Procès Verbal - PV 20095008 D

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Procès Verbal - PV 20095008 D Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095008 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque, Séance du lundi 2 février 2009

332

DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL

MUNICIPAL A M. LE MAIRESéance du lundi 2 février 2009

333

D -20090064

Application des articles L 2122.22 et 23 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Délibération du Conseil Municipal n°

20080169 du 21 Mars 2008.

ORDR

E

AFFAIRES TRAITEES N° ET DATE DE

L’ARRETE

OBSERVATIONS

1 Offre d’échange de taux avec la banque CALYON -

notionnel DEXIA 12 135 000 euros

200811637 du 16

juillet 2008

Visé en Préfecture

le17 juillet 2008

2 Offre d’échange de taux avec la banque CALYON -

notionnel AUXIFIP crédit-bail du palais des congrès

200816632 du 7

octobre 2008

Visé en Préfecture

le 8 octobre 2008

3 Convention de réservation de trésorerie multi-index

de 30 ME auprès de la Société Générale

200817223 du 17

octobre 2008

Visé en Préfecture

le20 octobre 2008

4 Emprunt de 8.400.776,83 euros conclu auprès de

Dexia Crédit Local portant financement du

programme d'investissement 2008 et renégociation de

l'emprunt 1027 conclu auprès de Dexia Crédit Local.

200817568 du22

octobre 2008

Visé en Préfecture

le24 octobre 2008

5 Programme d'investissement 2008- Emprunt de

9.000.000 euros auprès du groupe Caisse d'épargne -

Crédit foncier

200819162 du26

novembre 2008

Visé en Préfecture

le4 décembre 2008

6 Mobilisation d'un emprunt de 10.000.000 euros

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

pour le financement des investissements du budget

principal.

200819485 du3

décembre 2008

Visé en Préfecture

le4 décembre 2008

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du lundi 2 février 2009

334

D -20090065

Délibération n°20080169 du 21 mars 2008. Marchés à procédure

adaptée. Deuxième semestre 2008. Compte rendu de Monsieur

de Maire.

M. LE MAIRE. -

Ce sont des délibérations rituelles. Si vous avez des demandes d’informations complémentaires nous y répondrons bien entendu.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPALSéance du lundi 2 février 2009

335

FORD - COMMUNICATION DE M. LE MAIRE – (2ème partie)

M. LE MAIRE. -

Avant de passer aux questions écrites je reviens d’un mot à la réunion du comité de pilotage de Ford qui s’est tenue à la préfecture.

Nous avons donc fait la connaissance à cette occasion des repreneurs de l’opération, M. Zigler et M. Hammerstein, qui représentent, pour le premier l’entreprise H.Z. Holding France et pour le second la maison mère qui est la maison Hay.

Ce que je vous avais indiqué a été confirmé. Le site est repris. La totalité du personnel est reprise. Cela a été dit à plusieurs reprises.

Le repreneur a des projets industriels, d’abord dans le domaine des transmissions pour les fabricants automobiles européens, américains ou asiatiques, mais également dans un souci d’innovation, fabrication de pièces concourantes à l’installation d’éoliennes. C’est un marché qui est en forte augmentation.

D’autres projets d’innovation et de diversification sont aussi évoqués. Ils n’ont pas été précisés parce qu’il est encore un peu tôt pour le dire, mais ils permettront d’assurer la pérennité du site qui ne dépendra pas exclusivement de la fabrication de boites de vitesse pour le marché automobile.

En ce qui concerne la transition entre Ford et le repreneur il a été indiqué que la fabrication de boites de vitesse pour le marché américain de Ford se poursuivrait jusqu’en 2010 / 2011 et que durant cette période de transition de nouveaux marchés seraient explorés par le repreneur avec d’ailleurs l’autorisation de Ford qui ne conservera plus l’exclusivité de l’approvisionnement de ses propres usines américaines.

Le Comité d’Entreprise a été simultanément informé.

Comme je l’avais souhaité, Mme LAGARDE a indiqué que le comité de suivi serait maintenu de façon à vérifier que les engagements pris seront tenus.

En ce qui concerne les financements, Ford va en supporter une partie très substantielle. Le chiffre n’a pas été communiqué mais je crois qu’il est très important.

Du côté de l’Etat il y aura 12 ME pour le financement de la PAT, la Prime d’Aménagement du Territoire.

Du côté de la Région, l’équivalent pour la PAT, et également des crédits de formation professionnelle, là aussi selon un montant qui n’a pas été précisé pour l’instant.

Le représentant de l’intersyndicale M. Wilsius assitait à la réunion, ça faisait plaisir de voir le sourire qu’il arborait, parce que même s’il faut être vigilant, même si la situation économique ne nous garantit pas absolument un développement spectaculaire du site, c’est quand même assez inespéré, pour ne pas dire quasiment miraculeux, de voir que dans le contexte de l’industrie automobile que nous connaissons cette opération de reprise a été réussie.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, on le doit à qui ?Séance du lundi 2 février 2009

336

On le doit d’abord aux salariés de Ford et à l’encadrement de Ford. Tous les intervenants, aussi bien M. Fleming, que M. Ziegler et M. Hemmerstein ont souligné le haut degré de compétence professionnelle du personnel de Ford, sa productivité, la compétitivité de l’usine.

Ils ont fait preuve aussi d’un grand sens des responsabilités parce qu’ils se sont battus durant toute cette période avec détermination pour défendre leurs emplois, et ils ont évité, malgré quelques tentations ici ou là, les dérapages ou les excès qui auraient pu faire fuir les repreneurs.

Il y a ensuite comme facteur de réussite, évidemment le front d’une ligne entre la Région, la Communauté Urbaine, la Ville de Bordeaux qui n’était pas directement impliquée dans la mesure où ça ne se situe pas sur son territoire, mais enfin en tant que commune capitale de la Communauté Urbaine elle est évidemment très fortement engagée, donc tous les élus ont pesé de tout leur poids.

Troisièmement, comme je l’ai dit, le facteur déterminant a été l’engagement de l’Etat. On se rend compte que dans ce genre de dossier l’Etat pèse de tout son poids. J’avais été voir Mme LAGARDE, comme elle l’a rappelé d’ailleurs, en janvier de l’année dernière pour lui dire : nous trouvons que Ford n’y met pas toute l’ardeur nécessaire. On avait l’impression qu’on nous baladait un peu, et qu’un véritable processus de reprise ou de diversification n’avait pas été engagé.

C’est à ce moment-là que Mme LAGARDE a bien fait comprendre à Ford qu’il ne pouvait pas mettre la clé sous la porte sans rendre des comptes. Ford s’est également aperçu qu’un départ avec plan social et dépollution lui coûterait finalement aussi cher qu’une solution de reprise, et c’est là qu’a été nommé M. Kevin Bennett, le médiateur de Ford, qui a fait un boulot tout à fait remarquable, méritoire, parce que, comme il l’a rappelé, il recevait toutes les semaines des coups de téléphone de tous les élus lui demandant qui est le repreneur, quand cela va-t-il être annoncé, et combien d’emplois seront maintenus ?

Il nous nous a expliqué que durant toute cette période la confidentialité étant l’une des conditions de la réussite il ne pouvait pas répondre à tout cela.

Aujourd’hui la réponse est arrivée. Je crois que tout le monde peut en être satisfait, Ford a fini par s’investir aussi de façon tout à fait déterminante.

Je voudrais aussi remercier les services de la Ville, les services du Développement Economique, et Mme Geneviève Le Bigot qui, à mon cabinet, a suivi pas à pas ce dossier, qui a été en permanence en relation avec le cabinet de Mme LAGARDE et avec les différents acteurs locaux, et qui à chaque fois que c’était nécessaire m’a permis de faire les interventions utiles pour que ce dossier avance.

Voilà ce que je peux vous dire sur ce dossier Ford.

M. MARTIN.

M. MARTIN. -

Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale je voudrais vous exprimer notre gratitude et vous remercier. Certes, vous l’avez vous-même indiqué, le résultat est un résultat collectif, mais nous savons, nous, quelle part vous y avez prise, d’abord en prenant des contacts au plus haut niveau de Ford, et encore et surtout en appelant fréquemment Mme LAGARDE qui a été également l’un des artisans.Séance du lundi 2 février 2009

337

Nous avons collectivement - mais vous, encore une fois, avec cette part active - sauvé cette belle unité de Ford. C’est vrai que les employés ont été exemplaires.

Je crois que nous venons de loin, Monsieur le Maire. Je voulais vous le dire au nom de nous tous et peut-être, au fond, de l’ensemble du Conseil Municipal.

(Applaudissements)

M. LE MAIRE. -

Merci mon cher collègue. Comme je l’ai dit, c’est une victoire collective, chacun y a eut sa part. J’en ai pris moi aussi ma part.

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Puisque vous nous invitez à éventuellement réagir, quelques mots pour également me féliciter de l’issue pour l’instant positive de ce dossier.

Monsieur le Maire, on ne va pas lancer une recherche ADN en paternité de qui a eu le plus de mérite dans l’histoire. Vous avez bien fait de commencer par la mobilisation des salariés, de leur famille et des organisations syndicales qui ont trouvé à travers la mobilisation des élus politiques locaux une écoute suffisamment attentive pour que l’Etat joue son rôle et prenne ses responsabilités.

Si je dois tirer une leçon de ce qui se passe c’est que dans un contexte où soi-disant la mondialisation rend les états et les politiques publiques impuissantes face à la loi du marché, on voit bien que les élus politiques, les responsables publics, peuvent avoir un certain poids, y compris dans une société mondiale apparemment déstructurée.

Donc c’est un encouragement à ce que les salariés et les habitants continuent à peser sur les choix politiques dès lors qu’il s’agit de l’intérêt général et de l’avenir de régions entières. Merci.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. PEREZ

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, bravo à tout le monde. Simplement j’ai une question qui me taraude un peu. Mais à chaque jour suffit sa peine.

Aujourd’hui Ford est sauvé. Ouf ! Je ne vais pas dire « Merci mon Dieu » étant laïc, mais merci quand même.

La question secondaire. Je me doute qu’avec une décision aussi rapide le tour du dossier n’est pas fait, mais il y avait certes Ford, l’unité centrale si j’ose dire, et aussi toute la sous-traitance autour de Ford. Est-ce qu’on a, à ce jour, une idée de ce qui pourra être sauvé directement ou indirectement dans la sous-traitance, à terme ?Séance du lundi 2 février 2009

338

M. LE MAIRE. -

C’est une question tout à fait pertinente, mais nous n’avons pas eu d’éléments de réponse à ce stade. On peut considérer qu’à partir du moment où le niveau d’activité de l’établissement est maintenu, où le personnel est maintenu, où les effectifs sont maintenus, où surtout de nouveaux débouchés seront prospectés, il n’y aura pas d’effet négatif sur la sous-traitance.

Je ne veux pas être trop optimiste parce que le parcours est encore long et difficile et le contexte est très négatif, mais dans les déclarations des deux repreneurs allemands il y a quand même l’intention de diversifier vers toutes les technologies eco-durables les productions de ce site. On veut en faire un site qui soit très engagé dans ces technologies de développement durable avec des marchés qui sont en progression.

Donc on peut espérer que les retombées sur la sous-traitance seront positives, mais je ne peux pas vous donner d’engagement formel. Ce point n’a pas été traité au cours de cette réunion.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Deux mots pour dire qu’effectivement collectivement on ne peut qu’être extrêmement soulagé de l’issue de ce dossier Ford. Ce n’était pas évident. C’était d’autant moins évident que le maintien de Ford sur le site était compromis. J’ai vu, comme vous vraisemblablement, la semaine dernière dans le journal Le Monde que les pertes de Ford pour l’année 2008 s’élevaient à 14,6 milliards d’euros. C’est-à-dire que le groupe automobile Ford est sur une pente extrêmement glissante.

Mais j’ai l’impression – je ne sais pas si vous me contredirez – que le groupe Ford fait quand même preuve, à mon sens, d’un peu plus de clairvoyance que nos industriels automobile français et européens, dans la mesure où Ford est en train de mettre le paquet sur les véhicules hybrides.

Je crois qu’ils vont sortir d’ici 4 ans un certain nombre de modèles de véhicules hybrides qui sont censés s’implanter non seulement aux Etats-Unis mais aussi en Europe. Ils y croient plus, je crois qu’ils ont raison, qu’au véhicule électrique qui a ses limites.

Je crois qu’il serait bien qu’on ait également ce type de réflexions au niveau de la reconversion de l’industrie automobile française, plutôt que de continuer des modèles anciens, dans la mesure où on a été incapables d’anticiper sur cette crise.

J’ajouterai aussi, Monsieur le Maire, que quand vous félicitez les intervenants, je pense qu’il faut féliciter tous les intervenants. Je crois que vous ne me contredirez pas, il y a eu une intervention qui a été également déterminante, cela a été la désignation de M. Kevin Bennett. Je crois qu’il a été perçu par tous les interlocuteurs du dossier comme étant un homme extrêmement ouvert, extrêmement pragmatique, et qu’il a rempli une fonction qui est largement aussi à l’origine de la situation que nous saluons tous aujourd’hui.

M. LE MAIRE. -

Sur ce dernier point je partage tout à fait votre sentiment. Je crois d’ailleurs l’avoir cité. C’est à partir du moment où il a été désigné par Ford que les choses ont commencé à bouger.Séance du lundi 2 février 2009

339

Sur la capacité d’anticipation de Ford je serai peut-être un peu moins enthousiaste que vous. Il y a eu un moment où j’ai été un peu rude avec les dirigeants de Ford dont je trouvais qu’ils ne se bougeaient pas beaucoup.

Ils n’ont pas du tout anticipé les évolutions du marché. Il a fallu attendre la flambée du prix du pétrole l’année dernière pour que s’effondrent leurs gros 4/4 et leurs pick-ups qui consomment 20 litres au 100 et qu’à ce moment-là ils se rendent compte qu’ils avaient commis des erreurs. Alors c’est vrai qu’aujourd’hui ils les rectifient et qu’ils s’engagent à fond dans la voiture hybride.

Il faut dire aussi que dans ce dossier de Blanquefort ils mettent beaucoup d’argent. Il y a l’Etat, il y a la Région au titre de leurs compétences respectives, mais Ford va aussi y mettre beaucoup d’argent.

Enfin je partage aussi complètement votre avis sur la lenteur d’adaptation de nos propres constructeurs, parce qu’il y a le véhicule hybride et il y a le véhicule électrique. Vous avez vu là aussi que les Américains sont en train de mettre le paquet là-dessus. On nous annonce à échéance de deux ou trois ans des véhicules qui seront beaucoup plus performants, atteignant des autonomies de 400 km.

J’espère que nos constructeurs vont aussi bouger là-dessus. Il y a des projets qui sont prêts. Le groupe Bolloré a une « blue car » qui est prête à démarrer. Dassault a également un projet, mais ils n’ont pas trouvé encore de constructeurs qui se lancent.

J’espère que la crise lorsqu’elle sera surmontée nous permettra de nouvelles perspectives.Séance du lundi 2 février 2009

340

C.O.D.E.S. – COMMUNICATION DE M. LE MAIRE –

M. LE MAIRE. -

Tout à l’heure dans les communications que je vous ai faites j’avais oublié de vous parler du Conseil du Développement Economique et Social de la Ville.

Vous savez que le 29 septembre nous avons adopté la création de Conseil.

Un peu dans l’esprit de ce qui existe au niveau national ou dans d’autres collectivités nous avons bien réfléchi à la mise en place de ce Conseil et surtout à sa composition.

Aujourd’hui sa liste est arrêtée au stade actuel de l’opération. Il se réunira vendredi 6 février pour sa séance inaugurale.

Il comporte à peu près 120 membres répartis en 4 collèges :

Le collège des salariés et des professionnels, notamment de la formation.

Le collège des employeurs.

Le collège du monde associatif, notamment culturel.

Le collège d’un certain nombre de personnalités qualifiées.

Il a, je vous le rappelle, une mission qui est, à la fois sur saisine du Maire et du Conseil Municipal, d’émettre des avis sur nos propres politiques ou sur nos projets. Il aura aussi une capacité d’auto-saisine sur des sujets d’intérêt collectif.

Comme je vous l’avais dit, j’ai demandé à M. Jacques VALADE de lancer cette instance pour l’année qui est devant nous. Il disposera d’une petite équipe à cette fin, puis nous verrons ensuite comment les choses évolueront au fur et à mesure qu’il trouvera son point d’équilibre.

On devrait distribuer la liste à tous les membres du Conseil Municipal.

Voilà les informations que je souhaitais porter à votre connaissance.