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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 20 MAPA travaux entretien bassins orage parcs activites ete2024 executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 20 MAPA travaux entretien bassins orage parcs activites ete2024 executoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 avril 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2024-20
PATRIMOINE - VRD
Marché à procédure adaptée « Travaux d’entretien des bassins d’orage situés sur les parcs d’activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo sur la période de juillet-août 2024 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la nécessité d’entretenir les bassins d’orage sur la période d’été,
CONSIDERANT l’échéance du marché d’entretien des espaces verts des bassins d’orages arrivée à terme le 31 mars 2024 et dans l’attente du prochain marché qui sera notifié le 02 septembre 2024, il convient d’engager ces travaux pour 2 mois sur la période juillet-aout.
CONSIDERANT le devis n° C24/0123E du 15 avril 2024 soumis par la société ESATCO Gétigné BIOCAT, sise 3 chemin des Haies à Gétigné (44190), pour les travaux d’entretien des bassins d’orage sur la période de juillet-août 2024 et que BIOCAT dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis avec la société ESATCO Gétigné BIOCAT, sise 3 chemin des Haies à Gétigné (44190) pour les travaux d’entretien des bassins d’orage sur la période de juillet-août 2024, pour un montant de 4 919,00 € HT, soit 5 902,80 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »