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Arrêté - 23 R116 Accord AP 038 545 23 1 0004 GARAGE RENAULT
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R116 Accord AP 038 545 23 1 0004 GARAGE RENAULT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
NON OPPOSITION D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
SUPPORTANT DE LA PUBLICITE UNE PREENSEIGNE OÙ UNE ENSEIGNE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NON DE LA COMMUNE VILLE DE if
ARRETE N° : 2023/R116
DOSSIER N° AP 38545 23 1000
Déposé le 15/05/2023 complété le 30/06/2023
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 06/06/2023
Par GARAGE RENAULT représentée
par Monsieur GARCIA SANTANA
FRANCIS
demeurant 360 BOULEVARD DES FRERES
ROUSSEAU
76550 OFFRANVILLE
pour Enseignes
sur un terrain sis 35 95 rue champollion 38450 VIF
Cadastré BO104
Superficie du terrain 3072m?
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-1 à L.581-45, R.581-1 à R581.88, Vu le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 février 2020, Vu le code de l'Urbanisme,
Considérant que l'établissement se situe en zone 7P7.2: Axe secondaires et historiques, entrée de métropole et entrée de ville et en zone ZP6 : Zones d'activités, économiques et commerciales au RLPI,
ARRETE
ARTICLE 1 : la présente Autorisation Préalable de Publicité est ACCORDÉE pour les travaux prévus à l'ensemble du dossier annexé.
4 de 1208 Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
L'Aménagement du territoire,
l'Agriculture
taires
X
Informations :
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée. INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
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