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Procès Verbal - PV seance CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE
de
CUCURON
84160
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 15 décembre,
À 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
EGG, Maire
Présents :
Adjoints au Maire :
M. Jean-Yves RIOU, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2e Adjointe ; M. Thierry BENOIT, 3ème Adjoint, M.
Philippe ANGELETTI, 5°" Adjoint.
Conseillers municipaux :
Mme Geneviève MANENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-
Jo SOTTO.
Excusés: Mme Sophie ARNAUD, Mme Claudie BLANC, Mme Marjorie BERARD, Mme Aurélie
MARTINEZ, Mme Anne-Cécile REUS, M. Régis Valentin, M. René LAURENT, M. Jérémy COULANGE, M.
Alain GARDON.
Pouvoirs : Mme Sophie ARNAUD à Mme Geneviève MANENT, Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves
RIOU, Mme Marjorie BERARD à Mme Anne-Marie DAUPHIN, Mme Aurélie MARTINEZ à Mme Claudie
CHIRI, Mme Anne-Cécile REUS à Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis VALENTIN à M. Thierry BENOIT, M.
René LAURENT à M. Philippe ANGELETTI, M. Jérémy COULANGE à M. le Maire.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.
En préambule, Monsieur le Maire propose de retirer le point 8 de l’ordre du jour portant sur le pacte
de gouvernance COTELUB puis d'ajouter les points suivants :
e Maîtrise d'œuvre travaux Place de l’Etang, place du Portail de l’Etang, rue Intendant-Général Deranque et partie cours Pourrières ;
e Maîtrise d'œuvre travaux de la rue du Portail de l’Etang.
Les membres ont adoptés à l'unanimité les propositions de suppression et d’ajouts de Monsieur le
Maire.
Approbation du procès-verbal de séance du 8.11.2022
Les membres du Conseil Municipal n’ont pas de modifications à apporter.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O Délibération n°62/2022
Objet: Concertation relative aux projets structurants du secteur Etang/Pourrières — Bilan de la
concertation
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°57/2022 du 8 novembre 2022, le Conseil Municipal
a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec la population relative aux projets structurants du secteur Etang / Pourrières.
Conduite du 10 novembre au 10 décembre 2022 selon diverses modalités pour optimiser l'information
et la participation du public, cette concertation avait pour objet de présenter aux habitants le dernier
scénario d'aménagement travaillé avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Parc Naturel
Régional de Luberon, et de recueillir ses avis, remarques et suggestions.
Outre les échanges lors de la réunion publique, la concertation a donné lieu à l'expression de 34 avis
inscrits dans le registre de concertation ou transmis par mail sur l'adresse dédiée. La synthèse de ces
avis est exposée dans le tableau annexé au bilan de la concertation.
Conformément à l’article L103-6 du Code de l'urbanisme, à l’issue de la concertation, le Conseil
Municipal en arrête le bilan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-1 et suivants ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour arrêter le bilan de la concertation ;
Entendu l’exposé du Maire dressant le bilan de la concertation ;
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, d'arrêter le bilan de concertation tel qu’annexé à la présente délibération.
Précise, que la présente délibération sera transmise au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité et
affichée en Mairie pendant un mois.
Décision adoptée à la majorité
Vote:
Pour : 14
Contre : O0
Abstention : 4 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT, MJ.SOTTO, AC. REUS)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Echanges
° Monsieur AUDIBERT s'interroge sur la comptabilisation des statistiques, environ 61% de
personnes favorables étant précisé que l'association « Agir Ensemble » a compté pour une
seule personne. e Monsieur GUEYDON intervient comme suit :
« Monsieur le Maire, avant de passer au vote, je précise que notre groupe s'abstiendra sur ce bilan
pour les raisons suivantes :
Vous nous présentez Monsieur le Maire un bilan limité sur 34 réponses seulement, et dit en passant,
l'association Agir ensemble à Cucuron (76 adhérents) vous a fait parvenir une contribution, elle a été
comptée pour 1 unité dans votre calcul.
Il n'y a pas eu pour nous de véritable concertation dont la définition est la suivante « Echange d'idées,
d'avis entre plusieurs personnes de manière à s'entendre sur un projet commun ». La maturation des
projets depuis plusieurs mois ne s’est faite qu'à huis clos. Vos projets étaient « ancrés », pour
reprendre vos termes, c'est-à-dire verrouillés d'avance et sur lesquels aucune modification n'était
possible.
La réunion publique a été une réunion d’information très dense sur des points d'aménagement
secondaires et peu de réponses ont été apportées aux questions posées »
Délibération n°63/2022
Objet : Travaux d'aménagement place de l’Étang, place du Portail de l’Étang, voirie hors partie
circulation (départementale)
Monsieur le Maire expose que suite à la réunion du 22 novembre 2022, entre Mme la Sous-préfète,
Mme Laurence DAMIDAUX, Architecte des Bâtiments de France, et M. Patrick COHEN Architecte du
Patrimoine PNRL, les dernières propositions de nos architectes ont été validées.
M. Thierry ROBIN, cabinet K-INGENIERIE a établi un estimatif pour les travaux d'aménagement de la
place de l’Étang, la place du Portail de l’Étang et la voirie (rue Intendant-Général Deranque et partie
cours Pourrières) hors partie circulation (départementale) dont le montant HT s'élève à 1 555 936,05€.
Il demande au Conseil municipal de l’autoriser, sur cette base, à solliciter l'État ainsi que les
Établissements Publics et les Institutions Publiques afin d'obtenir les subventions d'investissement auxquelles notre commune peut prétendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à solliciter l’État ainsi que les Établissements Publics et les Institutions Publiques afin d'obtenir les subventions d'investissement auxquelles notre commune peut prétendre
pour les travaux d'aménagement de la place de l’Étang ainsi que la place du Portail de l’Étang et la
voirie (rue Intendant-Général Deranque et partie cours Pourrières) hors partie circulation
(départementale) pour un montant estimé à 1 555 936,05 € HT.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : O0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits. Délibération n°64/2022
Objet : Aménagement du carrefour RD27/RD56 pour giration bus
Monsieur le Maire expose que suite à la dernière visite de l'Agence Routière de Pertuis, en date du 21
novembre 2022, nous avons reçu un estimatif de travaux de 113 793,00 € HT à la charge de la
commune. De son côté, le Département prendrait à sa charge la somme de 76 453,50 € HT.
Monsieur le Maire rappelle qu’une première visite sur site s’est déroulée le 29 décembre 2021.
L'objectif reste de supprimer le passage de bus, camions... dans la traversée du village (excepté
livraisons), et plus spécialement rue Intendant-Général Deranque et partie cours Pourrières.
La solution préconisée par l'Agence Routière, avec l'implantation de feux de signalisation, intègre la
configuration des lieux et la réglementation, notamment celle des bus de ramassage scolaire.
Il demande au Conseil municipal de :
— Valider ce projet de travaux et cet estimatif;
— L'autoriser à confier à la demande de l’Agence Routière Départementale, la mission de
maîtrise d'œuvre au cabinet K-INGENIERIE, 4 boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN et à
signer tout bon de commande y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Donne son accord, sur la proposition d'aménagement présentée par l'Agence Routière de Pertuis, sur la base de 113 793,00 € HT à la charge de la commune.
Décide de confier, à la demande de l’Agence Routière Départementale, la mission de maîtrise d'œuvre
au cabinet K-INGENIERIE, 4 boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout bon de commande y afférent.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Echanges
e Monsieur le Maire indique que cet aménagement permettra d'éviter le passage des bus dans le village.
e Monsieur AUDIBERT ne comprend pas le schéma. Il s'interroge sur la couleur verte. Selon lui,
on tourne perpendiculairement, enfin en tout état de cause le plan manque de clarté. Monsieur AUDIBERT propose également que dans l'hypothèse où un platane soit supprimé,
un autre soit planté un peu plus loin.
e Monsieur ANGELETTI dit que le platane ne devrait pas être coupé.
e Monsieur GUEYDON souhaiterait que le plan définitif soit joint au procès-verbal. Délibération n°65/2022
Objet: Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec mise à disposition du
domaine public départemental et de déclassement - RD 56 Aménagement de la rue Intendant
Général Deranque et du cours Pourrières
Monsieur le Maire rappelle que la première phase des projets de la commune va porter sur
l'aménagement de la place de l’Étang, de la place du portail de l'Étang, de la rue Intendant-Général
Deranque et de partie du cours Pourrières. Or, les travaux prévus sur la rue Intendant général
Deranque et sur partie du cours Pourrières relèvent de la voirie départementale, la RD56. Ces
aménagements qui entrent donc dans un cadre plus global, ont, entre autres, pour objectif d'améliorer
la sécurité des usagers par la réorganisation des espaces de circulation. Une part plus importante sera
donnée aux piétons et aux cycles pour favoriser les déplacements doux. Les aménagements
intégreront également la remise à niveau des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales, des réseaux de télécommunication, électriques et d'éclairage ainsi que la mise en valeur du
bassin.
Dans le cadre de cette opération, le Département et la Commune ont clairement manifesté leur volonté de réaliser une opération unique qui résulte de :
- La complémentarité des ouvrages ;
- L'existence des parties communes ;
- La répartition et la jouissance des biens.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner maître d'ouvrage unique
et de préciser les modalités d'organisation et de mise en œuvre de cette maîtrise d'ouvrage.
Dans ce contexte et en raison de l’unicité du projet exposé, les parties ont constaté l'utilité de
recourir à cette procédure de transfert de maîtrise d'ouvrage en désignant la Commune de
CUCURON comme maître d'ouvrage de l'opération de l'aménagement.
Par ailleurs, il est précisé qu’une fois réceptionnés, les ouvrages relèveront de la seule responsabilité
de la commune.
Ainsi, le transfert de domanialité de la RD 56 portera sur la zone des travaux, du carrefour RD 56 (Cours
Saint Victor)/RD 189 (cours Pourrières) PR 16+375 jusqu’au carrefour RD 56 (rue
Intendant-Général Deranque)/(Boulevard du nord) PR 12+604 soit un linéaire de 229.
mètres. Il est entendu que le transfert implique à la fois l'emprise proprement dite de la route,
mais aussi les dépendances directes de cette emprise qui sont nécessaires à la conservation et à
l'exploitation de la voie transférée, ainsi qu'à la sécurité et à la commodité des usagers c'est-à-dire
notamment, trottoirs, accotements, talus, murs de soutènements, ouvrages d'art,
signalisation, fossés, plantations d'alignements, pistes cyclables. .. cette liste n° étant pas
exhaustive.
Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec mise à disposition du domaine
public départemental et de déclassement, dont le projet a été communiqué, sera signé entre le
département de Vaucluse et la commune de Cucuron.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, la désignation de la Commune de Cucuron comme maître d'ouvrage de l'opération de
l'aménagement de la RD56 (rue de l’intendant général DERANQUE et cours POURRIERES) dans le centre-ville). Autorise, le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec mise à disposition du domaine public
départemental et de déclassement et Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Echanges
Monsieur AUDIBERT souhaiterait connaître le sens de circulation, s’il est prévu un sens unique car suite
à a dernière réunion, il était question d’un sens unique. D’après le plan guide, le sens unique semblerait
judicieux et techniquement pas très compliqué.
Monsieur GUEYDON indique que le sens unique trouverait son sens avec la piétonnisation de la place
de l’Etang.
Selon Monsieur Philippe ANGELETTI, le sens unique pourrait poser problème aux habitants de
l'intérieur du village.
Monsieur AUDIBERT déplore, encore une fois, le manque de concertation et de communication claire.
Délibération n°66/2022
Objet : Rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le recensement général de la
population s'opère tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le dernier
datant de 2017 pour la commune de Cucuron, un nouveau recensement aurait dû avoir lieu en 2022,
mais ce dernier a été reporté en 2023 pour des raisons de sécurité sanitaire.
La collecte débutera le jeudi 19 janvier 2023 et se terminera le samedi 18 février 2023. En 2022, au
niveau national 70 % de la population a répondu par Internet.
Dans un premier temps, les agents recenseurs distribueront dans les boîtes aux lettres les notices
d’information permettant aux administrés de répondre en ligne, c’est le protocole de « collecte boîte
aux lettres ». Près de la moitié des ménages répondent ainsi spontanément, mais la réponse reste
possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser Internet. La carte communale faisait état de
cinq districts en 2017 et compte tenu du nombre de logements par district (au minimum 250
logements et au maximum 280), le nombre de district est maintenu à cinq pour 2023.
Par délibération n°50/2022, il a été approuvé à l’unanimité le recrutement de cinq agents recenseurs
avec une rémunération forfaitaire au prorata du nombre d'heures effectuées sur la base de l'indice
brut 371 et l'indice majoré 343.
ILest proposé de revoir le système de rémunération et de prévoir une rémunération brute des agents
recenseurs sur la base du nombre de feuilles et de documents recueillis dans les conditions suivantes :
- 1.50 €par bulletin individuel ;
- 1€ par feuille de logement;
- 50€ la séance de formation ;
- 100€ d’indemnité forfaitaire de déplacement pour les zones rurales. L'INSEE prévoit le versement à la commune d’une dotation forfaitaire de 3 611 euros afin de lui
permettre de financer en partie le travail des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Annule et remplace, la délibération n°50-2022 du 8.11.2022.
Décide, de recruter cinq agents recenseurs, dans les conditions de rémunération prévues dans la
présente délibération.
Précise, que la collecte débutera le jeudi 19 janvier 2023 et se terminera le samedi 18 février 2023.
Précise, que des formations des agents recenseurs seront organisées avant le début de la collecte.
Dit, que les crédits seront nécessaires seront inscrits au budget primitif principal de l’exercice 2023.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Délibération n°67/2022
Convention de service commun juridique COTELUB
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l’environnement administratif et juridique
des collectivités territoriales tend à se complexifier.
COTELUB décide de créer un service juridique commun afin de mutualiser ses compétences et
d'apporter un soutien aux communes membres.
Ce service commun sera composé de deux agents, un agent contractuel de catégorie B puis un agent
de catégorie À, déjà en poste, en supervision et soutien.
Ce service fournira un appui juridique aux communes : conseil juridique, pré-contrôle de légalité, veille
juridique, mise en commun de documents-types, etc.
L'objectif est d'aider les communes membres au quotidien sur les points de droit qui se posent à elles.
Monsieur le Maire propose de signer la convention d'adhésion au service commun juridique de
COTELUB étant précisé qu'il n’ y aura aucune contrepartie financière à la charge de la commune, que
la durée est indéterminée avec une possibilité de résiliation par les parties à tout moment, sous réserve
d’un préavis de trois mois.
Sous réserve du Conseil Communautaire du 14.12.2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve, l'adhésion au service juridique commun de COTELUB.
Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention de service commun juridique ainsi que tout
document venant en application de la présente délibération. Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Délibération n°68/2022
Objet : Maîtrise d'œuvre travaux place de l’Étang, place du Portail de l'Étang, rue Intendant-Général
Deranque et partie cours Pourrières
Monsieur le Maire propose, dans le cadre des projets en cours d'étude, de désigner au titre de maîtrise
d'œuvre le cabinet K-INGENIERIE, 4 boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN, en vue de la réalisation
des travaux :
— Réhabilitation et création collecteur eaux pluviales,
— Enfouissement réseaux aériens basse tension,
— Enfouissement réseaux télécom,
— Création réseaux éclairage, vidéo-surveillance et divers
Et de l’autoriser à signer tout bon de commande y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à désigner au titre de maîtrise d'œuvre le cabinet K-INGENIERIE, 4
boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN, en vue de la réalisation des travaux :
— Réhabilitation et création collecteur eaux pluviales,
— Enfouissement réseaux aériens basse tension,
— Enfouissement réseaux télécom,
— Création réseaux éclairage, vidéo-surveillance et divers.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout bon de commande y afférent.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Délibération n°69/2022
Objet : Maîtrise d'œuvre travaux de la rue du Portail de l'Étang
Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux budgétés au titre de 2022, de désigner en qualité
de maîtrise d'œuvre le cabinet K-INGENIERIE, 4 boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN, en vue de la
réalisation des travaux.
— Enfouissement réseaux aériens basse tension,
— Enfouissement réseaux télécom et divers, — Diagnostic surverse étang et divers,
— Réfection des surfaces.
Et de l’autoriser à signer tout bon de commande y afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à désigner au titre de maîtrise d'œuvre le cabinet K-INGENIERIE, 4
boulevard du Rayol 84160 LOURMARIN, en vue de la réalisation des travaux :
— Enfouissement réseaux aériens basse tension,
— Enfouissement réseaux télécom et divers,
— Diagnostic surverse étang et divers,
— Réfection des surfaces.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout bon de commande y afférent.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.
Questions diverses
1/ Finances communales
La commission des finances ne se réunit pas. Nous réitérons notre demande que les conseillers
municipaux puissent disposer du document « stratégie » équivalent du Grand livre de comptes qui
nous permettra de suivre les postes de recettes et dépenses de la commune.
Monsieur le Maire indique que Madame la DGS enverra à nouveau les grands livres avec l'historique.
2/ Colis de Noël personnes âgées
Certains disfonctionnements nous sont remontés : plusieurs personnes se sont trouvées privées de
colis car hors délai de retrait ou non inscrites sur la liste de référence. Comment ces personnes
pourront-elles récupérer leur colis ?
Monsieur GUEYDON appelle à plus de souplesse pour la récupération des colis.
Monsieur le Maire fait état du bilan de campagne joint au présent PV.
La séance est levée à 20H15.
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Anne-Marie Dauphin, 2°" Adjointe