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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0103 Attribution dun fonds de concours a la commune de Crevecur le Petit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0103 Attribution dun fonds de concours a la commune de Crevecur le Petit)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Présents : 45
Pouvoi rs : 13
Votants: 58
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 février 2024
Délibération n024C/01/03
Date de convocation :
16 février 2024
Date de publication:
23 février 2024
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Crèvecœur le Petit
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean-Pierre, HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, HUCHEZJean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean- Charles, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MMES VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBASStéphanie, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DELAMARRE Béatrice, MM DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, ROUSSEAU Cyril, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick.
Etaient excusés: M. GESBERTLaurent, MMES GRIGNON-PONCEVéronique, LEFEVREMaryse (suppléante commune de Le Plessier sur St Just)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240223-24C0103-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 Ont donné procuration :
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. LEDENT Didier;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élue secrétaire de séance: MMEEliane VERLEYE
Le président informe qu'une demande de fonds de concours pour la mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique a été adresséeà la communauté de communes et déclarée recevable.
Pour rappel, un fonds de concours peut être attribué par la communauté de communes aux communes pour la réalisation de diverses opérations. Les conditions d'attribution ainsi que les taux figurent au règlement joint en annexe.
Il est proposé l'attribution du fonds de concours suivant:
);- Rénovation du monument aux morts
o Dépenseprévisionnelle :
o Plan de financement:
• Fonds de concours CC PP (50 %)
• Fondspropres de la commune
2450 €
2450 €
4900 € HT
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V ;
Vu la délibération n" 10Cl06/01 du 9 septembre 2010 relative à la création de fonds de concours au profit de ses communes membres pour la protection ou reconquête du paysage picard et de la mise en valeur du patrimoine ancien ou touristique;
Vu le dossier présenté par la commune de Crèvecœur le Petit en vue de l'attribution d'un fonds de concours ;
Vu la délibération du 2 juin 2023 de la commune de Crèvecœur le Petit relative à la réfection du monument aux morts ;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240223-24C0103-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 3
Considérant que le projet présenté par la commune de Crèvecœur le Petit correspond aux dépenseséligibles aux fonds de concours;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'attribuer les fonds de concours suivants:
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANTMAXIMUM Pour Contre Abstention
Crèvecœur le Petit
Mise en valeur du patrimoine 2450 {:
ancien ou touristique (50 %) 58 0 0
(Réfection du monument aux
morts)
AUTORISEle président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 23 février 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240223-24C0103-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024