell lorsque l'on recevait nos homologues pour les fêtes consacrées au jumelage. Elle a travaillé toute sa carrière à l'ancienne maison de retraite, ce qui en faisait quelqu'un encore plus accroché à nous et à la cause publique par son activité. Mais cela ne s'arrêtait pas là. Je disais que cette personne humble,
et j'ajouterais discrète,
a
été
longtemps
impliquée
au
sein de l'Association
des Amis du Vieil
Istres aux côtés de M. et Mme Giroussens avec lesquels elle était très proche. Elle était la mère d'agents de la
collectivité,
que
je
salue,
et
auxquels j'adresse
les
condoléances
du
Conseil
municipal
et
les
miennes.
Je
voudrais
terminer
ce
large
récapitulatif des
hommages
à
des
gens
qui
ont
donné
beaucoup pour la commune avec un décès qui nous a énormément touchés, qui est intervenu il n'y a pas très longtemps, le 27 novembre, celui de M. Claude Herrera. 1l est parti à l'âge de 76 ans. J'avais pourtant l'habitude de le rencontrer et de travailler avec lui, mais lorsque j'ai appris son âge j'en ai été très surpris, parce qu'il
était quand même d'un âge
un peu avancé,
sans être canonique, et qui était en
complète
contradiction avec tout ce qui se dégageait de sa personnalité. Cette espèce de boute-en-train qui a une énergie qui entraîne les autres et qui fait que d'un projet difficile on en fait une action comprise par tout le monde et estimée par tout le monde. Après cette surprise je suis bien sûr revenu au sentiment d'émotion qui était le mien et qui me fait, comme vous sans doute, beaucoup regretter, énormément, immensément, infiniment...
Les superlatifs ne manquent pas pour dire le regret et la désolation qui nous étreignent par
l'annonce de son départ. Il était un ancien retraité des archives départementales. À cette occasion-là, je me
rappelle,
nous
avons
pu
discuter sur des
opérations en
liaison
avec la commune.
D'abord
sur la
notion-même du service. D'ailleurs on se sert encore de ses conseils puisqu'aujourd'hui on a un projet de reclassement des
archives.
Certes
dans
un
cadre technologique
différent
puisque
c'est
une
nouvelle
approche par la numérisation complète sur 2 000 mètres linéaires d'archives -donc vous voyez comment on va réduire cela- mais en ayant recours à Claude nous avons fait l'approche des conseils qu'il a pu nous
donner pour savoir comment on
pouvait conserver ces archives-là par le traitement et le tri.
En
sachant pertinemment que celui-là est conditionné par un accord des archives départementaies qu'il nous a bien appris à ce moment-là afin que l'on puise dans une situation la plus claire et la plus tranquille pour ce service-là. De ce métier il en a fait une passion, et une passion que l'on peut dire sans restriction de nature culturelle, intellectuelle, et pourquoi pas même spirituelle,
puisqu'à travers cela il y a toujours un
enseignement, un état d'esprit, à retirer, et à travers la passion qu'il a eue pour notre Ville, qu'il a mis au service
des
Amis
du
Vieil
Istres,
il
a
pu
exercer
une
espèce
de
magistère
d'informations
et
de
connaissances
auprès de beaucoup de
personnes
pour élever
le
niveau de notre cuiture générale et
surtout notre culture locale. C'était en tant que Président qu'il officiait depuis 2014 en succédant à Jean-Pierre
Bonnet.
H
était
toujours
élu
à
l'unanimité
par
les
membres
des
associations,
ce
qui
montre
bien
combien il
était estimé,
et son
dynamisme
pour
poursuivre
l'œuvre
de
ses
prédécesseurs
s'inscrit dans
une
démarche
qui
va
nous
servir.
Je
me
tourne
vers
Nicole
avec
qui
nous
travaillons
sur
le
projet
de
musée d'histoire locale où les travaux qui ont été initiés précédemment, par lui-même et par les gens qui travaillaient avec lui,
seront
un
vivier,
un
puits,
d'informations
et de
mises ‘en
forme de ce que l'on doit
offrir avec prétention.
C'est-à-dire que l'on voudra faire un travail fourni à nos Istréens dans la mesure où
il faut qu'ils ne soient pas simplement spectateurs de la Ville mais qu'ils s'inspirent de ce qui a pu être fait des générations auparavant,
ce qui
peut être aujourd'hui
cette
identité
ancienne et qui fait que
l'on
peut
mieux comprendre ce que l'on
met maintenant dans fa colonne du futur.
Claude servira là de base et de
référence.
Son
envie
de
partager
et
d'échanger
sur
tout
ce
qui
touchait
à
l'histoire
d'istres
sera
donc
quelque
chose
qui
permettra
d'avancer
sur
notre
propre
trace
pour définir de
noüvelles
pages
et
nous
pensons
que
celui
qui
a
incarné
d’une
façon
magistrale
Les
Amis
du
Vieil
Istres
sera
considéré
tout
simplement comme un ami d'Istres mais dans sa plénitude et son identité totale de la Ville.
En tout cas il
restera à jamais inscrit dans notre mémoire.
C'est pour cette raison que je vous demande de vous lever,
pour lui et pour tous les autres, et présenter silencieusement vos regrets et vos condoléances.
(L'Assemblée observe une minute de silence.)
Merci.
Pour en
revenir à Claude, j'ajouterai simplement qu'il était aussi l'époux de Joëlle,
notre
ancienne
conseilière
municipale.
Et
pour
ceux
qui
le
voudront,
ils
pourront
aller
respecter
sa
dépouille et lui dire un dernier.adieu vendredi à 14h.
.
Nous
allons
commencer
le
Conseil
municipal.
(Inaudible.)
J'avais
d'autres
communications, M. Pretot m'en aurait voulu parce qu'il y a un sujet pour lui.
M, PRETOT..-
Ah
! Cela m'aurait étonné !
M. le MAIRE.- Je vous l'ai dit, je m'adapte. Je suis un tout terrain. M. PRETOT..- Moi aussi. Vous allez voir. M. le MAIRE.- Oui, mais de faible cylindrée. Vous êtes toujours en train de courir derrière.
Vous avez donc choisi,
Monsieur Prétot, de faire une grande annonce à la population sur votre sentiment
de
protection
pour
nos
écoles.
Comme
si
nous
avions
l'habitude
de
ne
pas
nous
tenir
informés
des
situations et de
ne
pas
prendre des dispositions
pour y donner la
meilleure garantie.
Même
si
le
risque
zéro n'existe pas,
il y a quand même beaucoup de dispositions à prendre pour éviter que l'on
puisse être
frappé
par certains
drames.
J'ai
d'ailleurs
été
étonné,
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond,
car
te
Conseil
municipal
qui
précédait votre
envoi
s'est déroulé
seulement
üne
petite
semaine
auparavant,
et
là
où
le
problème était déjà...
Parce que cela fait des années qu'il est dans la tête de chacun et surtout en proie à
nos décisions, vous n'en aviez fait aucune aliusion.
Peut-être que l'attaque au couteau du 13 octobre dans
un
lycée
d'Arras,
au
cours
de
laquelle
Dominique
Bernard,
professeur
de
lettres,
a
été
lâchement
assassiné, a motivé votre réaction et suscité d'un coup une série de propositions.
Alors, j'ai bien
répondu point par point à votre courrier, en vous rappelant que la plupart
des. propositions
existaient
déjà.
Effectivement
vous
courez,
mais
quelquefois
à
côté
du
sujet,
et
quelquefois
même
bien
derrière.
Car
avec
Pierre
Imbert,
Adjoint à
l'éducation,
et Alain
Aragneau,
à
la
sécurité, nous avons fait de ce sujet une priorité depuis assez longtemps. Pour autant, je vous l'ai écrit et je le confirme aujourd'hui, j'ai toujours affirmé
qu'il
n'était pas souhaitable de
bunkeriser les écoles,
que
nous devions en responsabilité prendre les mesures les plus sûres pour la mise en sécurité des élèves et des enseignants et éviter ainsi
l'intrusion
de personnes malveillantes.
Depuis
le début de l'année,
nous
avons commencé à équiper
nos classes
de
boutons
« attentat »
ainsi que de voyants
lumineux,
et pour
cela
nous
pouvons
compter
sur
l'aide
du
Conseil
départemental,
de
sa
Présidente,
et
des
multiples
rappels
que
ne
manque
pas
de
faire
notre
conseillère. départementale,
Vice-présidente,
Nicole
Joulia,
pour
multiplier
les
aides
pour
ce
type
de
matériel.
Grâce
à
cet
apport
de
subvention
nous
avons
pu
équiper les écoies Jules Ferry et Camille Pierron plus vite que prévu et nous avons des projets quasiment immédiats pour les écoles Calamand et Gouin. Les Directeurs d'écoles ont, quant à eux, accès au bouton « risque majeur » qui déclenche une sirène et délivre un message vocal instantané.
Dans le même temps,ce
signal
est immédiatement transmis
au
CSU
de
la
police
municipale
qui
informe sans
délai
la
police
nationale sur la procédure mise en place entre nos deux polices.
Oui,
il faut aussi mettre le doigt et se
réjouir
que
les
corps
d'Etat
de
protection,
qu'ils
soient
municipaux
ou
nationaux,
travaillent
quotidiennement la main dans la main.
Vous voyez
que
toutes
vos
séries de
propositions
tombent
un
peu
à
côté,
non
pas du
sujet mais en tout cas des résolutions que l'on peut prendre puisque la plupart sont déjà prises. À ce jour, je le répète donc,
5 groupes scolaires et 2 crèches sont équipés pour un coût de 230 000 €.
Le collège
Savary le sera sous peu, c'est bien sûr sous la responsabilité d'autres collectivités.
La sécurisation des abords et accès des établissements scolairés est également prise en
compte.
Des contrôles d'accès ont été
mis en
place,
les accès sont constamment fermés.
Les
usagers
(enseignants,
employés municipaux} seront équipés de badges avec des droits différenciés suivant leur
emploi sur le site. Des visiophones ont égaïement été installés permettant l'ouverture à distance du portail depuis le pupitre ou le smartphone du Directeur d'école pour les personnes extérieures. Par aïlleurs, nous avons
installé
des
alarmes
dites
«Vol»
sur
chaque
établissement
dont
le
dysfonctionnement
ou
déclanchement remonte jusqu'au centre de surveillance urbain.
La vidéoprotection est aussi une mesure
forte de sécurisation des écoles,
nombreuses sont celles qui ont déjà leur accès couvert par les caméras
reliées au CSU et qui permettent de surveiller les entrées et les sorties. Un diagnostic est actuellement en cours
pour évaluer l'enveloppe
financière
nécessaire
pour équiper tous
nos
sites
de
caméras
nouvelle
génération,
ce qui est possible avec la mise en place du service de notre nouveau CSU.
Les premières
caméras de cette dernière avancée technologique seront mises en place aux diverses entrées de la ville pour que les personnes qui auraient commis des exactions soient vite répertoriées.
‘Enfin,
certains
groupes
scolaires
ont
toujours
bénéficié:
d'une
présence
policière
(historiquement pour protéger la
traversée des enfants aux passages piétons).
D'autres disposent de la
présence
d'un
factotum
qui
est
le
relais
municipal
durant
le
temps
scolaire.
Toutefois,
depuis
le
renforcement de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat », ce sont 15 policiers municipaux qui sont
déployés
à
proximité
des
écoles
au
moment
des
temps
forts.
Dans
ce
cadre,
j'ai
été
d'ailleurs
destinataire
de
2
réclamations
de
parents
qui
trouvent
ce
dispositif
trop
contraignant.
J'entends
leur
demande et je
regrette qu'ils soient pénalisés
mais je me dois de
mettre en place l'organisation
la plus
adaptée en prenant en compte nos personriels pour répondre à la demande du Préfet, et à ce titre, je fais confiance
aux
services
pour
faire
au
mieux
dans
l'intérêt de
nos
enfants.
La
police
nationale
dispose
également
d'un
policier
référent
sur
la
commune
pour faire
le
lien
sur
les
questions
sécuritaires
avec
l'Académie et l'IEN, ici, à l'école Jean Moulin.
Parmi
vos
propositions,
vous
suggériez
également
le
déploiement
en
soutien
de
notre
réserve communale de sécurité civile. Maiheureusement, vous auriez dû savoir -sauf si vous le proposez pour faire bien ou pour faire démago, je n'en sais rien- que ceci n'est pas réalisable.
En effet, celle-ci ne
peut être utilisée en dehors des moments de crise, comme le rappelle le règlement, et uniquement pour des
actions
accolées
au
plan
communal
de
sauvegarde.
Les
actions
de
nos
bénévoles
sont
bien
encadrées,
les
bénévoles revêtent un statut de collaborateurs occasionnels du service public,
en aucun
cas la
réserve communale de sécurité
ne peut se substituer au
service public de
police,
de secours et
d'urgence. C'est donc une proposition nulle et non-avenue.
Enfin, de nombreux agents communaux, dont la quasi-totalité de l'effectif de policiers, ont
suivi
une formation aux gestes qui sauvent par la
prévention
hygiène et sécurité avec des
mises à jour
régulières.
En
conclusion,
nous
sommes
à
ce
jour,
comme
dans
beaucoup
de
domaines,
certainement en étroite collaboration, mais même quelquefois en avance, pour garantir la sécurité de nos enfants, des enseignants, et plus largement de nos concitoyens, en sachant que, malgré tout cela, rien ne met à l'abri de quoi que ce soit. Merci.
|
M. PRETOT.- Vous permettez que je vous réponde, Monsieur le Maire ? M. le MAIRE.- Non, merci. M. PRETOT..- Ah si ! Quand même. M. le MAIRE.- Non, Monsieur Pretot, s’il vous plaît, ce sont des communications.M, PRETOT.- Attendez, vous plaisantez où quoi ?. M. le MAIRE..- Vous avez effectivement adressé une lettre, je vous ai répondu. M.
PRETOT.-
Oui,
et
vous
m'avez
répondu
dans
la
presse,
et
vous
m'interpellez
à
nouveau en Conseil municipal. Je vous réponds donc en Conseil municipal.
M.
le MAIRE.- Je réponds au Conseil
municipal
parce que c'est paru dans la
presse.
Le
sujet est clos.
M. PRETOT..- Non, le sujet n’est pas clos. M. le MAIRE.- Le sujet est clos. M. PRETOT..- Ce n'est pas vous qui décidez, quand vous prenez à partie les élus, de leur
donner la parole ou pas.
M. le MAIRE.
.-
Le sujet est clos. Je vais maintenant évoquer une autre communication.
M. PRETOT.- Cela s'appelle le droit à la parole en Conseil municipal. M. le MAIRE.- Non, vous avez le droit à la parole pas pendant les communications. Vous
regardérez le règlement intérieur.
M. PRETOT.- Très bien. J'attends la fin des communications et je vous répondrai après.
{l
n'y a pas de problème. Mais je vais quand même vous faire la réponse.
M. le MAIRE.- Pour l'instant vous suivez la police du Conseil municipal, conformément au
règlèment intérieur. Nous allons maintenant évoquer le Pôle aéronautique.
Lors
de
la
dernière
séance
je
vous
rappelais
l'historique
du
Pôle
aéronautique
et
les
succès rencontrés dans l'installation des entreprises liées à la maintenance de cette branche industrielle. Aujourd'hui je
suis fier de
poursuivre
les
informations concrètes
liées
à
l'avancée des discussions
et au
déploiement
des
installations.
Si
nous
savions
depuis
plusieurs
semaines
que
le
site
d'istres
avait
été
officiellement retenu par le Ministère des armées pour y installer ses industries, et notamment par la visite du
ministre
lui-même,
nous
avions
quand
même,
non
pas
l'angoisse
mais
en
tout
cas
l'anxiété
et
impatience
d'attendre
cette
confirmation
pour
pouvoir
véritablement
rentrer
dans
la
phase
active
et
aborder le sujet avec qui serait en droit de le faire et de le mettre en scène avec nous.
La
semaine
dernière
j'ai
donc
reçu
les
entreprises
qui
s'installeront
dans
le
hangar
Mercure
pour
réaliser
la
maintenance
des
MRTT
de
l'armée.
À
cette
occasion
nous
avons
évoqué
l'ensemble des points techniques du cahier des charges afin de préparer le dépôt du permis de construire et élaborer
ies
dossiers
d'appel
d'offres.
J'ai
trouvé
des
personnes
extrêmement
heureuses
de
pouvoir
enfin
concrétiser ce projet à
Istres et très
motivées
pour accélérer
le
processus.
Nous avons d'ailleurs
convenu
de
déposer
le
permis
de
construire
avant
la
fin
de
cette
année
pour
une
obtention
en
avril
prochain.
Et si possible un peu avant puisque c’est au niveau de notre service que se passent les délais,
même
s’il
y
a
des
recours
obligatoires
à des
avis
extérieurs.
Les
cahiers
des
charges
étant désormais
affinés,
il
sera
possible
de
lancer
les
appels
d'offres
l'année
prochaine
pour
un
démarrage
des
travaux
dès le mois de juin 2024.
Ceux-ci
vont
transformer
le
hangar
Mercure
en
un
véritable
centre
de
maintenance
moderne
déjà
spacieux
mais
encore
plus
performant,
qui
va
se composer de
3 cellules
pour chacune
accueillir un avion de la taille d’un Airbus A330,
La maintenance des MRTT pourra donc s'y effectuer mais
aussi à d'autres appareils de type A400M
ou de taille
inférieure.
Cette
polyvalence sera un atout majeur
pour le site qui offrira une capacité d'accueil
importante de 3 appareils simultanément sur un
même tieu.
Ces
travaux
vont
s'accompagner de
l'installation
d’un
nouvel
hangar
destiné
plus
particulièrement
à
la
maintenance
d'hélicoptères.
Ce
nouveau
hangar
va
être
construit
face
au
Mercure
de
manière
à
mutualiser le tarmac d'accès.
En effet,
le lien direct avec la piste de la BA125 en
fait un
lieu
unique.
Lesconditions
de
sécurité
et
de
confidentialité
imposées
par
la
proximité
de
la
base
permettent
au
Pôle
d'
accueillir des activités de défense de tous types.
Si
le
développement
de
la
maintenance
industrielle
est
l'élément
central,
it
apparaît
indispensable
aujourd'hui
d'y
associer
un
puissant volet formation.
L'école
de
production
menée
par
le
CFAI
en
est
certes
un
premier
élément
mais
ce
ne
peut
être
la
seule
à
répondre
aux
besoins
de
la
branche.
D'autant qu'elle n'est pas forcément à
100 % dédiée aux métiers de l'aéronautique mais en tout
cas bien branchée sur ceci. En effet, tous les acteurs s'accordent à dire que nous nous dirigeons vers une forte pénurie en main d'œuvre qualifiée dans le secteur de l'aéronautique.
D'ailleurs,
l’une des dernières
réunions
au
CFAI
à
démontré
par
la
bouche
de
chacun
qu'il
y
avait
des
inquiétudes justifiées
sur
le
manque
de
main
d'œuvre
adaptée,
adéquate,
et
les
travaux
qui
sont
faits
par
chacun,
notamment
le
CFA, rentrent dans un cadre pour essayer de résorber au mieux cette lacune et faire des adéquations de qualité
entre
l'offre.
et
la
demande.
C'est
ce
que
nous
essayons
de
faire
dans
tous
les
organismes
de
formation.
En
ce
qui
nous
concerne,
c'est
la
raison
pour
laquelle
la
réflexion
se
porte
également
aujourd'hui
sur
l'installation
d'un
centre
de
formation
dans
la
façade
de
bureaux
du
bâtiment
Mercure,
conformément à ce que souhaiterait l'armée pour que les prototypes ou les éléments plus classiques dans la maintenance
qui
leur
ai
demandée
puissent
être
opérés
de
manière
permanente.
Cette
façade
est
composée
de
4
plateaux
de
850 mètres
carrés
et
chacun
sera
en
mesure
d'y
héberger
des
espaces
dédiés,
notamment les services de la
SEM
qui s'occupent du
Pôle.
Des contacts
intéressants
sont déjà
pris avec des groupes d'envergure internationale pour pouvoir y déployer ces formations indispensables.
Ce
bâtiment
sera
également
le
lieu
d'installation
d’un
restaurant
inter-entreprises.
En
effet, pour des établissements de plus de 100 employés it est nécessaire de pouvoir fournir des conditions d'accueil conformes aux canons
habituels de ce type d'activité.
D'autres activités de type
« recherche et
développement » pourront également s'y instalier.
Notre
équipe
technique
et
de
conseils
a
travaillé
d'arrache-pied
pour
pouvoir
respecter
ces
détails
devenus
désormais
impératifs.
Je
veux
une
nouvelle
fois
en
profiter
pour
remercier
chaleureusement :
Mme
Danièle
Perez
et Mme
Iléna
Farci,
et l'équipe que
nous
avions constituée
pour
l'époque,
c'est-à-dire celle qui était déterminée à faire émerger le
Pôle,
composée
par M. Laurent Collet-
Billon,
le Général Jean-Paul
Palomeros,
l'ancien
Directeur de Dassault,
Jean-Louis
Montel,
avec l'ancien
Directeur des
aéroports
de
Paris,
Alain
Falque.
Vous
voyez,
on
était
entouré
d'une
équipe
de
grande
qualité, avec un chef d'orchestre particulièrement émérite puisqu'il s'agissait d'Olivier Darrason. A ce titre- là je veux également souligner le travail de notre représentant à la SEM et membre éminent du monde aéronautique, M. Alain Bernardet. Par sa disponibilité, son travail et son implication, il a permis à la fois de faciliter les résultats mais aussi de susciter de nouveaux prospects dont on parlera bientôt.
Tous ces travaux nécessaires ont demandé des mobilisations techniques mais aussi des
mobilisations
financières.
À
ce titre je veux saluer la
Région et la
Métropole qui vont,
au
cours de
leur
séance
de
décembre,
allouer
respectivement,
10 M€
pour
la
Région
et
4 M€
pour
la
Métropole,
pour
permettre le lancement des études et des travaux correspondants,
que je viens d'évoquer.
Le soutien de
ces deux institutions est indispensable,
on
les présente comme des acteurs
majeurs,
incontournables et
très précieux.
Je vous rappelle en incidente que cela avait été pour moi l'un des motifs essentiels de la
raison
pour laquelle je voulais que
notre Ville se positionne positivement dans
le cadre de la Métropole.
Rappelez-vous,
à
l'époque
il y
avait toute
une
polémique
chez
ceux qui
ne voulaient pas.
Moi,
l'un
des
arguments
majeurs
que
j'avais
développés
pour
justifier
l'intérêt
de
rentrer
dans
la
Métropole
était
qu'effectivement
nous
pourrions
avoir,
non
pas
des
aides
mais
des
soutiens.
Parce
qu'il
ny
a
pas
que
l'aide financière,
il y a l'aide morale et l’aide personnelle de gens qui représentent des entités plus fortes
que
la
nôtre
pour
pouvoir
concourir à
ce
développement.
Voilà
donc
les justifications
sans
réserve
de
notre appartenance à la Métropole.
Ce soutien est indispensable,
comme je viens de
le dire,
parce que ce sont des acteurs
majeurs.
Je veux donc remercier à sa vraie valeur,
avec une force que tout le monde partagera,
Renaud
Muselier
et
Martine
Vassai
qui
ont
permis
le
déploiement
de
ces
crédits
et
la
poursuite
des
investissements nécessaires au montant total final de l'aménagement complet de la zone qui avoisine les 40 ME.
Je
ne
pourrais
faire
la
liste
des
éloges
sans
évoquer
deux
personnes
essentielles.
D'abord
la
Colonelle
Anne-Laure
Michel,
et
ensuite
le
Sous-bréfet
Régis
Passerieux,
qui
ont
été
omniprésents,
qui,
par leurs talents
respectifs,
leurs effets de persuasion,
leurs grandes compétences etleur implication
impressionnante sont devenus des acteurs
moteurs dans
l'édification
de ce
Pôle
à nos
côtés, et ce projet sans eux n'aurait pas pu se concrétiser. En ce qui concerne Mme Anne-Laure Michel, à travers elle je salue aussi les trois colonels qui l'avaient précédée
: David
Marty, Alexis Rougier, etje ne
me rappelle plus te prénom du Colonel Gaudillière.
Les derniers ajustements
liés uniquement aux complexités
règlementaires sont en
cours
de finalisation
pour que, dans le cadre du
PLU,
on soit enfin libéré de ces carcans administratifs qui
ne
sont que des freins à ces opérations d'envergure nationale, voire internationaie, et sans nul doute d'effets stratégiques pour notre pays.
Je voudrais terminer ce passage en rendant un hommage appuyé à deux personnes. Une
que j'ai
déjà citée,
mais j'y
reviendrai quand
même,
et une autre qui
malheureusement n'est pas dans
cette enceinte
mais qui
n'est pas très éloignée,
qui s'appelle
Gilbert
Ferrari,
et qui a été essentielle au
départ de ce
projet.
C'est avec lui que
nous
avons
imaginé
l'achat du
hangar
Mercure,
sous certaines
railleries,
les plus sympathiques un certain scepticisme,
et d'autres bien
sûr la mégalomanie qui pouvait
me
passer
par la
tête
pour avoir
un
grand
hangar
à
disposition.
il
y
avait
effectivement
un
germe
de
quelque chose, sans que ce soit très précis il faut bien le reconnaître, mais l'on sentait que de toute façon, la notion aéronautique étant liée historiquement à la Ville,
il y avait un partage d'identités qui traverserait
le
temps
et
qui
ferait
qu'on
aurait
peut-être
l'occasion
de
revenir. à
un
parcours
consolidé
dans
cette
branche-là.
il nous est apparu nécessaire, voire indispensable, de s'attacher les services possibles de ce
lieu.
Nous
l'avons donc acheté
et aujourd'hui
nous
avons la fierté d'avoir fait les
bons choix,
des choix
d'anticipation,
qui
montrent
que
notre Ville
va
continuer
son
développement
aéronautique
de
manière
considérable,
en
attendant d'autres
projets,
ceux qui vont effectivement se faire
par rapport.
Non
pas
qu'is soient secondaires mais ils sont moins d'importance. Le second après les MRTT ce sera Thales, qui va donner à notre Ville une dimension spectaculaire mais surtout d'ampleur régionale, voire plus,
quand
on saura que ce lieu abrite des activités de ce type.
Puisqu'on parle de réputation, restons sur ce domaine-là, même si lon change de sujet, je
veux évoquer avec vous les Jeux Olympiques de 2024. En obtenant le label « Terre de jeux » en 2022, la Ville d'istres s'est engagée à
faire vivre au plus grand nombre d'istréens l'aventure des Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024.
“Le 23 juin dernier, la Présidente du Département, Martine Vassal, a dévoilé le parcours de
la flamme olympique dans les Bouches-du-Rhône et c'est avec fierté que nous avons pu annoncer qu'elle traverserait notre commune. Je tiens pour cela à remercier Nicole Joulia qui a veillé sur notre candidature au Département pour que l'on soit dépositaire de ce moment à la fois historique et magique.
Allimée
à
Olympie,
en
Grèce,
la
flamme
débutera
son
prologue
hexagonal
le
8
mai
à
Marseille
en
arrivant
par
la
mer
à
bord
du
trois-mâts
Le
Belem,
puis
traversera
7
communes
du
département
: Cassis, Aix,
Miramas,
Port-Saint-Louis, Arles,
Eygalières,
et passera à Istres le dimanche
42 mai.
Retenez donc bien cette date : le 12 mai. Elie poursuivra ensuite son périple national et terminera
son voyage à Paris pour l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques le 26 juiliet 2024.
Sous l'impulsion de Patricia Santini, Adjointe au sport, la Ville d'istres s’est déjà mobilisée
depuis
plusieurs
mois
pour prendre part à ces
évènements
planétaires.
Dans quelques
semaines
nous
entrerons dans l'année olympique et paralympique « Paris 2024 » où les initiatives sportives, culturelles et citoyennes vont se multiplier.
Riche de son tissu associatif, tant sportif que culturel,
Istres entend mobiliser toutes les
forces vives et les
bonnes volontés
pour faire
de chaque
manifestation
un
succès
populaire.
À ce
titre
Jacques
Delannoy,
Directeur du
service des sports,
est positionné en
tant que
référent auprès
de
nos
associations
et
partenaires.
Ainsi,
toutes
les
actions
qui
s'inscriront
dans
la
démarche
des
Jeux
Olympiques pourront être recensées et partagées dans une programmation commune.
Depuis juin 2023
Istres a engagé des évènements aux couleurs des Jeux Olympiques dont : Les Olympiades scolaires (des rencontres sportives des écoles de la Ville, 2 700 élèves ont participé à ces évènements) ; la diffusion de la Charte de l'Olympisme dans toutes les écoles primaires et maternelles de la Ville ; le Festival des arts de la rue et de ta danse organisé par le Département et managé par Nicole Jjoulia «
13 en jeux » ; ainsi
que des participations à des régates d'handi-voile
; et, toujours dans le cadre du côté paralympique,
une
démonstration d'handi-hand pour les matchs de championnat, -
Pour 2024, une série d'évènements est à venir, parmi lesquels des nouveautés dédiées
aux Jeux Olympiques et nos manifestations annuelles habituelles qui sont revisitées sur le thème sportif.C'est le cas des animations sur le parcours de la flamme olympique et des vœux qui seront faits à l'Office Municipal
des Sports
par l'Office
lui-même
et qui
seront fortement dédiés
à cet évènement.
Le tournoi
international de tennis juniors aura
bien
sûr une effigie
largement marquée,
d'autant que de nombreux
tennismen,
filles comme garçons,
sont passés
par nos terrains
pour devenir de grands champions.
Le
carnaval d'Istres,
le 27 avril, sera lui-même à
l'égide et à l'effigie des Jeux Olympiques. Vous voyez que
nous
avons
tout
un
ensemble
d'éléments
qui
est
déjà
bien
mis
en
place
et
il
y
aura
encore
d'autres
opérations.
Comme
nous
le
faisons
chaque
année,
j'ai
fait
hier
soir
la
réunion
avec
les
délégués
de
parents
d'élèves.
J'appelle
tes
enfants
avec
les
enseignants
à
être
présents.
J'appellerai
bientôt
le
partenariat officiellement auprès
de
l'inspecteur pour que
ce
soit
une fête
qui
dépasse
le
cadre sportif
mais qui fait comprendre que les Jeux Olympiques sont un facteur d'épanouissement humain, l'exhibition dans le bon sens du terme de la fraternité, le principe absolu de la paix.
Et même en se passant à travers
des compétitions,
on voit quand même que lorsque c'est terminé il y a une espèce d'embrassade infinie
entre tous les athlètes qui fait que tout le monde partage la même identité.
Dans le cadre de la flamme, je disais que le 12 mai sera la grande journée.
Nous aurons
un porte-drapeau,
celui qui
portera la flamme sur notre territoire,
il s'agit de M. Patrick Dalia-Barba,
une
figure du monde sportif istréen. Rappelez-vous, il y a déjà de nombreuses années il était le champion, pas tout terrain mais il en a au moins choisi 3, ceux qui constituent la discipline du triathlon, puisqu'il est celui qui a fondé et surtout qui a eu les premiers résultats nationaux du triathlon rapportés et offerts à Istres par son talent.
C'est une figure qui a traversé le sport et qui continue d'ailleurs à être un serviteur,
toujours
très humble mais toujours très efficace. Avec une suppléante,
puisqu'il faut imaginer qu'il peut y avoir un
ennui,
une blessure.
Là aussi c'est une personne qui a été choisie pour l'image de sa fonction et de sa
personnalité, eu égard à ce qu’elle a pu faire, il s'agit de Mme Marie-Josée Boudaille, qui est membre du Comité directeur de l'OMS,
bénévole et istréenne.
Elle est en plus responsable, en tant que Présidente,
d'activités sportives dans l'USEP.
Ces deux personnalités ont été fléchées selon
les critères du Comité
d'organisation des Jeux Olympiques.
:
.
Le parcours s'effectuera sur une distance de 3,4 kilomètres à partir de 15h45 en passant
par le centre-ville, il terminera sa course istréenne sur l'esplanade Bernardin Laugier, au pied de l'Hôtel de Vile, où nous aurons le plaisir, je l'espère, de voir la population la plus large possible pour profiter de cet instant unique. Le monde éducatif et les clubs constitueront tout au long du parcours des relais collectifs qui mettront à l'honneur leur sport. C'est sûr qu'autour de la flamme il y aura des gens qui seront là pour s'exprimer,
pour courir,
pour chanter et pour participer de
manière joviale,
heureuse,
à cet évènement.
Avec, au final,
l'envoi de colombes traditionnel qui montre notre attachement aux valeurs défendues par
l'olympisme.
Après
la
flamme
it
y
aura
quand
même
un
intervalle
jusqu'à
l'ouverture
des
jeux
et
d'autres
manifestations, je vous
le disais
tout à l'heure,
(notamment le challenge
Michelet,
le challenge
Davini,
Les Olympiades scolaires, les Jeudis Etoilés, les Cinés d'été) seront consacrées dans les thèmes
choisis.
Je pense
notamment aux Jeudis
Etoilés et aux Cinés où
il y aura des films à caractère sportif.
Pour
les
Jeudis
Etoilés,
vous
savez que
chaque
année
on
choisit un
thème
particulier pour
mettre
en
scène la lumière dans le ciel. Cette année ce sera donc sous ce thème-là que nos Jeudis Etoilés seront lancés,
ainsi que le feu des Fêtes d'Istres et pourquoi pas aussi un
peu le
14 juillet.
Je crois que c'est
demain que nous aurons l'occasion de rappeler toutes ces activités, lorsqu'une conférence de presse sera faite
pour
lancer un
évènement
sportif d'importance dans
le
cadre de
l'aménagement d'un
équipement
que nous avons créé, dédié au côté numérique.
Voilà,
Mesdames,
Messieurs,
ce
que
je
voulais
vous
dire
en
entrée.
Nous
aïlons
maintenant pouvoir procéder à l'ordre du jour et passer aux points qui nous ont été transmis. B — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 41 octobre 2023
M. le MAIRE.- Comme à l'accoutumée,
premier point,
l'approbation du Procès-Verbai du
Conseil municipal du 11 octobre. Y a-t-il des remarques, des observations ? (Pas d'observation.)
Je le considère donc comme approuvé.
Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
C — Décisions valant délibérations du 2 octobre au 17 novembre 2023Liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
du
2
octobre
au
17
novembre
2023,
conformément à
la délégation
des attributions
prévues à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à
l'article L.2122-23,
M. ie MAIRE. Même question. M.
PRETOT.-
Je
demande
la
parole,
Monsieur
le
Maire.
Comme
cela
je
vais
vous
répondre sur la sécurité.
‘
M. le MAIRE.- Attendez,
Monsieur Pretot. Vous répondrez plus tard.
Pour l'instant je vous
ai posé une question.
M. PRETOT..- « Plus tard,
plus tard.
». Il va bien failoir que je prenne la parole.
M. le MAIRE..- J'ai posé une question, vous répondez à la question. M.
PRETOT.-
Non,
ce
n'est
pas
sur
les
décisions
valant
délibérations
mais
je
veux
prendre ia parole quand même.
M. le MAIRE.- Vous avez des ambitions, Monsieur.
Pour avoir des ambitions il faut suivre
les parcours normaux.
Il y a un règlement intérieur, vous le suivez.
M. PRETOT.
.- Il n'y a pas de problème. Suivez la loi aussi.
M. le MAIRE.- Je pose donc la question, avez-vous un point de vue sur.
?
M.
PRETOT.-
Non.
Les
décisions
valant
délibérations,
non.
Maintenant
je’ souhaite
prendre
la
parole.
M. le MAIRE.- Merci. Monsieur Caïllat, à vous. C'est incroyable ! M. PRETOT..- C'est incroyable, oui. Vous avez raison. M. CAILLAT.- Sur les décisions valant délibérations,
comme j'étais absent d'Istres je n'ai
pas
pu
les
consulter.
Mais
juste
comme
cela,
d’un
coup
d'œil,
un
logement
à
la
gare
de
Rassuen.....
Pourtant, il y a un demi-siècle que je suis à Istres, je n'arrive pas à voir où c'est situé.
M.
le MAIRE.- C'est le logement d'une dame, dont ie mari était d'ailleurs cheminot, qui se
trouve à côté du vieil abribus. C'est là, dans la pseudo-gare qui fait office d'accueil.
M. CAILLAT.- Qui ne fonctionne plus depuis 20 ans. M. le MAIRE.- Mais la dame a été maintenue. M. CAILLAT.- C'est pour me
remettre
géographiquement.
Et la deuxième chose qui
m'a
un
peu
interrogé
dans
les
décisions
valant
délibérations
c'est
la
mise
à
disposition
d'un
logement
au
Souleiado. Je ne savais pas que la Ville possédait un appartement là-bas. C'est juste une information.
M. le MAIRE..- Oui, rappelez-vous, on a bénéficié d'un leg, d'un don, d'une personne qui a
offert à la Ville d'Istres cet appartement.
M, CAILLAT.- En quelle année ? M. le MAIRE.- Vous avez dû le connaître, c'est M. Arthaud. C'est lui qui nous l'a offert. On
l'a un peu mis en rafraîchissement.
10M. CAILLAT.- Merci. M. MAYOR.- Monsieur le Maire, s'ä vous plaît, j'ai juste une petite remarque relativement
au rapport de la sténotypiste. Je ne sais pas si c'est sur l'approbation du Procès-Verbal ou relativement, si vous m'autorisez à prendre la parole ?
M. le MAIRE.- Est-ce que cela a un rapport avec les décisions valant délibérations ? M. MAYOR.- En fait, quand on reçoit l'ordre du jour du Conseil municipal il nous est joint
le rapport de la sténotypiste du Conseil municipal
précédent et c'était donc une remarque sur ce sujet-là.
C'était pour que je puisse juste.
M. le MAIRE..- Faites votre remarque mais il n'y a aucun rapport. M, MAYOR.- Je vous en remercie.
Dans
le rapport de la sténotypiste,
concernant le
prêt
qui
est fait
relativement
à
des
équipements
sportifs,
j'ai
vu
qu'il
y
avait
eu
un
échange
concernant
les
bâtiments
sportifs
où
il
est indiqué
par M. le
Directeur général
des services,
sauf erreur de
ma
part,
un
prêt à 1
ME à 3,5 % sur 25 ans, ce qui fait environ, selon mes calculs, une charge de prêt de 500 000 € au
final.
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Mayor,
ce
n'est visiblement
pas
une
question
en
rapport
avec
cela.
Je
ne
vais
pas
faire
de
différence
avec
M.
Pretot,
ce
serait
inéquitable.
Vous
reprendrez
la
conversation sur un sujet qui s'y rapproche un peu. Merci. FINANCES 1)
Conventions de gestion
avec
la
Métropole Aix-Marseille-Provence — Avenant de
proroga-
tion n°6 pour la compétence « abris de voyageurs » Rapporteur
: M. le MAIRE
Cela amène-t-il une remarque, une observation ? (Pas d'observation.) Je considère qu'il est donc approuvé. M, PRETOT.- Monsieur le Maire, je demande la parole, s’il vous plaît, à nouveau. M. le MAIRE.- Allez-y. M, PRETOT..- Comme cela je vais pouvoir vous répondre. Vous êtes quand même curieux
comme garçon,
parce que vous vous offusquez,
vous vous vexez,
d'attaques qui
n'existent pas.
Sur la
sécurité, vous vous offusquez des propositions que
j'ai pu faire, et qui ont été relayées dans la presse, en
disant
en
introduction
« Comme
si
l'on
ne
faisait
rien ».
Mais,
Monsieur
le
Maire,
reprenez
les
vidéos,
reprenez
les interviews,
est-ce que j'ai dit que la Ville ne faisait rien ? Non.
Est-ce que j'ai dit que la Ville
ne mettait pas en
place des
boutons d'alerte ?
Non.
J'ai
même dit qu'ils étaient en
place dans certaines
écoles, qu'il fallait mettre les bouchées doubles et qu'il fallait accélérer le processus. C'est tout ce que j'ai dit.
Est-ce que j'ai dit qu'il
fallait bunkeriser l'école ?
Non.
C'est peut-être
même
là,
à
la
rigueur,
où
l’on
peut
avoir
une
différence,
car je
pense
qu'effectivement
il
faut se
poser
la
question
des
infrastructures
dans
nos écoles.
Parce que le journaliste m'a
posé
la même question :
« Est-ce que cela doit être
une
forteresse ? ». J'ai dit « Non, cela ne doit pas être une forteresse, cela ne doit pas devenir un bunker, cela doit
être
une
forteresse
de
savoirs ».
Mais
il
faut
quand
même
que
l'on
se
pose
la
question
des
infrastructures :
des grilles,
des
brise-vues,
des dispositifs anti-voitures
béliers,
des choses comme cela.
Vous n'êtes pas d'accord avec cela.
Mais à aucun moment je n'ai attaqué la Ville. À aucun moment
je
n'ai
dit que vous ne faisiez
pas
les choses.
Et si vous
reprenez
encore une fois
mon
interview sur BFM
TV,
c'est même le journaliste qui me pose la question :
« Est-ce le cas particulièrement à Istres ? ».
Et c'est
même moi qui
prends la défense et qui dis
« Non,
ce n'est pas le cas particulièrement à istres, je pense
que
la
question
de
la
sécurité
dans
les
école
est
une
question
qui
concerne
toutes
les
villes,
et
pas
qu'istres ».
Parce qu'il n'y a pas une exception
à Istres. Vous voyez donc encore une fois des attaques
11qui n'existent pas.
Enfin, j'ai envie de vous dire « C’est fou, vous voyez toujours de la critique là où il n'y
en a pas ».
Les actions que l'on fait en termes de sécurité,
vous m'avez dit « On ne vous à pas attendu
pour les proposer.
Les boutons de surveillance, etc., vous n'avez rien dit en Conseil municipal quand on
les a proposés ».
Evidemment
je n'ai rien dit, l'attentat a eu lieu 3 jours après. Comme je ne suis, ni devin,
ni médium, je n'ai pas vu venir l'attentat. Sinon ce n'est pas à vous que je serais venu en parler, c'est à la police. Je ne vais donc pas faire une réaction avant l'attentat sur un attentat qui n'avait pas lieu. Quand il y a eu l'attentat, comme tout le monde, Monsieur le Maire, comme vous, on est choqué, on voit, et puis on se pose la question :
« Finalement, est-ce que nos dispositifs sont à la hauteur ? Est-ce qu'il ne faut pas
revoir les choses ? ». C'est à ce titre-là que j'ai réagi.
Sur les dispositifs
des boutons d'alerte,
vous dites
« On
ne vous a
pas attendu
pour le
faire ».
Mais moi non plus,
Monsieur le Maire, je ne vous ai pas attendu pour le proposer.
Cela fait 4 ans
que j'ai
proposé
cela.
C'était en
2020
sur la
page
12
de
mon
programme
électoral.
D'ailleurs,
si vous
voulez que l’on gratte, je ne suis pas sûr d'avoir vu la même chose sur le vôtre. Mais je ne vais pas gratter là parce qu'on s'en moque. La question c'est que ce soit fait, c'est que ce soit diffusé, et c'est que le projet se fasse. Ma réaction à l'attentat d'Arras est une réaction saine, de n'importe quel élu ou de n'importe quel citoyen qui se pose la question : « Où en sont nos écoles ? ». Cela nous a permis aujourd'hui d'en savoir plus,
notamment sur les dispositifs vidéo que vous proposez.
C'est très bien,
mais on
ne le savait pas.
Vous voyez, cela vous permet de le dire. Sur le reste, Monsieur le Maire, ne voyez pas de la critique là où il n'y a que des convictions.
Et il y a même plus que des convictions, il y a des propositions. Puisque vous
nous avez listé tout ce que vous êtes en train de mettre en place, je vous propose une nouvelle chose. Peut-être que c'est déjà en cours et vous allez me dire que vous y avez déjà pensé, je n'en sais rien, mais il y a
un
dispositif qui
existe à
la
Région
-et
là je
me
tourne vers
la conseillère
régionaile- de bornes
d'appel d'urgence qui va être expérimenté cette année, en 2024. Ce sont des bornes avec une caméra de vidéosurveillance au-dessus,
il y a un interphone et cela appelle tout de suite ta police.
C’est filmé pour
voir qui appelle, qui sonne. [ls cherchent des Villes pilotes. Je vous propose, Monsieur le Maire, que l'on fasse la candidature à la Région d'être une Ville pilote,
parce qu'une fois que l'on aura passé l'étape de
pilotage,
en
2025,
c'est
80 %
payé
par la
Région.
C'est
15 000 €,
payé
à 80 %.
Vous voyez,
c'est
un
dispositif de plus que fon peut rajouter.
il y a de la proposition là-dessus, mais il n'y à pas de la critique.
Arrêtez de voir de l'attaque là où il n'y en a pas. Je vous remercie.
M.
le
MAIRE.-
Bien
que
ce
ne
soit
pas
à
l'ordre
du
jour je
vais
être
obligé
de
vous
répondre.
Monsieur
Pretot,
vous
êtes
curieux
parce
que vous voulez
paraître
moins
subtil
que ce que
vous l'êtes vraiment.
Parce qu'effectivement vos attaques ne sont pas libérées de manière agressive, je
n'ai
jamais
évoqué
cela,
je
dis
simplement
que
le
fait
qu'elles
existent,
le
fait
que
vous
fassiez
des
propositions, comme si elles arrivaient de manière.
M.
MAYOR.-
Moi jé
m'excuse
de
vous
interrompre,
Monsieur
le
Maire,
mais je
me
demande
si cela
a à voir avec le
point
1
de la convention
de gestion
avec
la
Métropole Aix-Marseille-
Provence, avenant de prorogation numéro 6 pour la compétence « abris de voyageurs ».
M. le MAIRE.- Ne vous excusez pas parce que je vous fais taire tout de suite,
Monsieur
Mayor.
S'il vous plaît. Je réponds à M. Pretot,
ne vous mettez pas au milieu.
Même si chaque fois vous
voulez vous mettre au milieu, vous me laissez répondre, s'il vous plaît.
M. MAYOR.- Je me posais ia question. Ayant été interrompu. M. le MAIRE.- Vous vous taisez pour l'instant. Monsieur Pretot, je vous répète, on n'y voit
pas
une
agressivité,
mais
le
fait de
dire,
d'insister,
sur
des
choses
qui
existent
déjà,
ou
d'en
faire
la
proposition,
il y a une nature quand même de mettre l'accent. Je ne le prends pas pour moi, moi il y a
longtemps que...
Mais
mes collaborateurs,
mes adjoints,
ne peuvent pas être très heureux.
Demandez-
‘
leur leur sentiment.
Et vous n'avez pas fait une agression vis-à-vis d'eux, c'est simplement le fait de dire
des choses qui ne correspondent pas à une vérité. C'est tout.
Le fait de vous le dire, c'est vous qui vous
sentez agressé. Moi j'ai simplement rétabli les choses comme elles doivent être, et à la mesure de ce que vous avez fait. Vous avez envoyé presqu'à la France entière -c'est une image- à tout le monde,
moi j'ai
fait comme vous, tous les Directeurs d'écoles ont eù ma réponse. Cela sert à quoi ?
12M. PRETOT..- C'est votre rôle de Maire, cela sert à informer. Moi, cela ne me choque pas. M. le MAIRE.- Mon rôle de Maire n'est pas de rectifier les informations de ceux qui ne le
méritent pas.
Moi je
ne vous enlève
pas le droit faire des
propositions,
bien au contraire,
mais faites-le
dans un cadre où il n'y à pas de suspicion et là vous serez tranquille, on ne pourra pas vous accuser de quoi. que ce soit puisque c'est dans un cadre normal. Suzelle.
Mme
AYOT.-
Monsieur
Pretot,
sachez
que
je
fais
partie
de
la
Commission.
sécurité
défense,
et j'en
suis
très
heureuse,
et
qu'à
chaque
nouveau
dispositif
mis
en
place
à
la
Région
j'en
informe
immédiatement
l'équipe
sur
place.
Pourquoi ?
Parce
qu'autant
que
ce
soit
la
Ville
d'Istres
qui
profite de ces très beaux dispositifs. Aujourd'hui on
peut dire que nous en avons à chaque fois reçu un
avis favorable de la part de la Région et c'est aussi le cas concernant les bornes d'urgence.
M. PRETOT..- On va donc être candidat à {a Ville pilote ? Mme AYOT.- Bien sûr. M. le
MAIRE.- Vous
voyez. Unanimité pour le rapport numéro 1 ? Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M. PLANELLES
.- Heureusement que tu en as parlé !
Mme AYOT.- On ne met pas la charrue avant les bœufs. M. PLANELLES.- Mais, Madame, je ne vous ai pas causé. On est bien d'accord. Ce n'est
pas la peine de vous énerver. Je ne comprends pas votre réaction d'ailleurs. 2)
Approbation de l'avenant n°1
à la convention de dette récupérabie n°18/1170
relative aux
compétences transférées entre la commune d'istres et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Rapporteur : M. le MAIRE
C'est donc la convention qui concerne l'avenant à la dette.
C'est normal que lorsque les
choses
sont
transférées
d'un
côté
comme
de
l'autre,
tous
les
éléments
qui
s'associent
à
l'opération
suivent bien sûr le même chemin, et c'est pareil dans le cas de la dette.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
3)
Ajustement comptable du compte 165
Dépôts et cautionnements
reçus - Complément et
abrogation partielle de la délibération 153/22 Rapporteur : M. ARAGNEAU
Cette
délibération
prévoyait
un
ajustement
de
l'écart
entre
le
passif
et
l'inventaire
par
opérations
budgétaires.
Le
travail
de
recensement
a
été
poursuivi
concomitamment
avec
la
mise
en
œuvre d'une procédure de suivi et de contrôle de ce compte. A l'issue de ce travail, l'accent entre le passif. au 31/12/22
et
l'inventaire
des
sommes
dues
était
de
728,77 €.
Cet
écart
étant
expliqué,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
M. le
Maire
à
procéder
à
l'ajustement
du
compte
165
par
opérations
budgétaires
sur
l'exercice
2023,
à
abroger
partiellement
ia
délibération
153/22
et
décider
que
le
remboursement
d'une
caution
ne
figurant
pas
dans
l'inventaire
sera
comptabilisé
sur
la
section
de
fonctionnement. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
4)
Budget principal — Exercice 2023 — Décision Modificative n°2
Rapporteur : M.
RAOUET (Lecture du rapport.)
13M.
le MAIRE.- Merci.
Monsieur Mayor, je vous cède la
parole parce que je suppose qu'il
doit y avoir un
rapport avec ce
que
vous vouliez
dire
tout
à
l'heure
sur la
partie
financière.
Là
c'est
un
sujet, allez-y.
M. MAYOR.- Je vous en remercie. Je ferai cette petite question préalable fée au rapport
de
ta
sténotypiste
et
puis
la
déclaration
relativement à
la
délibération.
La
question
que je
posais
c’est :
dans
le cadre du
prêt pour les
bâtiments
à caractère sportif,
dans
le
PV qui
nous
a
été transmis
il
était
indiqué, Monsieur Davini, qu'un prêt serait pris de 1
ME à 3,5 % sur 25 ans. Selon ce qui est relaté. Ce qui
fait environ,
selon
mon
calcul,
une charge
de
prêt de
500 000 €
au
final.
I!
m'avait été
précisé
lors de
réunions préalables au Conseit municipal, auquel je n'ai malheureusement pas pu assister, qu'il y avait un prêt
de
1
ME
à
3,75 %
sur
15
ans.
Et
c'est
sur
cette
durée
que
tout change
puisque
cela
ne
fait
une
charge, en gros, selon mes calculs, que de 300 000 €. S'agissant d'un delta de près de 200 000 €, j'aurais simplement
voulu
savoir
-et
si
ce
n'est
pas
possible
là,
peut-être
que
l'on
me
fournisse
les
chiffres
ultérieurement- précisément le taux pour le prêt et sa durée par rapport à ces 200 000 € d'écart au final dans le cadre de ce caicul.
M. DAVINI.- Je ne sais pas qui vous a parié des 15 ans mais en tout état de cause il y a
deux choses importantes.
Il y a la charge de l'emprunt, c'est sûr, 200 000 € ce n'est pas neutre, mais il y a
surtout les annuités. Et ça c'est très important pour l'équilibre budgétaire. Donc, même si parfois il y a des emprunts qui sont réalisés sur 25 ans qui ont une charge beaucoup plus lourde, c'est comme quand on achète une maison, il est préférable de le faire sur 25 ans, avec une charge plus lourde évidemment, que de ne le faire que sur 15 ans parce que nous travaillons sur des prospectives pluriannuelles de budget et parfois
il
est plus
intéressant pour nous d'étaier le
prêt que de
payer moins d'intérêts.
C'est une gestion
classique de la dette. Mais je vous donnerai la réponse exacte, je ne l'ai pas ici.
M. MAYOR.- Je prends note, mais quand vous pourrez m'apporter la réponse, puisque j'ai
eu des versions discordantes, je vous en remercie.
Concernant le budget,
Monsieur te Maire, chers Coilègues, en matière budgétaire, nous le
savons,
il
y
en
aura
sûrement.
La
critique
reste
aisée
mais
l'art
est
difficile,
surtout
quand
les’
circonstances économiques sont complexes,
avec une inflation qui est toujours élevée,
le coût important
de l'énergie,
le mauvais coût subi au niveau de l'application du filet de sécurité; et un manque à récupérer
d'environ 700 à 750 000 €.
Bouclier le budget reste délicat,
même en comptant sur un service engagé et
dévoué et un
Directeur des services de grande qualité.
Grâce à une gestion sincère et équilibrée et de
bonnes
nouvelles,
comme les 300 000 € reçus des services de la CAF,
le compte est encore bon.
Nous
avons toujours d'habituelles opérations d'ordre et ie montant d'emprunt est stable.
Concernant l'investissement,
il y a des décalages d'opérations et il nous manque environ
4 ME, dont on peut espérer la récupération au moins partielle en 2024 ou 2025. Si certains projets sont au ralenti
par
des
conditions
financières
difficiles
et
des
nécessités
de
garantie
de
réalisation
pour
les
investisseurs,
d'autres
pourraient
ou
devraient
prendre
une
autre
forme.
Même
quand
on
est
un
tout
terrain,
parfois
une
roue
de
secours
est
plus
opérante
qu'un
pneumatique
touché
par
une
crevaison.
Espérons que la maison de retraite du centre-ville voie le jour et que les terrains sur lesquels se trouvait le Magic Mirrors intéressent encore.
Le
marché
immobilier,
nous
le
savons,
est
tendu.
Certains
programmes
ont
du
mal
à
boucler, d'autres à voir le jour.
L'heure est sans doute à la pause, avant une reprise espérée. Si le recours
gracieux afin d'obtenir le solde du
filet de sécurité à
Bercy aboutit,
nous
pourrons sans doute y voir plus
clair. Alors, espérons et avançons de manière déterminée avec une certaine prudence.
Parfois il est utile
de freiner un peu, de rétrograder, pour mieux prendre un virage serré. Merci de votre attention.
M. le MAIRE..- il n’y a pas d'autre intervention ? (Pas d'autre observation.) Je ne comprends
pas
la
finalité
de votre affirmation.
On est en
train
de
parler,
compte
tenu des circonstances de l'année, des adéquations entre ce qui devait être fait, des moyens pour le faire, et la réalité des choses.
Et puis après, votre affirmation est plus de nature à positionner des étéments de
principe,
de
réflexion,
pour
là
préparation
du
budget
2024
que
pour
une
décision
modificative
sur
le
budget de cette année-là.
Maintenant,
je
vais
quand
même
répondre
à votre
remarque
sur l'attentisme
qui
existe,
qui est malheureusement réel, sur les circonstances économiques générales.
Et
j'emploie « économiques
14.générales »
pour
ne
pas
rester
que
sur
la
question
immobilière.
Je
crois
que
nous
avons
l'immense
chance
d'être
sur
un
territoire
de
développement
majeur.
D'abord
parce
que,
tout
en
restant
dans
une
habitude d'identité plus
large,
ce que
l'on
appelle
« le territoire de Ouest Provence » c'est se dire quand
même
que
les
éléments
qui
se
passent
à
côté
ont obligatoirement
un
impact chez
nous.
D'autant
que
certains,
pour qu'ils se passent à côté il faut qu'ils passent par des atouts de chez nous. Je pense que de
ce côté-là, si les circonstances administratives sont plus poreuses, plus claires, et dépassées grâce au travail
de chacun,
elles
sont permissives
pour réaliser des
beaux projets.
Projets
en
matière sociale,
en
matière humaine, en matière d'emploi, en matière économique et en matière fiscale.
Parce que c'est aussi
un
élément
important.
:
La
deuxième
partie
c'est
effectivement
le
marché
immobilier.
Vous
avez
raison
de
dire
que les chôses ne sont peut-être pas aussi ouvertes qu'auparavant.
Elles ne sont pas aussi fermées chez
nous, lorsqu'on regarde les réalités. Même si encore une fois je ne disconviens pas du tout des difficultés que
les
promoteurs
ont aujourd'hui
qu'ils
n'avaient
pas
auparavant.
Mais,
sans
doute
l'attractivité
de
la
ville, sans doute le sérieux des dispositions qui sont menées entre les dispositifs administratifs,
politiques
et
économiques,
c'est-à-dire
les
promoteurs,
on
arrive
à
trouver des
points
d'équitibre
qui
sont
encore
intéressants
pour l'ensemble des parties.
Je n'ai
pas connaissance aujourd'hui d'un seul
projet qui
a été
lancé, ou qui est en proposition d'être lancé, qui va rétrograder. C'est quand
même encourageant. Je n'ai
pas
la connaissance d'un projet qui soit arrêté.
J'ai même la connaissance de projets qui sont accélérés.
D'ailleurs,
si
l'on
veut
regarder
la
réalité
des
choses
au
niveau
fiscal,
au
niveau
de
nos
recettes,
contrairement
à ce que
l'on
peut
imaginer,
cette
année
les
droits
de
mutation
ont augmenté.
Cela veut
bien dire que le marché immobilier n'a pas baissé.
Néanmoins, il faut avoir les yeux en face des trous et
se dire que les choses seront plus tendues dans le futur qu'auparavant.
Maintenant j'ai
l'impression
que
le
gouvernement a
un
peu
saisi
l'arrêté
des
choses
qui
allaient
s'avérer
catastrophiques,
d'abord
les
conséquences
sur l'emploi
et sa
politique
en
matière
de
logement, mais aussi {a difficulté des gens à avoir une production pour leur logement et les conséquences sur la branche du bâtiment. Alors là iy a une meilleure approche aujourd'hui d'une correction sur les taux d'intérêt, ou au moins sur les périodes. Je prends cela comme un début d'ouverture de porte. Ce n’est pas suffisant.
Il
faut
effectivement
permettre
que,
d'abord
on
ait
plus
d'accès
à
la
facilité
des
prêts.
Cela
commence
par une diminution sensible du
taux.
Et puis aussi,
donner des facilités aux primo-accédants
de pouvoir y accéder comme auparavant. Je pense que la loi Pinel,
qui a été un peu rabaissée, a quand
même
été
un
élément prépondérant
pour que
la
notion
d'investissement
puisse
se faire dans
une
offre
plus large de logements. On verra si cela produit des effets ou si la prudence dont on parie sera à la mise de ce que l’on peut craindre.
Pour terminer, et pour être plus précis à une question que vous avez posée -vous voyez
que je ne fuis pas les questions, je veux simplement qu'elles soient ordonnées dans un cadre qui est le règlement intérieur- la
résidence
seniors -je
me
tourne vers
mon
directeur
ne fait pas
non
plus
partie
des
éléments
négatifs
au
niveau
d'informations
qui
nous
disent
« Non...
».
Mais
c'est
la
vie,
on
ne
maîtrise
pas
tout,
et
surtout
on
n'est
pas
maître
de
tout,
on
n'est
pas
décideur
de
tout,
et
l'on
est
quelquefois
ballotté
par les
éléments.
I! se trouve que
le constructeur,
du
moins
le
promoteur —qui
n'est
pas rien puisque c’est Nexity— a choisi un opérateur qui n'est plus en poste aujourd'hui,
puisque c'est Les
Senioriales
qui
avait
présenté
le
projet,
qui
reste exactement
le
même,
avec
les
mêmes
conditions,
les
mêmes
prestations.
L'opérateur
a
changé
et
donc
le
temps
que
les
choses
se
mettent
en
place.
La
seule
chose
qui
m'intéressait
c'était
de
savoir
si
les
engagements
qui
allaient
nous
permettre
le
démarrage
de
l'opération
allaient
être
facilement
transférés,
parce
qu'on
était
déjà à
un
très
bon
pourcentage.
On
m'a
répondu
que
les
signatures
acquises
le
restaient.
C’est
l'essentiel
pour
nous,
et
surtout
pour
les
gens
qui
ont
signé.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
sur
le
document ?
(Pas
d'autre
observation.)
Je le mets à l'approbation.
POUR
:
35
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!;,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse) . ABSTENTIONS
:
4
voix
(Listes
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En
Avant
istres, GABANOU Grégory)
15Vous voyez, je
ne vais même
pas faire remarquer que vous êtes dans
l'opposition.
Non
agressive,
mais
l'opposition
sans
raison
quand
même,
simplement
l'adaptation
des
choses.
Nous
continuons. 5)
Budget annexe de ia
Régie Municipale des Transports — Exercice 2023 - Décision
Modifi-
cative n°1 Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du document.)
M. le MAIRE.- C'est ce que je fais en demandant votre approbation. POUR
:
36
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
|,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile, GABANOU Grégory}
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, En Avant Istres) 6)
Budget annexe de la
Régie Municipale des
Pompes
Funèbres — Exercice 2023 — Décision
Modificative n°1 Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du document.)
POUR
:
36
voix
(Liste
Nous
sommes
listres
!,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, En Avant Istres) 7)
Budget annexe de la Régie des Agents de la Ville d'Istres - Exercice 2023 -- Décision Modi-
ficative
n°1
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du document.)
Mme CRIADO.- Pour tout ce qui est budget ce sera abstention. POUR :.41
voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
ABSTENTION:
1
voix (Liste En Avant Istres)
M.
CAILLAT.- Là on est pour parce que nous on participe aux commissions où l'on a les
informations. 8)
Budget annexe de la Régie du Bowling Municipal d'Istres — Exercice 2023 — Décision Modi-
ficative
n°1
.
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du document.)
M.
PLANELLES.-
Une
intervention,
s'il
vous
plaît,
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
intervenir par rapport au bowling.
Je voudrais simplement vous poser la question où en est l'acquisition
par la Ville du bowling.
M. le MAIRE.- C'est en cours. Cela arrivera au bon moment, ne vous en faites pas. POUR : 38 voix (Liste Nous sommes istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
:
ABSTENTIONS:
4 voix (Liste Istres Audacieuse, En Avant Istres)
M. le MAIRE.- {l y a des fantasmes comme cela qui n'arrivent pas à sortir des idées, avec
toujours des suspicions... 9)
Budget annexe des parkings Métropole — Exercice 2023 - Décision Modificative n°1
Rapporteur : M. ARAGNEAU (Lecture du document.)
16M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il une remarque ? Monsieur Gabanou. M.
GABANOU.-
Concernant justement les
parkings,
je
voulais
savoir
si
sur 2024
vous
saviez
déjà
si
les
tarifs
allaient
augmenter ou
non
par
rapport au
transfert
au
1% janvier
du
personnel.
Parce que je sais que sur la Ville on bénéficie de transferts.
M.
le
MAIRE.-
Non,
Monsieur
Gabanou,
je
ne
peux
pas
vous
répondre
de
manière
précise.
Non
pas que j'esquive
la question mais parce que je ne suis pas capable de donner la réponse.
C'est un sujet qui n'a pas encore été abordé, je suppose donc, pas naïvement,
mais si l’on
n'aborde pas
le sujet c'est qu'il
n'est pas à l'ordre du jour et c'est qu'il n'est pas dans
la volonté de faire,
ni dans
un
sens, ni dans l'autre. Je suppose que vous pourrez peut-être imaginer une diminution mais en tout cas ce que je peux vous dire c'est qu'il n'y a pas de discussion, il n'y a pas d'augmentation prévue ou quoi que ce soit.
La seule
information
qui
a
été
dite,
elle est d'ailleurs
parue
dans
la
presse,
c'est que,
à
notre
demande, on aura donc la même gratuité pour les périodes de fin d'année.
M.
GABANOU.- C'est par rapport aux personnes qui
prennent les
abonnements
sur un
an, justement savoir, si elles prennent les abonnements maintenant qui sont valables jusqu'en 2024, s’il y aura une augmentation en cours ou non. C'est une question qui se pose. Après je ne sais pas, c'est pour cela
que je
vous
pose
la
question.
Apparemment
on
ne
bénéficie
pas
des
mêmes
tarifs
que
certains
parkings de la Métropole, c’est par rapport à cela. Tant que c’est municipal c'est géré actuellement par la municipalité.
M. le MAIRE.- Vous avez raison,
mais on ne peut pas le faire en lien
certain avec ce qui
peut se passer demain.
En revanche, s’il y a un bail à signer il vaut effectivement mieux le faire te plus tôt
possible, comme cela on est sûr des acquis.
M. GABANOU.- Merci.
POUR
:
38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS:
4 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres)
10)
Autorisations de programme et crédits de paiement - Budget Principal
Rapporteur : M. le MAIRE
‘
Nous
allons
passer
aux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement.
Vous
les
avez sous les yeux. Ÿ a-t-il un commentaire,
un avis ? (Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
il faudra quand même que l'on m'explique comment on peut raisonner de cette façon. M. PRETOT.- Si vous voulez je vous explique maintenant, if n’y a pas de problème. M, le MAIRE.- Non, on n'a pas le temps. On le fera en tête-à-tête. M. PRETOT..- Mais c'est très logique. M. le MAIRE.- Je veux apprendre parce que je ne suis pas sûr de comprendre. M. PRETOT..- Je vais vous l'expliquer. M. le MAIRE.- Comment peut-on effectivement s'engager... ? Parce que c'est une forme
d'engagement si l’on vote pour des autorisations de programme. Ce sont des projets.
M, PRETOT.- Non, c'est le budget le choix politique.
17M. ie MAIRE..- Bref,
peu importe. Tant mieux.
Merci.
M. PRETOT..- C'est très simple. Je vous l'explique très simplement.
:
M.
le
MAIRE.- de finis.
Et lorsqu'il
y
a des
décisions
modificatives
pour réadapter
les
choses en cours d'année, parce qu'effectivement il y a des choses qui n'ont pas pu être faites comme on le voulait, là, hop ! On vote contre. I! y a un effet de paradoxe extraordinaire |
M. PRETOT.- Non, je vous explique, c'est très simple. M.
ie
MAIRE.-
1
y
a
un
gymkhana
cérébral
que
n'importe quelle
personne
ne
peut
pas
comprendre.
M.
PRETOT.-
Non.
Je
vous
explique
très
rapidement,
comme
cela
vous
comprendrez.
Les décisions modificatives sont chaque fois
liées
au
budget primitif que l'on vote en
mars,
on lie donc
notre vote au vote que l'on
fait sur ces
budgets-là en
mars.
C'est un vote qui est politique,
un vote de
choix
politiques,
puisque
les
choix
budgétaires
sont
des
choix
politiques,
on
exprime
donc
un
vote
politique sur les budgets.
En revanche, sur tout ce qui relève des autorisations de programme, crédits de
paiement,
qui
sont
juste
des
délibérations
techniques
pour
pouvoir
avoir
l'autorisation
de
faire
des
dépenses, des choses comme cela.
Il n'y a pas d'enjeux politiques où de choix politiques là-dessus, c'est
du
déroulé
technique,
et
on
lautorise
parce
qu'il
n'y
a
pas
d'enjeux
politiques,
de
positionnement
idéologique.
En revanche sur un budget, oui. C'est tout.
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Pretot,
excusez-moi,
je
ne
veux
pas
vous
faire
un
cours
de
politique mais enfin, à qui allez-vous faire croire.
?
M. PRETOT.- A tout le monde sauf vous, visiblement. M. le MAIRE.- N'importe quelle personne de bon sens -pas un érudit ou un expérimenté,
de
bon
sens-
qui,
lorsqu'elle
voit
une
autorisation
de
programme
engageant
des
dépenses
sur
des
choses nouvelles.
« Ce n'est pas un acte politique ? ». Mais enfin !
M. PRETOT..- Non. M.
le
MAIRE.-
Puisez
dans
votre
programme
électoral
et vous verrez
que
ce que
vous
auriez pu faire part effectivement de décisions que vous avez préconçues préalablement, Cela n'a rien de technique. C'est un engagement politique.
M. PRETOT.- Non, c'est le budget qui est politique. M. le
MAIRE.- Avec
ce
principe-là,
la
décision
modificativé
est
exactement
un
élément
technique.
M. PRETOT..- Elle est liée au budget. C’est une décision modificative du budget. M.
le
MAIRE.
Et je
dirais
même
plus,
plus
adaptée
encore sur la
notion
technique que
sur la notion politique. C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre et franchement.
M. PRETOT.- Pourtant c’est clair. M.
le
MAIRE.-
À
part
le
raisonnement
de
dire
«Je
suis
opposé »....
Ça,
on
peut
comprendre.
Admettre,
difficilement,
parce qu'il
n'y a
pas de bon sens derrière non
plus,
mais on
peut
comprendre que cela répond à une logique. Mais là il n’y à pas de logique. Strictement aucune logique.
M. PRETOT..- C'est cohérent.
18M. le MAIRE. Peu importe.
#1)
Affectation des autorisations de programme
Rapporteur : M. le MAIRE
On l'avait fait giobalement sur le montant total,
là c'est par opération.
Je suppose que là
vous
n'allez
pas
changer
de
vote
en
passant
de
l'entièreté
au
détail
d'opérations
une
par
une
?
Unanimité ?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
12}
Admissions en
non-valeur et créances éteintes - Budget principal et budget annexe de la
Régie Municipale des Pompes Funèbres — Exercice 2023 Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
{Pas d'observation.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
13}
Dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2024 - Budget Prin-
cipal
‘
Rapporteur : M.
RAOULT (Lecture du rapport.) (Pas d'observation.) POUR
: 36 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE
:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS
:
3
voix
(Liste
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En
Avant
Istres) 14)
Dépenses d'investissement par anticipation
du vote du
budget primitif 2024 — Budget an-
nexe des pompes funèbres et du bowling municipal Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
Mme CAMOIN.- Jérémy aurait pu le faire mais pour ce qui est de la régie municipale des
pompes funèbres cela s'élève à 5 000 €.
M. le MAIRE.
- Des commentaires ?
M. PLANELLES.- Abstention. Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
: 5 000 €
Article 2183 (matériel de bureau et informatique) 5 000 €
POUR
:
29
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS:
3 voix {Liste Istres Audacieuse)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
10
voix
(CAMOIN
Céline,
COLSON
Michel,
QUET
Catherine,
BREMAUD
Laurent,
EINAUDI
Marc,
ALVERNHE
Marie-José,
BLANCHON
Johny,
PRIAUD
Gilles, CRIADO Rose, GABANOU Grégory)
Budget annexe de la régie du bowling municipal d’Istres Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 3 500 € Article 275 (dépôts et cautionnements versés) 3 500 €
19POUR
:
33
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et.
Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
4
voix {Listes Istres Audacieuse,
En Avant Istres)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (IMBERT Pierre, SANTINI Patricia, GODIN
Marie-Angélique, SIERRA Jérémy, CAILLAT Michel} 15}
Concours aux associations — Exercice 2023
Rapporteur : M. le MAIRE (Lecture du rapport.)
Association de gestion du SPPPI - GES SPPPI (dispositif REPONSES 2023 - réduire
les pollutions en santé environnement) 4 000 €
POUR à F'Unanimité des présents et représentés
Rotary Club d’istres 2 000 €
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (AYOT Suzelle, SANTINI Patricia)
Amicale des C135 Français 1
000 €
POUR
à
l'Unanimité des présents et représentés
Amicale des Retraités Ascométai Fos-sur-Mer 900 €
POUR
à
l'Unanimité des présents et représentés
Mise
à disposition de personnel et avenant à la convention d'objectifs 2023
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Pour ceux qui
se sont abstenus,
on
n'aura
pas
le
matériel enfin,
si,
parce
qu'on
est
là
quand
même
pour faire
l'écrasante
majorité-
pour les
pompes funèbres,
mais
l'on
pourra effectivement
dépenser notre argent pour. 16)
Subvention et mise à disposition de personnel aux établissements publics
Rapporteur : M. le MAIRE
Notamment le CCAS. Y a-t-it un commentaire ? (Pas d'observation.) Subvention
de
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
mise
à
disposition de personnel aux établissements publics
POUR
:
35 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
En-Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
voix
(BERNARDINI
François,
COLSON
Michel,
QUET Catherine,
BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine,
PRETOT Robin)
Mise à disposition de personnel aux établissements publics
POUR:
37 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
.
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI
Patricia,
RAOULT Loïc, CAMBILLAU
Lara,
REYNAUD Jade,
LEBAN Michèle)
Avänt les subventions 2024 aux associations -donc là ce sont des avances de 30 %-- une
remarque,
Monsieur,
Une remarque qui n’a aucune importance mais je la fais quand même.
Parce que je
m'en
réfèrerais..
On
a
toujours
des
petites
phrases
qui
sont
dites
anodinement
dont
on
se
sert
ultérieurement. C'est un vieux socialiste qui nous l'a appris. On glisse un fruc anodin dont on se sert plus tard.
Et donc tout à l'heure,
pour justifier que vous aviez une
intervention qui était un
peu
en
retrait du
temps du Conseil municipal, vous avez dit une phrase que vous m'assénez régulièrement en termes de reproche,
surtout
lorsque
l'on
parle
de
finances
:
« Je
ne
suis,
ni
devin,
ni
médium,
je
ne
peux
pas
anticiper »,
Vous
ne vous souvenez
pas de cela ? C'est marqué là.
Je la
ressortirai celle-là,
chaque fois
que ce sera utile pour dire que ...
M.
PRETOT.- Sur les attentats. Vous pouvez la ressortir,
oui.
Je ne suis pas médium sur
les attentats effectivement.
20M.
le
MAIÏRE.- Vous
avez
raison,
mais.
il
faut aussi
me
reconnaître
que je
ne
peux
pas
l'être dans tous les cas.
M, PRETOT.- Oui.
Mais moi je ne vous reproche pas, comme vous, de ne pas avoir réagi
3 jours avant l'attentat.
M.
le
MAIRE.- Je
remarque que
souvent vous
faites
des
critiques
sur la
préparation
du
budget,
vous
dites
« Vous
ne
savez
pas
anticiper ».
Il
est vrai
que
pour
anticiper
sur
le
COVID
ou
la
guerre en Ukraine il faut être un sacré médium.
M. PRETOT.- Est-ce que je vous l'ai reproché ça aussi ? Vous voyez ? Vous récidivez. Je
ne vous ai jamais reproché de ne pas avoir anticipé le COVID.
” M. le MAIRE.- Vous
relirez.
M, PRETOT.- Relisez mes déclarations, à chaque vote du budget. M. le
MAIRE.-
Vous
relirez.
M.
PRETOT.- Vous aussi. Vous savez quoi ? On va se faire une session,
on va les relire
ensemble, au moins on sera d'accord.
M. le MAIRE.- Oui,
vous les relirez.
Et puis vous les ferez approuver par votre glousseur
d'à côté.
M. PRETOT..- Si vous voulez.
(M.
Einaudi quitte la salle.)
17)
Avances sur subventions 2024 aux associations
Rapporteur
: M. ie MAIRE (Lecture du rapport.)
Cabriole 4 000 €
POUR:
41
voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI
Marc)
Centre social des quartiers sud 80 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Céciie, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, GODIN Marie-Angélique)
Centre social et d'animation Pierre Miallet 130 000 €
POUR :
34 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
8
voix
(BERNARDINI
François,
BREMAUD
Laurent,
TRAMONTIN Céline,
EINAUDI
Marc,
BLANCHON Johny,
SLOTALA Françoise, SIERRA Jérémy,
LOPEZ
Barbara)
Centre social La Farandole 130 000 €
.
POUR :
37 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
5
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc,
REYNAUD Jade)
Espace Pluriel Jeunes (EPJ) 50 000 €
;
POUR :
36 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
21Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
6
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
IMBERT Pierre, EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy, REYNAUD Jade)
Etoile Gymnique Istres Entressen (EGIE) 25 000 €
POUR:
41
voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
Istres Football Ciub 175 600 €
‘
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes Istres
f,
Istres Audacieuse. Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc}
Istres Provence Handball 500 000 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy)
Istres Football Voiley 100 000 €
POUR : 41
voix (Listes
Nous sommes
Îstres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
Istres Solidarité 8 000 €
.
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
Istres Sports Athlétisme 5 000 €
POUR:
41
voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
Istres Sport Basket 15 000 €
POUR
:
41
voix (Listes Nous sommes Îstres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Istres Sport Cyclisme 4 000 €
|
POUR:
41
voix {Listes Nous sommes Istres !,
istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Istres Sports Tennis 30 000 €
POUR:
41
voix (Listes Nous sommes Istres !;
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Istres Sport VTT 4 000 €
POUR
: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Istres Temps Libre Evasion (ITLE) 50 000 €
POUR
:
34 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
8
voix
(BERNARDINI
François,
QUET
Catherine,
EINAUDI
Marc,
MORA
Claude,
BLANCHON
Johny,
GEFFRAULT
Loïc,
GOUIN
Géraidine,
CRIADO
Rose)
Istres Tennis de Table 25 000 €
POUR
:
41
voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
.
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
|
Jeunesse Sportive Istréenne (JS) 10 000 €
POUR
:
41
voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Ofivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
22L’Avancée 15 000 €
POUR : 41
voix (Listes Nous sommes lstres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
Les Boutiques d'Istres 15 000 €
POUR
: 41
voix {Listes Nous sommes Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Écologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur 4 000 €
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (FINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc)
Maison Pour Tous {MPT} 105 000 €
POUR : 37 voix (Listes Nous sommes istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part au vote
: 5 voix (BERNARDINI
François,
BREMAUD
Laurent,
EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc, GRIMALDI Patrick)
Office Municipal des Sports (OMS) 70 000 €
POUR
:
39 voix {Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
3
voix
(SANTINI
Patricia,
EINAUDI
Marc,
GOUIN
Géraldine)
Teamcolas Pugil’istres Boxing Club 4 000 €
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc}
Pulsion 50 000 €
POUR
:
39 voix (Listes Nous sommes Istres 1, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (JOULIA Nicole, CAMOIN Céline, EINAUDI Marc) Toujours dans l'optique des 30 %. Merci pour eux.
Pour ceux qui sont membres de divers
trucs on procèdera à l'écrémage de ceux qui doivent voter et pas voter, comme cela vous ne posez pas la question. Même si vous ne le faites pas, c'est fait après. 18)
Avances sur subventions 2024 aux établissements publics et régies municipales
Rapporteur
: M. te MAIRE
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 1
800 000 €
POUR:
35 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres,
MAYOR
Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
voix
(BERNARDINI
François,
COLSON
Michel,
QUET Catherine, BREMAUD Laurent, GEFFRAULT Loïc, GOUIN Géraldine, PRETOT Robin)
EPIC Office de Tourisme 150 000 €
POUR
:
26 voix (Listes Nous sommes Istres !, istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
16
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
TRAMONTIN
Céline,
MORA
Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie-Angélique,
SIERRA
Jérémy,
GOUIN Géraldine, LEBAN Michèle, PRETOT Robin, CRIADO Rose)
Régie du centre équestre Le Deven 133 500 €
POUR
: 37 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (SANTINI Patricia, RAOULT Loïc, CAMBILLAU
Lara, REYNAUD Jade, LEBAN Michèle)
Régie des agents de fa Ville d’Istres 200 000 €
23POUR:
29 voix {Listes Nous sommes istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
CAMOIN
Céline,
FALCO
Carole,
QUET Catherine,
BREMAUD
Laurent,
ALVERNHE
Marie-José,
DECOMBIS Véronique,
SIERRA
Jérémy,
GOUIN
Géraldine,
REYNAUD
Jade,
PRETOT
Robin,
CAILLAT
Michel,
GABANOU
Grégory) 19)
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local
(DSIL) RE 2024 pour la rénovation énergétique de l’école de la Buissonnière - Quartier d'Entres- sen
-
Rapporteur : Mme TRAMONTIN {Lecture du rapport.)
M.
le
MAIRE.-
Merci.
Je voudrais
simplement faire deux
remarques.
La
première c'est
que cela n'est que —ce n'est,
ni péjoratif,
ni restrictif- le détait des opérations.
Dans notre plan général de
10 ME
que
nous
avons
lancé
sur. les
rénovations
thermiques,
qui
était
quand
même
basé
sur
les
engagements de
l'Etat à travers
le fonds vert,
et C'est là
où je
mets
ma
deuxième
remarque,
on
arrive
précisément aux demandes.
La notion de « fonds vert » se fane vite,
puisqu'on n'a que 4,12 %. Cela me
fait
dire
que
nous
allons
prendre
la
belle
plume
et
faire
une
démarche
pour
dire
qu'il
y
a
une
large
dichotomie entre les incantations et la réalité, et que si l'on engage un plan de 10 ME c'est pour que l'on puisse s'appuyer sur les subventions qui vont avec proportionnellement. Et je remercie le Département de veiller à ce que sa part soit affectée à cette opération. Je suppose que nous avons l'unanimité là-dessus. Merci.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
20}
Présentation du rapport d'activités 2022 de l'EPIC Office de Tourisme
Rapporteur : Mme DECOMBIS
M. le MAIRE.
- Moi, si
j'avais un rapport à faire là-dessus, je dirais « Bravo
|
».
Mme
DECOMBIS.-
Merci
beaucoup.
Je
vais
vous
faire
grâce
des
20
pages
qui
sont
denses. Le rapport d'activité de l'Office de tourisme sur l'année 2022 met en valeur une année dynamique et prometteuse.
A
travers
une
orientation
stratégique,
l'Office
de
tourisme
a
réussi
à
renforcer
son
attractivité en se concentrant sur 3 grands axes :
le tourisme responsable et sa filière nature, développer
le
maïlage
autour
de
l'OT,
tourisme
et
lucidité.
Les
projets
phares
et
les
collaborations
réussies
témoignent
de
ces
choix
stratégiques.
La
fréquentation
de
l'Office
sur
l'année
2022
est
en
hausse,
enregistrant une augmentation de 11,5 %, tandis que le e-tourisme devient un
moyen incontournable de
notre
communication
et
information
avec 26 % d'internautes en
plus.
Le
rapport d'activité souligne
une
croissance significative au sein de
« Istres Tourisme Le Ciub » avec une progression de 17 % du nombre
de participants. Les 224 activités proposées sur divers lieux, et notamment au Château des Baumes, ont contribué à cette réussite en offrant une variété d'expériences enrichissantes pour les visiteurs.
Pour
conclure,
la
diversité
des
activités
et
des
évènements
démontre
l'efficacité
des
initiatives
mises en
place pour dynamiser l'attrait touristique,
renforçant ainsi
la position
d'Istres en tant
que destination touristique appréciée. (Pas d'observation.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
21)
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
et
Administratif
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
-
Exercice
2022
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
{Pas d'observation.)
POUR : 28 voix (Listes Nous sommes istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
24Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
14
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GOUIN
Géraïdine,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin,
CRIADO
Rose)
22)
Cession d'un véhicule communal
Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
M. MAYOR.- Je demande la parole, Monsieur le Maire, pour une suggestion. Je ne vais
pas
revenir à un temps préhistorique politique mais quand
nous étions,
à l'époque,
à la rue Abel Aubrun,
on avait eu un débat qui avait été ensuite positif pour les mises en place des préemptions des commerces de centre-ville où au départ il y avait eu quelques préemptions et j'avais suggéré que l'on mette en
place
la règlementation sur le périmètre qui était prévu, ce qui a été mis en place depuis et qui a d'ailleurs bien fonctionné.
Etj'avais déjà dit lors d'un précédent Conseil municipal, et même si je voterai favorablement à
cette
délibération,
qu'il
me
semblait
utile
que
pour
les
ventes
de
biens
communaux,
comme
d'autres
communes le font,
il puisse être intéressant,
financièrement, techniquement, juridiquement également,
de
faire appel à des ventes aux enchères
publiques qui sont règlementées et qui
permettent de
mettre en
vente
l'ensemble
des
biens
que
nous
considérons
comme
non-utiles
à
la
collectivité.
Ces
ventes
aux
enchères se réalisent sur des sites dédiés pour les collectivités avec les garanties juridiques afférentes et surtout la possibilité de la mise en concurrence et de la vente au plus offrant, ce qui permettrait, au niveau de
nos
finances
publiques,
de
s'assurer
que
ce
soit
le
meilleur
prix
qui
ait
été
attribué
et
dont
nous
pourrions bénéficier. Voilà ma remarque.
M.
le
MAIRE.-
Il
n'y
à
pas
trop de
rapport avec
le
sujet
mais je vais quand
même vous
répondre. Moi je retiens la méthode,
mais encore faudrait-il qu'il y ait un parc qui le justifie.
Et aujourd'hui,
je me tourne vers Mme Ayot, ce que l'on a acheté, on n'a pas envie de le vendre. Je parle au niveau des commerces du centre-ville, parce qu'on espère toujours que.
Cette décision a donc moins de rapport.
En
revanche pour des terrains dans le cadre immobilier.
Mais, vous savez, comme on connaît les domaines
et comme en plus on demande toujours minimum 5 % de plus, on n'est pas mal loti.
M. MAYOR.- Je pense que ce serait très utile pour les biens meubles,
en l'occurrence les
véhicules, et l'ensemble des matériels en particulier.
M.
le
MAÏRE.-
Là,
honnêtement,
on
est
bien
content
que
quelqu'un
puisse
le
prendre,
parce qu'un fruc aussi précis que cela.
A part la ferraille.
(Rires.)
Mme JOULIA.- C'est presqu'un monument historique. M.
le
MAIRE.- Je
ne
l'achèterais
pas
comme
un
truc de coliection.
On
aurait
même
pu
imaginer, dans un cadre social, de le transformer comme un élément...
M. BREMAUD.- Un poulailler. M,
le
MAIRE.-
Les
réparations
ou
la
mise
en
conformité
demandent
énormément
d'argent.
Mme JOULIA:- Cela aurait coûté très cher de te remettre en état. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
23)
Saint Patrick 2024 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-
Alpes- Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
:
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
2524)
Rues
de
l’Etang
2024
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud-Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur Rapporteur
: Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
25)
Nuits d'istres 2024 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-
Alpes- Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.}
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
26)
Les
Jeudis
Etoilés
2024
— Demande de subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Sud-Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur Rapporteur: Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
27)
Jazz
au
Ranquet
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régionai
Sud-Pro-
vence-Alpes-Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
28)
Festival
de
la
Bande
Dessinée Aéronautique
2024 —-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil Régional! Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés M. le MAIRE.- Merci. On va demander à Mme Joulia, sur 8 rapports qui se suivent, de
faire la même chose, cette fois-ci auprès de son instance, le Conseil départemental.
Mme JOULIA.- Il y en a 6 où l'on va retrouver presque les mêmes manifestations.
29)
Saint
Patrick
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur: Mme JOULIA
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
30)
Rues
de
l'Etang
2024
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur
:
Mme JOULIA
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
31)
Nuits
d'Istres
2024
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
32)
Les Jeudis Etoilés 2024
—- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône
'
Rapporteur
: Mme JOULIA
26POUR à l'unanimité des présents et représentés
33}
Jazz
au
Ranquet
2024 -
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
34}
Festival
de
la
Bande
Dessinée Aéronautique
2024 -
Demande
de subvention
auprès
du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA :
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
On a eu des subventions pour tous, pas forcément à ces hauteurs-là, bien que pas loin,
mais on fait les propositions. 35)
Rues de l'Etang 2023 — Répartition de la subvention versée par le Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme JOULIA
Le 35 concerne la subvention de 2023 et la répartition.
Je vous rappelle que l'on est en
partenariat avec 2 autres Villes, Saint-Mitre, Saint-Chamas, et il y a eu une subvention du Département qui est déjà de 15 000 €, que l'on a depuis plusieurs années.
La répartition est « per capita » au nombre
d'habitants, c'est le plus juste. Vous avez les sommes : un peu plus de 11
000 € pour nous, 3 000 € pour
Saint-Chamas, 930 € pour Saint-Mitre-les-Remparts, en fonction de ce qui est engagé par chaque Ville.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
36)
Soutien aux projets d'action culturelle - Nouveile répartition
Rapporteur : Mme JOULIA
On a déjà prévu au BP 23 cette enveloppe de 20 000 € dans laquelle on ajoute au fur et à
mesure les projets. On en avait un avec le tennis, rappelez-vous avec le FRAC. Il y a eu « Les oreilles en face des trous »,
« La guinguette sonore », qui est une association
intéressante et qui avait en plus une
exposition orientée vers la parité au niveau des festivals de musique qui était intéressante. Certains l'ont vu.
En complément aujourd'hui, je vous propose une enveloppe de 837,60 € pour une remise en état de
certaines
œuvres
de
Danielle
Souanin
qui
nous
avait
fait
un
don,
et
il
y
a
2
petits
accrochages
sur
lesquels il faut intervenir,
on
s'y était engagé.
Ensuite,
et nous aurons épuisé l'enveloppe,
8 000 € pour
une
opération
que
l'on
fait
en
collaboration
avec
plusieurs
communes
de
lEtang
de
Berre,
dont
la
commune de Saint-Chamas, cela s'appelle « Monstre, y es-tu ? », et c'est une histoire sur le monstre du Loch Berre.
Cela vous rappellera tous les monstres que l'on a pu avoir.
Là c'est à hauteur de 8 000 € et
c'est
une
association
qui
s'appelle
« Karwan »
qui
nous
propose
de
recevoir
le
dénouement
de
cette
action prévue courant juin 2024 où nous aurons l'apparition du monstre dans l'Etang de Berre. Je vous invite à venir voir cela.
Enfin,
pour la déconstruction
/ reconstruction
du
Théâtre
de
l'Olivier
il
y
a
une
proposition de l'équipe de Jean-Michel Wilmotte pour participer.
La somme n'est pas pour eux mais eux
se proposent de participer à une opération, Je ne sais pas si cela restera, peut-être pas. Cela s'appellerait « Démolition party », c'est pour faire la passation en même temps,
pendant les travaux, avec un film qui
proposera
ce
qu'il
a
proposé
lors
de
la
séance
publique,
c'est-à-dire
des
projections
de
ce
que
sera
vraiment le futur théâtre et qui convaincra M. Gabanou que l'on en avait bien besoin,
puisque vous avez
vu qu'il y avait de l'amiante dans l'ancien. Je vous avais dit que l'on mettrait en œuvre des opérations pour que les Istréens puissent continuer à voir l'évolution du Théâtre de l'Olivier,
c'est un
peu cette opération
qui nous permettra de le voir et qui aura lieu pendant Les Elancés.
Remise en état des tableaux de la donation Danielle Souanin : 837,60 € POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
27Participation
de
la Ville
à l'évènement
« Monstre,
y es-tu ? »
organisé par Karwan :
8
000
€
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
Participation
au
projet
déconstruction
{
reconstruction
du
Théâtre
de
l’Olivier
en
partenariat avec Scènes et Cinés et le cabinet d'architectes Wilmotte : 7 000 €
POUR
:
41
voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole}
37)
Régie des agents de la Ville d'istres — Tarifs des locations été 2024
Rapporteur : Mme CAMOIÏIN
Je vous propose de vous présenter les 4 rapports qui
en
fait sont juste une remise à jour
des tarifs de location d'été des partenaires Capfun,
Néméa,
et le nouveau
partenaire
Huttopia.
Sachant
que tous ces tarifs ont été proposés en Conseil d'exploitation et votés à l'unanimité.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
38)
Régie des agents de la Ville d’Istres
— Tarifs Basse Saison 2024 CAPFUN
Rapporteur
: Mme CAMOIN
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
39)
Régie des agents de la Ville d'Istres - Tarifs des
locations Néméa Carte Basse Saison
2024 Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
40)
Régie des agents de la Ville d'Istres — Tarifs formule Escapades HUTTOPIA 2024
Rapporteur : Mme CAMOIN
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
41)
Feria 2024 - Tarifs, bifletterie
Rapporteur
: M. SIERRA (Lecture du rapport.)
M.
le MAIRE.- Quand commence le championnat d'Europe de football ? Faites attention
qu'il n'y ait pas du télescopage.
M. SIERRA
.- I! faudra juste faire gaffe. il y a le match de l'équipe de France le jour de la
Fête de la musique.
M. le MAIRE.- C'est la phase préliminaire, on a donc moins de chance d'avoir des grands
matchs. Ils sont moins attirants que d’autres.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
42)
Tarifs des Cimetières à compter du 1° janvier 2024
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
43)
_- Tarifs de fa régie municipale des Pompes Funèbres à compter du 4°
janvier 2024
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
2844)
Tarifs des
prestations
proposées
par le Centre
de vacances d’Istremont à compter du
1°
janvier 2024 Rapporteur : M.
IMBERT (Lecture du rapport.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
45)
Tarifs des équipements de la Plaine René Davini à compter du 1° janvier 2024
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
46)
Tarifs de la Halle polyvalente applicables à compter du 4°
janvier 2024
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
47).
Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif dédié aux arts martiaux et aux sports de combat
« Le BUDOKAN », à compter du 1°
janvier 2024
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
48)
Tarification des Installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean-Moulin et de
l'Espace Aquatique d'Entressen l’Aqualud à compter du 1° janvier 2024 Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
49)
CEC
Les
Heures
Claires — Collège Alain
Savary — Modalités d'attribution
des
bourses
na-
tionales de coilège 2023-2024 Rapporteur : Mme SLOTALA (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
50)
CEC
Les
Heures Claires —- Modalités
d'attribution des fonds sociaux pour l'année 2023-
2024 du collège Alain SAVARY Rapporteur : Mme SLOTALA {Lecture du rapport.)
POURà
l'unanimité des présents et représentés
M. PRETOT..- Monsieur le Maire. M. le MAIRE..- Sur quoi voulez-vous parler,
Monsieur ?
M.
PRETOT.- C'est
pour faire
une petite citation
pour conciure cette
première
partie
sur
les finances.
Puisque,
même si j'ai senti que c'était plus taquin et gentil,
vous m'avez parlé tout à l'heure
de ce que je pouvais éventuellement vous reprocher sur le COVID et l'Ukraine, je vais donc vous faire une citation.
Ce n'est pas du Baudelaire,
ni du Verlaine,
c'est de moi,
et cela date d'octobre 2022.
J'avais dit,
je cite : « Vous n'êtes pas un homme sot,
loin de là,
Monsieur le Maire,
mais vous feignez toujours de ne
pas
comprendre
ou
de
mal
comprendre
ce
que
je
dis.
Evidemment
quand
je
parle
d'anticipation,
personne,
pas
vous,
pas
moi,
pas
n'importe
quel
voyant
auquel
je
pense,
ou
alors
il
faut
nous
le
présenter,
n'était capable de voir venir la guerre en Ukraine, comme personne n'était capable de voir venir
la
crise
du
COVID ».
Fin
de
citation.
Je
vous
l'offre.
Comme
vous
m'avez
encore
dit
que
je
vous
le
reprochais, je suis cohérent.
29M.
le MAIRE.- Personnellement, je ne vous ai pas écouté donc je ne sais pas...
(Rires.)
Continuons. Restons dans le sujet. Monsieur Colson. ADMINISTRATION GENERALE 51)
Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Martigues pour reversement d'une
subvention attribuée par l'Agence Régionale de Santé Rapporteur : M. COLSON
Juste deux mots pour dire que la structure qui reçoit les jeunes adolescents et les adultes
jeunes en souffrance psychique marche très bien, aussi bien au niveau qualitatif de par les intervenants de l'Hôpital de Martigues que par le nombre de gens.
Et par les temps qui courent, on a vu ce que cela
donnait de ne pas prendre en charge ce type de patients qui peut parfaitement déraper.
De ce côté-là, je
pense que l'on est tout à fait dans ce qu'il faut faire pour prendre en charge cette partie de la population qui est en souffrance et qui peut déraper.
Je propose donc au Conseil municipal d'approuver la convention et de reverser les fonds
à l'Hôpitai de Martigues. La Maison Régionale de Santé est une grosse activité qui marche bien, je tiens à le dire. Ce n'est pas du formalisme.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Colson. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
Au
prochain
Conseil
municipal j'aurai
l'occasion
de
faire
le
point
sur
tous
les
dossiers
santé que nous sommes en train de manager et dont on peut dire que certains sont très avantageux pour la Ville d'istres.
Je continue. J'attribue la parole à M. Imbert pour ie périmètre scolaire,
le lendemain de la
réunion avec les parents d'élèves. 52)
Périmèêtres scolaires à compter du 1”
janvier 2024
Rapporteur : M.
IMBERT (Lecture du rapport.) On va essayer de réaffecter des bâtiments neufs, des projets neufs, à cette école-là. Vous
avez les périmètres joints dans le document, il s'agit de voter cela.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
53)
Règlement
intérieur fixant
les
modalités
de
prêt
d'installation
et
d'utitisation
des
struc-
tures gonflables de la ludothèque Rapporteur : Mme FALCO (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
54)
Régie des agents de la Ville d'Istres — Modification du règlement intérieur
Rapporteur: Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
Îl'est juste question de rajouter au
règlement intérieur le point 40 que l'on a voté un peu
plus tôt sur la remise en proposition des formules Escapades par l'un des partenaires. .
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
55)
Ouvertures dominicales 2024
Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
56)
Cession
de
fonds
de
commerce
des
commerçants
non
sédentaires
—
Durée
minimale
d'exercice de l’activité pour présentation d'un successeur Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
30POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
PERSONNEL 57)
Transfert des personnels dans le cadre du transfert de la compétence relative à la voirie, à
léclairage public et aux parkings à compter du 1°
janvier 2024
Rapporteur : M. le MAIRE
Je
vous
propose
le
rapport
concernant
le
transfert
des
personnels
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
de
la
Métropole
sur
le
domaine
de
la
voirie,
qui
comprend
également
l'éclairage
public,
et.les
parkings.
La
liste
a
été
établie
avec
les
services
techniques
et
bien
sûr
sous
l'autorité
des
services
financiers,
des
discussions
ont
été
menées
et
nous
sommes
donc
arrivés
à
un
accord global portant sur 80 agents : 73 pour la voirie et l'éclairage public, et 7 pour les parkings.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
58)
Transfert de 3 agents de la Maison de la Danse au sein des effectifs de Ia Ville d'Istres
Rapporteur
: M. le MAIRE
Equivalent mais à moindre importance,
non pas par le sujet mais par le nombre, ce sont
les gens qui viennent en mairie, venant de la Métropole, et qui concernent la gestion de ta Maison de la danse qui devient donc totalement municipale. 3 personnes sont concernées. Y a-t-il un commentaire, un accord ? ( Pas d'observation.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
59)
Convention de transfert de Compte Epargne Temps {CET) entre la Ville d'Istres et la Ville
de Maubec
.
Rapporteur : M. BREMAUD
H s'agit d'un sujet technique et règiementaire, un agent de la commune d'Istres migre vers
la commune de Maubec et il migrera avec son compte épargne-temps.
M. le MAIRE.- Où se trouve Maubec ? M. BREMAUD
-
Il faudrait que je regarde mon dictionnaire des synonymes.
M. le MAIRE..- C'était une cofle, c'est dans ie Vaucluse. Bravo | M. BREMAUD.- Je n'en sais rien du tout, Monsieur le Maire. M. le MAIRE..- Je vous le dis, c'est dans le Vauciuse. M.
MAYOR.-
Excusez-moi,
Monsieur
le
Maire,
une
petite
remarque.
Par
rapport
à
la
sténotypie
également,
j'avais
remarqué
que
l’un
de
vos
adjoints,
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
avait indiqué ouvertement qu'il était bien
meilleur que moi,
mais vu ce que je viens d'entendre je pense
que le chemin est encore long quand même. (Rires.)
M.
BREMAUD.-
Monsieur
le
Maire,
comme
je
ne
veux
pas
rallonger
indéfiniment
le
Conseil
municipal,
je
ne
répondrai
pas
à
cette
attaque
infuitu personae,
me
semble-t-il.
Monsieur
le
Conseiller municipal, effectivement, je me considère largement plus compétent que vous. Nous pourrons en débattre plus tard.
M.
le
MAIRE.
Il
persiste
et
signe.
M.
MAYOR.- Comme vous l'aviez
indiqué à la sténotypie en
mon
absence,
ce qui
était
très peu confraternel et indélicat, je l'ai noté égaiement. Merci.
‘
31M. te MAIRE.
- Après cette joute
oratoire, unanimité quand même ?
M. PRETOT..- Messieurs, c'est Noël. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
60)
Conventionnement avec
le CDG
13 — Pôle Santé
concernant les prestations
du
service
Prévention et Sécurité au Travail Rapporteur : M. BREMAUD
|
:
Il
s'agit
de
bénéficier
de
la
compétence
d'un
agent
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'inspection, un ACFI, et qui soutient le fonctionnement de notre service hygiène et prévention CDG 13. 13 dans les Bouches-du-Rhône. (Rires.)
M.
le
MAIRE.- Voyez,
Monsieur
Mayor,
il
vous
le
prouve
à
chaque
fois
donc
ne
lui
répondez pas. (Rires.}
M. MAYOR.- Vous savez que nous sommes nés dans la même maternité.
Il y a peut-être
de
cela.
(Rires.)
M. PRETOT..- Ah mais c'est ça alors, ils sont frères ! M. BREMAUD..- C'est malheureusement vrai. M. le MAIRE.- Vous avez partagé la même chambre peut-être ? M. BREMAUD.- Ii n’y en avait qu'une de chambre dans cette maternité, Monsieur le
Maire. (Rires.)
.
M. MAYOR.- Ils l'ont murée après notre départ. (Rires.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
61)
Désignation du nouveau Directeur de la Régie Municipale du Centre équestre du Deven
Rapporteur : M. BREMAUD
1 s'agit de valider la nomination d'un nouveau Directeur à la régie municipale du Centre
équestre du Deven. M. le Maire propose au Conseil municipal de confier cette mission à M. Thierry Blanc. Cette désignation prendra effet le 1%
janvier 2024. Vous ne postuliez pas, Monsieur Mayor ?
M. MAYOR.- Vous savez bien que j'ai d'autres fonctions depuis de nombreuses années. M. le MAIRE..- Il chevauche sur d'autres terrains. M. BREMAUD..- J'entends bien. M. le MAIRE.- Unanimité ? Mme CRIADO.- Abstention. M. le MAIRE.- C'est vis-à-vis de qui ? De celui qui nomme ou de celui qui est nommé ? Mme CRIADO.- Celui qui est nommé. M. BREMAUD.- Vous le connaissez bien ? Mme CRIADO.- Sans commentaire.
32POUR
:
39
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS
:
3
voix
(Listes
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En
Avant
Istres) URBANISME 62)
Tarifs 2024 — Location des terrains communaux — Lotissement des Heures Claires
Rapporteur: M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
63)
Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'Association des Communes Forestières
des Bouches-du-Rhône Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
M. ie MAIRE..- 1
900 €, c'est cher quand même.
POUR
:
40 voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (GARCIA Yves, TRONC Didier)
64)
Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonctions — Mise à jour
Rapporteur : M.
BREMAUD {Lecture du rapport.) (Pas d'observation.} POUR à l'unanimité des présents et représentés
65)
Exonération de l'occupation du
Domaine
Public dans
le périmètre de
l'Opération
Façades
dans
le
cadre
du
nouveau
dispositif: aide
à
l'embellissement
des
façades
et
paysages
de
Pro-
vence du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
66)
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre du dispositif : aide à l'embeilissement des façades et des paysages de Provence Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- On a déjà reçu 56 000 € de la part du Département la semaine dernière. M.
CAILEAT.-
S'il
vous
plaît,
c'est
peut-être
hors
sujet,
mais
lorsque
l'on
arrive
de
Martigues
et que
l'on
rentre
sur l'avenue
devant l'AFPA,
où
cela
s'est bien
arrangé,
n'y
aurait-il
pas
un
moyen de contacter les propriétaires de toutes les villas qui partent du rond-point jusqu'au rond-point de la Predina ?
Parce qu'il y a une disparité.
Comme vous avez depuis quelques
mois une dame qui s'occupe
des façades,
et qui a
l'air de faire un
travail
très effectif parce qu'on voit les façades qui
refleurissent en
très bon
état,
peut-être qu'avec cette dame qui a
l'air d'avoir pris son
boulot bien
en
main
il y aurait une
façon de voir tous les propriétaires pour faire une uniformisation ? Parce que normalement c'était compris dans le programme des lotissements. Ce n'est pas possible ?
M. CASADO.- Ce n'est pas dans le périmètre. M. ie MAIRE..- Qui a dit « pas possible » ? M. CASADO.- Non, je demande.
33.
M.
le
MAIRE.-
Là
aussi,
pardonnez-moi
mais
nous
avançons
plus vite que
ce que
l'on
peut
imaginer,
et
moi
aussi
je
suis
très
exaspéré
par
le
laisser-aller
de
certains
propriétaires
qui
considèrent que quand ils sont bien chez eux,
le reste ne.les intéresse pas. C'est-à-dire que,
on fait sa
maison,
son jardin,
à la limite on crépit le mur intérieur parce que lorsque
l'on
mange sur sa terrasse
il
vaut mieux avoir une belle clôture, et derrière, on ne met pas l'argent qu'il faut pour que ce soit beau pour la collectivité, pour le passage public. Nous avons engagé depuis maintenant 6 mois, avec lettres à l'appui et démarches faites auprès des intéressés, de faire ces opérations
pour tous ceux qui étaient dans cette
situation,
c'est-à-dire
de
ne
pas avoir une clôture qui
soit vraiment conformément au
permis déposé
et
conformément
à
un
cadre
visuel
très
acceptable.
Au
point
que
si
elles
n'étaient
pas
faites
après
une
deuxième mise en demeure, nous les ferions nous-mêmes, avec bien sûr envoi au trésorier payeur pour que ce soit lui qui encaisse les sous correspondants.
Cela marche pas mal. I! y a des gens qui ont commencé. 1l y en a d'autres qui nous ont dit
« Oui,
pas de problème, mais donnez-nous un délai ».
Court.
Ce n'est pas un délai de...
Et il y en a qui
n'ont pas répondu.
Bien sûr,
pour ceux-là nous faisons en sorte que la deuxième mise en demeure leur
parvienne et nous
associerons
peut-être.
Parce
que j'en
ai
envoyé
une
soixantaine
mais
cela
ne
me
paraît quand même pas suffisant par rapport au nombre de clôtures. Il va donc falloir un peu arpenter plus largement.
D'ailleurs, j'en profite pour vous dire que nous menons une discussion avec Eric Casado,
avec Suzelle Ayot, pour voir comment on pourrait quand même réaménager -peut-être que le terme n'est pas adéquat parce que là il s'agirait de supprimer la notion visuelle des voies principales ou adjacentes par rapport à la publicité. Car vous avez vu que là aussi les clôtures sont de plus en plus envahies et l'on peut imaginer que toutes les clôtures d'Istres demain puissent être l'objet d'inscriptions, pour l'instant bien réalisées,
mais
qui
peuvent
être
faites
par
un
simple
coup
de
pinceau.
Tout
cela
est
foncièrement
déplaisant, on va donc essayer de ie revoir en l'élargissant aussi à la notion des panneaux 4 par 3 parce que, autant on a la chance de voir qu'il y a des endroits qui sont largement libérés de tout impact négatif, autant de temps en temps on en voit un au milieu qui n'est pas très agréable et qui fait qu'une notion un peu déséquilibrée s'installe.
Voilà donc notre envie de contribuer de
manière aussi écologique qu'urbaine à quelque
chose de plus adapté au bien vivre,
même si cela ne fait pas plaisir à des gens qui ont pris des libertés
sans
demander
les avis.
Parce que
personne
n'a demandé
un-avis
pour mettre quelque chose sur sa
clôture.
I y a quand même des autorisations de caractère fiscal,
des autorisations de caractère public.
On ne va pas non plus jouer les Pères Fouettards mais on va quand même dire aux gens « Essayez de rentrer dans un ordre acceptable pour tout le monde ». Monsieur Casado.
M. CASADO.- Pour répondre. Pour les façades, cela ne concerne que le centre ancien. M. CAILLAT.- J'ai bien compris, mais personne n'interdit d'envisager. M. CASADO.-
Ça
c'est
ce
qu'a
dit
le
maire,
c’est
autre
chose.
Mais
par
rapport
aux
façades on ne peut pas subventionner.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
67)
Désaffectation et déclassement du Domaine Public Communal d'une emprise de 40 m? à
détacher du Domaine Public Communal sise Impasse du Marseau au profit d'administrés Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
68)
Désaffectation et déclassement d'un lot à bâtir à détacher des parcelles AS 655 et 694, Sis
Place Champollion au profit de la Société VILLENOVA GROUPE CETIC N°IMMO : 2021-VILO0474 Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
|
M.
le
MAIRE.- Vous
voyez,
Monsieur
Mayor,
on
vient
de
répondre
à
votre
inquiétude.
Unanimité
?
34M. PRETOT.- Non,
Monsieur le Maire, sur celui-là on votera contre, dans la continuité de
la première position que l'on avait prise sur cet espace-là.
Parce que je réitère notre regret.
Pour le coup,
cela
méritait
d'être
extension
du
parking
que
lon
avait
sur
la
Halle
polyvalente
qui
commence
à
être
saturé.
En plus il y a de nouveaux équipements,
il y a le Budokan, je trouve vraiment dommage que lon
n'en fasse pas du stationnement supplémentaire.
M. le MAIRE.- Vous avez raison de parler de difficultés de stationnement mais pour moi
en
termes d'aménageur,
au
sens
intéressé
au
sujet,
un
parking
au
milieu
serait quand
même quelque
chose de très mal adapté à la situation. On retient l'idée de faire des parkings, c'est d'ailleurs prévu.
M. PRETOT..- A cet endroit ? M. le MAIRE..- Pas à cet endroit-là mais c'est prévu autour de Champollion. ‘M. PRETOT.- Parce que là, ça le méritait. M. le
MAIRE.- Votre
remarque
est
néanmoins
pertinente
mais
nous
avons
trouvé
une
autre solution. Et là, si on a en plus la possibilité d'avoir
1
M€ et quelques pour la commune, on ne va pas
s'en
priver.
On
en
a
bien
besoin.
D'autant
plus
qu'encore
une
fois
ce
ne
serait
pas
une
prouesse
d'aménagement du territoire de faire un parking à cet endroit-là.
M. DAVINI.- C'est presque 3 M€. M.
le
MAIRE.- 3 ME. Vous voyez.
Ce n'est pas
1
ME mais 3 M€.
Donc,
Monsieur, je ne
veux pas en déduire que vous n'êtes pas au secours des finances communales mais je ne suis pas loin de le penser. Mais je ne le dis pas. Unanimité ? Sauf M.
Pretot et consorts.
POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, En Avant istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
|
69)
Déclassement d'une emprise de 194 m° à détacher du Domaine Public Communal sise Tra-
verse de l'Emérillon au profit d'un administré Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
70}
Classement dans le domaine publie communal de l'emprise résiduelle résultant de la ces-
sion du terrain à bâtir cadastré Section EA N°12p sise draille du cimetière à Entressen Rapporteur : Mme TRAMONTIN (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
71)
Classement dans le domaine public communal de voiries
‘
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
72)
Avis de la Commune sur l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : M. CASADO
On va encore parler du PLU pour la troisième fois. Suite à la délibération du
29 juin
le Conseil
métropolitain a arrêté
une deuxième fois le
projet du
PLU.
On a renvoyé,
et là on a eu encore un
retour de l'iNAO concernant le foin
de Crau.
On
arrête donc une troisième fois le PLU pour prendre en compte ces remarques de l'INAO.
35Je
ne
vais
pas
tout
vous
lire
mais
les
principales
évolutions.
D'ailleurs,
vous
pouvez
venir voir à
l'urbanisme
le
plan
qui concerne
les
reclassements
des
parcelles en
zone agricole.
On
ne
peut pas le mettre dans le document public puisque le PLU n'est pas encore arrêté, en revanche, les élus qui veulent s'intéresser à ces zonages peuvent venir les consulter à la Direction de l'urbanisme.
En gros, les évolutions sont les suivantes : (Lecture du rapport.) Monsieur le Maire, je crois qu'on a déjà fait le tour avec les deux précédents arrêts. M. le MAIRE..- Merci. Des remarques, observations ? M.
PLANELLES.-
Une
intervention.
Bonjour.
On
est au
troisième
projet
arrêté du
Plan
Local d'Urbanisme, on se satisfait largement des mesures qui sont prises justement pour protéger l'AOP foin de Crau,
c'est une bonne chose.
Comme ça l'a aussi été de réduire le nombre de logements dans
une
précédente
version
où
l'on
était
revenu
à
une
réalité
de
6,4%
et
de
100
logements
par
an.
Effectivement il y a des marges de progression par rapport à ce que je vous disais.
Bien entendu, le foin
de Crau est quelque chose d'important pour ta commune.
Pour autant, on va émettre un avis défavorable,
parce qu'il n'en demeure pas moins que
ces mesures sont quand même un peu à la marge par rapport à l'impact important qu'aura le PLU sur le foin de Crau,
ce qui a amené l'INAO justément à demander qu'il y ait une réduction de l'impact du PLU
sur le foin de Crau.
De toute façon nous ne partageons pas les orientations que vous avez choisies, qui
sont de tout urbaniser au
niveau
de Grand
Bayanne,
comme de revenir en zone agricole au
niveau de
Papaille, parce qu'on pense qu'il est encore possible d'essayer de faire un continuum urbain avant d'aller entamer les beaux champs de Bayanne.
On reste sur cette position-là. Et puis il y a d'autres aspects du PLU, dont M. Pretot vous a
parlé,
de
concordance,
de
logique,
qui
ne
sont
pas
partagés
en
ce
qui
concerne
ce
projet
local
d'urbanisme. Ce sera un avis défavorable. Je vous remercie de votre attention.
M.
le
MAIRE.-
De toute
façon
on
ne
s'attendait pas
à autre chose
et cela
n'a que
peu
d'importance.
La
seule
chose
qui
mérite
c'est
de
remettre
les
choses
dans
ieur contexte
et dans
leur
réalité.
D'abord il n'y a pas des injonctions,
il n'y a que des volontés spontanées qui ont amené à réduire
certains
espaces
pour
permettre
que
le
foin
de
Crau
puisse
bénéficier
de
superficies
générales
et
supplémentaires.
Je
vous
ferai
remarquer
que
cela
fait
241
hectares,
ce
n’est
quand
même
pas
négligeable. Vous pourriez aussi le souligner.
M. CASADO.- Il faut aussi préciser que des zones à urbaniser, que nous avions au nord
du Tubé par exemple, on ies a mises sous bail
en agriculture qui a fait du foin de Crau.
Parce qu'avant,
ces zones étaient en zone agricole, d’après la DCM,
mais elles étaient en friche. Cela ne sert à rien de
sauver
des
terres
agricoles
s'il
ny
a
pas
d'agriculteurs
dessus.
Ces
zones
agricoles
deviennent
des
friches et cela devient après des zones
naturelles
parce qu'on
ne
peut
plus
rien
faire.
C'est un
peu
le
débat qu'il y a aussi à la Métropole avec M. Burie, le Vice-président, mais nous on a pu donner des terres à un agriculteur pour qu'il puisse en faire du foin de Crau.
Pour le coup,
là on à augmenté la surface du
foin de Crau.
Parce que tout ce que je viens de vous dire là, le classement des carrières en foin de Crau,
il va falloir que les agriculteurs y aillent dedans faire du foin de Crau.
Il va falloir qu'ils aient de l'eau pour
le faire,
il va falloir qu'il y ait beaucoup de choses.
Donc l'AOP du foin de Crau,
il faudra qu'ils viennent
voir la réalité. Nous on est disposé à le faire. La preuve c'est qu'on le met au PLU. Mais il ne faudrait pas confondre les choses. L'agriculteur et les zones agricoles ce sont deux choses différentes.
M.
le
MAIRE.-
La
deuxième
chose
que
je
voulais
vous
dire,
Monsieur,
c'est
qu’à
un
moment
donné
il
faut
quand
même
être
logique
avec
soi-même.
Je
vous
invite
à
le
faire
avec
une
profonde
réflexion
et
honnêteté
absolue.
Quand vous
dites
« Avant d'aller grignoter les
beaux champs
verts, essayons de faire en sorte que d'autres endroits.
», et vous pensez bien sûr au centre-ville, ou en
tout cas son périmètre immédiat.
M. PLANELLES.- C'était Papaille. M.
le_MAIRE.-
||
est
quand
même
curieux
de
votre
part
de
voir
qu'auparavant,
2
délibérations avant, vous vous êtes opposé à ce que les terrains qui peuvent être affectés à ce genre de
36chose puissent accueillir des logements que l’on ne pourrait pas faire à l'endroit où vous incitez que rien ne bouge. Tout cela n'est pas très cohérent,
une fois de plus.
M, PLANELLES..- Non, pas du tout. M. te MAIRE.- Laissez-moi finir, s’il vous plaît, je ne vous ai pas coupé. Et je dirais que
finalement
cela
rentre
dans
votre
façon
de
voir
de
manière ‘très
restrictive,
très
maithusienne,
la
construction qui, pour vous, doit rester un strict minima, au mépris des réalités économiques.
M. PLANELLES.- Absolument pas.
.
.
M. le MAIRE.
- Parce que si vous aviez suivi de très près le projet Carbon et si vous étiez
aussi
intéressé
à
tout
ce
qui
va
se
passer
au
Pôle aéronautique,
vous
devriez
vous
poser
comme
question
« Comment va-t-on faire ? ».
Parce que nous en sommes
là.
Nous n'en sommes
pas à savoir
comment on va limiter.
On est obligé de limiter certains aspects règlementaires, mais en ayant limité on
se dit
« Comment fera-t-on pour accueillir ces gens ? ». C'est là la vraie question. Mais ça, vous vous en
moquez complètement. Vous êtes toujours sur la question de dire « Non aux constructions, non ceci, non cela ». C'est pour cela que vos propositions nous intéressent nullement.
M.
CASADO.- Je peux rajouter pour Papaille et le Grand
Bayanne,
puisque c'est l'objet
de leur discours.
La loi ZAN, zéro artificialisation, nous l'a demandé. Ce n’est pas nous.
Parce que nous
avions mis au
PLU cette zone de Papaille en zone à urbaniser. Vous ne pouvez donc pas nous faire le
reproche de dire aujourd'hui.
On l'avait mis en zone à urbaniser. Ainsi que le Grand Bayanne.
M. PRETOT.- Ce n'est pas ce que l’on a dit. On a reconnu. M. CASADO.- Vous avez l'air de croire que l'on a fait un choix. On n'a pas fait un choix.
Parce que là, zéro artificialisation, mais on veut aussi des poumons verts dans les villes.
Alors densifier
mais quand même garder les espaces verts, on est dans une.logique qui est illogique.
M. le MAIRE..- Il le sait très bien, il travaille dans un service,
professionnellement parlant,
qui traite ce genre de problèmes.
M. CASADO
- Et le Grand Bayanne date de 1993. D'ailleurs c'était votre ami Maroger qui
.
était dans le coup. En 1993 il y avait donc déjà une ZAC qui avait été établie. Elle a été établie en 1993.
M. PLANELLES.- Non, la ZAC c'est en 2011. M.
CASADO.-
Le Grand
Bayanne
en
1993
est une
zone
NB
classée
à
10 000.
C'était
donc une zone naturelle où l'on pouvait construire sur 10 000 mètres carrés. Cela a toujours été ainsi.
Et
quand
le
PLU
a
changé,
il
a
fallu
qu'on
puisse
l'adapter,
nous,
pour
que
les
gens
qui
sont sur
place
puissent construire pour leurs enfants.
On avait mis une zone à urbaniser, sous réserve qu'il y ait des
réseaux.
Un
peu
comme
cela
se
passe
autour de
l'étang.
On
est dans
la
logique.
Le
Grand
Bayanne
depuis
1993
est
prévu
en
construction.
Il
était
prévu
même
beaucoup
plus
grand.
On
l'a
réduit
avec
justement ces
histoires de foin de Crau
mais cela a toujours été ainsi.
Demandez à votre ami
Maroger
puisque c'est lui qui était à la table. C'est incroyable !
M.
le
MAIRE.-
Et
puis
il
semble
oublier
-son
voisin
devrait
le
lui
rappeler
plus
énergiquement puisqu'il est quand
même assez associé à tout ce qui est militaire et défense nationale-
que le transfert de la Bayanne est un élément qui pèse là-dessus. Mais ça aussi vous évitez d'y penser.
M.
PRETOT.-
Monsieur
Casado,
on
ne va
pas
réécrire
l'histoire,
on
va
essayer de
se
projeter sur l'avenir. Vous avez raison,
Monsieur le Maire,
il y a énormément de besoins qui vont arriver,
avec Carbon, peut-être avec le Pôle aéronautique si vraiment ça grossit fort, etc.
(Mme GOUIN quitte la salle.)
37On
ne
dit
pas
l'inverse.
À chaque
fois,
ce que
l'on
essaie
de dire
c'est qu'il
faut qu’on
évolue et que le besoin de logements arrive dans ce que j'appelle du « juste à temps ». C'est-à-dire qu'il faut que le besoin de logements arrive en même temps que les emplois arrivent. Quand on fait,
et on l'a
fait
pendant
10
ans,
beaucoup
de
constructions
avec
le
prétexte du
Pôle
aéronautique,
« Il
y
à
1
000
emplois »,
on
a construit des centaines
de
logements qui
ne sont pas
utilisés
pour les gens qui vivent
dans le Pôle aéronautique ou qui y travaillent puisqu'il n'y a pas
1 000 emplois aujourd'hui dans le Pôle
aéronautique. Sabena, ils arrivent à 60.
M. CASADO.- Cela n'a rien à voir. Ils ne sont pas vides les logements, Monsieur Pretot. Il
y a 5 % de logements vacants à la ville d'Istres.
M. PRETOT..- Bien sûr qu'ils ne sont pas vides, mais vous ne pouvez pas dire qu'ils sont
occupés par des gens qui travaillent ici, dans les projets de territoire. Cela va être des gens qui vont faire du placement. Dès que l'on fait un immeuble on va y voir fleurir les panneaux « à louer » parce qu'on y fait du placement immobilier avec des lois Pinel et des choses comme cela. La question c’est de construire en « juste à temps » et dans la juste proportion aussi de ce que l'on est capable.
- M. le MAIRE.- Monsieur Pretot, on a compris, ce n'est pas la peine d'aller plus loin, on a
compris. Juste une réponse à cela. Vous êtes en contradiction avec votre sens de l'anticipation. Comment pouvez-vous
trouver une espèce
de coordination
qui
soit
pragmatique ? C'est-à-dire que
le
gars a
son
logement effectivement au moment où il en a besoin, quand il travaille. Si vous ne faites pas des études, si vous ne faites pas des choix antérieurs, comme nous ie faisons maintenant, on ne pourra jamais arriver à ce résultat-là.
Deuxièmement,
vous oubliez quelque chose de fondamental,
Monsieur Pretot.
D'ailleurs
c'est peut-être parce que le débat est souvent versé,
nous y compris, vers le futur.
Mais il y a l'actualité
d'istres. Je vous inviterai franchement au service du logement et vous verrez lé nombre de demandes qui sont faites.
M. PRETOT.- Très bien. Vous me donnez l'occasion. M. le MAIRE.- On peut peut-être s'en moquer. Moi je ne m'en moque pas. M. PRETOT.- Non, ce n'est pas ce que je dis.
Ne soyez pas excessif.
M. le MAIRE..- I! faut aussi avoir une attitude positive vis-à-vis de ces gens-là. M. PRETOT.- J'entends cette attitude positive. M. BREMAUD.- I ne faut pas oublier les recours aussi, Monsieur le Maire. Parce qu'avec
les recours, le « juste à temps »
il est toujours en retard.
M. PRETOT..- Super. Cela n’a pas été très utile dans le débat mais merci quand même. Quand vous parlez des besoins qu'il y a aujourd'hui, c'est votre propre PADD qui estime
le besoin annuel en logements à 100 logements.
Même si vous nous dites qu'il y a des choses de la vie,
etc., allez, on peut le doubler. On double la demande du PADD, on se dit qu'il faut 200 logements à
Istres
par an.
Rien
qu'ici,
à ce Conseil
municipal,
les
délibérations
que
l'on
a votées concernent combien
de
logements ? En un seul Conseil municipal : 546. On a donc construit 2 fois le besoin annuel en logements en une
séance
du
Conseil
municipal.
C'est
ce
que je
dis,
Monsieur
le
Maire.
C'est
d’avoir
ta
bonne
proportion au bon moment et en « juste à temps », tout en entendant bien sûr qu'il y a des projets d'avenir et qu'i y a des besoins aujourd'hui.
|
M.
le
MAIRE.-
Mais
si
on
le
fait
aujourd'hui
c'est justement
pour
être
opérationnel
au
moment que vous dites.
Parce que si vous ne le faites pas à ce moment-là, on ne le sera jamais. Vous
préconisez
le contraire,
c'est-à-dire
le scénario inverse.
C’est quand vous avez la certitude des emplois
que.
Non.
‘
38M. PRETOT.- On ne sera pas d'accord. M,
CASADO.-
I
n'y
à
pas de
logements
vacants,
c'est ce qui
est incroyable.
Il
y
a
une
forte demande à Istres parce que justement ça se remplit. Et ce n'est pas que du Pinel d'ailleurs.
M. le MAIRE.- On veut arriver à ce stade de la conversation.
Vous vouiez parler ?
M. MAYOR.- De manière très brève, je voulais simplement indiquer,
mais Eric Casado l'a
précisé,
qu'à
un
moment
la
réalité
factuelle
on
la
trouve
avec
un
taux d'occupation des
logements.
Je
pense pouvoir, pour des raisons X ou Y, confirmer qu'il n'y a pas à Istres de logements vacants dans des faux que l'on peut trouver dans des communes désertifiées.
Je
reconnais
quelque
chose,
si j'ai
informé
et
alerté,
lors
de
ma
prise
de
parole,
des
difficultés qui sont plutôt économiques, pour les projets à venir et là
j'ai un point de différence avec notre
collègue Pretot- quand it dit « Ce sont des gens qui font des investissements pour y mettre ensuite des locataires », je dirais « Peut-être », il n'empêche qu'il y a aussi des primo-accédants ou des accédants qui utilisent
ces.
logements
et qui
sont bien
contents
de
les
trouver,
que
l'on
a
de
plus
en
plus
de
familles
séparées,
éclatées, qui nécessitent des logements pour pouvoir y loger des families recomposées.
Et le
deuxième
point
c'est que
même
si
des
personnes
faisaient des
placements
à
Istres dans
le
cadre de
défiscalisation, cela n'empêche pas, cher Collègue, que nous ayons, dans les logements, des istréens qui y soient, qui y mettent leurs enfants à l'école, qui consomment au niveau de l'ensemble des commerçants du
centre-ville.
C'est la
raison
pour laquelle,
sur ce point-là, j'ai
un
point de divergence, je dois
le dire,
avec
notre
collègue
Pretot,
et
que je
suis
plutôt
favorable
à
ce
qu'il
y
ait
des
constructions
qui
soient
réalisées en fonction des besoins et des moyens de la Ville au moment où on les réalise. Mais aujourd'hui le constat est imparable, les logements ne sont pas vacants à Istres, ils sont occupés, et il y a bon nombre de gens qui cherchent des iogements. C'est important de le dire de manière objective. Après on peut être d'accord ou pas mais il faut le dire.
M.
PRETOT.-
Et
après
on
est
une
cité
dortoir
parce
qu'à
plus
de
50 %
les
gens
ne
travaillent pas ici.
M. le MAIRE..- Et quand vous avez la Bayanne qui doit changer de lieu, parce qu'il y en a
550 d’un coup, que faut-il attendre là ?
M, PRETOT.- Je n'ai pas compris la question. M. CASADO.- Les militaires qui s'en vont de la Bayanne, il faut les reloger. M. le
MAIRE.-
Ne souriez
pas.
Dites-moi ce que je dois faire.
Mettez-vous à
ma
place,
que dois-je faire ?
M. PRETOT.- Faire en proportion des gens qui sont dedans. Evidemment. En fait avec
vous c'est tout ou rien. Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut rien faire, je suis en train de vous dire que : 546 logements à ce Conseit municipal. 546.
Dans votre PADD on dit qu'il en faut 100 par an.
C'est
tout. Bien sûr la Bayanne, il faut trouver une solution, i faudra bien construire pour les placer.
M. CASADO.- Ce n'est pas 100 logements. C'est le PLH que tu regardes. M. PRETOT.- Si. Dans le PADD c'est 100. M. PLANELLES.- Oui. C'est 0,4 %. C'est même un peu plus. M. PRETOT.- On en reparlera.
39M.
BREMAUD.-
Ce
ne
sont
pas
des
études
qui
sont
faites
au
niveau
national
qui
expliquent que l'on manque de logements de manière chronique partout.
M. PRETOT..- Le PADD ce n'est pas national. M. BREMAUD.- Donc vous dites n'importe quoi, Monsieur Pretot. M. PRETOT..- Le PADD c'est nous. M. BREMAUD.- J'entends
bien,
mais il y a un
manque flagrant de logements,
il faut bien
héberger nos contribuables.
M. PRETOT.- Dans le département. C'est pour cela qu'on n'est pas d'accord. M.
le
MAIRE.-
Et alors
?
Est-ce
une justification,
parce qu'il en
manque
dans
le
département, que nous on ne doit pas en faire ?
.
M. PRETOT.- Exactement.
Pourquoi ? Parce que cela transforme la ville en cité dortoir...
Bien sûr,
parce que demain vous allez
transformer la ville en
cité dortoir avec des gens qui viennent du
département,
qui
travaillent aïllleurs,
à
Marseille,
à Aix...
Comme
moi je
l'ai
fait.
Je vivais
à
Îstres
et je
bossais à Marseille. Alors que, vous l'avez dit, à juste titre, il.y a des projets dè territoire qui arrivent et que va se
poser
la
question
aussi
du
logement
de
ces
personnes-là.
Je vous
dis
qu'il
faut avoir
une vision
stratégique de qui on va mettre dans ces logements. Même si on ne décide pas parce que cela va être du privé, est-ce que les constructions que l'on va faire on fait en sorte de les construire pour qu’elles puissent héberger des gens qui vont travailler sur des projets de territoire qui arrivent ou est-ce qu'on est là juste pour répondre à une demande départementale de logements ? C'est un
positionnement,
et cela s'entend
aussi.
.
M, MAYOR..- Je m'excuse, Monsieur le Maire,
mais je suis assez choqué de cela.
M.
le MAIRE. Je vais vous répondre de manière transparente. Même si cela peut heurter
quelques
amis
de
la
Métropole,
je
ne
me
préoccupe
pas
de
la
population
migrante
des
diverses
communes
qui
se
trouvent autour
de
Marseille
ou
à
Marseille
pour
la
récupérer.
Cela
fait des
dizaines
d'années que je
dis
« Non,
on
ne
récupère
pas des gens
de
Marseille ».
Ce
n'est pas
par racisme ou
par. C'est simplement parce qu'on a d'abord la nécessité de répondre à nos besoins.
Et vous ne pouvez
pas imaginer un
seul
instant que
les besoins à
Istres,
pour
Istres,
sont énormes.
Sachez
qu'en tant que
Président d'OPH, et Loïc Geffrault peut vous le dire autant que moi, sur 10 logements, on en attribue à 70 % à des familles monoparentales.
M. PRETOT.- C'est du logement social. M.
le MAIRE.- Alors que faut-il faire ? il faut les laisser dans la rue ? Il faut les laisser se
baître chez elles ?
M.
BREMAUD.-
li
veut
qu'elles
aillent
ailleurs.
C'est
un
discours
populiste
et
presque
nationaliste.
M.
CASADO.-
Ce
n'est
pas
100
logements.
C'est
250
à
300,
et
c'est
confirmé
par
le
SCoT.
Donc il ne faut pas raconter n'importe quoi.
M. PRETOT.- C'était 300. M. PLANELLES.- Cela a été revu à la baisse. On a même délibéré. M, le MAIRE.- Le SCoT c'est nous qui le faisons,
cela ne peut pas être revu à la baisse.
La Métropole prend celui des uns et des autres.
40M. CASADCQ.- Le PADD a
été voté il y a 2 ans.
M. PRETOT..- On ressortira le document. M. CASADO.- Ça va, ils ne veulent pas comprendre, ce n'est pas grave. M, PLANELLES.- On a le droit de dire que l'on est défavorable au PEU.
Je crois que c'est
ça le problème.
M.
le
MAIRE.-
Ça,
on
le
sait.
Dites-le
que
vous
êtes
défavorables
de
manière...
Mais
n'essayez pas de l'expliquer intelligemment parce qu'il n’y a pas de raison.
M.
PLANELLES.-
Mais
c'est
argumenté.
On
vous
a
donné
les
raisons,
à
vous
de
les
entendre et de les comprendre.
M. BREMAUD.- Ce sont des arguments populistes et de principe. . PRETOT.- Non. . PLANELLES..- Holata ! On va s’en sortir ? . le MAIRE..- Qui vote pour ? Donc, contre ? 3 contre. . PLANELLES..- Avis défavorable. . BREMAUD.- Qu'est-ce que cela veut dire « défavorable » ? . CASADO.- C'est contre. . PLANELLES.- Contre. . le MAIRE..- (Rires.) EE ER EKEERÉEE , PLANELLES..- 1 y a marqué « avis favorable ». M.
CASADO.- Cela
montre vraiment comment ils sont un
peu tordus quand
même.
Avis
défavorable mais c’est contre.
Alors j'imagine que pour le PLU...
:
M. le MAIRE.- De toute façon on m'attend rien de M. Planelies. Cela se saurait depuis
longtemps.
POUR:
38 voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
CONTRE:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (TRONC Didier)
73)
Annulation de la délibération N°169/23 du 13 juillet 2023, relative à la cession onéreuse de
la propriété
bâtie
CK N°437 sise 11
bis, rue Alfred COURBON à
Istres au profit d'un administré
Rapporteur
: M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- On le remet sur le marché quand même ? M. CASADO.- Oui. Cela fera un logement de plus, insalubre.
aiM.
le
MAIRE.- Je
préfère qu'on
le vende celui-là parce qu'il
faudrait le réhabiliter et cela
nous coûterait plus cher.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
74)
Modification
de
ia
délibération
N°88/18
du
3
avril
2019
relative
à
la
prise
en
charge
des
voies et espaces communs de l'Opération du Forum des Carmes Rapporteur : M. CASADO
On
à
revu
l'ensemble
des
lots
volumes
puisque dans
la
première délibération
que
nous
avions prise il y avait quelques erreurs.
Il y a toute une liste de volumes, d'espaces, de 22 à 900 m°, qu'il
faut que l'on revoie et que l'on prenne en compte dans les espaces communs de l'opération du Forum des Carmes. Vous avez le plan derrière qui indique toutes les voies et les rues.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
75)
Acquisition onéreuse d'une bande de terrain de 372 m? à détacher des parcelles AL n°3, 5
et 51
appartenant à l'AFPA nécessaire à la création d'un giratoire
Rapporteur : M. CASADO
On a réalisé le rond-point de l'AFPA et il y a des terrains qui appartenaient à l'AFPA que
l'on doit acquérir.
On l’a fait par anticipation mais il faut régulariser.
If faudra que l'on modifie le prix, c'est
31
248 € et pas 31
284 €. Il y a une erreur.
M. le MAIRE.- Oui, on a inversé les derniers chiffres. POUR à l'unanimité des présents et représentés
76)
Ventes avec
paiement à terme, concomitantes et indissociables visant à relocaliser l'acti-
vité
professionnelle
de
la
SCI
LEIEL,
située dans
la
Copropriété du
Centre
Commercial
du
Pré-
paou, pour le projet de construction du nouveau CS des Magnans Rapporteur : M. CASADO
M.
le
MAIRE.-
C'est
pour
l'opération
que
nous
faisons
pour
construire,
non
pas
le
nouveau centre social des Magnans mais l'un des équipements qui accueillera celui-ci,
puisque le but est
d'aérer le quartier et de donner l'impression que l'on rentre plutôt que l'on soit face à une barrière.
M.
CASADO.-
En
fait
il
y
avait
3
lots,
un
premier
qui
a
déjà
été
fait
avec
l'église
évangélique, et après il y a un deuxième lot où l’on fait pratiquement un échange avec « Les Petits Rires » et l'on récupère les biens de la SCI.
M.
le
MAIRE.-
En
tout
cas
je
remercie
les
propriétaires
qui
ont
été
traversés
par
un
excellent esprit pour pouvoir donner un accord à ce projet alors qu'ils auraient pu s'y opposer, ne serait-ce que parce qu'ils avaient une activité dans ces murs-là.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
77)
Compromis de vente entre la Commune et COGEDIM
PROVENCE portant sur les
lots
1
et
2 issus de la division parcellaire du site AFPA - ISTRES Rapporteur
: M. ie MAIRE
Il s'agit simplement maintenant de passer de l'intention qui a été votée au dernier Conseil
municipal
à
l'application
pragmatique
des
choses,
et
donc
de
fixer
le
montant
et,
par anticipation,
d'en
recevoir une partie. (Pas d'observation.)
POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
En Avant Istres, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
4278)
Linéaire de voirie communale 2022
Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
DESIGNATIONS 79)
Modification de la désignation des représentants du Comité de Direction du collège socio-
professionnel de l'EPIC Office de Tourisme Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
M.
le
MAÏIRE.-
Je
souhaite
que
l'on
supprime
fe
Comité
de jumelage,
parce
que
c'est
avant
tout
la
traduction
de
la
collectivité.
Vous
représentez
la
collectivité
et cela
suffit,
sinon
cela
fait
doublon. On enlève donc « Comité de jumelage ».
(Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
80)
Désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
d’Istres
au
Conseil
d'administration
du Fonds de Dotation pour ia « Maison du Point rose », Domaine de Conclué Rapporteur : M. le MAIRE
Je vous propose,
dans le cadre du Conseil d'administration du fonds de dotation dont je
vous ai expliqué la teneur lors de notre dernier Conseil municipal, de proposer ma candidature ainsi que celle de Marie-Cécile Boutroux. YŸ a-t-il un commentaire, un avis ? (Pas d'observation.}
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
DIVERS 81)
SEM Ouest Provence Habitat — Rapport annuel de l'élu mandataire 2022
Rapporteur : M. GEFFRAUET
M. le MAIRE. Là
je vais vous dire, comme je le dis par anticipation à Mme Tramontin,
et
comme je
le
dis
à
M. Garcia qui
a l'habitude
de
m'entendre
sur ce
terrain-là,
ainsi
qu'à
M. Grimaldi
et
M. Bernardet aussi, voilà 5 rapports qui doivent faire état de l'activité de la structure désignée.
J'espère
qu'on va essayer de trouver cela de manière probante, mais réduite.
-
M.
GEFFRAULT.-
Un
rapport
qui
arrive
à
point
nommé
suite
à
nos
échanges
d'il
y
a
quelques minutes sur ia SEM Ouest Provence. (Lecture du rapport.)
Ce rapport,
Monsieur le
Maire,
décrit donc la SEM
Ouest Provence,
son
patrimoine,
sa
gouvernance,
et
toute
l'activité
au
cours
de
l'année
2022
qui
montre
l'intérêt
de
cette
SEM
dans
la
politique du logement social au sein de la ville, et sur le territoire bien entendu.
M.
le
MAIRE.-
Je
veux
féliciter
notre
structure
que
nous
menons
avec
une
grande
efficacité, notamment par l'intermédiaire de M. Alain Ruiz et de son équipe, et je veux dire qu'elle est bien saine, que, même si cette année il y a une érosion importante due à l'augmentation des coûts portant sur le portage financier, portant sur l'énergie, on arrive à projeter encore un excédent, et que dans la mesure du développement qui est en cours sur des projets qui sont sur les tables de nos urbanistes on
devrait
avoir
quelques
logements
suppiémentaires
à
pouvoir
mettre
dans
le
parc
social.
Parce
que
là,
après
l'opération
qui
va
être
livrée,
on
n'en
a
plus.
Vous
entendez,
Monsieur
Pretot.
On
n'en
a
plus.
Il
faut
attendre la fin de l'année prochaine pour Believal. Cela fait 4 ans quand même que ceia dure. Donc après Ystrea il n'y en a plus.
M.
GEFFRAULT.- C'est ça.
Et puis cela fait état du
suivi social et de l'accompagnement
qu'il
y
a
à
l'intérieur
de
la
SEM.
Et
si
le
résultat
est
aussi
positif
c'est
parce
qu'il
y
a
un
travail
d'accompagnement par l'ADDAP
13
et ADAMAL qui
permet d'avoir peu
de pertes en
termes de
loyers
non-payés et d’avoir un accompagnement social quand la difficulté se présente.
43PAS DE VOTE
82)
Rapport annuel
2022 sur le
prix et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
lFassainissement Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Jde vous ferai grâce des 100 pages du rapport. Juste quelques petits focus. Je
vous
engage
toutes
et
tous
à
lire
la
page
14
parce
qu'il
y
a
un
petit
retour
sur
la
sécheresse de 2022 et des potentiels impacts à envisager sur la distribution d'eau.
Rien d'alarmant mais
une analyse pertinente.
:
Rappeler
que
dans
ce
rapport
touté
la
distribution
d'eau
des
villes
est analysée
et
que
pour
Istres
nous
avons
la
chance
d'avoir
100
%
de
conformité
du
point
de
vue bactériologique
et
physicochimique sur l'eau distribuée aux administrés.
Rappeler que le tarif de l'eau moyen sur le bassin de ta Métropole est de 3,87 € TTC par
mètre
cube.
Et
c'est vraiment
une
moyenne
puisqu'on
a
des
disparités
entre
les
communes
et que
la
Métropole
a
décidé
d'engager
un
travail
dé
convergence
tarifaire
en
vue
d'harmoniser
les
tarifs
pour
garantir l'équité des usagers.
‘
Et
puis
un
petit
focus
qui
me
semble
intéressant
sur
le
taux
moyen
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
et
sur
les
factures
d'assainissement,
qui
est
en
légère
hausse
due
aussi
au
contexte
économique, on ne va pas se le cacher.
Du
coup,
j'ai
pu
découvrir,
et je
vous
le
fais
partager,
que
les
services
d'eau
potable
mettent
à
disposition
1
M€
d'aides
financières
annuelles
à
disposition
des
34
CCAS
du
territoire
pour
aider
les
abonnés
face
à
une
situation
d'impayé.
Ces
aides
peuvent
prendre
la
forme
d'abandon
de
créances par le service de l'eau, ou de chèques solidarité eau qui sont émis par le service de l'eau et mis à disposition des CCAS. Voilà, j'ai à peu près tout brossé.
Sur les travaux neufs, en tout cas sur le réseau d'assainissement,
il est à noter qu'il y a eu
des travaux neufs de réseau sur le chemin du tour de l'Etang de l'Olivier et chemin des Bellons à Istres.
Et
en
fin
de
rapport
je
vous
engage
à
alier
regarder
les
actions
en
faveur
du
développement durabie et des aides à l'international qui sont proposées par le délégataire.
M. le MAIRE..- Parfait ! C'est dommage qu'il n'y ait pas-de vote après un si bel exposé. PAS DE
VOTE
83)
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE..- Merci. Parfait.
Là aussi cela mériterait un vote mais il n'y en a pas.
PAS DE VOTE Nous
allons
donner
la
parole
au
plus
intelligent
d'entre
nous
puisqu'il
fréquente
l'intelligence artificielle tous les jours.
M, GRIMALDI.- On va essayer de rester naturel et pas artificiel. M.
le
MAIRE.-
Ça
remplit
des
vides
l'intelligence
artificielle.
Faites-nous
donc
un
condensé rapide. 84)
Rapport annuel d'activités 2022 du délégataire Numéricable
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.
- Merci.
Là aussi pas de vote.
PAS DE VOTE
4486)
Convention relative à la gestion du site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires
(CEC) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Rapporteur : M. le MAIRE
Nous
allons
clore
ce
Conseil
municipal
par
le
dernier
rapport
que je
vous
présente.
il
s'agit simplement de prolonger une nouvelle convention avec fa Métropole portant sur le Centre
Educatif
et Culturel,
eu égard aux diverses responsabilités et compétences qui sont au sein de cet établissement,
et dernièrernent avec le transfert de la Maison de la danse on avait encore plus nécessité de lé faire. Voilà donc l'objet de ce rapport.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
M. PRETOT..- Il manque un rapport sur le Pôle aéronautique. . BERNARDET.- Monsieur le Maire, # manque le rapport 85. . le MAIRE.- Pardon, Alain | . BERNARDET.- C'est normal, on garde le meilleur pour a fin. , BREMAUD.- (Inaudible.) . BERNARDET.- Non ? Ce n'est pas ça ? (Rires.} z ER EE EE & Æ . le MAIRE.- Ne vous immiscez pas entre Mayor et Bremaud. M. BERNARDET..- Je passe après l'intelligence artificielle, c'est toujours bon.
85)
SEM Pôle Aéronautique Istres Etang de Berre - Rapport annuel de l’élu mandataire 2022
Rapporteur : M.
BERNARDET (Lecture du rapport.) Vous
en
avez
fait
largement
état
en
préambule.
Je
reste
à
la
disposition
de
tous
pour
donner
des
informations
sur
l'activité
2022,
mais
l'activité
2023
sera
encore
meilleure,
et
2024
encore
pire.
°
M. le MAIRE..- Le pire voulant diré mieux que mieux. PAS DE VOTE M. PRETOT.- Monsieur le Maire. Ce n'est pas pour intervenir sur le sujet,
c'est juste pour
conclure. Je m'adresse à vous cette fois-ci comme un enfant au Père Noël. (Réactions de l'Assemblée.)
Vraiment, Monsieur le Maire... M. le MAIRE.- Oh ! Un petit enfant. Je vais vous prendre sous mon aile, Monsieur Pretot. M. PRETOT..- (Rires.} Est-ce que vous pourriez nous faire un petit cadeau, à tous les élus
qui sont dans l'hémicycle ? Pour le prochain Conseil municipal, est-ce qu'on pourrait enlever les parois qui sont là depuis 2020 pour le COVID ? On n'en a plus vraiment besoin.
Est-ce qu'on peut les faire enlever ?
C'est juste
ma
petite demande,
si c'est possible.
Si ce n'est pas trop demander.
Cela
ne coûte rien
en
plus.
M.
le
MAIRE.-
N'attendons
pas,
ma
générosité
n'a
pas
de
limites,
enlevez
tout
ça
maintenant ! (Rires.)
M. PRETOT..- Merci.
45M.
le
MAIRE.- Mais quand
même,
pour la Maison de la danse,
chère Madame Joulia,
on
vote pour ou pas ? Unanimité.
Voilà,
un beau cadeau aussi !
M. PRETOT.- C'est Noël. M.
le
MAIRE.- Justement,
que
ce
soit
l'occasion
que
vous
passiez
de
bonnes
fêtes,
je
vous les souhaite sincèrement les plus apaisées.
Et je le souhaite aussi à notre Ville et à notre Pays.
La séance est levée à 12 heures 05.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire d'Istres
Michel
COLSON
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