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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Rue du Barometre ent SAUR 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
N°
2021/308
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Obiet
:
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Travaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Réglementation temporaire de
|| 22121, 1 2213-1 à L 2213-3 et L 2214-4,
la
circulation
des
véhicules
VU
les articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
ENTER THE
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
R.
417-10et
R
Entreprise
SAUR
421-21-1
du
Code
de
la
Route,
Travaux
: Branchement
d’eau
et
|
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
branchement
d'assainissement
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAUR
-— 9
rue
Pierre
de
Coubertin
à Chalon
sur
Saône
71106,
reçue
en
mairie
en
date
du
24
août
2022,
en
vue
de
Re
travaux
sur
la commune
de
MANZIAT,
VC14
rue
du
Baromètre
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
BTE Re
l’entreprise
SAUR,
à
savoir
un
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
Du
05/09/2022
au
17/10/2022
et
un
branchement
d'assainissement
au
n°
284
route
de
Chanfant
{adresse
postale},
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
rue
du
Baromètre :
-ARRÊTE-
Article
1
: Dans
la
période
du
05
septembre
2022
au
17
octobre
2022
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
sur
la VC
14
face
au
n°
96
rue
du
Baromètre,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la
VC
5
route
de
Chanfant.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier. Article
2
: L'entreprise
SAUR
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Les
interdictions
visées
à
l'article
précédent
ne
s'appliquent
par
aux
véhicules
de
l’entreprise
SAUR.
Article
3
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1
sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la diligence
de
l’entreprise
SAUR.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
SAUR.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
SAUR
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution
Fait
à
MANZIAT,
le
24
août
2022
Le
Maire,