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Arrêté - 2024 160 AM portant circulation stationnement interdit Place Marché aux Poissons Fête Brévière octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 160 AM portant circulation stationnement interdit Place Marché aux Poissons Fête Brévière octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) FORGES nn LES-EAUX Arrêté N° 2024-160 ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant Restriction de circulation et stationnement, Place du Marché aux Poissons, à l’occasion du déroulement de la fête Brévière, du 4 au 7 octobre 2024. Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ; - Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-S ; - Vule code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ; - Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés ; - Vu l’organisation de la « Fête Brévière » devant se dérouler du 4 au 7 octobre 2024 en centre-ville ; - Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de circulation et de stationnement, afin de prévenir ces risques ; ARRETE : Article 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la place du marché aux poissons, du jeudi 3 octobre à 12 heures jusqu’au dimanche 6 octobre 2024 à 22 heures. Sauf pour les véhicules de transport de matériel des artisans forains et exploitants leurs manèges et stands attractifs. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 2 : SIGNALISATION Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur. La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l'organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation. Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur. Article 3 : INTERDICTION Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route. Article 4 : SANCTION Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 : DELAI ET RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de lPadministration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. Article 6 : AMPLIATION Ampliation du présent arrêté est adressée à : Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX. Article 7 : EXECUTION Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à FORGES LES EAUX, Le 17 septembre 2024 Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : ? Q SEP. 2024