Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue de Lavy MA
Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR rue de la Frerie M
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue des Jacomes M
Arrêté - Circulation Travaux de voirie RD 933 Grand Route
Arrêté - Circulation Travaux Ent SAUR RD 933 Manziat e
Arrêté - Circulation Travaux Voirie RD 933 Manziat Ent
Arrêté - 30 12 Circulation Ent SAUR Manziat 2023
Arrêté - Circulation Ent SOCAFL Travaux Manziat
Arrêté - Circulation Ent SADE Route de Dommartin Manzi
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux route de Cropette
Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR RD 1 No 690 route de Chevroux Manziat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR RD 1 No 690 route de Chevroux Manziat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
MANZIAT
01570
Police
municipale
MANZIAT
Objet
:
Travaux
Réglementation
temporaire
de
la circulation
des
véhicules
Entreprise
SAUR
Branchement
d’eau
potable
Du
05
octobre
au
07
novembre
2022
N°
2022/334
- CIR
ARRÊTÉ
du
MAIRE
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2213-1
à
L 2213-3
et
L 2214-4,
VU
les
articles
L
132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
VU
les articles
R 411-5,
R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAUR
—
9
rue
Pierre
de
Coubertin
à Chalon
sur
Saône
71500,
reçue
en
mairie
en
date
du
12
septembre
2022,
en
vue
de
travaux
sur
la
commune
de
MANZIAT,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l’entreprise
SAUR,
à
savoir
un
branchement
d’eau
sur
la
RD
1
à
hauteur
du
n°
690
route
de
Chevroux
à
MANZIAT
01570,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la circulation
de
tous
les véhicules.
-ARRÊTE-
Article
1
:
Pendant
la
durée
des
travaux,
dans
la
période
du
05
octobre
2022
au
07
novembre
2022,
en
agglomération
sur
la
RD
1
route
de
Chevroux,
à
proximité
du
PR
33+0400,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
de
type
KR
11.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
l'emprise
du
chantier
sera
interdit,
sauf
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
: L'entreprise
SAUR
devra
pendant
toute
la durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
de
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la diligence
de
l’entreprise
SAUR.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
SAUR.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la loi.
|
Copie
sera
transmise
à
l'agence
routière
Dombes
Plaine
de
l'Ain,
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à l’entreprise
SAUR
pour
des
Gif
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.
|
Fait
à
MANZIAT,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Denis
LARDET