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Arrêté - arret de circulation rd810 du 18032025 au 18042025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - arret de circulation rd810 du 18032025 au 18042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
en Noimandie
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0292
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département , | | | | 9 rue des Papetiers Portant réglementation du stationnement et de la circulation
27500 Pont-Audemer sur la RD 810 du PR 45+0438 au PR 45+0144 (Saint-Pierre-de-Cormeilles)
situés hors agglomération
à l'occasion de travaux sur réseaux ou ouvrages électriques,
du 18 mars 2025 au 18 avril 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE Affaire suivie par
Antenne de Pont-Audemer
Tél : 02 32 20 35 81 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-
1,
Réf. Littéralis : DAVO07465
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande émise par ENEDIS devant réaliser des travaux sur réseaux ou
ouvrages électriques sur la RD 810,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 810 du PR 45+0438
au PR 45+0144 (Saint-Pierre-de-Cormeilles) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/03/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions
suivantes s'appliquent RD 810 du PR 45+0438 au PR 45+0144 :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
e Le dépassement des véhicules est interdit
e Le stationnement des véhicules est interdit.
La circulation est alternée par feux ou manuellement par piquets K10 ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
A eureennormandie.fr f y @EureenNormandie Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 17 mars 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest
Stéphane LE GOFF
L
fa eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie