Procès Verbal - PV seance du CM du 11 avril 2023

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Procès Verbal - PV seance du CM du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

COMMUNE

de

CUCURON

s4160

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 A 20H30

L'an deux mille vingt-trois,

Le 11 avril,

À 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe

EGG, Maire.

Présents :

e Adjoints au Maire

M. Jean-Yves RIOU, 1° adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2è"€ Adjointe; M. Thierry BENOIT, 3ème

Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4"° adjointe, M. Philippe ANGELETTI, 5è" Adjoint. e Conseillers municipaux :

M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie

BLANC, Mme Claudie CHIRI, Mme Aurélie MARTINEZ, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE,

M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS.

e Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, Monsieur Régis VALENTIN.

La séance est ouverte à 20H33.

En préambule, Monsieur le Maire fait état de la démission de Monsieur Alain GARDON {liste

majoritaire) et de son remplacement par Monsieur Roger PELLEGRIN.

Ensuite, Monsieur le Maire propose que pour le point 16— Projets : Décisions à prendre, le public quitte

la salle et demande aux membres de se prononcer.

Décision adoptée à la majorité

Vote:

Pour : 11

Contre : 6 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC.REUS, S.ARNAUD, A.MARTINEZ)

Abstentions : 2 (AM.DAUPHIN, M.BERARD)

Approbation du procès-verbal de séance du 28.02.2023

Les membres du Conseil Municipal n’ont pas de modifications à apporter.

Monsieur GUEYDON indique que le délai entre la convocation et la tenue de la réunion est court et

aurait préféré le maintien de l’envoi préalable à la convocation des projets de PV afin de faire part des

éventuelles propositions de modifications.

Monsieur AUDIBERT ajoute que les débats ne sont pas toujours relayés comme tels dans les procès-

verbaux.Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote:

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : O0

Objet : Créances admises en non-valeur et créances éteintes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

e Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,

aucun recouvrement n’a pu être obtenu. I est précisé que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le

recouvrement.

e Les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées,

consécutivement à laliquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. Pour ces créances éteintes, la

Commune et la Trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.

Il s’agit des mêmes situations que celles présentées lors de la préparation budgétaire 2022 et pour lesquelles il convient de les accepter ou de les rejeter en 2023.

Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 1098.41 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 588 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Accepte, les admissions en non-valeur d’un montant de 1 098.41 € et les créances éteintes d’un

montant de 588 €.

Autorise, l'inscription des crédits au Budget Primitif Principal 2023, Chapitre 65 — Autres charges de

gestion courante, compte 6541 - Créances admises en non-valeur et compte 6542 —Créanceséteintes.

Décision adoptée à l'unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O0

Objet : Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le compte de gestion ainsi que les éléments synthétiques sont joints à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le compte de gestion 2022 de la trésorerie. Ce compte de gestion est certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O0

Échanges

e Monsieur GUEYDON déplore l’organisation d’une réunion de travail préparatoire sur le budget

2023 en même temps que la séance du Conseil Communautaire. Il précise s'être retrouvé

encore seul représentant de la Commune de Cucuron au Conseil Communautaire du 06.04.2023.

e Monsieur RIOU indique que la réunion de travail a été programmée en fonction des derniers

éléments intervenus (fiscalité, intervention prestataire logiciel finances suite au passage à la

M57, etc.)

e Monsieur AUDIBERT estime que la séance du Conseil Municipal aurait pu être décalée.

Objet : Vote du compte administratif 2022

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d'arrêter la gestion

comptable 2022 de la commune.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « dans

les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président »,

le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Yves RIOU, président.

La nomination du président est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le président propose de voter le compte administratif 2022 du Budget Général selon les

résultats suivants :

Section Investissement

Dépenses : 295 088.65 €

Recettes : 443 789.95 €

Résultat de l'exercice 2022 : 148 701.30 €

Excédent d'investissement reporté 2021 : 624 206.86 €

Excédent d'investissement 2022 : 772 908.16 €

Section Fonctionnement

Dépenses : 1 458 064.32 €

Recettes : 1 871 039.85 €

Résultat de l'exercice 2022 : 412 975.53 €Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 166 137.91 € (466 137.91-300 000)

Excédent global de fonctionnement 2022 : 579 113.44 €

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Dit, que le compte administratif 2022 est en concordance avec le compte de gestion 2022.

Approuve, le compte administratif 2022.

Décision adoptée à l'unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : O0

Abstention : 0

Objet : Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2022

En recettes d'investissement :

Affectation du résultat positif de clôture de l'exercice 2022 d'investissement Au ROO1/Investissement : 772 908.16 €

En recettes d'investissement :

Affectation d’une part de l'excédent de fonctionnement :

En réserve d'investissement au compte 1068 : 400 000 €

En recettes de Fonctionnement :

Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement :

Au RGO2/Fonctionnement : 179 113.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, l'affectation des résultats de fonctionnement et d'investissement 2020 dans les conditions

précitées.

Décision adoptée à l'unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : O0

Abstention : O

Objet : Fixation des taux d'imposition locale 2023

Monsieur le Maire propose de voter les taxes locales pour l’année 2021 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB} : 29.93 %

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 42.19 %

Taxe d'habitation (TH) : 10.17 %Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve les taxes locales 2023 dans les conditions précitées.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : O0

Échanges

Monsieur RIOU rappelle l'augmentation des taux effectuée sur l’année 2022 et explique la

décision de maintien des taux 2022 sur 2023. Il ajoute que la taxe d'habitation (TH) a été

supprimée sur les habitations principales. Toutefois, la TH a été maintenue sur les résidences

secondaires et les locaux vacants.

Monsieur RIOU explique qu’une modification des taux de la THRS engendrerait une

modification de la taxe foncière (TF), laquelle sert de taxe pivot. Jusqu'en 2022, il n’était

possible de modifier la taxe d'habitation sur les résidences secondaires que pour les zones

dites « tendues ». La commune de Cucuron n'était pas considérée comme « zone tendue ». Le

législateur a étendu les possibilités mais à ce jour le décret d’application n’a pas été publié.

Monsieur GUEYDON s'interroge sur la redistribution par COTELUB de la CFE, contribution

foncière des entreprises.

Monsieur RIOU rappelle qu'au 01.01.2017, la commune de Cucuron a intégré COTELUB et a dû

abandonner la contribution foncière des entreprises (CFE) et une partie de la taxe d'habitation.

En contrepartie, COTELUB a pris en charge des dépenses correspondant à ses compétences.

Une synthèse a alors été effectuée et il y a eu une rétrocession de la différence sous la forme

de l'attribution de compensation calculée lors d’une séance de la CLECT (Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées).

Monsieur GUEYDON indique ne pas avoir entendu le même discours lors du Conseil

Communautaire et approfondira la question.

Madame ARNAUD dit qu'il serait intéressant de pouvoir disposer des montants reversés par

COTELUB, surtout compte tenu des projets d’investissements.

Objet : Octroi des subventions aux associations — Année 2023

Monsieur le Maire propose l'attribution des subventions 2023 comme suit :

NOM DE L'ASSOCIATION = SUBVENTION | PROPOSITION

DEMANDEEEN | ATTRIBUTION

2023 _| SUBVENTION 2023

SPORTIVES ET LOISIRS

Associations Sportive et Artistique Cucuronnaise 2200 € 2 000 €

Etoile Sportive Cucuronnaise 3 000 € 2 000 €

Société de chasse 1 500 € 1 000 €Tennis-Club 0€ 0€

Tonic GV 600 € 600 €

CULTURELLES

Amis de l’Orgue 1 600 € 1 400 € Basilic Diffusion 1 000 € 500 €

Centre Culturel 3 500 € 3 000 €

La Bonne Cucuronnade 2 000 € 1 500 €

La Vida en Oc 500 € 400 €

Les Amis du Musée Marc Deydier 500 € 400 €

SOCIALES

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 800 € 1 800 €

Anciens Combattants 500 € 500 €

Coopérative scolaire 0€ 0 €

Les Casse-cou 6780 € 2 000 €

La Navette 2 500€ 500 €

Oasis 150 € 100 €

3ème Âge 300 € 300 € INTERÊT GENERAL

100 toits protection animale 3 000 € 500 €

P'tits carrés de Cucuron 100 € 0€

L’Echiquier du Luberon 300 € 150 €

Comité des Fêtes 3000 € 2 000 €

Zéro Déchets 1 000 € 300 € L'essentiel 1 500 € 0€

Dance Folie 200 € 0€

En attente d’éventuelle (s) attribution (s) 6 900 € TOTAUX 37 530 € 27 850 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, les montants et la répartition des subventions 2023 aux associations.

Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, section fonctionnement, article

6574.

Décision adoptée à la majorité.

Vote :

Pour: 15

Contre : 0

Abstentions : 4 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC. REUS)

Échanges

e Monsieur le Maire et Monsieur RIOU précisent que l'association « Tennis Club » bénéficie de

prestations en nature (éclairage, eau, mise à disposition du terrain, etc.).

e Madame DAUPHIN explique que pour la troisième année, la Directrice de l'École ne dépose

pas de dossier de demande de subvention pour l'association « coopérative scolaire ». Mme

DAUPHIN profite pour remercier les associations qui font l'effort de remplir les dossiers de demandes de subvention.e Monsieur RIOU précise que le dépôt d’un dossier de demande de subvention répond à une

exigence règlementaire.

e Selon Madame REUS, il y a une incohérence dans les critères d'attribution des subventions aux

associations.

Objet : Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif

principal 2023.

Le budget primitif principal ci-joint présente les données financières de ce budget.

Le budget s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 132 835.72 €

Recettes : 2 132 835.72 €

Investissement

Dépenses : 2 781 962.13 €

Recettes : 2 781 962.13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le budget primitif 2023 du budget principal

Décision adoptée à la majorité.

Vote:

Pour : 15

Contre : 4 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC. REUS)

Abstention : O0

Échanges

e Monsieur GUEYDON explique le positionnement de l’équipe minoritaire car les dépenses

prévues dans le budget 2023 sont afférentes à des projets d’investissements pour lesquels ils

sont contre. Selon les membres de l’équipe minoritaire, les risques financiers sont

considérables. Il en est ainsi des crédits consacrés à des études correspondant aux projets

d'équipements publics.

Objet: Nomenclature M57 développée -— Fixation du régime des amortissements des

immobilisations

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le passage à la nomenclature M57

est sans conséquence sur le périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements.

Dans ce cadre, il est proposé à l'amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé à l'exception :

e Des œuvres d'art;

e Des terrains et aménagements de terrains (autres que les terrains de gisement) ;e Des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation ;

e Des immobilisations remises en affectation ou à disposition ;

° Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et d’arbustes) ;

e Des immeubles non productifs de revenus.

Les communes et les établissements publics n’ont pas d'obligation d’amortir les bâtiments publics , les réseaux et les installations de voirie.

En outre, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l'exception :

° Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

e Des frais d'études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur Une durée maximum de Sans;

« Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans ;

« Des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de non réalisation du projet d'investissement ;

e Des subventions d'équipements versées qui seront amorties sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

- 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations ;

- 40 ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastructures d'intérêt national.

Depuis le 01.01.2023, la commune adopte le référentiel M57.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

Cette disposition implique un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature

M14, la collectivité calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des

amortissements au 1° janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien).

Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de

l'immobilisation au titre de la date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit

effectivement le service fait. Ainsi, la date de début d'amortissement d’un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière prospective, à compter du 1° janvier 2023.

Les plans d'amortissement qui ont commencé suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Afin de simplifier le suivi des biens immobilisés dits de faible valeur, soit 500 €TTC, il est proposé à

l'assemblée délibérante d'aménager la règle du prorata temporis et de retenir comme date de

démarrage de l'amortissement de ces biens le 1°’ janvier de l’année suivant leur acquisition. Ceux -ci seront donc amortis en année pleine.

Ainsi, ilest proposé d'adapter les catégories d’immobilisations à la nouvelle nomenclature, présentant

des articles comptables plus détaillés, et de reprendre en conséquence les délibérations du 20.12.2013 et du 07.10.2016 fixant les durées d'amortissement.Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer les durées d'amortissement sous le

référentiel M57, tel que présenté dans le tableau ci-après :

faible valeur : 500 €TTC

Comptes Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement (en

amortis années)

Tous les comptes Immobilisations de biens de 1

2112- Terrains de voirie

2113- Terrains aménagés

autres que voirie

2115- Terrains bâtis

2117- Bois et forêts

2118- Autres terrains

131 Subventions d'amortissement Selon la durée

reçues rattachées à des actifs d'amortissement du bien

amortissables auquel la subvention est liée

133 Fonds reçus affectés à

l'équipement amortissable

202 Frais d’études, d'élaboration, 10

de modifications et de révisions

des documents d’urbanisme

203 Frais d’études, de recherche et 5

de développement et frais

d'insertion

204- Biens mobiliers, matériels | Subventions d'équipement 5

et études versées pour le financement de

biens mobiliers, matériels et

études

204- Bâtiments et installations | Subventions d'équipement 15

versées pour le financement de

bâtiments et d'installations

204-Projets d’infrastructures | Subventions d'équipements 30

d'intérêt national versées pour le financement

d'équipements structurants

d'intérêt national

205- Concessions et droits | Concessions et droits similaires 2

similaires, brevets, licences, | (Logiciels bureautique)

marques, procédés, droits et

valeurs similaires Outils de gestion incorporels 5

structurants (SIG, logiciels

métiers et autres logiciels de

gestion au-delà de 20 000 €)

208 Autres immobilisations 5

incorporelles

211 2111- Terrains nus Non amortissable2121 Plantation d’arbres et 20

d’arbustes

2128 Autres agencements et Non amortissable aménagements

21311 à 21318 21311- Constructions Non amortissable bâtiments administratifs

21314- Constructions —

Bâtiments culturels et sportifs

21318- Constructions — Autres

bâtiments publics

2132 Immeubles de rapportetautres 50 bâtiments privés

2135 Installations générales, 10

agencements et

aménagements des

constructions

2138 Autres constructions (terrains 15 de sport et de jeux, bâtiments

légers et abris)

2138 Autres constructions (ouvrages 25

de défense contre les

inondations, murs de

protection contre les crues,

digues)

214 — Constructions sur sol

d'autrui

2141- Bâtiments publics

2142- Immeubles de rapport

2145- Installations générales,

agencements, aménagements

Durée du bail à la construction

2148 2148- Autres constructions 15

2151 Réseaux de voirie Non amortissable

2152 Installations de voirie 10

2153 Réseaux divers 15

2156 Matériel et outillage d'incendie 10

et de défense civile

21573 Matériel et outillage de voirie 10

roulant et autres

2158 Autres installations, matériel et 5

outillage techniques

21735 installations générales, 15

agencements, aménagements

des constructions reçues au

titre d’une mise à disposition

21828 Autres matériels de transport — 10

véhicules légers et véhicules

industriels

21828 Matériel de transport: deux 5

roues

21838 Matériel informatique 5

21848 Matériel de bureau et mobiliers 10

2185 Matériel de téléphonie 52188 Autres immobilisations 5

corporelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Abroge, les délibérations du 20.12.2013 et du 7.10.2016.

Fixe, le mode de gestion des amortissements des immobilisations tel que défini dans le cadre de

l'application de la M57.

Adopte, les durées d'amortissement dans les conditions précitées.

Adopte, l’application de la méthode de l'amortissement au prorata temporis à compter de la date de

mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023 à l'exception des biens de

faible valeur {montant unitaire inférieur à 500 €TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Recrutement d'agent non permanent— accroissement temporaire d'activités

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code

général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents

contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur

une. période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 09/2023 du 28.02.2023, il était prévu le

recrutement d’un agent non permanent à la bibliothèque, du 01.04.2023 au 30.06.2023.

IEest proposé de modifier la période de recrutement comme suit :

Service Nombre Indices de rémunération

d’agents/grade/temps de

travail/durée de travail

Bibliothèque 1 adjoint territorial du | 7°" échelon —IB : 381 —IM : 353 patrimoine à temps non

complet (15h/semaine), du

12.04.2023 au 31.12.2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal 2023.Décision adoptée à la majorité.

Vote :

Pour : 13

Contre : 5 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC.REUS, S. ARNAUD)

Abstention : 1 (A. MARTINEZ)

Échanges

e Madame SOTTO est contre les modalités de recrutement (statut + temps de travail

hebdomadaire). Elle rappelle son positionnement et fait état de la pétition qui a recueilli 500 signatures dont 60 % d'habitants de Cucuron.

Objet : Plan de financement — Travaux de restauration Chapelle de l’Ermitage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°51/2022 du 08.11.2022, le Conseil Municipal a

approuvé à l'unanimité les travaux de restauration de la Chapelle de l’Ermitage pour un montant

prévisionnel de travaux HT de 141 808 €.

Il est proposé de réduire les travaux à des travaux de toiture et de menuiserie pour un montant

prévisionnel HT de 81 510 €.

Le plan de financement prévisionnel actualisé est le suivant :

Coût prévisionnel HT des travaux : 81 510 €

Subvention Région — dispositif « Chaîne Patrimoniale » (40 %) : 32 604 €

Subvention Département (24%) : 20 000 €

Dons et participation Fondation du Patrimoine : 8 000 €

Auto-financement : 20 906 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le plan de financement prévisionnel actualisé portant sur les travaux de restauration de la

Chapelle de l’Ermitage dans les conditions précitées.

Autorise, Monsieur le Maire à déposer et/ou modifier les dossiers de demandes de subvention, et à

signer toute convention s'y rapportant, auprès des partenaires financiers.

Dit, que les crédits seront prévus au budget primitif principal de l’année 2023.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.

Décision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : 0

Objet : Modification des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal avoir été informé par courrier du

3.03.2023, de la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Luberon

et qu’il convient de donner un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception.L'évolution majeure des statuts est la suivante :

«Les membres associés sont désignés partenaires :

- Le oules Président (s) honoraires du Parc Naturel Régionat du Luberon ;

- Le Président de chaque Chambre Consulaire des départements des Alpes-de-Haute-

Provence et du Vaucluse où son représentant délégué ;

- Un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Le Président du Conseil Scientifique ou son représentant délégué ;

-__ Deux représentants du Conseil des Associations ;

- Deux représentants du Conseil de développement;

- Un représentant du Syndicat mixte d'Aménagement et de Valorisation Forestière du Vaucluse ;

- Un représentant du syndicat mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance.

Les statuts sont joints à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la révision des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon.

Décision adoptée à la majorité.

Vote :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1 (C.BLANC)

Objet : Modification des statuts de COTELUB

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal avoir été informé par courrier

recommandé du 20.03.2023, de la modification des statuts de COTELUB et qu’il convient de se

prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception.

En complément de la compétence en matière de développement économique comprenant :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

- Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la

règlementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales.

COTELUB souhaite se doter de nouvelles compétences facultatives pour amplifier son action dans le

domaine économique, à savoir :

- Le soutien aux acteurs culturels participant au rayonnement touristique du territoire ;

- La création, la gestion et le soutien aux tiers lieux.

En outre, la « création, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de pépinières d'entreprises » est

maintenant intégrée aux statuts de la communauté de communes suite à une observation de la

Préfecture de Vaucluse. Cette compétence est déjà exercée par COTELUB mais figurait jusqu’à présent dans la définition de l'intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalApprouve, la modification des statuts de COTELUB.

Décision adoptée à la majorité.

Vote:

Pour : 15

Contre : 1 (G.MANENT)

Abstentions : 3 (J.COULANGE, P.EGG, JY. RIOU)

Échanges

e Madame MANENT souhaiterait savoir ce qu'est un tiers-lieu.

e Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de bâtiments mis à disposition à des associations ou à

des entreprises.

e Monsieur GUEYDON indique qu'il peut s'agir d'espaces de coworking.

e Madame ARNAUD ajoute que c’est une façon de désigner un endroit qui réunit plusieurs activités.

Objet : Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de Vaucluse

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé

entre l’intercommunalité de Cotelub et les communes de Cadenet, Cucuron, Villelaure, Mirabeau et

La Tour d’Aigues, la Caf de Vaucluse et la MSA Alpes Vaucluse est arrivé à échéance le 31 décembre

2022.

En vertu des nouvelles orientations de la CNAF, la poursuite du partenariat se fait à compter du 1°

janvier 2023 sous forme de Convention Territoriale Globale (CTG) pour une durée de cinq ans.

La CTG est une convention cadre définissant des orientations stratégiques communes entre la/les

collectivité(s) et la Caf. Elle s'appuie sur les besoins identifiés et partagés à l'échelle du territoire et

définit un plan d’action associant les acteurs des thématiques petite enfance, enfance, jeunesse,

parentalité, animation de la vie sociale pour une meilleure offre de services aux familles. Le volet

financier de la Caf de Vaucluse sera prolongé et précisé par des conventions d'objectifs et de financements (COF) annexées à la CTG.

La Caf contractualise la CTG avec l’intercommunalité de Cotelub et les seize communes du territoire

autour d’un projet décliné en orientations permettant de poursuivre ou développer des projets relevant de leurs compétences respectives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, le principe de la convention territoriale Globale signée avec la Caf de Vaucluse.

Autorise, Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour 2023-2027.

Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la CTG et nécessaires à l'exécution

de la présente délibérationDécision adoptée à l’unanimité.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Obiet : Modalités de mise à disposition des documents de la modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté n°2022-156 du 19 décembre 2022, il a engagé la procédure

de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU), destinée à mettre en cohérence le

document, et plus particulièrement les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), avec l’évolution du programme d'équipements publics sur le site du parking de l’Etang.

Par délibération n°13/2023 du 28 février 2023, le Conseil municipal a décidé de ne pas réaliser

d'évaluation environnementale suite à l’avis conforme n°CU-2023-3335 de la MRAE du 18 février 2023

relatif aux conclusions de l’auto-évaluation relatives à l'absence d’incidences significatives de la modification simplifiée sur l’environnement.

Conformément à l'article L153-47 du Code de l'urbanisme, suite à la notification du dossier aux

personnes publiques associées visées aux articles L132-7 et L132-9 du même code, le projet de

modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis sur le dossier, doivent faire l’objet

d’une mise à disposition du public pendant un mois, dans des conditions iui permettant de formuler ses observations.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil municipal, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui en

délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2015,

la modification n°1 approuvée le 26 octobre 2018, la modification n°2 approuvée le 7 novembre 2019,

la révision allégée approuvée le 2 mars 2021 et la modification n°3 approuvée le 15 février 2022 :

Vu la délibération n°61/2022 du 08 novembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a pris acte de

l'initiative du Maire d'engager la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme ;

Vu l'arrêté n°2022-156 du 19 décembre 2022 engageant la procédure de modification simplifiée n°1

du plan local d'urbanisme ;

Vu l'avis conforme n°CU-2023-3335 de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe)

PACA en date du 18 février 2023 confirmant les conclusions de l’auto-évaiuation et concluant à

l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ;;

Vu la délibération n°13/2023 du 28 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a décidé de ne pas

soumettre la modification simplifiée n°1 du PLU à évaluation environnementale ;Vu les avis des personnes publiques associées reçus en Mairie ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ;

Entendu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide, la mise à disposition du dossier s'effectuera selon les modalités suivantes.

Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme, l’exposé des motifs et, le cas

échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public en

Mairie pendant une durée d'un mois, du 19 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, aux jours et heures

habituels d'ouverture de la Mairie, ainsi que sur le site internet de la Mairie {https://cucuron.fr)

Pour assurer l'information du public de la mise à disposition du dossier, sont retenues les modalités

suivantes :

- affichage de la présente délibération en Mairie pendant toute la durée de la mise à

disposition,

- publication d’un avis sur les panneaux d'affichage,

- publication d’un avis sur le site internet.

Pour recueillir les observations du public :

- ouverture d’un registre à feuillets non mobiles et côtés, mis à disposition du public en Mairie

pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture,

- possibilité d'écrire au Maire par voie numérique à l'adresse suivante:

mairie.concertation@gmail.com

Décision adoptée à la majorité.

Vote:

Pour : 14

Contre : 5 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC.REUS, S. ARNAUD) Abstention : 0

Échanges

e Monsieur GUEYDON ne comprend pas cette enquête publique.

e Monsieur RIOU explique le besoin d’avoir un accord de la MRAe sur l'évaluation

environnementale. Les personnes publiques associées ont été consultées.

e Monsieur GUEYDON souhaiterait connaître les éventuelles observations des personnes

publiques associées.

e Monsieur RIOU rappelle qu'il s’agit d’une modification simplifiée du PLU liée à l'évolution des

projets initiaux et plus spécialement à la réalisation envisagée de la nouvelle mairie dans le

cadre de la réhabilitation de l’ancienne école de garçons. ‘

e Monsieur GUEYDON dit que l'enquête publique a déjà eu lieu.e Monsieur RIOU dit que sur le sujet en question il n’y a pas d'enquête publique mais les

observations du public sont possibles.

e Monsieur le Maire précise le délai d’un mois pour recueillir les avis.

Questions diverses

1/Devenir du dossier crèche de Cucuron

Question : Nous souhaitons savoir où en est le règlement du différend avec COTELUB sur la question de la propriété de la crèche actuelle de Cucuron.

Qu'adviendrait-il de cette dernière, si une mise en conformité des locaux imposait des travaux

indispensables ?

Réponse : Le dossier a été confié à l’avocat de la commune dans le cadre de la procédure.

2/Composteurs collectifs

Question: COTELUB a démarré la mise en place de tels composteurs dans les communes. Notre

commune s’est-elle positionnée pour en prévoir les modalités.

Réponse : La subvention est accordée aux communautés de communes. Des référents ont été désignés

dans les communes. Messieurs BENOIT et ANGELETTI ont participé aux réunions. Une réflexion est en

cours sur les emplacements. Les membres pourront faire remonter leurs éventuelles idées d'emplacement aux élus référents.

La séance est levée à 22H45.

Après échange entre élus, le point 16 — Projets : Décisions à prendre, a été retiré du vote.

Le Maire

Philippe EGG

La secrétaire de séance

Marjorie BERARD, 4?"° Adjointe