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Déliberation - d2024 12 convention mad la grande echelle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 12 convention mad la grande echelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ID:
027-212704282-20241001-D2024
12-AL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le
conseil
municipal ;
VU
la
délibération
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire,
en
application
de
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est.mis
à
la
disposition
de
l’association
La
Grande
Echelle
des
locaux
situés
73,
rue
Octave
Bonnel
pour
ses
activités
artistiques
; DECIDE
Article
1
: L'association
La
Grande
Echelle
disposera
des
locaux
sis
73,
rue
Octave
Bonnel,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux.
Article
2:
Madame
le
Maire
où
une
adjointe
déléguée
sont
autorisées
à
signer
tout
document
afférent
à cette
mise
à disposition.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
1°
octobre
2024.
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de!
.
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Le
Maire,
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
Isabelle
VAUQUELIN
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
fapplication
Télérecours
citoyens,
accessible
par le
site
www.telerecours.fr