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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_04-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Kk%
N° DEL 2026 - 04
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 14
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL,
Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN, Céline GACHET, Bertrand MARIN-
LAMELLET, Catherine MONGET, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-
BUFFET,
EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DU BUDGET DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, à l’unanimité
des membres présents :
Après avoir délibéré sur le compte financier unique 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Affectation des Résultat cumulé Résultats résultats Résultat de l'exercice | Restes à réaliser à fin
2024 2025 2025 2025
2 235 841,05 1 700 000,00 304 672,98 ss 840 514,03 - Considérant le résultat suivant de la section d'investissement :
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le SRE L 9
Publié le
ID : 074-217400993-20260303-DEL2026_04-DE
Résultats Restes à réaliser Restes à réaliser Montant du cumulés à fin Recettes Dépenses disponible
2025
907 181,45 14 933,76 87 376,66 834 738,55
Décide d'affecter le résultat comme suit à l'unanimité des membres présents :
1. Affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (C/1068)
2. Affectation complémentaire en réserves (le cas échéant)
Total du titre à émettre au C/ 1068
3. pour mémoire, reprise à effectuer
au C/ 002 Excédent de fonctionnement reporté (Recettes)
Déficit de fonctionnement reporté (Dépenses)
au C/ 001 Excédent d'investissement reporté (Recettes)
Déficit d'investissement reporté (Dépenses)
840 514,03
0
907 181,45
0,00
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 4 mars 2026.
Le Maire,
Pierre SOLLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le
Publié électroniquement le
6- MARS 2076
G- MARS 2026
Le Secrétaire de séance,