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Procès Verbal - PV seance CM 13 11 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 13 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE VALRELLEN
COMMUNE de
CUCEURON
ae
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
Le 13 novembre 2025,
À 19 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adioints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1% Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2" Adjointe, M. Thierry BENOIT, gème
Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4" Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON,
M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS.
Absents /Excusés : M. Jérémy BONIOL, Mme Geneviève MANENT, Mme Claudie BLANC, Mme
Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, Mme Marie-Jo SOTTO.
Pouvoir : Mme Marie-Jo SOTTO à Mme Anne-Cécile REUS.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 23.09.2025
Iln'y a pas d'observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23.09.2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
2/ Choix du candidat retenu — Marché de travaux « réfection des chemins »
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de
réfection des chemins, un appel d'offres a été publié le 08.08.2025 en procédure adaptée, avec un
rectificatif le 04.09.2025 ainsi qu’une nouvelle publication le 26.09.2025 afin d’y intégrer la réfection de chemins complémentaires.
A l'issue, la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le jeudi 6.11.2025 à 10H00 afin d'ouvrir les plis
et de procéder à la sélection du candidat. Les candidats ont été comparés en fonction des tarifs et de la leur technicité.
Candidats Prix proposé HT Classement
DG TP PUGGET 235 091.48 € 4
COLAS FRANCE MANOSQUE 234 945.90 € (solution de 3
base-travaux débutant en
2025) / 222 571€ {solution
variante - travaux débutant en
2026)
EUROVIA PACA AIX EN PROVENCE 161 029.43 € 1
EIFFAGE ROUTE MEDITERANNÉE 176 330.45 € 2
CAVAILLON
Il est proposé de retenir l’entreprise Eurovia PACA AIX-EN-PROVENCE pour effectuer les travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la sélection de l’entreprise Eurovia PACA AIX-EN-PROVENCE, dans le cadre du marché de
travaux portant sur la réfection des chemins.
Autcrise, Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document venant en
application de la présente délibération.
Dit, que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote: Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
3/_ Convention d'occupation temporaire du domaine public routier de Cucuron — Déploiement du
dispositif de télérelève du service public de distribution de l’eau potable
Monsieur le Maire expose la nécessité d’autoriser la société BIRDZ à occuper temporairement une partie du domaine public routier de la commune dans le cadre de la mise en place du dispositif de télérelève du service public de la distribution d’eau potable. A cet effet, la société Birdz serait autorisée à installer sur divers mobiliers, accessoires du domaine public routier: supports de feux tricolores, panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel communaux et panneaux de police,
des objets communiquant de type bridges.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, la société BIRDZ à occuper une partie du domaine public routier de Cucuron dans le cadre
du déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de l’eau potable. A cet
effet, la société Birdz est autorisée à installer sur divers mobiliers, accessoires du domaine public
rautier : supports de feux tricolores, panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel communaux et panneaux de police, des objets communiquant de type bridges. Fixe, une redevance d'occupation du domaine public de 0.10 € par relais installé et par an. Fixe, la durée initiale de convention à 15 ans.
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public routier
de Cucuron — Déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de l'eau potable.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour :13
Contre : 0
Abstention : 0
4/ Convention d'occupation domaniale de bridges de Birdz sur les supports d'éclairage public et
divers ouvrages de la commune de CUCURON
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des projets de télérelève des compteurs d’eau et d’autres
compteurs environnementaux, il convient d'autoriser la société BIRDZ à installer des bridges sur les
candélabres fonctionnels d'éclairage public et autres ouvrages communaux.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, l'occupation temporaire domaniale de bridges de la société BIRDZ sur les supports d'éclairage et divers ouvrages de la commune de Cucuron.
Fixe, une redevance d'occupation du domaine public de 0.40 € par bridge installé et par an.
Fixe, la durée initiale de la convention à 15 ans.
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation domaniale de bridges de Birdz sur les
supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune de CUCURON.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
5/Politique d'action sociale de la commune: attribution de bons cadeaux aux personnels
municipaux pour les fêtes de fin d'année 2025
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique et notamment son article 88-3,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas
assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste fibre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,
est proposé l'attribution de chèques cadeaux pour un montant de 200 € pour tous les agents
titulaires et non titulaires dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à six mois et que les agents
soient encore présents au 25.12.2025 dans la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la proposition de Monsieur le Maire d'attribuer des chèques cadeaux, à l’occasion de Noël,
aux agents municipaux.
Fixe ,le montant par agent à 200 €.
Précise, que les chèques cadeaux seront distribués aux agents titulaires et non titulaires dès lors que
le contrat soit égal ou supérieur à six mois et que les agents soient encore présents au 25.12.2025 dans
la collectivité.
Dit, que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2025, chapitre 012.
Décision adoptée à l'unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
6/ Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.
Il'est proposé les recrutements ci-dessous :
Service Nombre d’agents/grade/temps Indices de rémunération
de travail/durée de travail
Services techniques 2 adjoints techniques à temps Échelon 9 —1B : 401 — IM : 376 complet (35h/semaine), du
01.01.2026 au 30.06.2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.
Dit, que les inscrits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
7/ Personnels permanents — Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ilest précisé que les suppressions de poste liées à des départs doivent d’abord faire l’objet d’une
saisine du Comité Social Territorial siégeant au Centre de Gestion 84. Ainsi, aucune suppression de poste n’est prévue dans cette proposition de mise à jour du tableau des effectifs.
Considérant les souhaïits d'intégration, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
oùemplois. | Effet
['Duréehebdomadaire de”
+ Cadr LT sérvice : {
Filière Administrative
»* Attaché 1 1 temps complet
(35h/semaine)
e Rédacteur Principal de 1 1 temps complet
18 classe {35h/semaine)
+ Rédacteur 4 1 temps non complet
{28h/semaine) e Adjoint Administratif
Principal de 1°" classe 1 temps complet (35h/semaine} + 1 temps non
complet (28h/semaine)
Filière Technique
e Adjoint Technique
Principal de 1° classe
e Adjoint Technique
Principal de 2? classe
+ Adjoint Technique
3 temps complet
{35h/semaine)
2 temps complet
(35h/semaine)
6 temps complet
{35h/semaine) + 1 temps non
complet (25.03h/semaine)
Filière Police Municipale
e Chef de service police de
police municipale
1 temps complet
(35h/semaine)
Filière culturelle
e Adjoint du patrimoine 1 temps non complet (15h/semaine) grade actuel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, d'adopter le tableau des effectifs proposé ci-dessus à compter du 01.01.2026.
Décision adoptée à l’unanimité.
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
8/ Décisions municipales n°2025-040 à n°2025-043 * Décision du Maire n°2025-040 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°1260 appartenant à M.
BERARD et à Mme HAFAFSA.
* Décision du Maire n°2025-041 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain à l’accasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°628 appartenant à France
Domaine {succession MOURET).
+ Décision du Maire n°2025-042 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption
urbain à l'occasion de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée Section B n°1382
appartenant à Monsieur AUDIBERT Claude.
° Décision du Maire n°2025-043 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°527 appartenant à Madame
MATTINSON Kerstin.
9/ Questions diverses
Monsieur Thierry BENOIT expose
Chronologie des interventions sur le réseau de la source de
lermitage
4 novembre 2024
Inspéction de la galerie (30m) par le puisatier M.Beltrando et son collaborateur, l'accès s'effectue par
le regard doté d’une mise à l'air libre. 2 personnes peuvent y circuler, pas de problème à ce niveau.
15 novembre 2024
Recommandé par le puisatier, un sourcier est venu pour nous indiquer Le passage de l'eau quialimente
la galerie, le tractopelle étant immobilisé, nous n’avons pas été en mesure d'effectuer les sondages à
cette période.
8 avril 2025
Recherche de plans de réseaux des sources, irès peu d'archives, toutefois celui-ci indique le
cheminement de la canalisation. 15 septembre 2025
Suite au manque d’effectif (2 arrêts de travail en congés) la reprise de recherche à été décalée. Le
débroussaillage pour accéder par les engins aux points relevés par le sourcier pour contrôler le débit.
18 septembre 2025
Intervention d'un pelleteuse ayant la capacité de creuser à 8 m de profondeur, le sondage à permis de
constater qu'il n’y a pas de galerie, ou construction ancienne au niveau du ruisseau. Seulement très
peu d’eau dans un mélange de cailloux et d'argile humide. 24 octobre 2025
Nous continuons les sondages, le tractopelle peut descendre jusqu'à 6 m et suite aux
recommandations du sourcier, aux divers repérages, seulement de l'humidité , pas de débit...
27 octobre 2025
Un regard déborde sur le chemin de l’ermitage, après une tentative de débouchage a l’aide d’un tuyau,
nous avons été obligé d'ouvrir à l’aide du tractopelle. Le problème venait d’un mauvaise réparation de
la canalisation de la source, lors du passage du réseau du canal de provence (en 2017), celle-ci avait
été cassée.
A ce jour, nous attendons que le canal de provence répare la canalisation...à suivre.
La séance est levée à 19H45.
Le secxtair de éane RERS VJRALESSTTFN
ds