Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 165 BUDGET COMMUNE CONSTITUTION DE PROVI
unknown - Annexe MAJ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARG
Conseil Municipal - ANNEXE MAJ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARG
Conseil Municipal - ANNEXE MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUES
Déliberation - 2021 37 Constitution de provision pour risques et
Déliberation - 2021 04 05 Provisions risques 2021 budget principa
Déliberation - 2023 04 25 MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUE
Conseil Municipal - 2024 04 25 MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUE
Déliberation - 2021 04 162 ANNEXE BUDGET COMMUNE BUDGET PRIMI
Déliberation - 2025.034 Constitution de provision pour risques et
Déliberation - 2021 04 165 Annexe Budget Commune Constitution de Provision Pour Risques et Charges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 165 Annexe Budget Commune Constitution de Provision Pour Risques et Charges)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
Nature de la provision
Montant total
provision à
constituer
Date
constitution de
la provision
Objet Provision Durée étalement
Montant de la
provision de
l'exercice
Provision pour risque 450 000,00 € 01/01/2021 Indemnité d'éviction Terrena + remise en état site hippodrome 5 90 000,00 €
Provision pour risque 375 000,00 € 01/01/2021 Hippodrome : amende pour destruction de zones humides 5 75 000,00 €
Provision pour risque 375 000,00 € 01/01/2021 Hippodrome : amende pour modification du profil d'un cours d'eau 5 75 000,00 €
Provision pour risque 7 500,00 € 01/01/2021 Hippodrome : amende pour busage de cours d'eau sans autorisation 5 1 500,00 €
Provision pour risque 185 000,00 € 01/01/2021 Contentieux urba pour le Clos de la Ménardais 5 37 000,00 €
Provision pour risque 18 000,00 € 01/01/2021 Contentieux RH Mme Brasset 5 3 600,00 €
Provision pour charge 89 500,00 € 01/01/2021 Monétisation des CET 5 17 900,00 €
TOTAL 1 500 000,00 € 5 300 000,00 €
ANNEXE DELIBERATION