Procès Verbal - PV 20190124

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Procès Verbal - PV 20190124 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190124)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2019

Par suite d’une convocation en date du 18 janvier 2019, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 24 janvier 2019 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 24 janvier 2019 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 18 janvier 2019 date de publication : 18 janvier 2019 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 11 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D.– MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – MME SESTIER C. Sont excusés/pouvoir : MME GONIN K./ MME GIROUD C.– MME BELLO C./ M. LALICHE C.– M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame GUYOT Elisabeth a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- INSCRIPTION AU RESEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ISEROIS DU SITE L’ETANG DE CHALIGNIEU (SL278)

2019/01 COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que par délibération du 26 septembre 2017, l’assemblée a acté la demande d’intégration de l’étang de Chalignieu dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du département de l’Isère.

Il explique qu’un diagnostic a été réalisé courant 2018, une visite a été programmée en octobre 2018 avec le vice-président du Département, Monsieur DURANTON sur le site. Le Département propose une convention de labellisation de l’ENS

Cette convention est valable pour 30 ans, elle constitue un engagement de la commune à respecter la charte ENS du Département.

Monsieur Christophe LALICHE explique que le Département fourni le support technique et financier, avec une participation à hauteur de 88% par subvention.

La commune doit réunir un comité de site avec les associations au minimum une fois par an. La commune s’engage à informer des actions menées dans le journal édité annuellement. Concernant la délimitation de l’ENS, le périmètre suit les limites parcellaires, seulement 4 parcelles appartiennent à des particuliers, ce qui ne les engage à rien. La grande terre cultivée communale a volontairement été exclue du périmètre. Ce périmètre est modifiable sur simple délibération de l’assemblée communale. L’étape suivante sera le lancement d’une publicité pour trouver un bureau d’études pour l’établissement d’un plan de gestion.

Monsieur le Maire rajoute qu’il serait intéressant de voir émerger une association de pêche sur la commune, et ainsi avoir un interlocuteur, comme avait l’association de chasse.2

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 septembre 2017, l’assemblée a demandé l’intégration de l’étang de Chalignieu dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt patrimonial du site de l’étang de Chalignieu (SL278), et la volonté communale de préserver et gérer cet espace.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’intégration du site de l’étang de Chalignieu au réseau des Espaces Naturels Sensibles isérois à intervenir, entre le Département et la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention du site Etang de Chalignieu au réseau des ENS Isérois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intégration et toutes les conventions ultérieures relatives à l’espace naturel sensible.

DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON présente le teasing du festival de l’Isle en scène. Il dit qu’il y a du retard dans la mise en vente des places des spectacles car le site Internet de l’an dernier est en cours de restructuration.

Il informe que Monsieur Patrick CHOLLIER a parlé des difficultés de la maison du patrimoine et de la pierre et du ciment à Hières Sur Amby, il a rappelé l’intérêt que représente ces 2 structures pour le territoire.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la commune de Hières Sur Amby finance à hauteur de 50 000 €uros, il y a également une participation du Département et de la Région, mais cette dernière à drastiquement baissée. Le budget annuel est supérieur à 200 000 €uros.

- SYNDICAT DES ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE L’ISERE

Monsieur Patrick BERTRAND dit qu’il a assisté à la séance de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire en préfecture de Grenoble, mais qu’il n’y avait pas le quorum, l’assemblée devra donc de nouveau se réunir.

- SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN

Monsieur Sébastien CANDY dit que l’ordre de service pour l’étude technique a été signée, il faut compter 4 mois d’étude. Il dit que le raccordement de la commune ne semble pas encore à l’ordre du jour.

Il informe que les travaux de la STEP sont estimés à 12 mois, et que ceux du raccordement de 6 à 7 mois. 3

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON demande quand la commission des finances va discuter du budget de la voirie, Monsieur le Maire répond que ce sera lors des réunions du budget du samedi matin, qu’il faudra repartir du diagnostic réalisé par la CCIC. Monsieur Patrick BERTRAND demande si on peut prévoir des abris bus à Coriau et au Fayet.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROD rappelle la ST Blaise samedi, et Monsieur le Maire informe que pour la préparation de cette journée, le rendez-vous est fixé samedi 2 février à 8h30.

Monsieur le Maire dit que les réunions pour la préparation du budget sont programmées les samedis 9 et 16 mars à 8h30.

Monsieur le Maire rappelle les élections Européennes du dimanche 26 mai 2019.

La séance est levée à 21h30

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER