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Déliberation - DEL25 26 Vente de terrain SCI Bardone Invest
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 26 Vente de terrain SCI Bardone Invest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
Département de l’AIN
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE Reçu en préfecture le 30/07/2025 Publié le 30/07/2025
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GE/, 001-210101895-20250630-DEL25_26-DE
N°25/26 SEANCE DU 30 JUIN 2025
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal Membres d’Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, En Exerci . dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, n Exercice: 14 Maïre.
Présents : 10 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 juin 2025
Ftacrefien: 1 Membres présents à la séance: BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, Votants : 11 CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, LECOQ Frédéric, MOSSAZ Pour : 11 Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie,
Abstention: 0
Contre : 0 Absents ou excusés : ARTERO Véronique, ANDRE Bérengère, BILLET Benoît,
Patricia DROST (pouvoir à Pascale BOSSON)
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Vente de terrain à la SCI BARDONE INVEST
Le Maire informe le conseil municipal de la demande déposée par la SCI BARDONE INVEST pour acquérir une bande de terrain communal bordant sa propriété à Injoux.
La SCI BARDONE INVEST souhaite acquérir cette bande de terrain située au droit de sa propriété afin de pouvoir créer un accès au bâtiment sis sur la propriété. Elle accepte la proposition de prix qui lui a été faite par Mr le Maire de 10 € le mètre carré. L’acquéreur devra prendre en charge les frais d'actes ainsi que les frais liés aux opérations de bornage.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité,
æ APPROUVE le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée B 1247 au profit de la SCI BARDONE INVEST pour une surface de 14 m? au prix de 10 € le m2,
æ AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié et tout document administratif et financier se rapportant à la transaction.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
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Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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