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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 10 Vente d une emprise fonciere au profit des epoux VETAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
QUIMPERLÉ KEMPERIE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents •
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron jusqu'à 19 h 00 Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 10. VENTE D'UNE EMPRISE FONCIERE A L'ANGLE DES RUES DE LA FRATERNITE ET DU PETIT LICHERN AU PROFIT DES EPOUX VETAL
Les propriétaires de la parcelle cadastrée section AN n° 272, M. et Mme VETAL, ont sollicité la Ville de Quimperlé pour procéder à l'acquisition d'une emprise de 20 m2 environ faisant partie du
domaine public communal.
Préalablement, le Conseil municipal réuni en date du 16 décembre 2020 a constaté la désaffection et prononcé le déclassement afin de l'intégrer au domaine privé de la commune conformément aux dispositions de l'article L. 1zi1-3 du Code de la voirie routière.
L'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement « des Hauts de Saint Jean » a
donné son accord lors de son assemblée générale du 17 janvier 2017.
Un accord a été conclu avec M. et Mme VETAL demeurant 15, rue de la Fraternité à Ouimperlé pour céder cette emprise à hauteur de 7€/m2 net vendeur.
Les frais d'acte ainsi que les honoraires du géomètre relatifs à la réalisation du document d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur.
L'avis de France Domaine a été sollicité en date du 18 octobre 2021. L'avis est réputé favorable compte tenu de l'absence de réponse dans un délai de 30 jours.
Pro osition :
Il est donc proposé au Conseil municipal
• de donner son accord sur la cession de cette emprise foncière au prix de 7€/m2 net vendeur
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission conjointe « Politique de la Ville et de /'Environnement » et « Réseaux, Travaux, Voirie, Eau et Lutte contre les inondations » du 16 novembre 2021
P. J. ; p/on
Décision : Adoptée à l'unanimité
MAIRE,
Michaël OUERNEZ