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Déliberation - 23 49 04 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 07/11/2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillères absentes excusées : Charlotte DE VILLIERS, Laurence MICHOT.
Secrétaire de séance : Claude GELOT
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23-49-04 ADMISSION EN NON VALEUR D’UN TITRE DE RECETTE DE L’ANNEE 2018
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 13/07/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- 179 de l’exercice 2018, indemnisation suite à des dégradations volontaires à la salle de sports en octobre et novembre 2017.
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 96.88 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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