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Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
STADE DES GRAVANCHES : TARIFS À APPLIQUER
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_116
Commission principale : 8 Équipements terrestres
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Claude PRACROS
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Françoise NOUHEN pouvoir à Marion CANALES
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Gérard BOHNER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC
Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Roger GARDES
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_116
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Direction des Sports / 3230
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
55
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS du 7 juin 2017
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction des Sports / 3230
Marlène QUINET
STADE DES GRAVANCHES : TARIFS À APPLIQUER
Le présent rapport concerne les tarifs appliqués au Stade des Gravanches, situé rue du Pré-Comtal à Clermont-Ferrand.
Le Conseil communautaire du 9 décembre 2016 a déclaré le site d'entraînement sportif à usage associatif, sis aux Gravanches, d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017.
Ainsi, les principes suivants sont retenus :
- les tarifs sont nets et s'appliquent en fonction du type d'espace occupé et/ou des installations utilisées, et selon le temps passé par le bénéficiaire sur le site ;
- les utilisations au-delà des horaires de réservation sont facturées y compris aux bénéficiaires de gratuité ;
- conformément à la politique sportive communautaire en vigueur, les écoles primaires publiques et privées sous contrat avec l'État, et les associations sportives dont le siège social et les activités se trouvent sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole bénéficient d'un accès gratuit au Stade des Gravanches sous condition de réservation écrite (courrier envoyé par voie postale ou par mail) et dans la limite des disponibilités ;
- toute heure entamée est due ;
- la détérioration du matériel, des installations ou des locaux est facturée au prix du neuf.
Le détail des tarifs figure dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les tarifs figurant dans l'annexe jointe au présent rapport,
d'appliquer l'ensemble de ces tarifs dès que la délibération du Conseil communautaire sera devenue exécutoire.
TOTAL VOTANTS : 80 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 0 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20170630_116
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Direction des Sports / 3230 Tarifs (nets) appliques au Stade des Gravanches
Designation
Terrain n°1 à 11 (à l'unité)
Désignation
| Plaine de jeu n°1
| Plaine de jeu n°2
| Plaine de jeu n°3
Tribune / terrain n°3
Salle de réunion / 110 m?
Vestiaire n°0 à 18 (à l'unité)
| Espace extérieur zone enrochement |
| Espace extérieur parvis club house |
Espace pour buvette / 6 m°? au sol
Espace pour stand / 6 m° au sol
Espace publicitaire vertical / an
de 12 m° à 50m.
> à 50m’
Espace publicitaire vertical |
temporaire / m?
| Place de stationnement à l'unité
Matériel de sonorisation
Prestation de main d'œuvre
Forfait nettoyage après
manifestation
Coût de remplacement d'un(e)
badge d'accès/clé
Location d'un emplacement pour un
panneau publicitaire lumineux / an
Location d'une surface pour la
formation à la sécurité routière
Terrains
Demi-terrain Terrain complet
1/2 joumée 1/2 journée
Heure 8h / 13h Journée Heure 8h / 13h Journée
ou 8h / 18h ou 8h / 18h
13h / 18h 13h / 18h
10,50 € 47 50 € 84 € 21€ 95 € 168 €
Autres installations et prestations
1/2 journée
Heure 8h / 13h Joumée
ou 8h / 18h
13h /18h
21€ 95 € 168 €
7€ 31,50 € 56 €
10,5 47,50 € 84€
58 € 261 € 464 €
34 € 153 € 272€
420 € 21€ 42€
7€ 31,50 € 56 €
7€ 31,50 € 56 €
4 € 18€ 32€
4 € 18€ 32€
31€
62 €
123€
Î Î 3 €
3 € 13,50 € 24€
20 € 50 € 100 €
20 € / /
1 500 €
10 €
9 600 €
4 200 €
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Direction des Sports / 3230