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Arrêté - arrete de circulation stgs rd96 du 0502 au 06032025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation stgs rd96 du 0502 au 06032025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
en Noimandie
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0108
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département | | | | |
9 rue des Papetiers Portant réglementation du stationnement et de la circulation
27500 Pont-Audemer sur la RD 96 du PR 2+0890 au PR 2+0961 (Saint-Pierre-de-Cormeilles)
situés hors agglomération
à l'occasion de travaux réseaux souterrains ou branchement - eau potable - pose de
poteau incendie - les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage,
du 5 février 2025 au 6 mars 2025
Affaire suivie par
meredetonn Aude LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Tél : 02 32 20 35 81
Courriel Vu le Code général des collectivités territoriales, ourriel:
antenne-pont-audemer@eure.fr
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-
Réf. Littéralis : DAVO06987 1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande en date du 28/01/2025 émise par STGS NORD OUEST devant
réaliser des travaux réseaux souterrains ou branchement - eau potable - pose de
poteau incendie - les travaux nécessitent la réalisation de tranchées /
fonçage sur la RD 96,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 96 du PR 2+0890 au
PR 2+0961 (Saint-Pierre-de-Cormeilles) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 05/02/2025 et jusqu'au 06/03/2025, les prescriptions
suivantes s'appliquent RD 96 du PR 2+0890 au PR 2+0961 :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Le dépassement des véhicules est interdit
Le stationnement des véhicules est interdit.
La circulation est alternée par feux ;
E eureennormandie.fr f ep @EureenNormandie DÉPARTEMENT DE
L'ELUTE en Normandie
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le O5 février 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest
Stéphane LE GOFF
B eureennormandie.fr f vi @EureenNormandie