Déliberation - c.r. 30 03 2018

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Déliberation - c.r. 30 03 2018 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Fayet. Lien du pdf (Déliberation - c.r. 30 03 2018)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringarde

12360 FAYET

COMPTE RENDU SE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2017

Le 30 Mars 2018 à 20H30 le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence De Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présent : Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur BRU Christophe, Monsieur CREBASSA Bruno, Monsieur OLIVIER Serge, Madame ROQUES Céline.

Étaient excusés : Monsieur GAUER Jacques absent avec procuration à Monsieur JACQUEMOND Jean-Luc. Monsieur NOUVEL Benoît avec procuration à Monsieur NOUVEL Michel .

A été nommé secrétaire de séance : Madame ROQUES Céline.

ORDRE DU JOUR

1-Délibération sur accompagnement d'Aveyron Ingénierie pour mise en conformité des obligations sur l'eau.

2-Délibération sur accompagnement par GAXIEU sur les travaux à venir concernant l'eau. 3-Délibération pour demande de subvention a ADOUR-GARONNE et au DEPARTEMENT pour les travaux de mise en conformité du réseau de l'eau.

4-Délibération pour participer à l'appel à manifestation d’intérêt coordonné par le Parc pour étude de potentiel photovoltaïque sur le communal .

5-Délibération pour désignation d'un responsable au projet du PARC sur le DICRIM (dossier information communal des risques majeurs) et de même pour l'élaboration des PCS( plans communaux de sauvegardes).

6-Délibération convention chemin de randonnées.

7-Vote des quatre taxes.

8-Vote comptes administratifs.

9-Questions diverses.

1-Délibération sur accompagnement d'Aveyron Ingénierie pour mise en conformité des obligations sur l'eau.

Monsieur le Maire propose que Aveyron Ingénierie nous accompagne afin d'une mise à jour en profondeur sur la mise en conformité documentaire pour la gestion de la distribution de l'eau en régie.

Après délibération :le conseil municipal à l'unanimité vote pour que Aveyron Ingénierie nous accompagnement pour la mise en conformité documentaire pour la gestion de la distribution de l'eau en régie.2- Délibération sur accompagnement par GAXIEU sur les travaux à venir concernant l'eau.

Monsieur le Maire propose que le cabinet GAXIEU nous aide en prenant la maîtrise d’œuvre sur les travaux à venir concernant l'eau. Le coût hors taxe sera d'environ 12000 € et sera proposé dans le vote du prochain budget M49.

Après délibération : le conseil municipal à l'unanimité vote pour que le cabinet GAXIEU nous accompagnement pour les travaux à venir concernant l'eau.

3-Délibération pour demande de subvention a ADOUR-GARONNE et au DEPARTEMENT pour les travaux de mise en conformité du réseau de l'eau.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour pouvoir demander une subvention auprès d'ADOUR-GARONNE et une autre auprès du DÉPARTEMENT pour les travaux de mise en conformité du réseau de l'eau. Ces demande prendrons en compte la maîtrise d’œuvre du cabinet GAXIEU ainsi que le montant H.T. évaluer à 125000 €.

Après délibération:le conseil municipal à l'unanimité vote pour la demande d'aide de subvention de ADOUR-GARONNE et du DEPARTEMENT .

4-Délibération pour participer à l'appel à manifestation d’intérêt coordonné par le Parc pour étude de potentiel photovoltaïque sur le communal

Monsieur le Maire expose,

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses porte depuis plusieurs années une politique visant l’équilibre énergétique pour 2030 par la réduction des consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. Dans le cadre du Plan climat Energie Territorial, le Parc se propose d’accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en équipant les toitures des bâtiments publics appartenant aux collectivités locales. En 2017, une étude de potentiel a été réalisée sur l’ensemble du patrimoine communal identifiant une série de bâtiments adaptés à ce type d’équipement. C’est pourquoi, il est proposé de mettre à disposition les toitures des bâtiments publics des collectivités locales à des opérateurs pour y installer des équipements photovoltaïques.

Dans ce contexte, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses propose de lancer un Appel à manifestation d’intérêt à l’échelle de son territoire afin d’assurer la mise en concurrence préalable au choix d’un opérateur.Considérant l’intérêt pour la Commune de mettre à disposition ses toitures à un opérateur pour l’équipement photovoltaïque, considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de cet Appel à manifestation d’intérêt pour le compte de ses adhérents, le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l'unamité :

ARTICLE 1 : de participer à l’Appel à manifestation d’intérêt pour l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses

ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.5-Délibération pour désignation d'un responsable au projet du PARC sur le DICRIM (dossier information communal des risques majeurs) et de même pour l'élaboration des PCS( plans communaux de sauvegardes).

Monsieur le Maire demande de désigner un responsable au projet du PARC sur le DICRIM (dossier information communal des risques majeurs) et de même pour l'élaboration des PCS( plans communaux de sauvegardes).

Afin d'effectuer des demandes de précision sur le rôle exact et sur les taches s'y référant Monsieur le Maire décide de reporter la délibération à un prochain conseil municipal.

6-Délibération convention chemin de randonnées.

Monsieur le Maire fait part d'une nouvelle demande du Parc des Grands Causse pour inscrire les restes de chemin de randonnées dans le cadre du PDIPR.

Il indique que les chemins inscrits au PDIPR seront entretenus par la communauté des communes et que le parc des grands causses effectua un balisage.

Monsieur Le Maire rappelle pourquoi lors de la première présentation cette delibération (conseil municipal du ) avait fait l'objet d'un rejet. Il rappelle qu'elle engageait une responsabilité de la commune et que certainement des frais en lien à l'entretien des sentiers et chemins seraient à prévoir.

Aujourd'hui une partie de ces problématiques on évoluer de façon favorable et Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.

Après délibération:il y a 3 votes pour et 5 abstentions, la délibération n'est pas prise.

7-Vote des quatre taxes.

Monsieur le Maire propose de réviser les taxes pour 2018 afin de se donner un peu de souplesse sur le budget à venir 2018.

Il propose de faire évoluer les taux de la façon suivantes :

-Taxe habitation est au taux de 3,11% il est proposé de passer cette taxe au taux de 4,5%. - Taxe Foncier Bâtie est au taux de 7,35% il est proposé de passer cette taxe au taux de 9%. -Taxe Foncier non bâtie est au taux de 33,35% il est proposé de passer cette taxe au de 35 %.

Ce relèvement permettra une recette supplémentaire d'environ 10000€.

Après délibération: les votes se décomposent avec 5 votes pour ,2 contres ,1 abstention.

8- Vote comptes administratif

-Madame ROQUES Myriam, secrétaire de mairie fait part du compte administratif, du compte de gestions et du résultat d'affectation du BUDGET LOTISSEMENT M14.

Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Michel deuxième adjoint organise le vote.

Le conseil municipal (personnes présente) vote à l'unanimité le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET LOTISSEMENT M14.-Madame ROQUES Myriam, secrétaire de mairie nous fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultats d'affectation du BUDGET DE L'EAU M49. 

Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Michel deuxième adjoint organise le vote.

Le conseil municipal (personnes présente) vote à l'unanimité le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET DE L'EAU M49

-Madame ROQUES Myriam, secrétaire de mairie nous fait part des comptes administratif, des comptes de gestions et du résultats d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14 . Monsieur le Maire comme la loi l'exige ne prend pas part au vote et quitte la salle. Monsieur NOUVEL Michel deuxième adjoint organise le vote.

Le conseil municipal (personnes présente) vote à l'unanimité le compte administratif, le compte de gestions et le résultat d'affectation du BUDGET COMMUNAL M14.

9-Questions diverses.

Orientation budgétaire 2018

En premier lieu sont reconduit les travaux déjà inscrit au budget 2017 et n'ayant à ce jour vu le jour. (Réparation dégâts orage 2015, campings, accessibilité,campings)

Pour 2018, Monsieur le Maire veut inscrire comme investissement majeur le basculement en éclairage LED pour toute la commune.

Ce basculement fera économiser 5000€ de frais d'électricité par an à la commune. Le coût de l’investissent s'élèvera à 78000 € et le SIEDA finance à hauteur de 60 % . Le coût restant à la charge de la commune sera amortie en 7 ans.

D'autres investissements figureront dans la proposition du prochain budget comme le renouvellement de l'informatique mairie, la mise en place de 3 défibrillateurs, la rénovation et la création de marquage routiers.

Autres

-Monsieur le Maire indique que la fibre optique devrait arriver sur le bourg de Fayet dans les prochaines semaines.

Point concernant la passerelle de Laroque :

CR réunion 23/03/18 à Fayet (Mairie)

La Mairie indique que la position de la passerelle retenue est celle située au niveau de parking en aval du cours d’eau (le long de la haie) suite à des discussions avec la Police de l’eau.

SEDOA précise que son co-traitant CEREG ingénierie a contacté M. DULAIN de la Police de l’eau, ce dernier a indiqué que pour éviter un calcul hydraulique et un dossier Loi sur l’eau (autorisation ou déclaration), il était nécessaire de caler la passerelle, 1 m au-dessus du niveau de la crue de référence du 12/09/2015. Les appuis devront également être hors du lit mineur.

Afin d’améliorer l’hydraulicité, les rampes devront être les plus transparentes possibles. Plusieurs solutions sont évoquées (rampe parallèle au cours d’eau, rampe sur pilotis).SEDOA précise qu’un niveau de confort de la passerelle devra être fixé et sera à valider en concertation avec la Mairie.

La solution s’oriente donc vers une passerelle métallique de 1 m de large à poutres latérales faisant office de dispositifs de retenue, plusieurs types de passerelle seront étudiées (Warren, croix Saint- André..). Les solutions à poutres à âmes pleines sont exclues en raison de leur faible transparence hydraulique.

Quelques orientations architecturales pourront être envisagées en études préliminaires.

Les sondages géotechniques seront réalisés après les études préliminaires. Le changement d’implantation de la passerelle a pu modifier le linéaire des sondages prévu initialement, à voir au moment de la réalisation de ces derniers.

Afin de caler la passerelle a la bonne hauteur, une estimation du niveau de crue a été indiquée par la Mairie et recoupe bien les données retrouvées après coup sur le site internet suivant :

https://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/site/au-lieu-dit-la-roque-la-passerelle- pietonne

Le calendrier approximatif des études est le suivant:

Etudes préliminairesFin Avril

AVPFin Mai

PRO/DCESeptembre

Nota important : Ce calendrier ne tient pas compte des délais pour la réalisation des sondages géotechniques, de la notice environnementale et de l’avis de l’ABF.

Après un relevé sur site qui s’est bien passé (photogrammétrie concluante à priori en attente de la fin de la modélisation), nous pouvons déjà en ressortir les points suivants :

Niveau berge RG (au droit de l’implantation de la passerelle) :455.809

Niveau crue :456.47 en amont (déchetterie parking & candélabre) et 456.17 m en aval (entrée riverain)soit ~456.20 m (au niveau de la passerelle)

Niveau supposée de la passerelle : 456.20 + 1.00 = 457.20 m soit 457.20-455.809 = 1.40 m au- dessus de la crête de berge RD.

Le niveau de berge en RG est situé approximativement à ~457.06 soit quasiment au même niveau que le celui de la futur passerelle en RD.