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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 39 MAPA travaux reparation fuite piscine Clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 39 MAPA travaux reparation fuite piscine Clisson executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 24 avril 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2024-39
PATRIMOINE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Travaux de comblement de la ligne de refoulement grand bain pour remédier à une fuite d’eau sur l’équipement Aqua’val Sèvre à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant une fuite sur l’équipement aquatique Aqua’Val Sèvre à Clisson générant la perte de milliers de litres d’eau par jour (70 000L/j) et la nécessité de la réparer en urgence,
Considérant la nécessité d’une inspection télévisée des conduites de refoulement et la réhabilitation de la conduite coté plongeoir /Comblement de la ligne de refoulement grand bain pour remédier à cette fuite,
Considérant que la société ORA (OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT) sise 20 La Butte à VAY (44170), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation de travaux à Aqua’val Sèvre à Clisson (Fourniture et pose de manchettes DN81 à 147 mm + Comblement de ligne de refoulement), avec la société ORA (OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT) sise 20 La Butte à VAY (44170), pour un montant de 12 850,00 € HT soit 15 420,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »