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Compte-Rendu - 12 04 2018
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNEES 13 juill
Compte-Rendu - 31 03 2015
Compte-Rendu - 25 09 2014
Compte-Rendu - 27 07 2017
Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 07 2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept,
et le Jeudi 27 Juillet à 14h30. le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'Istres
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON,
COLSON, PRETOT E., GREFF ARAGNEAU, GAMBI, REVERTE,
TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, GINIES, CISELLO, QUET, MORA,
ROMAN, CALDIN, PRIAUD, AYOT, DROUVROY, ALVERNHE, PRÉTOT R.
JAREMA, VALENTIN, IORIO, MOUROT JM., MOUROT S..
Absents excusés
M. MAYOR, Conseiller Municipal, procuration à M. GREFF
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CALDIN
M. EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
M. GOUIN, Adjoint au Maire, procuration à Mme CAMBON
M. FERRARI, Conseiller Municipal, procuration à Mme GINIES
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. BOUCHAUD
Mme CAMOIN, Conseillère Municipale, procuration à Mme AYOT
M. MOUILLARD, Conseiller Municipal,
Mme BURLES, Conseillère Municipale, procuration à M. JAREMA
Absents ;
M. LEBAN, DELYANNIS, BESSAAD.Monsieur le Maire ouvre là séance à 14 H 30. Madame Suzelle AYOT, désignée comme secrétaire de
Séance, procède à l'appal nominal
À - Communications de Monsieur le Maire
Hommages
Une minute de silence est observée à la mémaire de
— Madame Ana Maria LACOSTE, décédée le 7 Juillet 2017 à l'âge de 81 ans.
— Madame Josette LAVIGNE, décédée le 24 Juin 2017 à l'âge de 79 ans,
Monsieur Jean CHABAUD. décédé le 19 Juin 2017 à l'âge de 94 ans,
Madame Aimée GOUIN, décèdée ls 23 Juilet à l'âge de 90 ans, Épouse de Maurice GOUIN, Maire
d'istres de 1971 à 1077 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le futur équipement
éducatif de Trigancé porte le nom de Maurice GOUIN
Éducation
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'après avoir consulté les parents et les enseignants, la ville d'Istres
8 opté pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée de Septembre 2017.
Monsieur le Maire se réjouit d'annoncer l'ouverture d'une neuvième classe élémentaire à l'École Jacquefine
AURIOL, longtemps sollicitée.
incendies et Bilan des Obligations Légales de Débroussaillement
Mansieur ie Maire rappelle la poltique très volontariste d'Istres en matière de prévention des risques
d'incendies, notamment à travers les Obligations Légales de Débroussailement, aussi bien par 8 commune
que par les particuliers
Malgré ce disposilil, la ville distres subit depuis le début de l'été une série d'ncendies. Face à cette
situation, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place d'un Comité Communal des Feux et
Forêts pour la saison prochaine, Un dossier de demande financière a été déposé auprés du Conseil
Départemental et auprés de la Métropole.
Monsieur le Maire souhaite que ce dispositif soit renforcé par deux autres actions
— Patroullés supplémentaires de la Garde à Cheval,
— Présence dans les massifs des jeunes du Service Civique Volontaire.
Visite Présidentielle,
Monsieur le Maire rappelle que le vite d'istres a été honorée de recevoir sur la Base Aérienne 125 le
Président de la République le 20 Juillet 2017.
Dinosaur'istres
Monsieur le Maire rappelle le succès du projet qui a êté inauguré le 8 Juillet 20-47.
B - Approbation des Procès Verbaux des séances des Conseils Municipaux des 16 Mars et 14 Avi
2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C- Décisions valant délibérations du 25 Ayril au 13 Juillet 2017
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 25 Avril au 13 Juillet 2017, confonmément à la délégation
des attributions prêvues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les.
conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
— Décision Modificative N°2/2047 du Budget Annexe du Port des Heures-Claires — Exercice 2017
- POUR: 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE: 8 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
= ABSTENTION : 1 voix {PRETOT Robin}
2- Votes de subventions au profft d'associations — Exercice 2017
Comité de la Fête des Bergers et des Traditions 4 500 €
POUR: 38 voix (listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
2Société de Chasse d'Entressen 1 350 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Ecurie Aurélienne 1 350 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CIQ Tante Marie 1 440 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Aide aux Ecoliers d'Ambanja 600 €
POUR: 38 voix (listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne]
Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
Amicale des sapeurs pompiers 4 000 €
OUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
té 2 700 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Entreprendre pour apprendre PACA 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Badminton 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Entressen Canoë Kayak 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
Istres Entressen Canoë Kayak (exceptionnelle) 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer Socio Educatif Collège Alphonse Daudet {exceptionnelle} 700 €
POUR : 36 voix (listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin. Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne}
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, BREMAUD
Laurent)
Pulsion (exceptionnelle) 1 800 €
POUR : 38 voix listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
Esperen 1 800 €
POUR: 38 voix (listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, lstres Entressen à Gauche, VALENTIN
Charles, Conseillers Indépendance Citoyenne}
Ne prend pas part au vote : 1 voix (CISÉLLO Monique}
Les Kokinous (Exceptionnelle) 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pré
3 — Votes de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit &
associations - Exercice 2017
Assoc. Sportive Collège Pasteur {exceptionnelle} (championnat de France à YUTS) 1 219€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Sportive Collège Pasteur (exceptionnelle) (championnat de France à BOIS LE ROI} 402€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Sportive Collège Pasteur (exceptionnelle) (championnat de France à LAVAL 360 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. La Flèche Entressennoise (exceptionnelle) {championnat national à SIN LE NOBLE) 960 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. La Boule Gazeuse (exceptionnelle) (championnat de France à CARMAUX) 308 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Assoc. La Boule Gazeuse (exceptionnelle) (championnat de France à SOUSTONS) 450 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSAssoc. Sportive Lycée Rimbaud (exceptionnelle) (championnat de France à BARCARES) 165 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Sportive Lycée Rimbaud {excepfionneile-championnat de France à LIMOGES) 376 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Sportive Lycée Rimbaud {exceptionnelle} (championnat de France à MULHOUSE) 423 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Istres Sports Escrime (exceptionnelle) (championnat de France à STRASBOURG) 608 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉGENTÉS
Assoc. Istres Sports Escrime {exceptionnelle-championnat de France à HENIN BEAUMONT) 586 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assoc. Istres Sports Escrime (exceptionnelle) (championnat de France à NANTES) 664 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4- Remise gracieuse de dette — Bucget principal - Exercice 2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5- Mandats Spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 - Garantie d'emprunt Société Française des Habitations Économiques - Réaménagement Emprunt selon
les nouvelles caractéristiques et modalités financières des prêts
: POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin)
7 Exonération des droits de place pour l'occupation du domaine public pour Istres Football Club
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 - Demande d'exonération du domaine public pour le camion " AIl8 Pizza” place Roger Salengro
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 - Rétrocession à la commune d'une concession trentenaire terre au cimetière des Mauréttes de Mme
EXIGA
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Rétrocession à la commune d'une concession trentenaire terre au cimetière des Maureties de M.
LOTFI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 Rétrocession à la commune d'une case columbarium au cimetière des Maurettes de Mme CAZENAVE
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 - Rétrocession à la commune d'une concession trentenaire terre au cimetière du Rouquier de Mme et M.
RAMATCHANDIRANE
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Rétrocession à la commune d'une concession cinquantenaire au cimetière du Rouquier de M
FENIELLO
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 - Approbation du Budget Supplémentaire 2017 de l'EPIC Office de Tourisme
= POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne}
= ABSTENTION : 1 voix (VALENTIN Charles)
438 — Approbation du Compte Administratif de l'EPIC Office de Tourisme - Exercice 2016
- POUR : 35 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin. Conseillers Indépendance
Citoyenne)
“ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (GAMBON Valérie)
16 Adhésion de la ville d'Istres à l'association Marseïle Provence Culture
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Madame JOULIA Nicole est désignée à l'Unanimité des présents et représentés pour représenter la
collectivité auprès de l'association.
17 — Régie des agents de la ville d'istres - Tarifs des locations "saison hiver”
proposés au cours de l'année 2018 et modifications du réglement intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
1017/2018 et tarifs des séjours
18 - Participation financière du Conseil Régional pour l'utlisation des équipements sportifs communaux.
Année scolaire 2016-2017
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 - Modification de la délibération n°10/17 du 16 mars 2017 relative à l'attribution d'une subvention relative
à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf (voiture 100% électrique ou deux roues)
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 - Tarifs 2017-2018 pour l'accueil périscolaire en maternelle et élémentaire
- POUR : 87 voix (Listes Naus sommes Istres, Place aux lstréens, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
21 Tarifs 2017/2018 de la restauration scolaire
= POUR : 36 voix {Listes Nous sommes Istres, VALENTIN Charles, Conseilérs Indépendance
Gitoyenne
- GONTRÉ : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
-ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin}
22 - Tarifs des Acoueils de Loisirs Sans Hébergement — Modification à la délibération N°164/16 du 16 juin
2016
- POUR: 35 voix (Listes Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTIONS : 4 voix (PRETOT Robin. Listé Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
23 — Tarifs linéaire des séjours petites vacances 2017-2018 pour enfants et adolescents de 5 à 17 ans.
- POUR: 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne}
= ABSTENTIONS : 4 voix (PRETOT Robin, Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles}
24 - Tarifs des ciasses transplantées organisées par la ville d'istres
- POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres, Istres Entréssen à Gauche, VALENTIN Charles,
Conseillers Indépendance Citoyenne}
-ABSTENTION : 1 voix (PRETOT Robin}
28 - Tarif pour la location des minibus de la Ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
26 — Tarif de la mise en vente du livre Art Contemporain dens l'Espace Public : ‘Istres’ une Vile qui se
réinvente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5ADMINISTRATION GENERALE
27 — Modification du Réglement intérieur unique des activités liées aux domaines relevant du Scolaire, de
l'Animation êt du Sport
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Contrat de Ville 2047- Modification de la participation au financement de projets retenus dans le cadre
de la politique de la ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 - Dérogation au transfert de la compétence « Pramolion du Tourisme dont la création d'Offces du
Tourisme » à la Métropole Aix Marsaille-Provence
DOSSIER RETIRE
30— Rapport Annuel Politique de la Ville pour 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d'Istres 2017-2020 et règiement intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 - Corventian de partenariat Chaperons et Compagnie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Canvention d'objectifs et de financements pour l'aide aux Loisirs Équitables et Accessibles (LEA) entre
la ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34— Convention tripartite entre la Ville d'istres, l'inspectrice de l'éducation nationale d'istres et les directrices
ou directeurs des écoles de la Ville.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
35 — Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Mariigues dans le cadre d'activités de
dépistage à la Maison Régionale de Santé d'istres,
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Demande de modification de la Tranche 2017 du Contrat Départemental de Développement et
d'Aménagement 2014-2019 conclu avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- POUR : 87 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTIONS : 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)
37 — Renoncement aux demandes de subventions auprès de l'État dans le cadre du FIPDR et auprès de la
Région PACA pour l'extension du système de vidéo-protection et l'adaptation du CSU
- POUR: 37 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne}
= ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche}
38 - Modification de la demande de subvention auprés du Conseil Départementat Bouches du Rhône dans
Le cadre de l'aide aux équipements de vidéoprotection sur la voie publique et aux entrées de ville
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Ciloyenne)
“ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entréssen à Gauche)39 — Modification de la demande de subvention auprés du Conseil Départemental des Bouches du-Rhône
dans le cadre de l'aide aux équipements de vidéoprotection aux abords des établissements scolaires.
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS : 2 voix {Liste Istres Entressen à Gauche)
40 — Demande de modification des demandes de subventions auprès de la Métropole Aix Marseille
Provence dans le cadre des Fonds de Gancours 2017
- POUR : 35 voix {Listes Nous sommes Istres, Conseillers indépendance Citoyenne)
= ABSTENTIONS : 4 voix (PRETOT Robin, Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
PERSONNEL
41 Approbation des conventions d'objectifs entre la ville d'Istres et différentes associations de la ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42- Ajustement du tableau des effectifs
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, VALENTIN Charles, Conseillers Indépendance
Citoyenne)
* ABSTENTIONS : 3 voix (PRETOT Robin, Istres Eniressen à Gauche)
43 - Modification de la délibération n° 054/17 portant sur la mise en place de indemnité de départ volontaire
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
44 — Transfert des équipements ét de l'activité du Centre Educatif et Culturel les Heures Claires et des
ludothèques au bénéfice de ia Commune d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME.
45 — Modification Délibération N° 136/14 relative à la cession onéreuse au profit de a SC! MCR, d'une
emprise de 3a 87ca à détacher du domaine publie communal Rue de MONTGOLFIER Zone Industrielle du
Tubé
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes istres, PRETOT Robin, lstes Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTION : 1 voix {VALENTIN Charles)
46 — Acquisition de la parcelle cadastrée section K N° 1547 d'une contenance de 712 m2 constituant le
prolangement du Chemin de Capeau depuis le Chemin de Trigance
- POUR : 36 voix {Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Conseillers Indépendance
Citoyenne}
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
-ABSTENTION: 4 voix (VALENTIN Charles}
47 — Extinction du droit au bail existant sur le locai commercial « LE BURGER PARADIS » sis 18 Boulevard
de la République à ISTRES cadastré section CK N° 443 conclu au profit de Monsieur LAMAALAM
Abdelkarim
- POUR : 34 voix {Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTION : 1 voix (VALENTIN Charles)48 — Cession onéreuse d'une emprise de 373 m? à détacher des parcelles communales cadastrées section
CZ N°13. 136, 130p et 187p sises Chemin de Saint-Pierre au profit de Monsieur et Madame BENCHENAFI
Marc
= FOUR : 88 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, lstes Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne)
= ABSTENTION : 1 voix {VALENTIN Charles)
43 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit de la Société ENEDIS sur les
propriétés communales cadastrées section EB N° 18 et CI N° 264 pour l'amélioration de la qualité de
desserte et d'alimentation réseau électrique de distribution
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 - Transfert à titre gratuit au profit de la Commune de l'ensemble des voies et espaces communs de la
ZAG des Salles - Proprièté Etat - ex EPAREB
FOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
81 - Ciassement dans le damaine publie communal des voiries de la ZAC des Salles
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Application de l'article L. 5333-3 du Code Général des Collectiviés Territoriales — Avis sur permis de
construire de plus de trente fogements - Permis de construire référencé n°013 047 17 G0040.
- POUR: 32 voix (Liste Naus sommes lstres}
- CONTRE : 4 voix (PRETOT Robin Conseillers Indépendance Citoyenne)
-ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles)
83 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier de permis de construire afin de
réaliser l'extension des actuelles salles de restauration du Groupe Scolaire Jacqueline AURIOL sur les.
parcelles cadastrées section CV n° 186,175,178
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Autorisation donnée à Monsieur e Maire de signer et déposer le dossier de permis de construire afin de
réaliser l'extension des actuelles salles de restauration du GS Mendes France sur les parcelles cadastrées
section AP n° 34,36,38,40,41,44,46,47 et 48
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Promesse unilatérale de vente entre la Collectivité et la FONCIERE HEINTZ, d'un terrain à bäër d'une
emprise de 8 125 m* à détacher des parcelles cadastrées Section BS N° 92 à 96 sises Avenue Saint
Exupéry
- POUR: 82 voix (Liste Nous sammes Istres)
- CONTRE : 4 voix (PRETOT Robin, Istres Entressen à Gauche, VALENTIN Charles]
-ABSTENTIONS : 5 voix (Conseillers Indépendance Citayenne)
56 — Annulation de la cession du droit au bail intervenue au profit de la SARL PARADISE LINGERIE, existant
sur le local commercial situé 6 Allée Jean JAURES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
87 — Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 27 Juillet 2017
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, PRETOT Robin, VALENTIN Charles, Conseillers
Indépendance Citoyenne)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche}58 — Autorisation donnée à la Société La Chrysalide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
pour partie eur la parcelle cadastrée section AE N° 23 Route de la Cabane Noire à Rassuen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
89 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d'autorisation d'urbanisme
nécessaire à la division des parcelles AE0023, AE0038 pour la création de lots à batir, Route de la Cabans
Noire à Rassuen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
60 — Promesse unilatérale de vente entre le Collectivité et l'Association La Chrysalide de Martigues et du
Gotfe de Fos d'un terrain à bâtir d'une emprise d'environ 2220 m? à détacher des parcelles cadestrées
Section AE 23 et 24 Lieu-dit RASSUEN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
61- Dénomination de l'équipement éducatif Chemin de Capeau Quartier de Trigance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ardre du jour étant épuisé. la séance est levée à 17 H 45.
Fait à ISTRES le 28 Juillet 2017