Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 149 Concours interdptal animaux de boucherie
Arrêté - 2024 053 interdiction stationnement et circulation
Arrêté - 2024 080 AM Restriction Circulation stationnement
Arrêté - 2024 150 AM portant prolongation de lAM n°2024 135
Arrêté - 2024 096 AM Interdiction stationnement parking Pla
Arrêté - 2024 157 AM portant stationnement interdit parking
Arrêté - 2024 078 AM Interdiction de stationner Parking Pla
Arrêté - 2023 026 Concours Animaux boucherie lundi 27 mars
Arrêté - 2024 156 AM portant interdiction de stationnement
Arrêté - 2024 036 AM portant interdiction de stationner par
Arrêté - 2024 135 AM Interdiction de circuler et de stationner parking Marché aux Bestiaux Concours Animaux de Boucherie le 28 août 2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 AM Interdiction de circuler et de stationner parking Marché aux Bestiaux Concours Animaux de Boucherie le 28 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref 201 524 Berger-Levrault (1309) FORGES annee LES-EAUX Arrêté N° 2024-135 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant : Interdiction de stationner et de circuler parking du Marché aux Bestiaux, Concours d'animaux de boucherie le 28 août 2024 Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-S ; - Vule Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande présentée par le FESTIVAL DE LA VIANDE « concours interdépartemental d’animaux de boucherie » - Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d’interdire le stationnement à tous les véhicules en raison de l’organisation du concours interdépartemental d’animaux de boucherie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1399) ARRETE Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits parking du Marché aux Bestiaux sauf organisation et exposants ainsi que les services de Secours et les pompes funèbres. Cette interdiction commencera du mardi 27 Août 2024 17 heures au mercredi 28 Août 2024 20 heures pour l’organisation du concours interdépartemental de boucherie à viande. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques De la ville de FORGES LES EAUX. La pose de panneaux de stationnement interdit seront positionnés au Minimum 48 heures à l’avance. Article 3 : La disposition à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la Signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. Article d : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie Conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5: Cet arrêté devra être affiché sur place visible et maintenu en place durant La durée du stationnement Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, En application des articles R421-1 R421-2 du code de la justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de De l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 7 : Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le 07 Août 2024 Le Maire, Pour Madame le Maire, Christine LESUEUR Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le: { $ AOÛT 2024