Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 094
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 042
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 116
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 041
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 089
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 091
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 057
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 057)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_057
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_057
1/4
Direction Cycle de l'Eau / 3286
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 14 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Cycle de l'Eau / 3286
Muriel BURGUIERE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement et de deux agents communaux, la commune de Saint-Genès-Champanelle a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour la mise à disposition de personnel transféré pendant la période de réorganisation de ses services.
Ainsi, Clermont Auvergne Métropole assure un soutien en personnel pour le compte de la commune de Saint Genès Champanelle : il s'agit d'un agent transféré à Clermont Auvergne Métropole par la commune de Saint Genès Champanelle : 1 agent (adjoint technique) en charge de l'analyse des conformités des permis de construire, de la résolution de litiges (voisinage, plainte des administrés…), de la gestion des cimetières, de la gestion des radars pédagogiques, de la rédaction de PV de constatations d'infraction, etc...
Durant l'année 2017, la mise à disposition de cet agent de Clermont Auvergne Métropole serait organisée ainsi : le mardi à raison de 7h de travail.
La Commune fournira à l'agent mis à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de ses missions (véhicule, téléphone, informatique…) et l'agent sera sous la responsabilité de la commune de Saint-Genès- Champanelle.
Le coût de la mise à disposition est calculée sur la base du temps de mise à disposition et de la masse salariale est de 4 700 €.
Le projet de convention est présenté en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les termes de la convention entre la commune de Saint-Genès-Champanelle et Clermont Auvergne Métropole ;
d'approuver le versement par la commune de Saint-Genès-Champanelle à Clermont Auvergne Métropole d'une somme totale de 4 700 € pour l'année 2017 ;
d'autoriser Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
N° DEL20170630_057
2/4
Direction Cycle de l'Eau / 3286 + COMMUNE
clermont . auvergne
métropole SAINT GENES CHAMPANELLE
Convention de mise à disposition de personnel pour 2017
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Commune de Saint Genès Champanelle, représentée par son Maire, Monsieur Roger GARDES, autorisé à la signature des
présentes par délibération du conseil municipal en date du . 2017,
Ci-après dénommé «Commune » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
l'est préalablement rappelé ce qui suit :
* Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite au transfert des compétences eau et assainissement et de deux agents communaux, la commune de Saint Genès Champanelle
a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour la mise à disposition de personnel pendant la période de réorganisation de ses
services.
Ainsi, Clermont Auvergne Métropole assure un soutien en personnel pour le compte de la commune de Saint Genès Champanelle :
e 1 agent (adjoint technique) : analyse des conformités permis de construire, résolution des litiges (voisinage, plainte des
administrés...), gestion des cimetières, gestion des radars pédagogiques, rédaction de PV de constatations d'infraction, etc...
ARTICLE 1 : Organisation de la mise à disposition du personnel de Clermont Auvergne Métropole
Ilest convenu que durant l'année 2017, la mise à disposition du personnel de Clermont Auvergne Métropole serait organisée ainsi :
- agent technique : le mardi à raison de 7h de travail ;
La Commune fournira à l'agent mis à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de ses missions (véhicule, téléphone,
informatique …).
Durant les périodes de mise à disposition, l'intéressé est placé sous l'autorité hiérarchique de la commune de Saint Genès
Champanelle.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20170630_057
3/4
Direction Cycle de l'Eau / 3286 Le coût de la mise à disposition est donc calculé selon les modalités suivantes :
e adjoint technique: référence du grade : Adjoint technique (indice 336)
Coût annuel de référence : 34 300 €
7 h par semaine à partir du 25 avril 2017 — 36 semaines
Le remboursement de la Commune envers Clermont Auvergne Métropole est de : 4 700 €
ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement par la Commune de la somme de 4 700 € sur le budget de Clermont Auvergne Métropole se fera par mandat annuel.
ARTICLE 3 : Durée et date d'effet
La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2017.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Olivier Bianchi Roger Gardes Président de Clermont Auvergne Métropole Maire de la Commune de Saint Genès Champanelle
+
clermont Convention Page 2/2 métropole |
N° DEL20170630_057
4/4
Direction Cycle de l'Eau / 3286