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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 041)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
PARTAGE DU SUPPLÉMENT DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) PERÇUE EN 2017 PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_041
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_041
1/4
Direction Stratégie Financière / 3104
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Stratégie Financière / 3104
Sylvie COSTE
PARTAGE DU SUPPLÉMENT DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) PERÇUE EN 2017 PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la Communauté urbaine augmente d'environ 5 M€ en 2017 par rapport à celle perçue par la Communauté d'agglomération en 2016, en application des modalités spécifiques dont bénéficient les communautés urbaines.
De 28 751 625 M€ en 2016, elle atteint 33 774 217 M€ en 2017.
Cette somme se décompose en 2 dotations :
- La dotation de compensation correspondant à l'ancienne compensation pour la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle qui sert de variable d'ajustement de l'enveloppe normée des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Cette dotation s'élève à 23 322 474 € en 2017, en baisse de 0,7 M€ par rapport à 2016.
- La dotation d'intercommunalité s'élève à 10 451 743 € en 2017, en hausse de 5,7 M€ par rapport à 2016. Cette dotation est de 60 € par habitant pour chaque communauté urbaine alors qu'elle s'élevait en 2016 à 45,40 € pour l'ensemble des communautés d'agglomération qui, chacune, percevait une dotation variant selon son coefficient d'intégration fiscale et son potentiel fiscal. De ces 60 € par habitant, est retranchée la contribution de Clermont Auvergne Métropole au redressement des finances publiques, soit un montant corrigé de 35,27 € par habitant.
Ce supplément de DGF est exceptionnel . C'est donc également à titre exceptionnel qu'un partage de ce « bonus 2017 » est proposé selon l'hypothèse suivante :
- 50 % du supplément de DGF conservé par la Communauté urbaine,
- 50 % du supplément de DGF reversé aux communes.
Pour la part faisant l'objet d'un reversement aux communes, soit environ 2,5 M€, la répartition reposera sur
quatre strates démographiques déterminées par la population totale INSEE au 1er janvier 2017.
Il sera ainsi versé :
- 70 000 € aux communes de moins de 5 000 habitants,
- 125 000 € aux communes de 5 000 à 10 000 habitants,
- 180 000 € aux communes de plus de 10 000 habitants à 20 000 habitants,
- 200 000 € au-delà de 20 000 habitants.
Ce reversement se fera dans le cadre d'un complément de dotation de solidarité communautaire au titre de l'année 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
de reverser aux communes membres de Clermont Auvergne Métropole la moitié du supplément de DGF perçue en 2017, soit environ 2,5 M€, selon une répartition reposant sur quatre strates démographiques déterminées par la population totale INSEE au 1er janvier 2017, comme suit :
N° DEL20170630_041
2/4
Direction Stratégie Financière / 3104 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
N° DEL20170630_041
3/4
Direction Stratégie Financière / 3104
Catégorie
En € En %
DURTOL 2,051 70,000 € 3%
NOHANENT 2,189 70,000 € 3%
PERIGNAT-LES-SARLIEVE 2,695 70,000 € 3%
CHATEAUGAY 3,254 70,000 € 3%
ORCINES 3,421 70,000 € 3%
SAINT-GENES-CHAMPANELLE 3,513 70,000 € 3%
BLANZ AT 3,801 70,000 € 3%
AULNAT 4,042 70,000 € 3%
ROYAT 4,934 70,000 € 3%
Tot a l st ra t e 1 9 2 9 ,9 0 0 6 3 0 ,0 0 0 € 2 5 %
Le CENDRE 5,228 125,000 € 5%
CEYRAT 6,281 125,000 € 5%
CEBAZ AT 7,672 125,000 € 5%
ROMAGNAT 8,101 125,000 € 5%
LEMPDES 8,701 125,000 € 5%
Tot a l st ra t e 2 5 3 5 ,9 8 3 6 2 5 ,0 0 0 € 2 5 %
AUBIERE 10,024 180,000 € 7%
GERZ AT 10,591 180,000 € 7%
PONT-DU-CHÂTEAU 10,951 180,000 € 7%
BEAUMONT 11,350 180,000 € 7%
CHAMALIERES 18,337 180,000 € 7%
COURNON D'AUVERGNE 19,917 180,000 € 7%
Tot a l st ra t e 3 6 8 1 ,1 7 0 1 ,0 8 0 ,0 0 0 € 4 3 %
CLERMONT FERRAND 144,760 200,000 € 8%
Tot a l st ra t e 4 1 1 4 4 ,7 6 0 2 0 0 ,0 0 0 € 8 %
Tot a l g é né ra l 2 1 2 9 1 ,8 1 3 2 ,5 3 5 ,0 0 0 € 1 0 0 %
Population
totale INSEE
2017
Dotation par
com m une
Com m unes de
m oins de 5 000
habitants
Com m unes entre
5 000 et 10 000
habitants
Com m unes de plus
de 10 000 à 20 000
habitants
Com m une de plus
de 20 000 habitants TOTAL VOTANTS : 81 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 1 = Pour : 72 + Contre : 9
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20170630_041
4/4
Direction Stratégie Financière / 3104