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Déliberation - DEL74
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_74-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kkx
N° DEL 2023 - 74
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 11 Présents : 10 Contre :
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 11
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint,
Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSEE : Mesdames Muriel MORAND, Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur
Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PLAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
SUBVENTIONS TARIFAIRES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - RESTAURATION SCOLAIRE DU
COLLEGE SAINT-JEAN BAPTISTE DE MEGEVE :
Monsieur le Maire rappelle que Demi-Quartier verse chaque année des subventions
tarifaires venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier qui ont accès au service de la cantine scolaire du collège Saint-Jean Baptiste de Megève.
Il demande à l’assemblée de fixer les nouveaux montants des subventions tarifaires
applicables au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) DECIDE de verser au collège Saint-Jean Baptiste pour le service de restauration scolaire les subventions tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2023-2024 : Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20231017-DEL2023_74-DE
Année scolaire Coût repas Participation familles Participation commune
2022-2023 7.03 € 4.03 € 3€
2023-2024 7.08 € 4.08 € 3€
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le collège privé Saint-Jean Baptiste de Megève arrêtant la participation financière de la commune pour la cantine et les frais de fonctionnement annuel.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 18 octobre 2023
Le Maire, Lè secrétaire de séance,
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le 19 OCT. 2073
19 OCT. 2023