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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 46.2022 Ilot Avenant Lots 11. 12 ET 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
T2
a
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
novembre
2022
N°
46/2022
Création
d’un
ilot
commercial
:
avenants
aux
marchés
n°
11,
12
et
13
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: ................
Excusés
:.
Pouvoirs
:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHE,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Patrick
MOULINEAU,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir
: Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
: 9
novembre
2022
Date
d’affichage
: 17
novembre
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20221115-46-2022-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/11/2022 N°
46
: Création
d’un
ilot
commercial
: avenants
aux
marchés
n°
11,
12
et
13
ILest
proposé
au
conseil
Les
modifications
suivantes
:
Lot
11
: chauffage
- entreprise
SEGUIN
- montant
du
marché
51
000
Euros
hors
taxes.
Proposition
avenant
n°
1
: 3
660
Euros
hors
taxes.
Cet
avenant
est
justifié
car
la
climatisation
du
local
pâtisserie
de
la
boulangerie
n’a
pas
été
prévue
au
marché.
Lot
12
plomberie,
sanitaire
- entreprise
SEGUIN
- montant
du
marché
57
104.40
Euros
hors
taxes.
Proposition
avenant
n°
1
:
2
894.60
Euros
hors
taxes.
Lot
13
électricité
- entreprise
SEGUIN
- montant
du
marché
114
000
Euros
hors
taxes
Proposition
avenant
n°
1
: 2
303.84
hors
taxes.
Ces
deux
avenants
sont
justifiés
par
Le
changement
de
fournisseur
du
matériel
professionnel
du
boulanger
- obligeant
à
modifier
l'emplacement
de
sorties
électriques
et
d'eau. Le
conseil
est
invité
à autoriser
Madame
le
maire
à signer
Les
pièces
de
marché
correspondantes. Le
conseil
accepte,
à
l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20221115-46-2022-DE Date de réception préfecture : 21/11/2022