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unknown - 22 4 1 FINANCES Tarifs EJ
Déliberation - 25 1 34 EJ CTG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 34 EJ CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
La
MéÉsanGEs
DÉLIBÉRATION du 24
février
2025
Présents
:
23
Excusés
:
2
2
pouvoirs
Absents
:
/
Votants
:
25
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
FAR
Le
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FEV.
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PNEUS
ER
Publiée, 19
G
FEV,
cusJ
Notifiée,
le
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
ENFANCE
- JEUNESSE
7
Convention
Territoriale
Globale
2025/2029
Délibération n°25.1.34
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
associée
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
dans
le
cadre
de
divers
dispositifs
liés au
développement
d’actions
en
direction
des
familles
du
territoire.
Ces
dispositifs
ont
évolué
et
depuis
l’année
dernière,
la CAF
et
les
communes
du
Pays
d’Ancenis
travaillent
à
la mise
en
place
d’une
convention
qui
couvre
l’ensemble
de
ce
territoire
avec
une
approche
collective
sur
les
objectifs
à
développer
au
service
des
usagers.
Ce
travail
a
été
accompagné
par
un
cabinet
sur
la
base
de
plusieurs
diagnostics
réalisés
sur
le
territoire.
Ce
travail
a
donné
lieu
à
la
rédaction
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
dernière
fixe
ainsi
les
orientations
pour
la
période
2025-2029.
Elle
vient
remplacer
les
précédents
dispositifs
d'accompagnement
(Contrat
Enfance
Jeunesse
notamment).
La
partie
financement
de
ces
précédents
dispositifs
se traduit
désormais
par
des
conventionnements
entre
la
CAF
et
chaque
commune
appelés
des
«
bonus
territoire
».
Parrallèlement,
les
conventions
propres
à
chaque
structure
d’accueil
restent
inchangées
avec
des
financements
toujours
appelés
«
Prestation
de
service
».
Pour
rappel,
les
quatre
missions
de
la
branche
Famille
de
la CAF
sont
:
-
Aider
les familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et
soutenir
les jeunes
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
-
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
parentalité,
petite-enfance,
enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Les
enjeux
identifiés
par
le travail
réalisé
sont
les
suivants :
-
Un
manque
global
de
places
de
garde
pour
la
petite-enfance,
actuel
et
à venir;
-
Un
besoin
d'accompagnement
à
la
parentalité
qui
a fortement
augmenté
(tendances
sociétales
et
sociologiques
: gestion
des
écrans,
gestion
des
émotions,
etc.)
et
déjà
identifié
dans
le
projet
territorial
des
solidarités ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25134d-DE
Reçu
le 26/02/2025 -
Un
sujet
«
mobilité
»
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis;
-
Des
tensions
de
recrutement
sur
l’ensemble
des
thématiques
;
-
Un
besoin
de
visibilité
sur
les
projets
des
autres
communes
et
d'espaces/moments
de
partage
;
-
Une
offre
« jeunesse
» à
élargir,
à faire
évoluer
et
à
renforcer
sur
l'accompagnement
des
plus
«
isolés
» notamment.
La
CTG
vise
ainsi
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
:
-_
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis
s'agissant
des
quatre
champs
spécifiques
suivants
:
parentalité,
petite
enfance,
enfance
et,
jeunesse
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Voici
les
objectifs
retenus
:
Pour
la thématique
Parentalité :
-_
Clarifier
le périmètre
de
la
parentalité
- _
Coordonner
l’action
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la parentalité
sur
le territoire
-
Adapter
les actions
aux
attentes
de
chaque
parent
Pour
la thématique
Petite-enfance
(dans
le cadre
du
service
publique
de
la
petite
enfance
(SPPE))
:
-__
Proposer
une
offre
d'accueil
adaptée
aux
besoins
des
familles
:
-
Permettre
un
accès
équitable
et
de
qualité
aux
services
de
la petite-enfance :
-
Valoriser
les
métiers
de
la
petite-enfance
:10
-
Développer
une
politique
d’inclusion
:
Pour
la thématique
Enfance :
-__
Assurer
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire
:
-__
Renforcer
et
accompagner
la
dynamique
associative
-
Développer
l'attractivité
des
métiers
:
-
Préserver
la qualité
d'accueil
des
enfants
:
-
Développer
une
politique
d’inclusion
:
Pour
la thématique
Jeunesse :
-
Maintenir
la
transversalité,
la
cohérence
et
la
coordination
à
l'échelle
du
territoire :
-__
Renforcer
l'accompagnement
de
tous
les jeunes
en
fonction
de
leurs
besoins
:
-
Développer
l'attractivité
des
métiers
de
l’animation
« jeunesse
» :11
-
Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
mobilisation
comme
ressources
pour
la vie
du
territoire
l'est
donc
proposé
d'approuver
cette
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire
;
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire
Atlantique,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Ancenis,
et
les
collectivités
locales
(Communes/SIVOM/SIVU)
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25134d-DE
Reçu
le 26/02/2025 exerçant
la
compétence
petite
enfance,
jeunesse,
parentalité
sur
le territoire
de
la
COMPA
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la CAF.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
LSEMÈS
CR TR. A
ttant
SCA tIa0 ë
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25134d-DE
Reçu
Le 26/02/2025