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Arrêté - PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2021
unknown - del 5 23 ca 2022 presentation
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (unknown - del 5 23 ca 2022 presentation)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
Les résultats de l’exercice 2022, conformes en tout point à ceux du compte de gestion, se révèlent satisfaisants.
Les dépenses de fonctionnement sont restées en deçà des ouvertures de crédits confirmant ainsi les efforts déployés par les services pour contenir les dépenses dans les limites assignées en faisant le maximum pour obtenir les prix les plus avantageux ou mettre en œuvre des dispositifs économes.
Globalement les résultats de l’exercice restent satisfaisants même s’ils sont en baisse par rapport aux années précédentes. Le résultat global cumulé s’élève ainsi, à fin 2022, à 922 650,20 €.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 PRÉSENTATION DES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES 2022 :
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE CA 2021 Dotation 2022 CA 2022 Dotation / CA CA / CA
011 3 425 015,24 4 544 675,00 4 078 278,30 -10,26% 19,07%
012 8 546 915,34 8 920 000,00 8 898 014,19 -0,25% 4,11%
014 123 761,00 140 000,00 115 014,00 -17,85% -7,07%
65 1 173 252,73 1 264 491,00 1 158 608,72 -8,37% -1,25%
66 39 331,09 55 000,00 36 604,83 -33,45% -6,93%
67 15 127,43 34 000,00 9 669,61 -71,56% -36,08%
68 6 000,00 10 000,00 0,00 -100,00% -100,00%
TOTAL 13 329 402,83 14 968 166,00 14 296 189,65 -4,49% 7,25%
AUTOFINANCEMENT 1 443 668,00
ORDRE
(Amortissements) 816 200,44 800 000,00 1 134 031,68
TOTAL 816 200,44 2 243 668,00 1 134 031,68
TOTAL GÉNÉRAL 14 145 603,27 17 211 834,00 15 430 221,33 -10,35% 9,08%
Comme anticipé lors des dernières présentations financières, l’impact de la crise énergétique et de l’inflation a été particulièrement important sur l’année 2022 et explique, en grande partie, la forte hausse du chapitre 011. En effet, si nous effectuons un focus sur les dépenses d’énergie on constate que ces dernières ont augmenté de 92,34% entre 2021 et 2022 :
Compte Exercice 2021 Exercice 2022 Ecart
60611 Eau 70 374,24 € 78 182,16 € 7 807,92 € 11,09%
60612 Electricité 400 525,87 € 576 611,85 € 176 085,98 € 43,96%
60621 Combustibles 122 753,61 € 521 581,44 € 398 827,83 € 324,90%
60622 Carburants 50 934,78 € 63 394,10 € 12 459,32 € 24,46%
644 588,50 € 1 239 769,55 € 595 181,05 € 92,34%
L’autre poste des dépenses de fonctionnement en forte hausse est le chapitre 012 ; la masse salariale augmentant de plus de 4% entre 2021 et 2022 soit 351K€ en 1 an. Il s’agit de l’effet cumulé de mesures gouvernementales successives : mesures de rééchelonnement des grilles et de revalorisation des premiers échelons au 1er octobre 2021, 1er janvier et 1er mai 2022 puis une revalorisation générale du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022.
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE CA 2021 Dotation 2022 CA 2022 Dotation / CA CA / CA
70 782 860,91 835 050,00 986 455,18 18,13% 26,01%
73 12 046 057,06 12 424 626,00 12 554 772,32 1,05% 4,22%
74 3 685 345,25 3 779 359,00 4 317 866,87 14,25% 17,16%
75 74 068,66 117 024,00 165 716,70 41,61% 123,73%
013 39 772,69 40 000,00 70 457,43 76,14% 77,15%
76 0,00 575,00 510,72 -11,18%
77 148 836,54 15 200,00 452 396,68 2876,29% 203,96%
TOTAL GÉNÉRAL 16 776 941,11 17 211 834,00 18 548 175,90 7,76% 10,56%
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 S’agissant des recettes, il convient d’avoir une lecture différenciée en fonction des chapitres, leur évolution pouvant avoir des causes très diverses :
- Chapitre 70 « Produits des services » : La comparaison n’est pas réellement représentative, l’exercice 2021 ayant été encore très fortement impacté par la crise sanitaire.
- Chapitre 73 « Impôts et Taxes » : la hausse est liée principalement à la réévaluation des bases fiscales pour 3,4%.
- Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : si la Dotation de Solidarité Urbaine est en hausse, la commune a dû faire face à une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ainsi que de la Dotation Nationale de Péréquation.
Malgré cela, il est constaté une hausse de 17% de chapitre par rapport à 2021 car, compte tenu d’une erreur de l’Etat dans le calcul du coefficient correcteur suite à la réforme de la taxe d’habitation et la non-intégration du taux syndical, la ville a été bénéficiaire d’une dotation exceptionnelle de compensation de 231K€. Par ailleurs, sur 2022, la participation de la CAF est revenue à un niveau d’avant crise en raison d’un retour à la normal des taux de fréquentation de nos structures (+402K€ entre les 2 exercices).
- Chapitre 013 « Atténuations de charges » : l’évolution de ce chapitre est très fluctuante d’une année sur l’autre car il répertorie principalement les remboursements de la part de notre assureur Gras Savoye au titre des risques statutaires ou de la CPAM.
- Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : ce poste de recettes correspond, notamment, aux produits issus de la mise en location du patrimoine immobilier de la collectivité et prend donc en considération les évolutions liées à l’ajustement des loyers conformément aux conditions contractuelles prévues aux différents baux. La forte évolution est notamment due à la fin de l’exonération pour le « restaurant le plein air » ainsi qu’à la mise à disposition des locaux sis 42-44 rue
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Robert Schuman à la société SUEZ dans le cadre de la concession du service public de l’eau potable qu’elle détient pour le compte du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay en France.
- Chapitre 77 « Produits Exceptionnels » : tout comme le chapitre 013, ce poste a une évolution non linéaire. Sur 2022, sont comptabilisées les rétrocessions à l’Etablissement Foncier d’Ile de France des cellules commerciales détenues par la ville au sein de la galerie commerciale Miltenberg dans le cadre du projet de réhabilitation en cours ainsi que la cession du terrain bâti 6bis avenue de la Fontaine.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE CA 2021 Dotation 2022 CA 2022 Dotation / CA CA / CA
Travaux d'équipement 6 205 873,37 12 745 720,61 6 618 042,81 -55,04% 6,64% Travaux pour compte de
tiers 1 989,00 70 000,00 2 949,60 -95,79% 48,30% Dépenses financières 793 750,03 970 000,00 833 757,78 -14,05% 5,04% Autres (rbst taxe
d’aménagement,
régularisations
comptables…)
3 148,66 25 000,00 22 766,08
-8,94% 623,04%
Déficit d'investissement N-1 1 205 201,31
TOTAL 7 004 761,06 15 015 921,92 7 477 516,27 -50,20% 6,75%
ORDRE (travaux en régie) 210 578,05 250 000,00 190 223,65
TOTAL GÉNÉRAL 7 215 339,11 15 265 921,92 7 667 739,92 -49,77% 6,27%
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE CA 2021 Dotation 2022 CA 2022 Dotation / CA CA / CA
Emprunt et cautions 2 000 000,00 4 650 000,00 1 003 750,00 -78,41% -49,81%
Dotations, fonds divers 908 468,53 950 000,00 836 194,88 -11,98% -7,96%
Subventions d'équipement 625 582,21 3 213 416,08 879 149,21 -72,64% 40,53%
Cessions 1 257 500,00 0,00 Ecritures passées au chapitre 77 Travaux pour compte de
tiers 1 989,00 70 000,00 2 949,60 -95,79% 48,30% Autres (avoirs sur factures
d’investissement)
Excédent de
fonctionnement capitalisé 3 416 325,22 2 631 337,84 2 631 337,84 -22,98% TOTAL 6 952 364,96 12 772 253,92 5 353 381,53 -58,09% -23,00%
AUTOFINANCEMENT 0,00 1 443 668,00 0,00
ORDRE
(amortissements+opérations
patrimoniales) 1 026 778,49 1 050 000,00 1 324 255,33 TOTAL 1 026 778,49 2 493 668,00 1 324 255,33
TOTAL GÉNÉRAL 7 979 143,45 15 265 921,92 6 677 636,86 -56,26% -16,31%
Grâce au suivi quotidien de la trésorerie et à l’optimisation des sources de financement, seul un emprunt d’1M€ a été contracté sur l’année 2022 afin de financer les investissements budgétés et garantir ainsi l’entretien et le développement des équipements municipaux pour permettre l’amélioration du cadre de vie des arnouvillois.
Il s’agit principalement des opérations menées dans les secteurs suivants :
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 - 3,9 M€ au titre de l’amélioration des équipements publics (finalisation des travaux d’extension et de réhabilitation de l’Espace Charles Aznavour, réalisation des travaux pour le nouveau poste de Police Municipale, mise en place de préaux climatisés sur les écoles Danielle Casanova, Charles Perrault et Claude Demange ou bien encore la mise aux normes de sécurité de l’école élémentaire Jean Jaurès…)
- 1,5 M€ de travaux de voirie et d’espaces verts, notamment sur les rues Claude Bigel
et de la Gironde ;
- 560 K€ au titre des acquisitions de terrains et bâtiments nécessaires aux projets de
développement ou de sécurisation de la collectivité (26 rue Jean Jaurès, 9 rue Jean Jaurès et 51 avenue Henri Barbusse)
- 255 K€ au titre de la modernisation de notre parc informatique et téléphonie et du déploiement de la vidéoprotection (installation de 9 nouvelles caméras de vidéosurveillance pour une meilleure sécurisation des voies au niveau de l’Hôtel de Ville, des avenues Charles Vaillant, Henri Barbusse, Choiseul, Pasteur, Jean Jaurès et Trouville).
Les subventions perçues sur 2022 se répartissent de la manière suivante :
Opération Financeur Réalisé 2022
ARCC Ecole – Victor Hugo Conseil Départemental 40 000,00 €
Sous-total Voirie 40 000,00 €
Espace Charles Aznavour CARPF 132 107,80 €
Espace Charles Aznavour Conseil Départemental 264 291,42 €
Espace Charles Aznavour État - DSIL 31 408,00 €
Espace Charles Aznavour État - DETR 2020/2021 49 000,00 €
Equipements Workout Conseil Régional 10 537,00 €
Locaux PM État – DETR 26 250,00 €
Mise aux normes école J Jaurès Conseil Départemental 12 141,22 €
Tableaux numériques dans les écoles État 32 898,27 €
Sous-total Bâtiment 558 633,71 €
Véhicules électriques SMDEGTVO 2 500,00 €
Sous-total Parc Automobile 2 500,00 €
Installation de caméras de vidéoprotection Conseil Départemental 75 368,50 €
Sous-total Vidéo-protection 75 368,50 €
Aide au logement – plan de relance État 121 500,00 €
Sous-total Urbanisme - Foncier 121 500,00 €
Amendes de police État 81 147,00 €
Sous-total Finances 81 147,00 €
TOTAL GENERAL 879 149,21 €
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 PRÉSENTATION DE LA DETTE
Ratios d’endettement Situation au 31/12/2022
Encours de la dette au 31/12 5 879 555,95
Capacité de désendettement (en année) - La comptabilité
publique retient un seuil de 15 ans, et une moyenne de 8 ans
(voire plus en région parisienne)
1,4
Ratio de surendettement (seuil d'alerte à 1,21) 0,32
Encours de la dette au 31/12 / habitant 410 €
Les emprunts contractés par la Ville, à fin 2022, sont au nombre de 6 dont 5 à taux fixe et 1 à taux variable basé sur l’euribor 3 mois. Pour mémoire, 1 emprunt est arrivé à échéance fin 2022 et, après plusieurs années de stricte gestion de la dette, 1 seul emprunt d’1 million d’euros a été contracté en mars 2022 sur la base d’un taux fixe de 1,12%.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX RATIOS
Inform ations financières - ratios (2) Valeurs com m unales Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fo nctio nnement / po pulatio n
2 P ro duit des impo sitio ns directes / po pulatio n
3 Recettes réelles de fo nctio nnement / po pulatio n
4 Dépenses d'équipement brut / po pulatio n
5 Enco urs de dette / po pulatio n
6 D.G.F. / po pulatio n
7 Dépenses de perso nnel / dépenses réelles de fo nctio nnement (2)
8 Co efficient de mo bilisatio n du po tentiel fiscal (2)
9 Dépenses de fo nct. et remb. de la dette en capital / recettes réelles de fo nct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fo nctio nnement (2)
11 Enco urs de la dette / recettes réelles de fo nctio nnement (2)
(2) Les ratio s 1à 6 so nt o bligato ires po ur les co mmunes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EP CI do tés d'une fiscalité pro pre co mprenant au mo ins une co mmune de 3 500 habitants et plus. Les ratio s de 7 à 1 1so nt o bligato ires po ur les
co mmunes de 1 0 000 habitants.
(3) So urce D.G.C.L. : Les co llectivités lo cales en chiffres 2021
170
60,4%
91,0%
22,8%
63,5%
62,2%
59,88%
81,57%
35,7%
31,70%
1 099
594
1 305
297
829
996
603
1 293
461
410
89
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20230629-DEL-5-23-2023-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023