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Déliberation - 24 35 04 tamponne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 35 04 tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 03/07/2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
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24-35-04 CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT TELECOM PILOTEE PAR LE SYNDICAT INFORMATIQUE E-COLLECTIVITES – AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions respectives, les collectivités procèdent à l’achat de prestations de services de télécommunications pour leur fonctionnement courant. Le marché en cours, conclu dans le cadre d’un groupement de commandes entre les collectivités du territoire, arrive à terme le 31 décembre 2024.
Le syndicat informatique E-Collectivités est un syndicat mixte régional dont l’un des objectifs est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats des collectivités adhérentes.
En tant que centrale d’achat, E-Collectivités passe en amont des marchés publics dans le respect des dispositions en vigueur en matière de commande publique. Ce dispositif permet ensuite à tout acheteur d’acquérir des fournitures et des services sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, toute entité qui recourt à une centrale d’achat est considérée comme ayant respecté ses obligations vis-à-vis du droit de la commande publique, la mise en concurrence ayant été effectuée au préalable.
La commune de SAINT MARS LA REORTHE, adhérente à E-Collectivités, souhaite adhérer à la centrale d’achats Telecom proposée par E-Collectivités dans le but d’obtenir un rapport prix/performances supérieur à celui actuellement en vigueur via le marché du groupement de commande opéré par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Cette adhésion est gratuite et la collectivité peut se retirer de la centrale d’achats à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Les opérateurs retenus dans le cadre du nouveau marché sont les suivants : • Lot 1 – Service voix / data fixe : BOUYGUES TELECOM et LINKT
• Lot 2 – Téléphonie mobile : SFR et BOUYGUES TELECOM.
Compte tenu de l’exposé qui précède : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-2 à L2113-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Adhère à la centrale d’achats TELECOM d’E-Collectivités,
- Autorise le Maire, à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 10/07/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe