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Déliberation - 24 41 04 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 41 04 tamponne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502425-20240909-24 41 O4-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 03/09/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Secrétaire de séance : Charlotte DE VILLIERS
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24-41-04 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORTS ET DU TERRAIN
D’ENTRAINEMENT DE FOOTBALL – PUY DU FOU ACADEMIE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’occupation de la salle de sports des
Jarries et du terrain de football (terrain d’entrainement) par le Puy du Fou Académie pour des cours
de sports, les jours suivants :
Salle de sports des Jarries :
- Lundi :13 h – 16 h 30
- Mercredi : 8 h 15 – 10 h 30
Terrain d’entrainement de football
- Lundi :13 h – 16 h 30
- Mercredi : 8 h 15 – 10 h 30
Madame Charlotte DE VILLIERS ne participe ni au débat ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Autorise la convention de mise à disposition de la salle de sports pour les périodes demandées sur une année scolaire.
- Fixe le tarif de location de la salle de sports à 47 € par mois soit 470 € pour l’année scolaire 2024-2025.
- Autorise la convention de mise à disposition du terrain d’entrainement de football pour la période demandée sur l’année scolaire.
- Fixe le tarif de location du terrain d’entrainement de football à 40 € par mois soit 400 euros pour l’année scolaire 2024-2025.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502425-20240909-24 41 O4-DE
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 10/09/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe