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Déliberation - 25 4 07 RH Creation poste ATSEM
Déliberation - 25 3 11 RH Creation emplois non permanents EJ ete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 3 11 RH Creation emplois non permanents EJ ete)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION du
20
mai
2025
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
prer
M £ SANGER
Présents
«
”
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Excusés::
1
Sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
Te.
=
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY), Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BRANCHEREAU
Date
de
la convocation
: 14
mai
2025
Le
ï
PA
MA
ÉUES
Publiée,
le
Notifiée,|
nnme
otifiée,
le
9
4
MAI
2at)
RESSOURCES
HUMAINES
Pôle
Enfance
jeunesse
—
Accueil
périscolaire
et
de
loisirs
—
Foyer
de
jeunes
-
Création
de
5
emplois
non
permanents
compte
tenu
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'été 2025
Délibération n°25.3.11
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
compte-tenu
de
l’organisation
des
activités
estivales
à
l’ALSH
et
au
Foyer
de
Jeunes,
il
convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
L.332-23
2°du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
CRÉE
quatre
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2 mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
à
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à compter
du 7 juillet
2025,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
CRÉE
un
emploi
saisonnier
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
foyer
de
jeunes,
à
compter
du
1°
juillet
2025;
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
DIT
que
leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2025.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
Sandrine
BRANCHEREAU
Secrétaire
de
séance
me