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Déliberation - 25 3 18 EJ Modification reglement Enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 3 18 EJ Modification reglement Enfance)
Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION du
20
mai
2025
a. LA
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Présents
:
24
Éxcusés :
1
:
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Te:
7.
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
‘
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
Gites
—.
:
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
|
.
.
ou
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
réception
reçu,
Nadine
YOU
Le
?
Î
MAI
LVEd
Étaient
absents
excusés:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
|
ze
| TANGUY)
Publiée,
Mt
ve
Assistaient également
au titre des services : Fabienne
PITON,
Marie
LE ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BRANCHEREAU
Date
de
la convocation
: 14
mai
2025
Délibération
ENFANCE
- JEUNESSE
n°25.3.18
Règlement
des
services
Enfance
(Restauration
scolaire,
accueils
périscolaires
et
accueil
de
loisir
des
mercredis
et vacances).
- modifications
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
fonctionnement
des
services
enfance-jeunesse
est
régi
par
un
règlement
intérieur
qui
en
précise
les
modalités
pratiques.
Une
fois
par
an,
les éventuelles
évolutions
sont
mises
à jour
avec
la volonté
d’être
le plus
en
adéquation
avec
les
besoins
et
contraintes,
à
la
fois
des
familles
et
des
services
concernés.
Cette
année,
quelques
mises
à jour
en
lien
avec
les
changements
opérés
ces
derniers
mois
et
des
précisions
sur
des
aspects
précédemment
non
détaillés.
Les
deux
formats
en
cours
ne
changent
pas
(une
version
détaillée
avec
les
articles
clairement
identifiés
et
une
version
plus
conviviale
et
synthétique
à
l'attention
des
usagers). Précisions
sur
les
points
mis
à jour :
(Version
actuelle Version
modifiée)
Article
I1.1.:
Les Accueils
périscolaires,
l’Accueils
de
Loisirs
du
mercredi
et des
vacances,
sont
accessibles
à
tout
enfant
Mésangéen
ou
non
de
la pré-petite
section
au
CM2.
Article
11.1.
:
Les
Accueils
périscolaires,
l’Accueils
de
Loisirs
du
mercredi
et
des
vacances,
sont
accessibles
à
tout
enfant
de
la.pré-petite-section
au
CM2:
Cela
concerne
les
enfants
qui
résident sur la commune
de Mésanger et hors commune.
Article
11.6.:
Ajout
:
Article
11.6.:
Le
dossier
d'inscription
complet
devra
être
rempli
obligatoirement
par
au
moins
un
des
responsables
légaux
de
l'enfant
(confidentialité
garantie).
Sans
dossier,
aucune
utilisation
des
services
n’est
possible.
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-25318d-DE
Reçu
le 21/05/2025 Article
11.9.
: .
Remplir
ou
mettre
à jour
le
dossier
d'inscription
en
ligne
sur
l'Espace
Famille.
Il comprend
diverses
informations
à compléter
en
ligne
et une fiche
sanitaire
à compléter
et à joindre
au
dossier.
Article
11.9.:
Remplir
ou
mettre
à
jour
le
dossier
d'inscription
en
ligne
sur
l'Espace
Famille.
Il
comprend
diverses
informations
à mettre
à jour
ainsi
qu'une
partie
annexe
concernant
les
données
de santé
(en
ligne
également).
Article
11.13.
:
En
l'absence
de
ces
documents,
le tarif maximum
sera
appliqué.
Article
11.13.:
En
l'absence
d'information
claire
sur
le
Quotient
Famillial
applicable,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Article
11.15.
:
En
cas
de séparation
des parents,
un
dossier par parent
devra
être
complété.
Dans
le cas
d’une
prise
en
charge
des
accueils
répartie
entre
les parents,
un
rendez-vous
avec
le service
est
nécessaire
pour
en fixer
les modalités.
Article
11.15.:
En
cas
de
séparation
des
parents
et
si
ces
derniers
souhaitent
une
gestion
différentiée
des
réservations
et des
facturations,
un
dossier
par
parent
devra
être
complété.
Dans
le cas
d’une
prise
en
charge
des
accueils
répartie
entre
les parents,
un
rendez-vous
avec
le
service
est
nécessaire
pour
en
fixer
les
modalités.
Cependant,
le
principe
de
base
est
qu’une
semaine
scolaire
ne
peut
être
divisée,
la
facturation
couvre
les
fréquentations
du
lundi
au vendredi
pour
le parent
dont
c'est
la semaine
de garde.
Article
11.20.
:
Si l'enfant
a des
pratiques
alimentaires
spécifiques,
elles
devront
être
indiquées
dans
la fiche
sanitaire
de
l'enfant.
Elles seront
prises
en
comptes
dans
la mesure
du
possible.
Article
11.20. :
Si l'enfant a des
pratiques
alimentaires
spécifiques,
elles devront
être indiquées
dans
le module
santé
à remplir
en
ligne
pour
chaque
enfant.
Elles
seront
prises
en
comptes
dans
la
mesure
du
possible.
Plusieurs
articles
: à chaque
évocation
« du
dossier
d’inscription
aux
services
»
Modification
de
« Ce
document
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
Commune
de
Mésanger
»
par
Ce
document
est
disponible
sur
l'Espace
Famille
si un
compte
existe
déjà
ou
à retirer
auprès
du
secrétariat
de
la Maison
de
l'enfance.
Article
IV.3.:
Modalités
de
réservation :
ns Pas
- Informer
de
tout
changement
:
- soit
en
ligne,
à
l'avance.
Article
1V.3. :
|
- Informer
de
tout
changement
:
- soit en
ligne,
à l’avance,
au
plus tard
la veille du jour concerné.
Article
IV.4..:
Modalités
de
changement,
d'annulation :
Ajout
:
|
Article
IV.4.
:
ne
pourra
plus
prendre
en
compte
de
changements
après
cet
horaire.
Plusieurs
Articles
: À chaque
évocation
de
la grille
tarifaire,
ajout
de
« votée
chaque
année
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-25318d-DE
Reçu
le 21/05/2025 Article
IV.16.
:
Modalités
de
réservation
Ajout
:
Article
IV.16.
:
Pour les mini-camps
: une
information
spécifique est diffusée auprès
des familles, elle précise
les dates
et modalités
de
réservation.
Celle-ci
se fait en
ligne
directement.
Article
IV.17.:
Modalités
de
changement,
d'annulation
Ajout
:
Article
1V.16.
:
délais précisés ou si un autre
enfant
en liste d'attente
est toujours
disponible.
Sinon,
elle fera
l’objet d’une
facturation...
Article
IV.18.:
Tarification Ajout
:
Article
IV.16. : Les
tarifs
sont
unitaires
et
indivisibles
(demi-journée
/ journée
/ avec
ou
sans
repas,
semaine
pour les mini-camps).
Article
V.2.2.:
Les
quotients
familiaux
des
allocataires
CAF
et
MSA
sont
mis
à jour
en
septembre
puis
en
février.
Les
usagers
seront sollicités
pour fournir
un
nouveau
justificatif à ces périodes,
le cas
échéant.
Sans
communication
de
quotient familial,
le tarif le plus
élevé
sera
appliqué.
Article
V.2.2.:
Les
quotients
familiaux
des
allocataires
CAF
sont
mis
à jour
chaque
mois
avant
la
facturation.
Ceux
des
allocataires
MSA
sont
mis
à jour
aussi
souvent
que
possible.
Pour
la
CAF,
la mise à jour est informatique
et directe. Les usagers peuvent toutefois être sollicités
en
cas
d'absence
d’information
reçue
par
cette
procédure
automatique.
Dans
le
cas
où
les
sollicitations
directes
pour
obtenir
le
Quotient
Familial
restent
sans
réponse,
le tarif le plus élevé
sera
appliqué.
Article
V.2.4.:
Ajout
:
Article
V.2.4.:
Chaque
accueil
bénéficie
d’une
tarification
qui
lui
est
spécifique,
à
l'unité
pour
la
restauration,
au
quart
d'heure
pour
l'accueil
périscolaire
(tarif exprimé
à
l'heure),
à
la demi-
journée
ou
journée
(avec
ou
sans
repas)
pour
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
et à la semaine
pour
les mini-camps.
La section
FACTURATION
a été
mise
à jour
:
Article
V.3.:
La
facturation
regroupant
l’ensemble
des
services
utilisés
est
réalisée
au
début
de
chaque
de
mois
(post-activité).
Elleconcerneles
fréquentations
du
mois
écoulé:
Les données
sont
transmises
à
la Trésorerie
de
Nort
sur
Erdre
qui
les
contrôle.
Une
fois
validées,
elles
deviennent
effectives.
Article
V.4.:
Une
fois validées,
les factures
sont
visibles
et téléchargeables
sur
l'Espace
Famille.
Elles
sont
payables
avant
le 05
du
mois
suivant
l'édition
de
la facturation,
soit
deux
mois
après
les fréquentations
concernées.
Article
V.5.:
Les
tarifs
par
tranche
ne
sont
appliqués
que
pour
les
dossiers
retournés
complets.
Tout
dossier
incomplet
entraîne,
jusqu’à
réception
de
l’ensemble
des
documents,
l'application
des
tarifs
sur
la
base
de
la tranche
la
plus
élevée
(12).
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-25318d-DE
Reçu
le 21/05/2025 Article
V.6.:
Concernant
les
réclamations
pour
un
tarif
ou
un
quotient
familial,
la
régularisation
s'applique
sur
un
délai
rétroactif
de
2
mois
maximum.
Passé
ce
délai,
les
demandes
ne
pourront
donner
lieu
à
une
régularisation.
Si une
modification
n’est
pas
prise en compte
du
fait du
logiciel ou
des
services,
ces derniers
procèderont
aux
régularisations
dans
la
limite
de
rétroactivité
réglementaire
de
4
ans.
De
même,
si
les
services
prennent
connaissance
de
modifications
non
communiquées,
ils
procèderont
aux
régularisations
nécessaires
selon
la même
limitation
de
rétroactivité.
L'article
V.7
de
la section
PAIEMENT
a été
mise
à jour
:
Article
V.7.:
Le
paiement
s'effectue
exclusivement
auprès
des
services
de
la
perception
du
Trésor
Public
Par
prélèvement
automatique
au 05
du
mois
suivant
l'édition
de
la facturation
(en
faire
la demande
auprès
du
service)
Par
carte
bancaire,
en
ligne,
directement
sur
l'espace
famille
( QR
Code
présent
sur
la
facture),
Directement
auprès
de
la Trésorerie
de
Nort Sur
Erdre
:
Par chèques
vacances
(hors
restauration)
Par chèques
CESU
(hors
restauration)
Par chèque
(à l'ordre
du Trésor
public)
En espèce.
Envoi
par
courrier
possible
pour
les
règlements
par
chèque,
CESU
et ANCV.
Dans
les
bureaux
de
tabac
habilités
pour
les
règlements
en
espèce
et
par
chèque.
Article
VI.1.:
Ajout:
Article
VI.1. : - À traiter toute
demande
relative
à l’utilisation des
services
et à la facturation.
Article
VI.2.:
Engagement
des familles
:
Les familles
s'engagent
à se
conformer
au
présent
règlement
en
signant
et en
retournant
au
service
concerné
l'attestation
ci-jointe.
Article
VI.2.:
Engagement
des
familles :
Dès
lors
qu’une
famille
inscrit
son
enfant
à
un
service
et
que
ce
dernier
le
fréquente,
les
responsables
légaux
ainsi que
l’enfant
s'engagent
à se conformer
au présent
règlement.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2121-29;
Vu
l’avis
de
la
commission
Enfance
-— Jeunesse
du
6
mai
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
Le nouveau
règlement
intérieur
des
services
enfance
(Restauration
scolaire,
accueils
périscolaires
et
accueil
de
loisir
des
mercredis
et vacances),
applicable
au
1°
septembre
2025.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Sandrine
BRANCHEREAU
Secrétaire
de
séance
PRE {Loiret
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-25318d-DE
Reçu
le 21/05/2025