Procès Verbal - crcm du 30 janvier

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Procès Verbal - crcm du 30 janvier Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm du 30 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

30 JANVIER 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2020 A 19 H 30

PROCES VERBAL

PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Martine PERINET, Maire, Stéphane ALLARD, Marie-Laure GAIDDON, Pascal BRONDEX Adjoints, Roland LIGEON, Paul SEIGNEUR, Jean-Michel MUFFAT- JEANDET, Gaspard CHATELLARD, Hervé GROSSET-BOURBANGE (jusqu’à 20 H 10), Pierre SOLLE, Céline GACHET, Dominique MORAND, Sylvianne MILLET-BAUDEY.

EXCUSES : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Mr Pierre SOLLE), Hervé GROSSET-BOURBANGE (jusqu’à 20 H 10).

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal :

1. DONNE QUITUS au receveur municipal concernant les comptes de gestion 2019 de la Commune, du service de l’eau ainsi que des bois et forêts ;

2. APPROUVE les comptes administratifs 2019 et les affectations de résultats, Madame le Maire s’étant abstenue :

1°) BUDGET DE LA COMMUNE :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 2 082 963,93 1 266 604,42 3 349 568,35 et recettes 2 585 944,42 794 956,37 3 380 900,79 de l'exercice

Résultats 502 980,49 -471 648,05 31 332,44 de l'exercice

résultats

reportés 2 165 470,96 2 269 674,81 2 165 470,96

résultats

cumulés 2 668 451,45 1 798 026,76 4 466 478,21

RAR 232706,72 350851,2 118144,48

résultats de

clôture 2 668 451,45 232 706,72 2 148 877,96 4 584 622,69 Affectation ➔

• Compte 001 – excédent investissement reporté : 1 798 026.76 €

• Compte 1068 – excédent fonctionnement capitalisé : 1 000 000 €

• Compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 1 668 451.45 €CONSEIL MUNICIPAL

30 JANVIER 2020

2°) BUDGET DE L’EAU :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 257 610,79 103 256,36 360 867,15 et recettes 230 266,66 109 008,72 339 275,38 de l'exercice

Résultats -27 344,13 5 752,36 -21 591,77 de l'exercice

résultats

reportés 60 423,77 73 678,60 73 678,60

résultats

cumulés 33 079,64 79 430,96 112 510,60

RAR 0 0 0 0

résultats de

clôture 33 079,64 0 79 430,96 112 510,60 Affectation ➔

• Compte 001 – excédent investissement reporté : 79 430.96 €

• Compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 33 079.64 €

3)° BUDGET BOIS ET FORETS :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses recettes

Dépenses 1 042,74 12 696,00 13 738,74 et recettes 9 264,22 11 667,66 20 931,88 de l'exercice

Résultats 8 221,48 -1 028,34 7 193,14 de l'exercice

résultats reportés 6 340,74 -10 867,66 -4 526,92

résultats cumulés 14 562,22 -11 896,00 2 666,22

RAR 0 1800 1800

résultats de

clôture 14 562,22 -10 096,00 4 466,22

Affectation ➔

• Compte 001 – déficit investissement reporté : - 11 896 €

• Compte 1068 – excédent fonctionnement capitalisé : 10 096 €

• Compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 4 466.22 €CONSEIL MUNICIPAL

30 JANVIER 2020

3. DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à la commune de Le TEIL en Ardèche, qui a été frappée par un séisme important en novembre dernier ;

4. APPROUVE une convention de partenariat avec l’association Vivre en Val d’Arly de Flumet, pour l’organisation des activités destinées aux séniors de Demi-Quartier, et DECIDE d’octroyer une subvention de 2 400 € au titre de l’année 2020 à cette structure ; le Conseil Municipal FIXE également les tarifs applicables aux activités ;

5. DECIDE de rembourser les frais de déplacement des agents recenseurs suivant les tarifs en vigueur, durant leur mission du 16 janvier au 15 février 2020 ;

6. APPROUVE la convention à passer avec le SYANE pour le programme de travaux de gros entretien 2020 d’un montant de 3 884 € TTC, sachant que 30 % sont pris en charge par le SYANE ;

7. APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle B 202 sur une surface de 116 m2 à la SCEA Le

Roucas d’Eygalières, au prix de 1 € le m2, pour permettre l’élargissement du chemin rural du Pravy, à son départ depuis la route de Vers le Nant ;

8. APPROUVE la convention à passer avec la Direction Générale des finances publiques pour la mise en œuvre du service de paiement en ligne, pour ce qui concerne l’ensemble des produits des services relevant tant du budget principal que des budgets annexes et des régies rattachées de la commune ;

9. ACCEPTE de renouveler une convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC « les Montagnards à compter du 1er janvier 2020, pour l’exploitation de parcelles au lieu-dit « les Salles » sur une surface de 1 ha 6 ca 93 ca ;

10. PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :

• De la décision n° 1 du 6 janvier 2020 portant extension de la régie de recettes des produits des photocopies à l’encaissement des activités des séniors ;

• Des arrêts rendus par la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 9 janvier 2020, qui a rejeté tous les recours en appel contre le PLU ;

• De l’installation de la vidéoprotection et de la télégestion qui ont été mises en œuvre ; • De remerciements pour le repas des séniors et pour les colis de Noël ;

• Des condoléances adressées à deux élus ;

• De l’Etat-Civil et de l’urbanisme à la date du 30 janvier 2020 ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.

Le Maire,

Martine PERINET.