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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0505 Attribution de fonds de concours aux communes de Gannes et Ravenel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0505 Attribution de fonds de concours aux communes de Gannes et Ravenel)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau PSE Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n°22C/05/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 J Présents : 50 Date de publication : SARA 77 Pouvoirs : 14 En exercice : 77 Votants : 64
07 juin 2022 otants ;:
Objet : Attribution de fonds de concours aux communes de Gannes et Ravenel
L'an deux mil vingt-deux, Le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle,
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient_ absents : MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0505-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022 ] Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
Le président Frans DESMEDT expose que deux demandes de fonds de concours, l’une pour la protection ou reconquête du paysage picard et l’autre pour La mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique, ont été adressées à la communauté de communes et déclarées recevables.
IL propose l’attribution des fonds de concours suivants :
> Commune de Gannes : Création, aménagement et réhabilitations de mares o Dépense prévisionnelle : 31 977,01 €EHT
o Plan de financement :
“ Fonds de concours CCPP (50%) 15 988,50 €
"Fonds propres de la commune 15 988,51 €
> Commune de Ravenel : Rénovation du monument aux morts o Dépense prévisionnelle : 4975 €EHT
o Plan de financement :
"Fonds de concours CCPP (40%) 1 990 €
=“ Fonds propres de la commune 2 985 €
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans les conventions d’attribution.
Le Conseil,
Vu l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V ; Vu sa délibération n°10C/06/01 du 9 septembre 2010 relative à la création de fonds de concours au profit de ses communes membres pour la protection ou reconquête du paysage picard et de la mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique ; Vu les dossiers présentés par les communes de Gannes et Ravenel en vue de l’attribution d’un fonds de concours ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0505-DE
Date de télétransmission : 02/08/2022 > Date de réception préfecture : 03/06/2022 Vu la délibération du 15 mars 2022 de la commune de Gannes relative à la création,
l'aménagement et La réhabilitation de mares ;
Vu la délibération n°2022/17 du 25 février 2022 de la commune de Ravenel relative aux travaux de restauration du monument aux morts ;
Considérant que les projets présentés par les communes correspondent aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à La demande ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
DECIDE d’attribuer Les fonds de concours suivants :
MONTANT Pour Contre |Abstention COMMUNE BENEFICIAIRE MAXIMUM
Gannes
Protection ou reconquête du 15 988,50 € 63 0 1 paysage picard (50 %)
(Création, aménagement et
réhabilitations de mares)
Ravenel
Mise en valeur du patrimoine 1990 € 63 0 1 ancien ou touristique (40 %)
(Rénovation du monument aux
morts)
AUTORISE le président à signer Les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 07 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0505-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 3
Date de réception préfecture : 03/06/2022