Ordre du Jour - c.r. 03 03 2017

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Ordre du Jour - c.r. 03 03 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Ordre du Jour - c.r. 03 03 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Budget, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringade

12360 FAVET

COMPTE- RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Mars 2017

Le 03 Mars à 20 heures 30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GAUER Jacques Jacques, 1er Adjoint.

Étaient présents : Monsieur JACQUEMOND Jean-Luc, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe, Monsieur CREBASSA Bruno, Monsieur OLIVIER Serge, Madame ROQUES Céline.

À été nommée secrétaire de séance : Monsieur BRU Christophe

ORDRE DU JOUR

Budgets: Communal M14, EAU et ASSAINISSEMENT M49, LOTISSEMENT:

° * approbation comptes de gestion 2016,

. * vote des comptes administratifs 2016,

. * affectations des résultats 2016,

* Convention avec " Aveyron Ingénierie" pour création Camping Municipal,

* _ Réalisation coupe en forêt communale Brusque/Fayet,

*_ Questions diverses.* _1-Budgets: Communal M14. EAU et ASSAINISSEMENT M49, LOTISSEMENT

* A -Budget dulotisement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget lotissement 2016.

Fonctionnement

Dépenses réalisés en 2016 : 2 860.77 €

Recettes réalisés en 2016 : 2 626.00 €

Report de l’exercice 2015 : + 235.83 €

Résultat de clôture 2016 : + 1.06€

Investissements

Dépenses réalisés en 2016: 3 136.64€

Recettes réalisés en 2016 : 3 136.00 €

Report de l’exercice 2015 :+ 0.27€

Résultat de clôture 2016: - 0.37€

Monsieur le président soumet au vote le budget administratif.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité le vote à 6 voix.

Explication sur la lecture des chiffres :

Le budget lotissement correspond aux 2 lots restant à vendre derrière le multiservice, les dépenses correspondent aux remboursements des emprunts et les recettes au reversement du budget général de la commune pour payer ces dépenses.

* B-Budget de Veau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs du budget l’eau 2016.

Fonctionnement

Dépenses réalisés en 2016: 98 274.10 €

Recettes réalisés en 2016 : 96 473.04€

Report de l’exercice 2015 : + 3 293.33 €

Résultat de clôture 2016: + 1 492.27€

Investissements

Dépenses réalisés en 2016 : 23 215.83 €

Recettes réalisés en 2016 : 43 595.97 €

Report de l’exercice 2015 : + 19 234.91 €

Résultat de clôture 2016 : + 39 615.85 €

Reste à réaliserDépenses : 16000 €

Recettes : 0 €

Soldes des restes à réaliser : -16 000 €

Explication des chiffres :

Le fonctionnement, le 20/80 des dépenses se trouve sur les postes suivants :

Charge à caractère général de 33 754.87€ la décomposition : élec poste de relevage 960.10€ ; 28510.72€ (rattrapage de somme pour la station d’épuration à payer en 2015 7612€, station d’épuration 2016 7931€ et 12968€ pour réparation fuites, pose de nouveaux compteurs, entretien poste relevage, vidange poste de relevage etc...) : 2174.77€ contrôle sanitaire ; 1808€ taxe prélèvement à la source. Atténuation des produits de 6958€ = reversement des redevances facturées à Adour Garonne

Charges financières de 14367.03€ = intérêts des emprunts

Dotation au amortissement 42 197.86€

Les recettes pour le poste fonctionnement proviennent des ventes d’eau à hauteur de 77 751 €, d’une aide du budget général de la commune à hauteur de 8554€ (19 122 € en 2015) et d’opération d'ordre de

10 101.26€

L'investissement, le 20/80 dépenses se trouve sur les postes suivants :

Immobilisation en cours 3 636.52€ = travaux sur le réseau (ventouse HS et adduction d’eau à Laroque à refaire suite à orage sep 2015)

Emprunts et dettes assimilés 9479 € capital des emprunts.

En recettes, récupération partielle de la TVA sur travaux investissement 2015 soit 1398 € ainsi qu’opérations d’ordre de 42 197 €

Monsieur le président soumet au vote le budget administratif.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité le vote à 6 voix.

* C-Budget Général de la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget général 2016.

Fonctionnement

Dépenses réalisés en 2016 : 277 968.23 €

Recettes réalisés en 2016 : 297 003.73 €

Report de l’exercice 2015 : + 6210.59€

Résultat de clôture 2016 : + 25 246.09€

Investissement

Dépenses réalisés en 2016: 101 575.81 €

Recettes réalisés en 2016 : 111 496.03 €

Report de l'exercice 2015 :- 48 030.12 €

Résultat de clôture 2016 : - 38 109.90 €Reste à réaliser

Dépenses : 89661 €

Recettes : 95 421 €

Soldes des restes à réaliser : + 5 760 €

Monsieur le président soumet au vote le budget administratif.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité le vote à 6 voix.

Explication des chiffres :

Le fonctionnement, le 20/80 des dépenses se trouve sur les postes suivants :

Charge à caractère général de 81243.92€ la décomposition :

Électricité 11452.12€ : combustibles 6267.43€ ; entretien terrains 6197.01€ ; bâtiments 4800€ ; cantine 8583.75€ ; transport scolaire 7844.36€ (dont 3275€ de rattrapage de 2015): 2602.31€ animation périscolaire

Charge personnel 86 021.05€

Atténuation de produit 18631 € (fonds de garantie individuelle)

Autre charges de gestion courante 35836.38 € (indemnités élus 10 594.3€ ; non-valeur 5527.8€ ; 7071€ SIAH, FODSA, ONF, SMICA, ADOC 12, PARC GRANDS CAUSSES ; 1050 € subventions aux associations, 8554€ subvention au budget de l’eau).

Intérêts des emprunts : 19014.98 €

Les recettes pour le poste fonctionnement proviennent :

Produits de services 52736.59€ (coupe de bois ; camping ; rbs CCR et Poste) Impôts et taxe 60448.82 € (foncier 54 755€)

Dotation et participations 107 361.80€

L'investissement, le 20/80 dépenses se trouve sur les postes suivants :

Subvention exceptionnelle à la CCR 3663€

Vidéo projecteur école 2154€

Lavoir Lagraverie 8238.88€

Ecole 13 016.81

Réparation intempérie 17 784€

Remboursements du capital des emprunts 43 989.50€

Subvention au budget du lotissement 3 136€

Les recettes pour le poste investissement proviennent :

Subvention d'investissement 5978.35 €

Dotations fonds divers réserves 68296.78€

Opération d'ordre 37 220.90 €* __2-Convention avec‘ Aveyron Ingénierie" pour création Camping Municipal

Monsieur le Maire avec l’accord de Monsieur le président rappelle au conseil municipal que nous avons lancé l’étude du nouveau camping avec Aveyron Ingénierie.

Afin d’officialiser ce partenariat il convient de mettre en place une convention entre la commune de Fayet et Aveyron Ingénierie.

Monsieur le Maire avec l’accord de Monsieur le président rappelle propose de prendre une délibération en ce sens et en propose le vote.

> Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité vote l’accord sur cette convention.

* 3-Réalisation coupe en forêt communale Brusque/Favet

Monsieur le Maire avec l’accord de Monsieur le président rappelle fait savoir que l'ONF veut effectuer une coupe de bois pour vente dans les bois de Saint Thomas commune de Brusque. Le bois de Saint Thomas est en indivision entre la commune de Fayet et de Brusque et de ce fait les frais et bénéfices sont partagés de façon égale entre les deux communes.

Monsieur le Maire avec l’accord de Monsieur le président rappelle de prendre une délibération validant cette coupe et en propose le vote.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote cette coupe de bois.

* _‘7- Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de sa négociation sur les contrats d’assurance de la mairie en restant à périmètre reste totalement identique.

Les deux assurances contactées sont AXA (déjà en place) et Groupama. Le montant de la prime d’assurance était jusque là de 4667.73 € (assistance juridique incluse), après négociation le prix baissera de 1050 € quelque soit le choix de l’assureur retenu. La décision sera prise dans les prochaïns jours.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a renégocié pour 2017 les emprunts bancaires et de ce fait ces frais diminueront de plusieurs milliers d’euro donnant un peu d’oxygène à nos budgets.

Suite au problème concernant la plainte sur le transport scolaire entre Fayet et Saint-Affrique, Monsieur le Maire lit la lettre de l’employeur qui confirme après enquête que le bus roule en moyenne à 70KM/H. Néanmoins l'employeur sensibilisera le chauffeur sur la vitesse et l’état de la route.

Monsieur le Maire a signalé la remise d’un courrier en main propre à Monsieur Laborie président du SIAH pour lui faire part du fort mécontentement de la commune de Fayet sur le soutien apporté depuis les différents épisodes climatiques que la commune a subi.

Il rappelle que la commune a du se débrouiller seule pour les dossiers et notamment pour l’enlèvement des galets à Laroque.

Monsieur le Maire fait part de la restriction d’eau sur Laroque qui est en place depuis le 17/02, il indique qu’il a fait procéder à un nettoyage du bassin de Laroque par la société S.M.E ce jour (03/03/2017).

Il a rencontré également Veolia société qui a mis en place le système de traitement actuel. Un des problèmes pourrait provenir du fait que l’eau est stockée trop longtemps dans le bassin et leffet du chlore se dissipe du fait de son évaporation. Bassin de 80 M3 pour moins de 3M3 de conso en hiver.

Monsieur le Maire indique que le problème de l’eau à Laroque est le sujet majeur du moment et qu'il sera la priorité tant que la solution n’aura pas été trouvée.Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Herrero, présent dans la salle de réunion. Monsieur Herrero interpelle le conseil municipal en apportant une pétition des habitants de Laroque, Le Planet, Fagous avec comme sujet de fond l’eau impropre à la consommation à Laroque. L'objet de la pétition est le passage d’une caméra entre la dérivation d’eau Lagraverie Laroque et le Bassin afin de rechercher des fuites qui laisseraient rentrer des bactéries dans le système ainsi que peut être l’eau de la rivière d’où l’eau trouble.

En première réponse, le conseil municipal prend en compte cette revendication et va chercher toutes les solutions possibles pour enrayer ces problèmes de façon définitive en s'adressant à des experts dans ce domaine.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 22H45.