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Déliberation - 25 2023 Avenant Conv CDG Interim
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2023 Avenant Conv CDG Interim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ILLIERS
88
EPL ÂINE
Séance
du
16
mai
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le
seize
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
z.
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
N°
23/2023
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Service intérim
du
présents:
Lucy
MOREAU,
Jéan:Lue
CHARTIER,
Raphaële
Centre
de
Gestion
de
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
la
fonction
publique
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Didier
territoriale
des
Deux-
DAVID
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE
Sèvres
-
Hausse
de
la
Excusés
avec
pouvoirs
:Virginie
MARTINS
pouvoir
à
Lucy
participation
aux
frais
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
;
Excusés
sans
pouvoir
:
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER,
de
gestion
des
agents
ES
A
GE
ec
intérimaires
:
Secrétaire
de
séance:
Raphaèle
GONTIER.
signature
d’un
A
avenant
n°2
à
la
convention
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
Date
d'affichage
: 11
mai
2023
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Excusés
:
Pouvoirs: Votants :
Lucy
MOREAU
so
de
per
en
ne
SE
issi
ô
À
ité
79-217903517-20230525-25-20;
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le|
2217
ne
00
Date de réception
préfecture: 25/05/2023
Publié
la
: N°
25
: Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
- Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
- Signature
d’un
avenant
n°
à
la
convention
- Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
en
date
du
05/12/2000,
il a
été
décidé
l’adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et
a autorisé
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Elle
précise
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
Collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d'activités.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
12
décembre
2022
a décidé
d'augmenter
le
taux
de
facturation
au
1er
janvier
2023,
qui
passera
de
4
%
à
4,5%
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à
disposition
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
correspondant.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
après
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
Maire
à signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-
Sèvres,
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
personnels
intérimaires,
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
de
fixer
à compter
du
1er
janvier
2023
la
participation
aux
frais
de
gestion
à une
somme
égale
à 4,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
agents
intérimaires
mis
à disposition.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaëèle GONTIER
Le
Maire,
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230525-25-2023-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023