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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 04 MAPA remplacement totem PA Calin executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 04 MAPA remplacement totem PA Calin executoire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 3 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-04
PATRIMOINE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « reprise du Totem du parc d’activités de Câlin à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le sinistre survenu le 27 octobre 2024 ayant affecté un totem dans la zone Câlin à Clisson, propriété de Clisson Sèvre et Maine Agglo, une déclaration a été effectuée auprès de notre assureur. Ce dernier a procédé à l’indemnisation de la collectivité avec :
• Un premier règlement immédiat d’un montant de 7 849,66 €,
• Un règlement différé après réalisation des travaux et sur présentation de justificatifs d’un montant de 1 385,24 €
Considérant la nécessité de procéder à la remise en état, et la société SVEM sise ZI La France à VENANSAULT (85190), disposant des compétences et garanties requises pour effectuer les travaux de réparation,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société SVEM sise ZI La France à VENANSAULT (85190), pour la reprise du totem du parc d’activités de Câlin à Clisson, pour un montant de 7 976,35 € HT soit 9 571,62€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »